AppleCare : Apple condamnée à 900 000€ en Italie

Florian Innocente |
italieApple US et ses filiales italiennes se sont vu infliger une amende de 900 000€ par les autorités de la concurrence italienne, et ce en relation à une plainte de consommateurs pour des pratiques commerciales déloyales.

Le communiqué de l'Autorità Garante della Concorrenza et del Mercato explique que dans les boutiques Apple Store ou sur le site, il est arrivé que des clients ne soient pas correctement informés de leurs droits à une assistance gratuite pendant deux ans, comme le prévoit le code de la consommation italien ou même celle d'un an prévue par Apple.

Conséquence du premier manquement, certains clients étaient amenés à souscrire à un contrat AppleCare alors que sa durée de protection (deux ans supplémentaires en plus de l'année de garantie standard) chevauchait la durée gratuite prévue par la loi.

applecare

La première infraction fait l'objet d'une amende de 400 000€ et la seconde des 500 000€ restants. Ces sommes sont réparties entre Apple Sales International, Apple Italia et Apple Retail Italia.

Apple devra cesser ces pratiques et notifier à l'Autorité la nature des mesures prises pour corriger cette situation. Un communiqué devrait être également publié sur le site Apple.com. Apple dispose de 90 jours pour mentionner sur ses contrats AppleCare l'existence d'une garantie légale de deux années.

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avatar USB09 | 
Pas gentil ça.
avatar Hasgarn | 
Ouh ! Ça fait mal, ça. Mais bon, fallit pas gruger non plus.
avatar Venel | 
Comme c'est vilain
avatar Bast6 | 
En même temps c'est vrai que dans les Apple Store ils poussent un peu à l'achat de l'Apple Care. A celui de Nice (enfin St Laurent du Var) j'ai déjà vu plusieurs vendeur baratiner et pousser à l'achat les clients, y compris en prétendant que c'était la seule et unique façon de garantir le produit que lesdits clients achetaient. Alors je sais bien que le boulot d'un vendeur c'est de... Vendre mais là c'est limite de la vente forcée. Donc, bien fait pour sa tronche à Apple !
avatar florian1003 | 
Mouais
avatar LaurentR | 
Le droit Français dit quoi ? Un an ou deux ans ?
avatar bompi | 
Ça ne devrait pas mettre en péril la santé financière du groupe, ouf !
avatar Boris 41 | 
En droit français c'est 3 mois de garantie classique minimum et 2 ans de garantie légale de conformité. Reste à prouver le défaut de non conformité au delà de 6 mois et ça ne comprend pas des pannes courantes.
avatar lyon3 | 
Pas idiot, après tout le Code de la Consommation italien. Finalement si il existait un règlement européen qui obligerait tout produit (et pas seulement informatique : voiture...) vendu sur le sol européen soit obligatoirement assortit d'une garantie de 3 ans est ce que ce serait choquant ? Un peu comme pour la garantie décennale dans la construction.
avatar lmouillart | 
Il y a deux semaines à la FNAC, en achetant un notebook on m'a certifier que l'écran et la batteries n'étaient pas garantie et qu'il fallait prendre une assurance supplémentaire. Ce type de fraudre semble très courante.
avatar EBLIS | 
Le problème c'est qu'en France on ne sait pas si c'est légalement un an ou deux. De plus, toutes les enseignes vendent des extensions de garanties qui chevauchent la durée légale. Alors si l'un d'entre vous connaît les textes de lois, ça serait super de nous informer. Merci.
avatar Avenger | 
Normalement, et depuis pas très longtemps, la durée de la garantié légale, au sein de la communauté européenne, est de 2 ans. En Belgique, c'est clair, c'est 2 ans: http://www.belgium.be/fr/economie/commerce_et_consommation/protection_du_consommateur/garanties/ Sinon, plus complet: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31999L0044:FR:NOT
avatar noooty | 
Et la mafia italienne a-t'elle aussi droit à des amendes pour non-conformité?
avatar tartampion | 
Ils feraient lieus d'aller voir à la FNAC. Entre les propositions d'assurance, les ventes d'antivirus pour Mac et le refourgage de matériel réemballé (vendu pour neuf) .
avatar Mark Twang | 
Je trouve la condamnation justifiée. Cela dit, en-dessous de trois ans de garantie totale, je trouve que l'achat d'un Mac est déraisonnable, donc je ne me sens personnellement pas grugé.
avatar Dv@be | 
@lmouillart Batterie et chargeurs = consommables = hors de toute garantie
avatar macinside | 
@ dv@be : batterie oui (mais garantie possible), alimentation secteur non, disque dur oui (mécanique)
avatar michaelprovence | 
C'est bien de faire payer une deuxième fois pour quelque chose qui est déjà prévu dans la loi donc inclu dans le prix de vente !
avatar macinside | 
(sauf que apple vend une garantie commercial donc contractuel ce qui est différent d'une garantie légale)
avatar Marc Duchesne | 
@ mark twang : C'est toi qui le dit....
avatar Marc Duchesne | 
C'est pas autant les revendeurs que le fournisseur peut-être...
avatar imrfreeze | 
Le délai de "garantie" applicable à la vente à un consommateur d'un meuble corporel a été fixé, à l'échelle européenne, à 2 ans. Cela a donné l'article L.211-12 Code cons. francais : "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien". La conformité est définie à l'art. L.211-5: "Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté." En plus (et c'est là où les juristes s'arrachent les cheveux), tout consommateur peut également se prévaloir de la garantie "classique" prévue par le Code civil, qui est la garantie contre les vices cachés. Cette action se prescrit dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Si vous pouvez prouver que le défaut existait au moment de l'achat, vous pouvez vous prévaloir de cette garantie, qui recoupe partiellement celle prévue par le Code de la consommation (v. L.211-5 1°). Et il y a même une autre action "classique" du Code civil dont vous pouvez vous prévaloir, mais je vous passe les détails (non respect de l'obligation de délivrance conforme, qui recoupe aussi le Code de la conso.). Pour dire les choses plus simplement la décision des italiens est fondée, et Apple induit effectivement le consommateur en erreur en disant qu'il n'y a qu'une garantie d'un an attaché à ses produits.
avatar je@nnot | 
@dv@be heu la batterie ok mais le chargeur ... non c'est pas un consommable. Une bonne assurance maison c'est aussi bien et surtout moins cher qu'une Apple care ;-)
avatar imrfreeze | 
Et je sais pas d'où certains tirent l'idée que la garantie n'est pas applicable à un consommable: s'il ne marche pas ou pas bien, vous pouvez en obtenir un autre. Vous ne pouvez en revanche et évidemment pas le rapporter une fois que vous l'avez "consommé" !
avatar Claude Pelletier | 
Bravo. Qu'est-ce qu'on peut se sentir mal quand on est sur le point de faire affaire à Nice ( bonjour BAST 06 ) ou ailleurs et qu'on découvre ces conditions de garantie illégitimes ……… en attendant qu'elles soient illégales dans toute l'Europe ! Acheter un produit de qualité mais en sachant qu'en cas de malchance on pourrait tomber sur un produit moins bien fabriqué que la moyenne. Avec une autre enseigne, on ne conclurait pas aussi facilement, on irait voir ailleurs !!!!!!!!!!!! C'est presque une CONTRE PUB. Certains doivent se dire qu'Apple n'est pas très assuré de vendre des produits de qualité ! Contre-productif ! Autre point, on a appris que les actionnaires allaient recevoir des dividendes alors qu'ils en étaient privés pendant l'ère Jobs. C'est également une mauvaise nouvelle………
avatar Claude Pelletier | 
INtéressant . http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/12/27/apple-condamne-a-900-000-euros-d-amende-par-l-autorite-de-la-concurrence-italienne_1623019_651865.html
avatar oomu | 
Pelletier, ne transformez pas des spéculations ou rumeurs en faits avérés depuis 1906.
avatar escaffre | 
En attendant, c'est pas la garantie italienne qui me permettra d'avoir un interlocuteur au téléphone aussi longtemps que mon problème n'aura pas trouvé une solution.
avatar wildtiger | 
Bien fait pour Apple, comme quoi c'est une entreprise aussi malhonnête que les autres.
avatar bugman | 
@ oomu : Il me semble que ce soit son nom de famille oomu. :/
avatar Dahas | 
Le droit européen parle de 2 ans de garantie... Les italiens sont courageux sur ce coupe là. A quand en France ?
avatar Mabeille | 
hé bien vu le prix les produits Apple devrait être garantie 2ans. C'est du haut de gamme ou pas.
avatar Anonyme (non vérifié) | 
Il faut savoir que les magasins affiliés apple font leurs marge sur les apple care et les produit dérivé apple, la vente d'un mac que ce soit ordi tablette ou iphone ne leurs rapporte pratiquement rien, dès lors, il est plus facile de comprendre la raison pour laquelle les vendeurs tentent par tout les moyens de refourguer l'apple care. ca leur rapportent des avantages tels que des primes et des avantage sur l'achat des produit de leur magasin. Bref il faut savoir que dans un magasin apple, tout est fait pour entuber un maximum le clients, si vous me permettez l'expression. Bien que cela reste de très bon produit, les vendeurs sont "configurer" à vous faire croire qu'apple est la meilleur chose sur terre. (je suis student chez un affilier apple, je vous promet j'ai ete sidérer de voir ca)
avatar BitNic | 
Menfin... si on ne peut même plus berner les gentils clients pour engranger de gros bénéfs... autant aller habiter en Corée du Nord... Vous savez bien qu'Apple veille à votre bien vivre. Alors, fermez les yeux et passez nous votre GoldMasterMachin...
avatar sebastiano | 
@noooty : demande à Marseille, ils s'y connaissent en mafieux et caïds en tous genres.
avatar Dahas | 
@ sebastiano Parler de la mafia marseillaise, c'est parler de la mafia à Papa. La véritable mafia est celle des gros groupes, du délit d'initié, celle qui a en son sein des politiques, celle des rétrocommissions, celle qui n'hésite pas à pousser au suicide (suicider ?) des gens comme Bérégovoy. Oui c'est celle là la véritable mafia, pas celle des roquets qui achètent une kalash, mais celle qui assassine par procuration et qui affame le monde en un coup de signature...
avatar MixUnix | 
C'est bien pour ça que j'appelle ça le "racket à l'AppleCare". Vu le fait que Apple se targue d'avoir le "produit Nec Plus Ultra" en conception et en réalisation, la MOINDRE des choses pour mettre ses paroles en conformité avec ses actes, serait de garantir ses produits 2 ANS. Ensuite, vu qu'elle maitrise(humm humm) toute la chaine, elle se devrait d'offir une garantie, de prix honorable, extensible, à la charge de l'acheteur.
avatar macinside | 
@Dahas "Le droit européen parle de 2 ans de garantie" garantie légale, AppleCare est une garantie contractuel (ou commercial), un service en plus qui n'a rien a voir
avatar Digger | 
"Mabeille [27/12/2011 16:32] hé bien vu le prix les produits Apple devrait être garantie 2ans. C'est du haut de gamme ou pas." Entièrement d'accord. ALORS APPLE!!!
avatar sebastiano | 
@Dahas : la mafia n'a aucun caractère absolu. Quand tu vous Marseille, tu vois Naples = mafia.
avatar Francis Kuntz | 
Bien fait pour Apple. La garantie devrait être de 2 ans de base, en plus ils ne respectent pas la loi ...
avatar lifenight | 
Tout à fait normal et il était temps qu'ils soient condamnés !
avatar JLG47 | 
Le droit français est un exemple de sobriété : Article L211-7 du code de la consommation Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. Sauf erreur, ceci est la seule garantie LÉGALE. Au dela, il est question de garantie commerciale, et c'est au bon vouloir du commerçant, éventuellement du fabriquant. Mais c'est très bien codifié (voir l'annexe du code de la consommation), au point qu'il devrait être possible de gagner à tout les coups tant il est vrai que le code n'est pratiquement jamais respecté. Le code de la consommation est là : http://www.legifrance.org/initRechCodeArticle.do
avatar yalev | 
Apple devrait être logiquement condamné en France comme en Italie : lien MacGe ci-dessous http://forums.macg.co/reagissez/la-garantie-legale-en-france-passe-a-2-ans-96444.html ça apprendrait à vivre à Apple quand les cartes mères lâchent au bout d'un an et demi et qu'on se fait envoyer bouler ...
avatar lukalafaget | 
dv@be et les autres une batterie est garantie deux ans... obligatoirement, consommable ou pas. Ma batterie de mbp late 2008 avait rendu l’âme, je l'ai changé par une apple, 6 mois plus tard elle ne tenait plus que 30 min, j'ai appelé apple qui m'ont dirigé vers un réparateur agrée qui me l'a changé sans aucun frais. J'ai aussi fait changé des écouteurs a la fnac une fois... le gars m'a dit "normalement c'est pas garantit", je lui ai rétorqué que toute chose vendue en France avait une garantie légale de deux ans et que c'etait lui de me prouver que j'y était pour quelquechose. Il a préféré me les changer.
avatar jurondeau | 
J ai renouvelé un mbp 17" à 3000 € au printemps 2011 et n ai pas ris d Apple care en me disant qu au début c est pas la peine et que j ai le temps vu la qualité du matériel cependant je me demande jusqu'à quand je peux en souscrire un ?
avatar Marc Duchesne | 
Est-ce qu'il y a quelqu'un qui a cassé un bras pour qu'il achète une garantie prolongée... Je ne crois pas. Il est encore au client de prendre ou non la garantie je crois et c'est aussi à lui de s'informer de ses droits juridiques dans son pays. C'est un peu tirer par les cheveux je trouve. Informez-vous ma foi!!!
avatar Zouba | 
Condamnation bien normale. À vouloir vendre à l'international juste en traduisant son site web américain dans le pays concerné, voilà ce qui arrive. Mais avec désormais plus de 60% des ventes à l'international, il va falloir faire un peu plus que maintenir des coquilles à moitiés vides dans chacune des provinces de l'ancien monde. Quant aux commentateurs qui considèrent une batterie comme un consommable… que dire. Je serais bien curieux de lire des jugements de tribunaux le confirmant. À la rigueur une pièce d'usure au même titre qu'une charnière d'ordinateur portable ou qu'un embrayage de voiture, pas plus. Un consommable c'est un plein d'essence, une pile jetable ou une cartouche d'encre.
avatar norman | 
@mabeille Malgré leur prix les (sous-produits) ACER, ASUS & co doivent être garanties deux ans... ils sont pas dans la merde ;-)
avatar norman | 
@imrfreeze "La conformité est définie à l'art. L.211-5: "Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."" Un exemple assez délirant dans le monde de l'équitation... M. X a acheté un cheval pour faire des concours hippiques. Pendant les 6 premiers mois, tout se passe bien puis la brave bourrique en ayant marre d'avoir un sac de patates sur le dos passe de sympathique "tirer-cul" à bête malfaisante qui refuse de sauter le moindre obstacle. Malgré qu'il s'agisse à l'évidence d'un manque de savoir faire du cavalier la justice française a jusqu'à présent systématiquement condamné le vendeur PROFESSIONNEL à reprendre l'animal, rembourser le prix et... la totalité des frais engagés depuis l'acquisition de la "rosse". Alors... si les consommateurs français étaient un tant soit peu procéduriers... ça ferait mal ;-)

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