Le projet de l’ARCOM avait déjà été découvert il y a quelques mois indiquant que l’autorité, toujours pas décidée à donner elle-même une méthode de contrôle de l’âge, avait au moins l’intention de faire avancer le sujet coûte que coûte. On en a la confirmation par L'Informé, avec la sortie du document définitif guidant les sites pour adultes dans leurs nouvelles obligations.
La vérification de l’âge de l’utilisateur est un problème qui reste en débat depuis maintenant plusieurs années, rendu complexe par un équilibre difficile à trouver : comment à la fois être sûr de l’âge de la personne qui consulte le site, sans pour autant utiliser une méthode trop invasive pour la vie privée ? Comment demander un document certifiant l’âge du client, tout en s’assurant que ce même document reste protégé de toute fuite potentielle ?
Toujours pas de solution clés en main
Si la solution existe, il semble que ce ne soit pas l’ARCOM qui la donnera : elle se contente dans le nouveau document d’indiquer le cadre législatif dans lequel celle-ci devra évoluer, avec les exigences qu’elle devra respecter. Mais sans pour autant indiquer quoi faire. Tout au plus indique-t-elle qu’un audit en conditions réelles sera effectué pour chacune des solutions proposées, se concentrant sur le taux d’erreur, les possibilités de contournement et les risques d’attaques. En conséquence, l’ARCOM suggère fortement aux plateformes visées de prendre les devants et d’effectuer elles-mêmes un audit de leur méthode, et même de procéder à celui-ci tous les ans.
La méthode proposée devra à la fois être efficace, mais aussi passer par un prestataire externe, afin de respecter le principe de double anonymat, voulant que la société procédant à la vérification ne puisse en aucun cas savoir à quel site elle servira, et que le site visé en retour ne puisse pas connaître l’identité de la personne qui le visite. Le principe de vérification lui-même reste à la discrétion du prestataire, que ce soit par reconnaissance faciale ou par scan de la carte d’identité.
La CB comme visa, mais avec date d’expiration
Mais si la solution définitive n’est pas proposée, bon prince, l’ARCOM donne au moins une solution temporaire. Sous trois mois, les sites pornographiques devront avoir mis en place soit leur solution maison qui sera donc scrutée sous toutes les coutures, soit bénéficieront de trois mois supplémentaires à condition de mettre en place la vérification... par carte bancaire.
C’est donc la confirmation de ce pis-aller, même si ce n’est pas une possibilité définitive. En effet, l’ARCOM souligne bien que ce système ne donne droit qu’à trois mois de répit de plus, après quoi la plateforme devra proposer sa solution maison.
Voilà qui va faire les affaires des sites hors Union européenne, qui ne sont pas soumis hors désignation directe par le gouvernement à cette procédure. En revanche, pour YouPorn et quelques autres camarades de l’UE, la chose est encore plus complexe : la France peut les désigner, mais elle doit avant de procéder à une quelconque exigence demander à l’Etat concerné. S’il n’agit pas, la France devra alors effectuer une demande à la Commission Européenne avant de réprimander le site. Pour ce qui est des sites français, pas de mystère : ils devront se conformer aux exigences de l’ARCOM sans attendre, sous peine de sanctions.
