La cour de Düsseldorf a suspendu les effets de l'injonction obtenue en référé par Apple et qui interdisait à Samsung de vendre sa Galaxy Tab 10.1 dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. L'Allemagne reste toutefois privée de cette tablette pour le moment. Apple avait obtenu gain de cause le 9 août, et elle avait fait une demande identique auprès d'une cour des Pays-Bas. Après avoir sollicité le service de presse de la cour de Dusserldorf, Florian Mueller du blog FOSS Patents voit dans cette décision un possible prélude favorable à Samsung.

Mueller explique que le porte-parole du palais de justice n'a pas abordé la question des infractions constatées par Apple. Mueller traduit ce silence par le fait que la cour Rhénane s'est probablement estimée en tout premier lieu incompétente pour interdire à une entité coréenne de vendre ses produits hors d'Allemagne.

Ensuite, le référé visait deux entités. Samsung Electronics GmbH (la filiale allemande) et Samsung Electronics Co (la maison mère coréenne). Si la première ne peut toujours pas vendre la tablette dans le pays ou ailleurs en Europe, la seconde peut en revanche le faire, tant qu'elle n'approche pas l'Allemagne. Samsung obtient donc un répit bienvenu en attendant que soit jugé le fond de l'affaire le 25 août prochain.

Un autre point dont on attend de voir s'il aura une incidence ou non sur le jugement est celui de la manière dont les avocats d'Apple ont représenté la tablette de Samsung face à l'iPad dans le dossier soumis au juge [PDF - page 28]. La Galaxy Tab présente un format quasiment identique à celui de l'iPad, accentuant encore sa ressemblance, alors que leur ratio est justement différent. La tablette de Samsung est en réalité plus étroite que celle d'Apple, comme l'a souligné le site néerlandais Webwereld. En tout état de cause ce détail fait tache dans un dossier portant sur des questions de design.



Le même jour, et toujours dans l'agenda judiciaire, c'est HTC qui attaque Apple pour violation de trois brevets datant de 2008 et 2010. Avec comme de coutume dans ce cas là, une demande d'interdiction d'import de Mac, iPod, iPhone et iPad sur le territoire américain. Une demande de versement de dommages et intérêt complète la plainte déposée auprès d'une cour de l'état du Delaware.

Apple avait attaqué HTC pour la seconde fois en juillet, auprès de l'International Trade Commission, pour violation de quatre brevets (lire HTC v Apple : l'ITC examine la deuxième requête d'Apple). HTC avait répondu par des poursuites en Grande-Bretagne, tout en rachetant S3 Graphics avec qui Apple était aussi en procès… (lire ITC : Apple viole deux brevets de S3 Graphics et c'est tant mieux pour elle).