Coup dur pour Emmanuel Macron : le Conseil constitutionnel a censuré l'une de ses mesures phares de fin de mandat, l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Les Sages considèrent que le dispositif porte une « atteinte disproportionnée » à la liberté d'expression et de communication des mineurs.
Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale en début d’année, le texte avait été définitivement approuvé par le Parlement en juillet. Il devait empêcher les moins de 15 ans d’ouvrir un nouveau compte sur les principaux réseaux sociaux (Snapchat, TikTok, Instagram…) à partir du 1er septembre 2026.
Le texte allait également plus loin en visant certaines fonctions sociales de services plus larges : sur YouTube, les moins de 15 ans auraient par exemple pu continuer à regarder des vidéos, mais pas accéder aux commentaires. Sur WhatsApp, la messagerie privée devait rester disponible, contrairement aux chaînes de partage à grande échelle. Certaines fonctions sociales de Messenger, Reddit ou encore de jeux vidéo en ligne comme Roblox pouvaient également entrer dans le champ du dispositif.
Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : chronique d’un fiasco annoncé
Saisi fin juillet par des députés socialistes et de La France insoumise, le Conseil constitutionnel a estimé que ces dispositions n’étaient pas « adaptées, nécessaires et proportionnées » à l’objectif poursuivi. Les Sages reprochent notamment au dispositif son caractère trop général, susceptible de viser des services présentant des niveaux de risque très différents, ainsi que les modalités de vérification de l’âge.
Le texte aurait conduit l’ensemble des utilisateurs, adultes compris, à devoir justifier leur âge. La loi imposait aux plateformes de mettre en place un ou plusieurs systèmes de contrôle au moment de l’inscription, sans en préciser les modalités techniques. « Faute de déterminer les conditions et les limites » de cette vérification, le législateur n’a pas prévu, selon les Sages, les garanties nécessaires au respect de la vie privée.
La mesure ne pourra donc pas entrer en vigueur dans sa rédaction actuelle. Emmanuel Macron n’entend toutefois pas abandonner le projet : dans un communiqué publié par l’Élysée, le président de la République a chargé le Premier ministre Sébastien Lecornu de « travailler » à une nouvelle rédaction, cette fois « juridiquement robuste ». Le communiqué indique que « la détermination » du chef de l’État à faire aboutir cette réforme « d’ici au printemps 2027 demeure totale ».
Source :
