App Store : Bruxelles pourrait alourdir ses griefs contre Apple

Florian Innocente |

La Commission européenne va charger encore la barque des accusations contre Apple dans le cadre d'une plainte déposée par Spotify en mars 2019. Cette dernière fait toujours l'objet d'enquêtes pour de possibles faits de concurrence déloyale. D'après Reuters, Bruxelles a trouvé matière à formuler des griefs supplémentaires qui seront signifiés à Apple dans les prochaines semaines. Le détail de ces accusations n'est pas connu.

Il y a trois ans, Spotify s'était attaqué à Apple pour certaines règles en vigueur sur l'App Store. Parmi elles, la commission de 30 % à reverser à Apple après chaque abonnement (puis 15 % la seconde année). Spotify faisait valoir que pour rester compétitif sur l'App Store face à Apple Music, il lui fallait s'aligner sur le tarif d'Apple (9,99 €) et prendre à sa charge les 30 %. Ce qui l'avait obligé à gonfler le prix de son abonnement via l'App Store (12,99 €) et à transférer sur le client ce surcoût.

Spotify attaque Apple à Bruxelles pour concurrence déloyale

Spotify attaque Apple à Bruxelles pour concurrence déloyale

Spotify avait alors supprimé cette possibilité d'abonnement depuis l'app, enjoignant les utilisateurs à venir créer leur compte et à choisir leur formule directement sur son site. Mais il ne pouvait pas non plus faire figurer de lien vers le site au sein de l'app, toujours du fait des règles de l'App Store.

En avril 2021, Bruxelles avait prévenu Apple que son enquête préliminaire révélait un possible abus de position dominante. Depuis peu, Apple a été contrainte de mettre de l'eau dans son vin et des éditeurs comme Deezer, Spotify ou Netflix vont bientôt avoir plus de latitude pour envoyer les utilisateurs de leurs app vers leur sites web afin d'acheter un contenu ou un service.

La future législation européenne sur les marchés numériques recouvre également ces questions mais sa mise en application ne se fera pas avant au moins l'année prochaine et, d'ici là, les plaintes déjà en cours continuent d'être traitées.

Spotify et Deezer veulent des règles européennes plus contraignantes pour Apple

Spotify et Deezer veulent des règles européennes plus contraignantes pour Apple

avatar Adodane | 

@byte_order

Apple n'est pas seulement intermédiaire de paiement, niveau fiscalité c'est un intermédiaire opaque ( et non transparent ).
Pour le client, le seul interlocuteur est Apple et non l'éditeur.
C'est a Apple de payer la totalité de la TVA à l'état concerné ( mais le fait elle ? ), Plus d'autres subtilités...

avatar fte | 

@Krysten2001

"Apple c’est bien plus 😉"

Et si disais c’est qu’ils font de plus pour Netflix ou Spotify ?

avatar iPop | 

@r e m y

Les prestataires de paiement de Spotify n’ont pas d’ AppStore avec dans chaque pays des employés qui jauge led millions d’applications soumises par jour, ni de serveurs pour les servir. Non, ils ont juste besoin d’un bureau à Bruxelles ou Madagascar.
Bref comme toujours on essaye d’avoir le tout avec la crémière.

avatar r e m y | 

Mais ça n'a rien à voir! Ce n'est pas parce que le paiement est fait par un autre intermédiaire que ça supprime le contrôle de l'app par Apple!
Libre à Apple de facturer séparément ce service de vérification/sécurisation à ses clients utilisateurs d'iPhone (car c'est bien à eux que ce service est rendu).

(Et au passage, Visa, Mastercard, ou même PayPal n'ont rien d'un service assuré depuis une arrière boutique au fin fond de la brousse ou dans un paradis fiscal...)

avatar 0MiguelAnge0 | 

@r e m y

3% dixit Apple aux Pays-Bas….

avatar oomu | 

@andr3

1)
L'Europe en est archi au courant, c'est un de ses piliers.

2)
L'Europe en est archi au courant, c'est un de ses piliers.
(doctrine libérale économique)

-
Le marché doit être régulé. Les enquêtes doivent être faites. Les sociétés étrangères n'ont pas à profiter de leur position ou soutien de leurs pays pour écraser des sociétés européennes.

-
ici ça touche qu'Apple, ce n'est donc pas très important. Il n'est pas dans notre intérêt de sacraliser ou défendre Apple, en tant que consommateur, européens et mammifère.

avatar Insomnia | 

@andr3

Certes mais on parle du fait que Apple n’est pas les 30%. Apple a plus les moyens de proposer plus aux ayants droits sans réellement devoir augmenter ces abonnements, les autres applications n’ont pas la meme possibilité et c’est cette partie la que Spotify attaque et ils ont raison.

avatar Krysten2001 | 

@Insomnia

Spotify n’a qu’à ce diversifier pour baisser ses prix. Cela s’appelle la concurrence 😉

avatar Insomnia | 

@Krysten2001

Excuse à deux balles, un peu trop facile. Apple profite de sa position et il est temps de taper du poing sur la table.

avatar andr3 | 

@Insomnia

30% de commission la première année et 15% ensuite.

Il est plus facile de râler et d’être jaloux que de se demander comme faire pour être « différent » des autres et se créer une niche.

Apple est plus riche que certains états européens ou autres et de ce fait, elle attire les convoitises.

Encore une fois, et c’est pour moi la définition de l’Europe, la seule intelligence de l’Europe est la taxation (c’est un peu binaire je l’avoue).

Ne venez pas avec les arguments « l’Europe veut devenir un acteur incontournable parmi les fondeurs de puces » ou « nos industries reviennent en France p.ex. et vont créer de l’emploi » … un peu comme ce fabricant de chaussures qui est revenu en France avec des robots … emploi = une dizaine de personnes …

avatar Insomnia | 

@andr3

Tous les devs n’ont pas le droit au 15% après la première année si les souvenirs sont bon donc. Reste que parler de taxe c’est quand même assez facile surtout que Apple lui taxe de 30% ce qui leur permet d’être plus riche que certains pays comme tu le dis mais eux n’ont pas à gérer plusieurs administrations…c’est facile de comparer ce qui n’est comparable

avatar byte_order | 

@andr3
> Pour Spotify, par exemple, le client est libre de soit payer son abonnement via Apple,
> soit directement à Spotify

Euh, non, en fait, non.
Spotify a retiré cette possibilité été 2015. Vous ne pouvez plus vous inscrire via Apple à Spotify.
Et à l'époque de cette décision, c'était contraire aux règles de l'AppStore.
Mais comme Apple ne pouvait bannir Spotify alors qu'elle venait tout juste de lancer Apple Music sans démontrer à la perfection que l'usage de règles de son AppStore allait servir à entraver la competition de son nouveau service de streaming de musique, elle a cédé, d'autant que Netflix a emboité le pas à Spotify.

> Dis l’Europe, est-ce normal qu’en tant que vendeur, Paypal me
> demande de payer une commission ?

Oui.
Dis l'Europe, est-ce normal qu'en tant que vendeur je doive passer forcément par Paypal pour atteindre des clients, parce que ceux-ci utilisent *leurs* appareils, qui tournent sous Android ?
Non.

> Il faudrait signaler à l’Europe que :
> 1) Tout travail mérite salaire
> 2) Le tout gratuit n’existe pas

Vous oubliez ceci :

3) Utiliser un contrôle d'accès pour favoriser ses propres services complémentaires au détriment de ceux en concurrence n'est pas légal.

avatar Krysten2001 | 

@byte_order

« Dis l'Europe, est-ce normal qu'en tant que vendeur je doive passer forcément par Paypal pour atteindre des clients, parce que ceux-ci utilisent leurs appareils, qui tournent sous Android ? »

Si Google le veut sur SA plateforme. Oui. Les développeurs ont acceptés cela. Si ça ne leur va pa, si ils n’ont pas d’intérêt pour la plateforme, ils peuvent partir 😉

« Utiliser un contrôle d'accès pour favoriser ses propres services complémentaires au détriment de ceux en concurrence n'est pas légal. »

Ça n’a pas encore été démontrer que cela est illégal 😉

C’est de la concurrence mais pourtant Apple n’est pas en position de force sur de nombreux segments.

avatar byte_order | 

@Krysten2001
> Si Google le veut sur SA plateforme.

Ce n'est pas *SA* plateforme si elle est vendue.
Hors elle l'est, jusqu'à preuve du contraire.

> Les développeurs ont acceptés cela.

Pas sur Android, non.
Justement parce que sideloading permet de contourner toute tentative d'abus de position de Google pour en profiter pour imposer un autre service lui appartenant afin d'en booster la part de marché.

> Si ça ne leur va pa, si ils n’ont pas d’intérêt pour la plateforme, ils peuvent partir 😉

Les développeurs n'ont pas d'intérêt pour la plateforme d'Apple ou de Google, ils ont un intérêt pour les plateformes en possession des gens qui pourraient être intéressés par des apps et/ou services complémentaires.
Vous avez du mal avec le concept de contrat de vente, de propriété, hein ?

> Ça n’a pas encore été démontrer que cela est illégal 😉

"En avril 2021, Bruxelles avait prévenu Apple que son enquête préliminaire révélait un possible abus de position dominante". Certes le jugement n'est pas encore rendu.
Plus le contenu de la future loi DMA, qui lui dit clairement que c'est considéré interdit d'interdire les achats in-apps via des méthodes externes au vendeur de la plateforme.

Plus le jugement par le régulateur de Corée du Sud. Qui lui a bien été rendu.
Plus le jugement aux USA que l'interdiction faites aux apps de renvoyer sur des méthodes de paiements externes était un abus de position source de distorsion de concurrence.

Plus le fait qu'Apple prépare la possibilité de renvoyer depuis une app vers une gestion d'abonnement externalisée. Par pur altruisme de sa part, vraiment ???

Mais, sinon, non, y'a rien à voir, circulez.

> Apple n’est pas en position de force sur de nombreux segments.

Y'a rien d'illégal en soit à être en position dominante sur un marché.
Ce qui peut l'être, c'est la façon dont on l'a obtenu et/ou dont on la conserve.

avatar Krysten2001 | 

@byte_order

Le logiciel n’est pas au consommateur 😉

« Les développeurs n'ont pas d'intérêt pour la plateforme d'Apple ou de Google, ils ont un intérêt pour les plateformes en possession des gens qui pourraient être intéressés par des apps et/ou services complémentaires. »

Donc pour les plateformes d’Apple et de Google 😉 Arrêter de détourner les phrases des gens.

« Plus le fait qu'Apple prépare la possibilité de renvoyer depuis une app vers une gestion d'abonnement externalisée. Par pur altruisme de sa part, vraiment ???
Mais, sinon, non, y'a rien à voir, circulez. »

Elle le fait en prévoyance d’une loi, nuance. Elle n’est pas encore dans l’illégalité si la loi passe. Tiens vous avez du mal avec les loi…

avatar andr3 | 

@byte_order

J’ai créé mon compte sur spotify.com, je paie mon abonnement chez eux directement et j’écoute Spotify sur mes périphériques Apple …

Trop compliqué à faire / à comprendre ?

avatar andr3 | 

@byte_order

3) Utiliser un contrôle d'accès pour favoriser ses propres services complémentaires au détriment de ceux en concurrence n'est pas légal.

Donc toutes les plateformes qui ont leur propre contrôle d’accès pour leurs propres services sont dans l’illégalité ?

Apple, Amazon, Google, Microsoft, Reddit, OVH, pCloud … seraient dans l’illégalité …

Que dire alors des états qui imposent leur propre moyen de contrôle d’accès pour accéder à sa page santé, à sa page patrimoine, à sa page impôts …

avatar r e m y | 

La partie de la phrase importante ce n'est pas "controle d'accès" mais "favoriser ses propres services "

Avoir le contrôle d'accès n'est pas un problème, par contre l'utiliser pour favoriser ses propres services en mettant des contraintes à ses concurrents conduit à fausser la concurrence. C'est ce qui est régulièrement reproché aux sociétés que vous citez (Amazon, Google, Microsoft, Apple....), et pas uniquement en Europe. Ils se font régulièrement épingler aux USA aussi!

avatar Alex Giannelli | 

@andr3

Wow, je crois que vous mélangez énormément de choses…

Un exemple : dis L'Europe, est-ce que c'est normal que Paypal me prélève 30% sur tous mes paiements ?
Non. Ça n'a aucun rapport.

avatar fte | 

@andr3

"Il faudrait signaler à l’Europe que :
1) Tout travail mérite salaire
2) Le tout gratuit n’existe pas"

Que fait Apple sur la vente d’un abonnement de streaming musical, fichiers qui ne sont pas sur ses serveurs, qui ne transitent pas par ses serveurs, qui ne transitent pas par ses réseaux, qui ne sont pas écoutés sur du matériel appartenant à Apple, qui ne sont pas préparés par Apple…

En effet, tout travail mérite salaire. Mais l’absence de travail mérite aussi salaire ?

avatar oomu | 

vos histoires de "recherche internet" ce n'est pas le point.

Le point est la régulation du marché pour avoir une industrie viable, sans tentative de manipulation illégale, d'abus de position dominante ou de soutien étatique étranger pour écraser notre propre industrie.

Le laisser-faire de l'UE avait duré trop longtemps. Il est grands temps qu'on ajoute une très forte pression sur les entreprises.

-
avis personnel: TOUT ce qui peut FORCER Apple à lâcher du contrôle, ou ouvrir toujours +, l'App Store me va.

avatar Krysten2001 | 

@oomu

Sauf que tout cela empêchera une véritable concurrence au sein de l’union, cassera ce que l’utilisateur aimait, cassera le fait d’avoir un GAFAM européen.

Fallait réguler au tout début et pas attendre que les positons se face, que les consommateurs aient leur facilité,…

avatar huexley | 

"cassera ce que l’utilisateur aimait"

Ben justement moi j'aime pas :D

avatar Krysten2001 | 

@huexley

Une majorité l’aime 😉

avatar fte | 

@Krysten2001

"Une majorité l’aime 😉"

Ah bon ? C’est combien une majorité ? C’est parachuté d’où cette majorité ? La majorité n’a pas automatiquement raison.

Sûrement une étude commandée par Apple.

avatar Krysten2001 | 

@fte

Les gens lambda 😉
Sinon l’iPhone ne serait pas autant vendu 😉

avatar r e m y | 

L'utilisateur que je suis, client de Spotify, apprécierait que les contraintes que m'impose Apple pour utiliser mon service soient cassées, justement.
Ne pas pouvoir gérer mon compte directement dans l'app Spotify, recevoir des offres AppleMusic dans les suggestions de Siri (quand j'utilise la recherche pour lancer l'app Spotify), ... vivement que le régulateur intervienne!

avatar Krysten2001 | 

@r e m y

De la faute de Spotify si vous ne pouvez pas 😉

Suggestions Siri jamais eu. Pourtant abonner à Deezer 😉

avatar r e m y | 

Pas du tout ! C'est interdit dans les règles actuelles de l'AppStore de mettre un lien direct pour afficher au sein de l'app la page web de gestion du compte client. (C'est en cours de modification, sous la contrainte des législateurs européens, mais ce n'est pas encore possible)

avatar Krysten2001 | 

@r e m y

Les gens savent faire une rechercher et de deux, c’est bien de faute de Spotify si on ne peut plus acheter dans l’app.

avatar byte_order | 

@Krysten2001
> De la faute de Spotify si vous ne pouvez pas

Non, c'est de la faute d'une règle de l'AppStore, donc d'Apple, qui interdit à une app iOS d'intégrer dans une app une solution d'abonnement alternative, ou même un lien renvoyant vers un site web le permettant, ou même d'évoquer que cette solution existe.

> Suggestions Siri jamais eu. Pourtant abonner à Deezer

Faites donc un Shazam sur un morceau de musique.
Deezer est-elle l'app par défaut qui vous est proposé en premier dans le résultat de la reconnaissance du morceau ? Est-ce que, sans action de votre part, vous pouvez voir que le morceau n'est pas uniquement disponible sur le service de streaming proposé par défaut dans le résultat ?

Si vous êtes vraiment abonné à Deezer, vous le savez déjà, tout ça. Mais je parie que vous n'aurez pas, cependant, l'intégrité de répondre réellement à ces questions.

avatar Krysten2001 | 

@byte_order

« Non, c'est de la faute d'une règle de l'AppStore, donc d'Apple, qui interdit à une app iOS d'intégrer dans une app une solution d'abonnement alternative, ou même un lien renvoyant vers un site web le permettant, ou même d'évoquer que cette solution existe. »

Mais oui bien sûr, les gens sont tellement bêtes qu’ils ne savent pas faire une simple recherche 😉

Arrêter les excuses à deux balles comme on dit 😉

« Deezer est-elle l'app par défaut qui vous est proposé en premier dans le résultat de la reconnaissance du morceau ? Est-ce que, sans action de votre part, vous pouvez voir que le morceau n'est pas uniquement disponible sur le service de streaming proposé par défaut dans le résultat ? »

Et avant on faisait comment avant le rachat de Shazam ?

On mémorisait le titre et faisait la recherche sur son service de streaming. Ça déranger énormément de gens ? Non.

avatar Mac1978 | 

"Sauf que tout cela empêchera une véritable concurrence au sein de l’union"
🤔 Et pourquoi donc ?

S'attaquer au monopole imposé par Apple, et donc à ses tarifs élevés contre lesquels personne ne peut proposer autre chose, c'est justement offrir la possibilité à des alternatives à moindres coûts, tout en laissant le choix à celles et ceux qui aiment payer cher ou y voient une justification.

avatar Krysten2001 | 

@Mac1978

Car le fait que tout monde soit pareil et que tout ce qu’un constructeur fait doit être ouvert à tout le monde fait qu’il n’y a pas de compétitivité, pas de différenciation entre les acteurs.

avatar byte_order | 

@Krysten2001
Ah, donc y'a pas de concurrence entre constructeurs de voitures parce que les règles qui régulent l'accès au réseau routier public de l'UE imposent aux constructeurs de voitures de ne pas produire des véhicules complètement fermés dont seul le constructeur / vendeur contrôle l'accès, les usages, etc ?

Vraiment ?

avatar Krysten2001 | 

@byte_order

On va les empêcher d’avoir un système fermé dans la voiture au niveau du tableau de bord comme les Tesla,…

Tout sera homogène. Quelle concurrence vu que tout le monde se ressemble ? Rien avoir avec les autoroutes.

avatar byte_order | 

@Krysten2001
> Fallait réguler au tout début et pas attendre que les positons se face,
> que les consommateurs aient leur facilité,…

Fallait empêcher le meurtre au tout début, pas attendre que des mafias se constituent, que les commerçants du quartier aient pris la facilité de payer la "protection" du parrain local pour être tranquille...

Ou comment cautionner l'impunité.

Bon après, Apple préparant le passage à un modèle économique où l'iPhone sera désormais en location, pour le même prix qu'avant attention eh hein !, vous allez réellement pouvoir vivre dans un quartier sous contrôle d'un parrain.

avatar Krysten2001 | 

@byte_order

Comparaison totalement foireuse😉

Et tant mieux si au moins cela permet de garder une expérience utilisateur qui a fait ses preuves.

avatar fte | 

@Krysten2001

"cassera ce que l’utilisateur aimait"

Cassera ce que cet utilisateur, le seul qui compte, celui qui est assis sur ma chaise, déteste.

avatar ch-marchand | 

Apple Music reste de toute façon meilleur que tous les autres fournisseurs pour les avoir tester, de surcroît avec un iPhone. En même temps, cela reste un bon coup de pub de passer par l'app store et c'est aussi gage de qualité. Pour ne pas payer de commissions il reste la pub et le site web de l'éditeur donc je ne vois pas le problème. Les règles ne sont pas nouvelles.

avatar debione | 

@avatar ch-marchand:

Absolument pas... Les meilleurs sont ceux qui ont Lase Tupe à leurs catalogues... Hors à ce jour, il n'y a que SoundCloud et YT... Et chose vachement mieux quand même, t'as pas besoin de payer un mille douzième abonnement.

avatar byte_order | 

@ch-marchand
> Les règles ne sont pas nouvelles.

L'age d'une clause contractuelle n'a rien à voir avec sa légalité.

Si l'UE juge qu'une clause de l'AppStore est invalide, le fait qu'elle n'était pas nouvelle ne résoud rien, au contraire elle va servir pour calculer pendant combien de temps les dommages ont peu avoir lieu, et le montant de dédommagement sera proportionnel.

Ce n'est pas à des entreprise privées de décider seules si une clause contractuelle est valide au regard d'un marché économique. Cela revient à l’autorité juridique de ce marché économique.

avatar Krysten2001 | 

@byte_order

Autre chose. Même Facebook avoue qu’un système fermé est bien mieux qu’un ouvert pour tout ce qui est qualité des apps,…😉

Et vous ne répondez à ma réponse précédente concernant Tutuapp,…?

Étrange 😉

avatar codeX | 

Béni soit le jour où la fameuse commission va s'attaquer à l'état français pour avoir laissé le racket concernant le droit à la copie privée s'installer et perdurer.

avatar raoolito | 

@codeX

malheureusement c'est sur toute l' europe

avatar koko256 | 

L'Europe devrait imposer à Apple de nous permettre d'avoir une VM Android sur iPhone.

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