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L'Europe pourrait revenir sur l'exemption des frais de douane sous les 150 € pour lutter contre Temu ou Shein

Pierre Dandumont

Wednesday 10 July 2024 à 17:00 • 154

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Depuis quelques années maintenant — le changement date de 2021 —, l'Europe a tenté de simplifier les règles pour éviter les fraudes liées à la TVA. Mais certaines d'entres elles pourraient finalement être supprimées, pour lutter contre Temu ou Shein, des sociétés qui inondent le marché européen avec des produits de mauvaise qualité (et souvent dangereux) à bas prix.

Le passage aux douanes. Image PxHere.

Voici un petit résumé : depuis 2021, il existe une solution simplifiée pour récupérer la TVA sur les achats dont la valeur ne dépasse pas 150 €. Le guichet unique, nommé IOSS, permet aux sociétés qui ne sont pas basées dans l'Union européenne d'indiquer que la TVA a été payée de façon simple, ce qui permet de réduire la fraude. Si un transporteur vous demande des frais de dossier pour récupérer un colis, il s'agit dans la majorité des cas de cette TVA qui n'a pas été payée. L'autre simplification est celle qui pourrait disparaître : depuis juillet 2021, les achats dont la valeur ne dépasse pas 150 € sont exemptés de frais de douane.

Selon le Financial Times, la Commission européenne pourrait revenir sur le second point, notamment pour lutter contre les places de marché comme AliExpress, Shein ou Temu. Pour la TVA, les vendeurs en question la payent normalement à travers le guichet unique, mais il n'est pas exclu que l'Europe effectue un peu plus de vérifications sur ce point. Le problème actuel vient du grand nombre d'objets qui profitent de cette exemption : rien qu'en avril, 350 000 colis de ce type seraient entrés en Europe.

Directive TVA : pourquoi vous ne pouvez plus commander de produits chinois à plus de 150 €

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Les frais de douanes ne touchent pas tous les produits

Si vous avez l'habitude d'acheter des accessoires, smartphones et autres produits high-tech en Chine, ne commencez pas à paniquer : ces produits ne sont pas soumis aux frais de douane. Les ordinateurs, smartphones, tablettes et autres consoles sont en effet exemptés. Dans les appareils électroniques, les appareils photo et caméras sont touchés (1,6 % au maximum), tout comme les téléviseurs (14 %) et les jouets électroniques (4,7 % au maximum) et les cigarettes électroniques (3,7 %). Par contre, si vous avez l'habitude de profiter de Shein pour vos vêtements, le prix pourrait augmenter de 12 % en moyenne.

Un autre point noté, qui pourrait changer à l'avenir, vient des frais de port. Vous avez probablement déjà noté qu'un envoi depuis la Chine coûte généralement moins cher qu'un envoi entre deux régions françaises… où que le prix d'un retour. Et c'est (presque) normal : l'UPU (Union Postale Universelle) place la Chine dans les pays en voie de développement et les frais liés aux derniers kilomètres (en simplifiant, la partie gérée par les services français quand un colis arrive de Chine) sont très faibles, ce qui permet aux transporteurs chinois (par ailleurs largement subventionné) de proposer des prix très bas de la Chine vers la France (par exemple) alors que le même voyage dans le sens inverse est plus onéreux.

Dans tous les cas, la suppression de l'exemption de douane sur les achats de moins de 150 € n'aura donc pas un impact direct sur tous les produits.

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