Si l’article voté par les sénateurs vendredi dernier dans le cadre du projet de loi numérique passait au travers de la commission mixte paritaire, il faudra se faire une raison : ceux qui utilisent les sites web de petites annonces pour vendre ou louer leurs biens devront payer des impôts dessus. Toutes les plateformes sont concernées, du Bon Coin à Facebook en passant par Airbnb… et aussi iOccasion : ces services seront tenus de déclarer au fisc les revenus générés par leurs utilisateurs. Impossible de tricher, donc.
Actuellement, ce sont les utilisateurs qui doivent déclarer ces revenus sur leurs feuilles d’impôts. Évidemment, le fisc n’ira pas vérifier individuellement si le frigo ou le Mac vendu a bien été déclaré. En renversant la vapeur, c’est à dire en exigeant des plateformes en ligne qu’elles déclarent les transactions de tous les utilisateurs, l’affaire prend une autre ampleur. Ce d’autant que l’article de loi est très complet, comme l’explique Numerama : les services en ligne devront donner à l’administration fiscale les nom, prénom, date de naissance, adresse électronique et toutes autres informations utiles concernant l’utilisateur.
Les revenus seront taxés à partir de 5 000 euros par an, si jamais le texte passait en l’état. Comme l’expliquait Axelle Lemaire, la secrétaire d’État au numérique, durant les débats : « C’est pas parce qu’on vend une poussette qu’il faut le déclarer ». Elle a aussi pointé les difficultés de mise en œuvre, notamment du côté des plateformes en ligne : auront-elles aussi l’obligation de fliquer les utilisateurs et vérifier si la transaction a été réalisée au prix demandé ? Mais le Sénat n’a pas voulu entendre raison. Cet article doit encore passer la rampe de la CMP, ce qui n’a rien d’évident, le gouvernement ayant montré son hostilité sur cette question.
