Taxe GAFA : les États-Unis et la France proches d'un accord

Mickaël Bazoge |

La France va peut-être échapper aux représailles américaines sur le vin ! À l'occasion du G7 de Biarritz, les délégations des deux pays se seraient finalement entendues pour aplanir les différends concernant la taxe GAFA votée en juillet et applicable rétroactivement au 1er janvier 2019. Suite à ce vote, Donald Trump a multiplié les menaces, notamment la taxation des vins français importés sur le sol américain (lire : Taxe GAFA : Donald Trump promet des représailles sur le vin français).

Un petit dernier pour la route. Image Trump Winery.

C'est le président américain lui-même qui a déclaré ce lundi que la France voulait un accord, « et nous verrons si nous y arrivons. Nous sommes proches ». Le projet d'accord est lié de près aux discussions au sein de l'OCDE qui consiste à mettre en place un nouveau système de taxation des grandes entreprises du numérique (et au-delà1), championnes de l'optimisation fiscale.

La France s'engagerait à rembourser aux entreprises, sous forme de crédit d'impôt, la différence entre la taxe GAFA (3% du chiffre d'affaires) et la taxe OCDE, si jamais différence il devait y avoir. Le gouvernement français a toujours indiqué qu'il retirerait sa taxe dès qu'une solution multilatérale est mise en place. Le compromis imaginé pendant le G7 est de nature à satisfaire toutes les parties en attendant que les discussions aboutissent, normalement courant 2020.


  1. Les États-Unis aimeraient que ce nouveau système concerne l'ensemble des entreprises, la France uniquement celles du secteur du numérique.  ↩

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avatar debione | 

Alors que cette taxe devrait être de l'ordre de 10-20%, cela parle d'éventuellement rembourser la différence entre rien et quasi rien...
Cette taxe est une honte, ou plus précisément son taux est tellement ridicule...

avatar SyMich | 

Attention! Cette taxe s'applique au chiffre d'affaires et pas aux bénéfices...
3% sur le CA c'est équivalent à une taxe sur les bénéfices de 30% pour une entreprise qui ferait 10% de bénéfice net / chiffre d'affaires (ce qui est un taux dont rêvent beaucoup d'entreprises)

avatar raoolito | 

@SyMich

+1 j'allais le dire aussi

avatar debione | 

@SychMich

sauf qu'il me semble que le % de bénéfice net/chiffres d'affaire n'est de loin pas de 10% pour les entreprises dont on parle... Apple il me semble que cela tourne autour de 20%
Sur les bénéfices de Google/Microsoft/Amazon par exemple ça dit quoi?

avatar SyMich | 

Sur les activités qui vont être taxées, difficile de le savoir à fortiori sur le seul territoire français. Les données sont inexistantes vu que ces groupes font en sorte de planquer le bénéfice justement...

avatar stephs30 | 

Tous ces commentaires pour pas grand chose , car au final sou pouvez racontez ce que sou voulez , mais la fameuse taxe c'est le client final qui va la payer donc nous ou vous ..... donc taxe inutile ....

avatar oomu | 

taxe utile

ça rapporte à l'état (si elle est appliquée un jour, mouhahahha), ce qui est l'unique chose qui m'intéresse (plus de sous pour la France, plus, plus, le mien, le votre, celui de TOUTE la planète ! et que cela finance les services à la nation, la notre, pas celle des gens d'en face: bouerk)

et si les prix des entreprises deviennent absurde et bien je ferais comme la quasi totalité des produits et services d'Apple : j'achèterai pas.

Pas d'apple music, c'est naze et cher
pas d'amazon prime, c'est naze et cher
pas d'abonnements aux google stadia, c'est naze et cher
pas de cinéma à 12e
pas de ceci
pas de cela
c'est MON choix

non pas que ça devienne si inabordable, mais j'en ai rien à foutre.

Voyez vous, vous pensez qu'il existe qu'une vision du monde. Non, il en existe une autre : que cela aille dans le mur et rien à foutre.

Il faut une fiscalité plus forte et le Marché s'équilibrera. Les entreprises telle Amazon ou surtout Apple font suffisamment de trésorerie pour absorber. Si elles le souhaitent. Si non, et ben tant pis

vous n'en mourrez pas. Et rassurez vous, vous aurez toujours accès à votre musique favorite du jour, toujours. Votre vie sera toujours la même.

avatar broketschnok | 

@oomu

Toi t’es un bon champion... et pour couronner le tout, communiste

avatar iVador | 

@broketschnok

Mieux vaut être communiste que supporter (décérébré) de Trump l’Abruti !

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