AppleCare : nouvelle action collective contre Apple en Italie

Stéphane Moussie |
Deux associations de défense des consommateurs en Italie vont lancer un nouveau recours collectif contre Apple. Ce sont toujours les pratiques commerciales sur la garantie des produits qui sont visés par le Federconsumatori et le Centro Tutela Consumatori Utenti (CTCU).

Apple avait été condamnée en décembre 2011 à 900 000 € d'amende dans le même pays pour pratiques commerciales déloyales (lire : AppleCare : Apple condamnée à 900 000 € en Italie). La firme californienne avait été reconnue coupable d'un manque d'informations sur le droit à l'assistance gratuite pendant deux ans et sur le fait que des clients souscrivent à un contrat AppleCare suite à cette carence. La condamnation avait été confirmée en appel trois mois plus tard (lire : Italie : Apple perd en appel).

L'Autorità Garante della Concorrenza et del Mercato (AGCM, l'Autorité de la Concurrence), avait prévenu cet été qu'elle rouvrirait une procédure, jugeant qu'Apple ne respectait toujours pas la loi.

La procédure rouverte, le Federconsumatori et le CTCU lancent donc un recours collectif qui cible Apple Sales International, Apple Italia et Apple Retail Italia, les trois entités déjà condamnées en décembre.

Les consommateurs concernés par cette poursuite pourront faire le choix de s'y joindre ou non dans un délai de six mois.

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avatar Ielvin | 

Concrètement c'est quoi l'assistance gratuite pendant deux ans ?
C'est la garantie dite d'un an qui en fait en fait deux en Europe ?

avatar esteban94220 | 

Tout à fait, en Europe, la garantie pour les appareils électroniques (comme pour l'électroménager d'ailleurs), c'est 2 ans.

Apple se torche avec le droit européen depuis belle lurette, notamment avec les garanties contre vices cachés...

Le souci étant que les autres constructeurs, pas tous mais beaucoup, font pareil et que les pays n'ont pas l'air super enthousiastes de se frotter contre eux. Seule l'Italie pour le moment fait figure d'exemple !

avatar garba50 | 

Pas tout à fait esteban94220

En Italie, en plus de la garantie d'une Anne supplémentaire, le constructeur à le devoir de prendre en charge après la fin de la garantie constructeur d'une année toute panne qui résulterait d'un défaut de fabrication (faut il encore le prouver) pour deux années supplémentaire.
Cela fait donc 1 an garantie + 2 années si panne du à un défaut de fabrication.
La ou la justice a pénalisé Apple, c'est que les consommateurs ne sont pas averti de cette possibilité et sont donc donc tenté de prendre l'Applecare. Apple a donc été condamné pour manque d'information.

avatar DJBZ | 

Il y aura toujours du profit à se faire.
On m'a vendu un produit gris? Il est marqué nulle part que mon produit doit être gris :)

avatar Yves_M | 

À quand les actions collectives en France ?

avatar Minileul | 

En tout cas J'avais un problème de colle sur les quatre Barre noir de nouvel iPhone 5, et grâce à l'Applecare même si celui-ci ne dure qu'un an en France, j'ai pu échanger mon iPhone est ce cinq fois… En effet le vendeur m'a sorti un iPhone qui était aussi abîmé, un deuxième..., et ce cinq fois puis je suis tombé jusqu'au 5eme qui n'était que très peu Abimé et sur le rebord comme la polémique en parle mais bon ça ne se voyait presque pas sous les lumières à l'Apple store et la je ne vois presque aucune rayures :-D

avatar 421 | 

Si un problème est connu et médiatisé, Apple ne fait pas de chichis.
À l'époque des problèmes graphiques sur les MacBook Pro il y a 4-5 ans, j'ai eu droit à un MBP unibody neuf en échange :-)

avatar Gepat | 

Je pense qu'une action similaire en cours en Belgique et au Portugal, non ?

avatar Korhm | 

Je genre d'action serait il possible en France, sachant que "nul n'est censé ignorer la loi", on est donc censé savoir que la garanti est de 2 ans, non ?
Idem, peut-on condamner une même personne (morale dans ce cas) deux fois pour le même délit ?

avatar Abd Salam | 

Apple peut être condamné une fois dans chaque pays européen en vertu de son devoir d'informer honnêtement les clients sur les garanties légales...

avatar MacMarc | 

Bonjour,

Avant de s'énerver: il faut savoir qu'il y a garantie légale et garantie commerciale.

La garantie commerciale n'est pas soumise à l'obligation de durée de 2 ans. C'est un plus offert par le constructeur ou le vendeur, et à partir de 6 mois, il est souvent plus avantageux d'invoquer la garantie commerciale que la garantie légale de deux ans, qui change de régime après 6 mois...

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