La justice allemande a bloqué temporairement la commercialisation du Galaxy Tab 10.1 dans l'Union Européenne (moins les Pays Bas, où se tient une autre procédure, lire Apple bloque la vente du Galaxy Tab 10.1).
Sans surprise, Samsung a affiché une déception et une détermination convenues en pareil cas :
Rappelons que la procédure en référé est une procédure d'urgence qui permet, par précaution avant que l'affaire ne soit jugée au fond, d'empêcher la poursuite d'un tort potentiel, quitte à ce que la procédure au fond rétablisse la vente par la suite. Cette interdiction n'est donc pour l'heure qu'une mesure temporaire à titre de précaution, la justice ayant estimé que, dans le cas où la plainte d'Apple serait fondée, le tort serait manifeste. Il reste donc à déterminer dans quelle mesure Apple est bien dans ses droits.
Sans surprise, Samsung a affiché une déception et une détermination convenues en pareil cas :
Samsung est déçue de la décision de la cour, et nous avons l'intention d'agir immédiatement pour défendre nos droits de propriété intellectuelle à travers les procédures légales en cours en Allemagne, et continuerons de défendre activement ces droits à travers le monde.
La demande de référé a été déposée sans que Samsung n'en soit notifiée, et la décision a été rendue sans aucune audience ou présentation des preuves de Samsung.
Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour nous assurer que les appareils mobiles de communication innovants de Samsung soient disponibles pour les clients en Europe et à travers le monde.
La décision de la cour en Allemagne n'influence en aucun cas les autres procédures légales auprès des diverses cours d'Europe et d'ailleurs.
Rappelons que la procédure en référé est une procédure d'urgence qui permet, par précaution avant que l'affaire ne soit jugée au fond, d'empêcher la poursuite d'un tort potentiel, quitte à ce que la procédure au fond rétablisse la vente par la suite. Cette interdiction n'est donc pour l'heure qu'une mesure temporaire à titre de précaution, la justice ayant estimé que, dans le cas où la plainte d'Apple serait fondée, le tort serait manifeste. Il reste donc à déterminer dans quelle mesure Apple est bien dans ses droits.
