Apple sera de retour au Sénat le mercredi 21 octobre, devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. C'est Sébastien Gros, responsable des affaires publiques d'Apple France, qui sera auditionné à 10 h ; il sera suivi à 11h30 par Floriane Fay, responsable des relations institutionnelles de Google France.
Les deux responsables seront interrogés sur l'empreinte environnementale du numérique en France qui fait l'objet d'une proposition de loi actuellement en discussion. Les travaux de la commission portent sur « les enjeux de sobriété des usages numériques, d'empreinte carbone des réseaux et centres de données et d'empreinte environnementale des terminaux ».
Cette proposition de loi fait suite au dépôt d'un rapport fin juin, qui avait fait polémique avec des propositions comme l'interdiction des forfaits mobiles avec les données illimitées ; autre mesure plus consensuelle, les sénateurs demandent une TVA à 5,5% sur les réparations de smartphone ou sur l'achat d'un smartphone reconditionné.
Au vu de l'importance d'Apple sur le marché français, il n'est pas étonnant que le constructeur soit régulièrement appelé à témoigner devant le législateur. Cela avait été le cas en septembre 2019, cette fois dans le cadre de la souveraineté numérique (lire : Un cours de rattrapage sur Apple au Sénat).
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