La bataille judiciaire entre Apple et Samsung a quitté les Pays-Bas pour se diriger à nouveau vers l'Allemagne où une décision préliminaire a été rendue aujourd'hui autour des tablettes des deux fabricants. La vente de la GalaxyTab est à nouveau interdite en Allemagne, en attendant un jugement sur le fond le 9 septembre.
La juge Johanna Brueckner-Hofmann de la Cour de Düsseldorf a néanmoins fait comprendre qu'elle pourrait confirmer cette décision. Mais cela ne concernerait que le sol allemand, et non l'Europe.
D'après un compte rendu de Bloomberg, la juge a notamment déclaré “Il y a beaucoup d'autres façons de concevoir une tablette, comme le démontre amplement le marché. Nous pensons que les droits européens sur le design d'Apple sous-entendent de bénéficier d'une bonne protection, si ce n'est d'une très large.”
Une appréciation très différente de la Cour de La Haye aux Pays-Bas où Apple n'a rien obtenu pour le moment sur les questions de design matériel. Un avocat de Samsung avait interprété ainsi la décision du juge “Comme il l'a souligné avec raison, les droits en design d'Apple ne peuvent pas nous forcer à fabriquer de mauvais produits techniquement. De nombreux éléments de design sont tout simplement nécessaires si vous voulez fabriquer une tablette”.
Il apparaît aussi que les cas de manipulation d'images de la tablette de Samsung afin de lui donner les mêmes dimensions que l'iPad n'ont pas particulièrement intéressé la juge, relève de son côté Florian Mueller chez FOSS Patents. Elle à ce propos invité les avocats des deux parties à discuter entre eux de ce sujet, mais en dehors du tribunal.
Le rétablissement de cette injonction, décidée au départ le 9 août puis levée une semaine plus tard, est maintenant valable jusqu'au 9 septembre (lire Justice : un répit chez Samsung, une attaque chez HTC).
En parallèle, Neelie Kroes, Vice-Présidente de la Commission Européenne et responsable des questions numériques, en répondant à une question sur son Twitter, a indiqué que ses services “suivaient de près ces dossiers néerlandais et allemands”. Neelie Kroes a été active dans les affaires opposant Bruxelles à Microsoft.
Sur le même sujet :
- Samsung/Apple : le "glisser pour déverrouiller" pas assez original
- Apple obtient son injonction contre Samsung aux Pays-Bas [MàJx2]
La juge Johanna Brueckner-Hofmann de la Cour de Düsseldorf a néanmoins fait comprendre qu'elle pourrait confirmer cette décision. Mais cela ne concernerait que le sol allemand, et non l'Europe.
D'après un compte rendu de Bloomberg, la juge a notamment déclaré “Il y a beaucoup d'autres façons de concevoir une tablette, comme le démontre amplement le marché. Nous pensons que les droits européens sur le design d'Apple sous-entendent de bénéficier d'une bonne protection, si ce n'est d'une très large.”
Une appréciation très différente de la Cour de La Haye aux Pays-Bas où Apple n'a rien obtenu pour le moment sur les questions de design matériel. Un avocat de Samsung avait interprété ainsi la décision du juge “Comme il l'a souligné avec raison, les droits en design d'Apple ne peuvent pas nous forcer à fabriquer de mauvais produits techniquement. De nombreux éléments de design sont tout simplement nécessaires si vous voulez fabriquer une tablette”.
Il apparaît aussi que les cas de manipulation d'images de la tablette de Samsung afin de lui donner les mêmes dimensions que l'iPad n'ont pas particulièrement intéressé la juge, relève de son côté Florian Mueller chez FOSS Patents. Elle à ce propos invité les avocats des deux parties à discuter entre eux de ce sujet, mais en dehors du tribunal.
Le rétablissement de cette injonction, décidée au départ le 9 août puis levée une semaine plus tard, est maintenant valable jusqu'au 9 septembre (lire Justice : un répit chez Samsung, une attaque chez HTC).
En parallèle, Neelie Kroes, Vice-Présidente de la Commission Européenne et responsable des questions numériques, en répondant à une question sur son Twitter, a indiqué que ses services “suivaient de près ces dossiers néerlandais et allemands”. Neelie Kroes a été active dans les affaires opposant Bruxelles à Microsoft.
Sur le même sujet :
- Samsung/Apple : le "glisser pour déverrouiller" pas assez original
- Apple obtient son injonction contre Samsung aux Pays-Bas [MàJx2]
