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AppleCare : nouvelle action collective contre Apple en Italie

Stéphane Moussie

jeudi 11 octobre 2012 à 11:01 • 11

AAPL

Deux associations de défense des consommateurs en Italie vont lancer un nouveau recours collectif contre Apple. Ce sont toujours les pratiques commerciales sur la garantie des produits qui sont visés par le Federconsumatori et le Centro Tutela Consumatori Utenti (CTCU).

Apple avait été condamnée en décembre 2011 à 900 000 € d'amende dans le même pays pour pratiques commerciales déloyales (lire : AppleCare : Apple condamnée à 900 000 € en Italie). La firme californienne avait été reconnue coupable d'un manque d'informations sur le droit à l'assistance gratuite pendant deux ans et sur le fait que des clients souscrivent à un contrat AppleCare suite à cette carence. La condamnation avait été confirmée en appel trois mois plus tard (lire : Italie : Apple perd en appel).

L'Autorità Garante della Concorrenza et del Mercato (AGCM, l'Autorité de la Concurrence), avait prévenu cet été qu'elle rouvrirait une procédure, jugeant qu'Apple ne respectait toujours pas la loi.

La procédure rouverte, le Federconsumatori et le CTCU lancent donc un recours collectif qui cible Apple Sales International, Apple Italia et Apple Retail Italia, les trois entités déjà condamnées en décembre.

Les consommateurs concernés par cette poursuite pourront faire le choix de s'y joindre ou non dans un délai de six mois.

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