Pays-Bas : Samsung veut faire interdire les terminaux 3G d'Apple

Christophe Laporte |
Samsung ne bluffait pas, la société coréenne est bel et bien passée à l’offensive (lire : Samsung ne plaisante plus). L’entreprise a entamé des démarches pour tenter d’obtenir l’interdiction à la vente aux Pays-Bas de tous les terminaux d’Apple équipés d’une puce 3G. Les appareils suivants sont explicitement nommés dans la requête de Samsung : iPhone 3GS, iPhone 4, iPad et iPad 2.

La firme de Cupertino viole selon elle trois de ses brevets. De son côté, Apple estime que les brevets en question sont tellement essentiels à l’industrie qu’ils doivent faire l’objet de conditions dites “FRAND”.

Autrement dit, ils devraient être proposés à l’ensemble des acteurs à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND). Ce type de dispositif est mis en place pour empêcher une entreprise d’exercer un comportement anticoncurrentiel en refusant de céder des brevets vitaux à ses concurrents.
avatar Shralldam | 

Y a des coups de pied au cul qui se perdent...

avatar USB09 | 

Et Nokia dans tout cela ?

avatar flette | 

J'ai conseillé à mon fils qui entre en fac de droit, de s'interesser au droit de la propriété intellectuelle.
Il y a de l'avenir pour les juristes ;-)
Y a til un brevet concernant la pizza reine ?

avatar tomahawkcochise | 

Oh faut que je me dépêche de faire breveter le kebab/frites pour ma retraite !

avatar natth41 | 

Et les autres qui utilisent la 3G??? Si Apple ne peux pas l'utiliser, les autres non plus alors! Ca devient n'importe quoi tout ça!

avatar VTS | 

C’est l’hôpital qui se moque de la charité, apple qui vient de plaindre des pratiques anticoncurrentielles. xD

Ca prouve juste qu'il se savent dans la merde à utiliser sans payer donc voler et ils viennent pleurer ensuite pauv' chou...

@natth41:

Les autres emmerde pas Samsung du coup Samsung ne les emmerde pas ou ils ont payer pour une licence :)

avatar mirando | 

@VTS

En quoi Apple a des pratiques anti-concurrentielles?
Ils ont bousculé méchamment le marché pour le bien de tous quand même. Rappelez vous des smart Jones avant l'iPhone.

avatar Avenger | 

A force, Apple va connaître la signification du proverbe "Qui sème le vent récolte la tempête." :-)

avatar béber1 | 

dans un verre d'eau...?

avatar Avenger | 

@ Mirando

Apple a sans doute bousculer le marché, en effet. Mais pour le bien de tous, là, laisse-moi en douter.

@ Béber1

On verra, mais tôt au tard, Apple va se prendre une raclée, c'est certain.

avatar VTS | 

@mirando

Vouloir faire interdire les produits Samsung parce que les icônes sont placées sur un damier ? C'est pas comme si yavait déjà ce système sur windows 95 et ptête même avant. Ah vi c'est vrai apple est dans son droit parce que c'est le gentil apple, les autres c'est que des méchants alors qu'ils ont des raisons beaucoup plus valable qu'apple.

@Avenger

mirando plutôt, nan ? ;)

avatar ce78 | 

Je trouve curieuse la réponse d'Apple et elle m'inquiète. Car la Pomme admet implicitement qu'elle "utilise" le brevet d'un autre sans son consentement ...

avatar ThurstonMoore | 

Une nouvelle preuve de l'inutilité des brevets.

avatar shenmue | 

@Avenger:"mais tôt au tard, Apple va se prendre une raclée, c'est certain."

Bref, tu fais parler ton affect au lieu de ton cerveau. C'est assez clair.
tu portes bien ton nom, et c'est pas terrible...

avatar curly bear | 

Je veux bien qu'Apple soit le grand méchant mais c'est tout de même différent de revendiquer de payer un droit de licence raisonnable que de nier avoir copié, non ?

@VTS
de icônes sur un damier avant Windows 95 ? Ben oui, sur MacIntosh…
Mais si Apple n'était pas venu repenser l'interface pour les écrans tactiles, tu aurais toujours un petit ascenseur à déplacer avec le bout d'un stylet pour faire défiler tes listes.

avatar VTS | 

@curly bear

nan mais OSEF, si samsung utilise le damier d'apple pourquoi ne pas leur vendre une licence ou leur demander de faire autre chose au lieu de demander l'interdiction de leur produits? Par contre apple se fait de l'argent avec des techno qu'ils utilisent illégalement mais faut pas leur infliger le même châtiment ?

avatar michaelprovence | 

Applea commencé a leur prendre la tête pour des histoires ridiicules de design ! Bien fait pour eux !

avatar shenmue | 

@Ce78:"Je trouve curieuse la réponse d'Apple et elle m'inquiète. Car la Pomme admet implicitement qu'elle "utilise" le brevet d'un autre sans son consentement ..."

Non, visiblement tu n'es pas au courant de l'affaire. Ces brevets sont des brevets qui faisaient parti d'un pool de brevets sous licences. Apple a demandé à payer une icence pour les utiliser. Samsung les enlève de son pool de brevets sous licences alors que ce sont des brevets incontournables (brevets FRAND). Apple ne ment pas là dessus, on ne peut éviter ces brevets. Donc empêcher quelqu'un d'y avoir accès par le biais d'un paiement de licence est un comportement de trust, ce qui n'a JAMAIS été le cas d'Apple dans aucune de ses plaintes.
Au lieu, et toujours les memes, de voir sans arrêt la paille dans l'oeil d'Apple, si vous vous renseigniez avant de commenter pour ENFIN voir la poutre dans les yeux de certains concurrents. Parce que le comportement anti-Apple permanent, ça pique les yeux à force...

Ce qui est grave, c'est que la réponse d'Apple confirme bien que Samsung vise directement une injonction par le biais de brevets incontournables et normalement sous licences, alors que Nokia demandait un PAIEMENT pour le même type de brevets (ce qui était logique). Ils n'ont pas choisi l'endroit de la plainte par harsard, c'est à dire la hollande qui semble ne pas avoir un à priori très favorable à Apple et qui pourrait faire peu de cas, ce qui semble quand même incroyable, des lois anti-trust, pour donner un jugement "moral" (ce qui était déjà un peu le cas dans la façon de rendre compte de la première plainte d'Apple.).
Le pire est bien quand l'affect s'en mêle, surtout en justice. Samsung devrait se voir shooté dans ses buts avec de telles plaintes mais mon petit doigt me dit que ça pourrait bien passer en Corée (logique) ou en Hollande (pas logique, mais prévisible).

avatar shenmue | 

@VTS:"Ca prouve juste qu'il se savent dans la merde à utiliser sans payer donc voler et ils viennent pleurer ensuite pauv' chou..."

Apprends à écrire au moins avant de faire ton hater de base (et vraiment de base)...

avatar béber1 | 

"michaelprovence
Applea commencé a leur prendre la tête pour des histoires ridiicules de design ! Bien fait pour eux !"

nananèreuuu...!!

avatar shenmue | 

@MichaelProvence:"Bien fait pour eux !"

Toi aussi hein, l'affect parle fort...pour le reste, et depuis que tu es sur ces forums, on peut gratter...
Vous défendez donc une position de trust parce que cela peut faire du mal à Apple ?
Vous êtes quand même passablement timbrés...

avatar VTS | 

shenmue tu veux pas retourner voir tes tablettes, toi l'expert dans ce domaine, qui n'existaient pas avant l'ipad mais dont l'ipad est une copie ?

avatar Fabibi29 | 

Ces histoires c'est quand même du grand n'importe quoi. Une entreprise brevette une innovation majeure, mais tellement importante qu'elle ne peut pas en profiter et doit le céder à ses concurrents. Et à côté de ça une boite qui brevette un concept vague et englobant tout et n'importe quoi peut interdire d'autres produits, imposer des royalties ou autre.
Les brevets sont donc... inutiles ? C'est à celui qui aura la plus grosse (équipe d'avocats) que ça se joue ?

avatar shenmue | 

@curly bear:"Je veux bien qu'Apple soit le grand méchant mais c'est tout de même différent de revendiquer de payer un droit de licence raisonnable que de nier avoir copié, non ?"

Bien sûr que c'est très différent, mais que veux tu, c'est devenu un sport chez certains dont on se demande vraiment ce qu'ils foutent sur des forums alors qu'is n'ont pas de produits Apple et qu'en plus cette entreprise les exaspère. A force, un individu censé serait allé voir ailleurs..

avatar bugman | 

Pour le coup, je suis dans le camp "Samsung" pour la simple et bonne raison qu'Apple n'a pas essayé d'interdire à la vente le LG P970 Optimus ou l'Optimus PAD (par exemple). Là c'est clair, Samsung est visé personnellement, pour d'obscures raisons. Ne pas (vouloir) s'en rendre compte c'est être aveuglé.

avatar goldogil | 

@VTS et @Avenger
Vous êtes de sacrés observateurs aussi butés les uns que les autres. Avant l'iPhone j'avais le top de chez Nokia et Samsung que l'on payait déjà à prix d'or. Apple et arrivé avec un produit tellement loin de tous les standards que les autres passait pour des merdes infâmes. De plus ils ont tous critiqués l'iPhone en prédisant même que ça ne marcherai jamais (Nokia pour ne pas les cités). Comme par hasard un an après, Samsung qui n'avait approché ne serait-ce de loin l'approche de la téléphonie d'Apple, nous sort un clone si ressemblant que ma mère s'y tromperai. Et c'est bien là le soucis. Alors les pauvres persécutés par Apple, souvenez-vous que personne ne vous avait proposé un téléphone comme cela avant et encore moins de monde n'avait sorti de tablette vraiment utilisable. Vous êtes assez pathétiques...

avatar shenmue | 

C'est là aussi où l'on verra la soit disant cohérence des juges hollandais, qui avaient débouté Apple sur l'essentiel en arguant du fait que le design patent d'Apple était trop générique (et donc incontournable en quelque sorte) et qui sont ici confrontés à des brevets de type FRAND mis sur la table par Samsung.
La logique qui s'était appliquée pour Apple (alors que pourtant il est plus simple de faire un design différent que de passer outre la techno 3G), va t-elle s'appliquer pour Samsung ?
D'autant plus que l'interdiction n'a au final concernée que le S2 et pour une simple affaire de MAJ.
Si donc Apple se voit lui interdit sur tous ses produits, on aurait là une démostration d'incohérence juridique grandiose...

avatar VTS | 

Vu que je n'utilise ni mobile, ni tablette j'm'en bats les cou.... des pseudos révolutions made in apple :)

Ce qui est pathétiques c'est de croire que tout le monde est comme vous à utiliser des outils inutiles et inintéressants xD

avatar oZen | 

@VTS: si tu t'en bats les cou... et n'utilises aucun appareils mobiles fais donc comme moi et n'interviens pas.

avatar oZen | 

Ho merde, intervention !

avatar béber1 | 
avatar shenmue | 

@fabibi29:"Une entreprise brevette une innovation majeure, mais tellement importante qu'elle ne peut pas en profiter et doit le céder à ses concurrents."

Si cette technologie est tellement majeure qu'en la bloquant pour elle, elle bloque toute concurrence, oui, il est normal qu'ell en distribue une licence. Sinon c'est une position de trust.
Ce genre d'arguments est spécieux, vous récusez le droit à Apple de garder ses brevets pour lui, arguant du fait que ce ne sont pas des vrais inventions...mais justement, faudrait savoir, c'est bien parce qu'Apple n'a pas créé de nouvelles normes de télécommunications, ou est le propriétaire de brevets clefs sur la 3G que ses innovations, portant sur des éléments beaucoup plus modulables et changeables, peuvent être sa propriété. Vous ne pouvez pas, à la fois ne pas reconnaître ce droit à Apple, et à la fois ne pas vouloir reconnaitre que lorsque des brevest clefs sont émis (sur des éléments de pure technologie), il est normal que ces brevets soient partagés et soumis à licences. En plus, je me dis que ce serait Apple qui serait le père d'une technologie radicale et nouvelle (ce qui arrivera peut-être avec leurs recherches sur les batteries sous liquid metal), vous seriez les premiers à refuser au final qu'Apple, même dans ce cas, se garde les fruits de cette recherche fructueuse pour lui..mais quand ce sont des technos de Samsung, ben non, d'un coup on justifie le trust.
Vous êtes vraiment graves dans vos arguments, c'est là que je m'aperçois que le bashing organisé depuis des années contre Apple a fini par porter et je le crains jusque dans la sphère judiciaire. la réflexion a laissé place à une forme de détestation à priori qui tient lieu de repère pour toutes vos prises de positions....
Triste.

avatar VTS | 

@béber1

Ca n'a pas "le design" de l'ipad contrairement à d'autre produits sorti bien avant lui, du coup t'a piqûre elle sert à quoi ? Dire qu'apple faisait déjà des tablettes comme d'autres dans les années 90 sauf que c'tait orienté pro ? :)

Shenmue applique ton "Apprends à écrire au moins" avant d'en faire le reproche aux autres tu veux xD
Oh le tripotage d'édite

avatar shenmue | 

@VTS:

Tu dis vraiment n'importe quoi et surtout, surtout, tu n'as visiblement aucune connaissance historique fiable sur l'évolution des technologies.
Allez, si je te dis PALM et Apple tu réponds quoi ?
En général, c'est ainsi qu'on sait à qui on a affaire...
A force de ne vouloir reconnaître aucune paternité de quoique ce soit à Apple, ce que vous demandez, cest tout bonnement, puisqu'elle n'est créatrice de rien de vraiment original selon vous, qu'aucune de ses "fausses" innovations ne puissent être protégées.
Tout ce blabla, pour finir par justifier la contrefaçon d'Apple, et juste d'Apple (les autres, comme Samsung, sont de vrais inventeurs n'est-ce pas, même si leurs smartphones ne ressemblaient à RIEN avant l'arrivée d'Apple dans le paysage...)

avatar VTS | 

apple a attaqué Samsung pour un design qui existait déjà, tu leur reconnait quand même la paternité ? Qu'il était la pour l'ARM, ya pas de soucis mais pour d'autre... comme l'interface graphique, aussi c'est à eu que revient la paternité de l'invention ?

Edite pour te faire plaisir, c'est illisible mais t'arrive a lire ? et nan je corrigerais pas les fautes au dessus OSEF :D

avatar shenmue | 

@VTS:"Oh le tripotage d'édite"

Dit-il alors qu'il vient d'éditer son message et qu'une phrase sur deux est illisible...

avatar Armas | 

Ah ah, samsung peut aller se brosser ...

avatar goldogil | 

@VTS

Ils t'ont fait quoi Apple ? Piqué ton goûter en CP ?
Tu es relou dans ton acharnement à vouloir absolument faire passer Apple pour le vilain méchant qui veut privatiser le monde et lui pomper tout don fric. Par contre Samsung les gentils innocents ne mérite aucunes réflexions. Ils sont d'innocentes victimes.
Je ne dit pas qu'apple est blanc comme neige, je trouve juste encore et toujours hallucinant de voir des gens avec des neurones en jachère...
Dans ce monde de requin de première, Apple à au moins le mérite de sortir de bon et beau produits...
J'attends la vieille rengaine sur le prix, le fait qu'ils n'ont rien inventé, qu'il n'aime pas flash, etc
Encore une fois pathétique.

avatar Marc Duchesne | 

@ VTS :
Tu débloque grâve, tu avoue ne pas posséder de produits Apple et en plus tu l'écrit tout haut. Mais que fais-tu dans des forums qui traitent d'apple toi qui dit n'y rien connaître. Ah oui, tu doit posséder un iPhone like à la Samsung device. Le truc sous Android qui vont se faire dégommer par Oracle.

Enfin, Samsung vont tout simplement passer pour des rondins une autre fois. Ils feront encore très mauvaise impression sur les marchés technologiques et se verront boycotter par plus encore. De très mauvaise foi ces Koréens.

avatar aldry | 

avant de dire que c'est des brevets FRAND, regarde juste un peu ce que la loi dit. Ensuite, les technos 3g ne sont pas obligatoire pour construire un mobile ou une tablette. Ba oui le wifi ça existe.
Ensuite qui te dis que les autres constructeurs ne payent pas ?
Faut arrêter de croire tout ce que la pomme vous dis, et commencer à comprendre qu'Apple à 1 seul objectif faire du profit(comme toutes les sociétés),faut arrêter de croire qu'Apple ce soucis de vous( a j'entends déjà le sav, pour info le sav n a qu un but fidéliser le client pour augmenter les chances de ventes).

avatar VTS | 

@marc duchesne

Ya que des ibouses chez apple ? Go t'acheter un cerveau xD
"je n'utilise ni mobile, ni tablette" ça veut dire aucun téléphone de chez qui que se soit, ni aucune tablettes de chez qui que se soit non plus. En quoi ne pas utiliser veut dire ne rien y connaitre ? Par contre toi t'utilises mais tu connais rien :D

avatar Marc Duchesne | 

@ aldry :
Tu te trompe, l'argent est un résultat et non un but. Tout à fait logique. Si tes objectifs premiers sont faire de l'argent, tes entreprises sont vouées à l'échec assurément. Tu peux prendre sa comme du cash.

avatar shenmue | 

@Aldry:"avant de dire que c'est des brevets FRAND, regarde juste un peu ce que la loi dit. Ensuite, les technos 3g ne sont pas obligatoire pour construire un mobile ou une tablette. Ba oui le wifi ça existe."

Mais bien sûr, un mobile que sous Wi-fi. Vous faites un concours de mauvaise foi ou quoi ?
Et ce n'est pas qu'Apple qui pointe du doigt ces incohérences, TOUS les psécialistes des brevets sur la toile disent la même chose et considèrent qu'Apple est toujours en position de force logique. Maintenant, tous reconnaissent aussi que les jugements sont faits par des hommes et que l'ambiance étant parfois au lynchage d'Apple...

avatar shenmue | 

@VTS:"En quoi ne pas utiliser veut dire ne rien y connaitre"

Dans ton cas, tu confirmes pourtant...
Tu as quel âge sans indiscrétion ?

avatar Marc Duchesne | 

@ VTS :
Té plus fort dans les insultes que dans les arguments. De plus condescendant. Tu ne me connait pas... et frustré de t'être fait répondre à tes commentaire de jeune de 12 ans. Grandi un peu et prend de la graine à lire les posts...

avatar woashadgva | 

Ça en devient RIDICULE. tous ces frais d avocat finissent dans le coût du produit. Ça devient lourd .....

avatar ce78 | 

@shenmue

Je ne suis sans doute pas aussi bien informé que toi, "M. le représentant de chez Apple inc.", mais je suis juriste et c'est mon métier. Le fait qu'un brevet soit FRAND n'autorise nullement un tiers à l'exploiter avant d'avoir obtenu une licence par écrit. En la matière un contrat de licence écrit et préalable est obligatoire. Si Apple n'est pas parvenue à l'obtenir, elle aurait dû saisir le juge avant de commencer à exploiter le brevet afin d'obtenir une autorisation judiciaire à cet effet. C'est là où je dis, et où je répète que je suis inquiet. Car si Apple peut procéder de la sorte, on n'est peut-être pas au bout de nos surprises...
Nota : j'écris ce post sur un iPad 2, mon iPhone 3GS étant en charge et mon MBP 13" 2010 étant arrêté. Comme tu dis si bien : on voit que ceux qui critiquent n'utilisent pas de matériel Apple... :-)

avatar ce78 | 

Remarque générale pour recadrer le débat : la contrefaçon d'un brevet n'est pas une pratique anticoncurrentielle. Les pratiques anticoncurrentielles sont les ententes et les abus de position dominante. Ce sont des comportements sur le marché.
La contrefaçon n'est pas un comportement, c'est un acte qui consiste à exploiter sans droit un procédé qui a été légalement déposé par un autre (je dis bien légalement déposé, par ex. à l'INPI en France).
Par ailleurs, le design et les graphismes sont protégés par le droit d'auteur, qui est encore différent. Là il n'y a nullement besoin d'un dépôt pour obtenir une protection. Il suffit de pouvoir démontrer qu'on est bien l'auteur qu'on prétend être.
Il y a donc trois régimes juridiques distincts que, tous, vous confondez un peu. Ceci dit pour enrichir le débat !
Nota : on confond souvent invention et innovation. Par exemple, Xerox a inventé le langage homme-machine à base d'objets sur écran tels que les dossiers ou la corbeille. C'est une invention. Et Apple a innové en incorporant ce langage pour la première fois dans un ordinateur grand public : le Macintosh. Dans cette logique, dire qu'Apple n'a pas inventé ce langage est exact mais n'a aucun sens d'un point de vue industriel. Car c'est Apple qui en fait ce qu'il est aujourd'hui. Et pour le coup, Microsoft a bien copié le design et les graphismes d'Apple dans son OS Windows 5 ans plus tard...

avatar Marc Duchesne | 

ce78 [24/09/2011 01:02] via iGeneration pour iPad

@shenmue

je suis juriste et c'est mon métier. Le fait qu'un brevet soit FRAND n'autorise nullement un tiers à l'exploiter avant d'avoir obtenu une licence par écrit. En la matière un contrat de licence écrit et préalable est obligatoire. Si Apple n'est pas parvenue à l'obtenir, elle aurait dû saisir le juge avant de commencer à exploiter le brevet afin d'obtenir une autorisation judiciaire à cet effet. C'est là où je dis, et où je répète que je suis inquiet. Car si Apple peut procéder de la sorte, on n'est peut-être pas au bout de nos surprises...

agreement that anyone using the standard can license the patents on "fair, reasonable, and non-discriminatory" terms.

Le licencing doit être non-discriminatoire. Dans le cas ou Samsung ont déjà vendu des licences à d'autres compagnies, ils devront démontré pourquoi ils n'ont pas voulu vendre à Apple les mêmes droits. Sa sent la discrimination et l'antitrust pour moi...

avatar lmouillart | 

Ca va mal se finir pour tous ils auront tous interdit les téléphones de chacun et ce marché s'écroulera comme un soufflé (ça aurait été bien marrant que ça se produise)

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