App Store : Bruxelles prévient Apple d'un possible abus de position dominante sur le marché de la musique

Stéphane Moussie |

Cela pendait au nez d'Apple depuis un moment : la Commission européenne a prévenu la Pomme d'un possible abus de position dominante sur le marché du streaming musical par le biais de l'App Store. En cause, l'obligation d'utiliser le système de paiement d'Apple et sa commission de 30 % (dans la plupart des cas) au sein des applications, ainsi que l'interdiction pour les éditeurs d'informer les utilisateurs sur les possibilités de paiement externes.

Margrethe Vestager. Image Parlement européen (CC BY)

Cette communication des griefs fait suite à la plainte de Spotify déposée en 2019 pour concurrence déloyale, le service se plaignant d'être désavantagé par rapport à Apple Music. « Apple a un rôle de gardien pour les utilisateurs d'iPhone et d'iPad avec l'App Store. Avec Apple Music, Apple est également en concurrence avec les services de streaming de musique. En mettant en place sur l'App Store des règles strictes qui désavantagent les services concurrents, Apple prive les utilisateurs de services musicaux moins chers et fausse la concurrence », déclare la commissaire à la concurrence Margrethe Vestager.

En dépit de la défense d'Apple qui consiste à dire que l'iPhone est minoritaire par rapport à Android, la Commission juge qu'Apple a une position dominante sur le marché de la musique, car l'App Store est la seule porte d'entrée sur ses appareils. « Les utilisateurs d'appareils Apple sont très fidèles à la marque et ne basculent pas facilement [vers une autre] », explique Bruxelles. Dans une déclaration à The Verge, Apple répond :

Spotify est devenu le plus grand service de streaming musical au monde, et nous sommes fiers d’avoir joué un rôle dans ce succès. Spotify ne paie à Apple aucune commission sur plus de 99 % de ses abonnés et ne paie qu'une commission de 15 % sur les abonnés acquis par l’entremise de l'App Store. Au cœur de cette affaire se trouve l’exigence de Spotify de pouvoir présenter d’autres offres dans leur application iOS, une pratique qu'aucun magasin au monde ne permet. Une fois de plus, Spotify veut profiter des avantages de l'App Store, mais ne croit pas devoir payer quoi que ce soit pour cela. L’argument de la Commission au nom de Spotify est à l’opposée d’une concurrence loyale.

Aucune sanction n'est prononcée pour l'heure, la communication des griefs est une étape formelle des enquêtes permettant aux accusés de prendre connaissance des éléments contre eux et d'y répondre. Cette étape ne préjuge pas de l'issue de l'enquête, mais Apple est indéniablement dans une mauvaise posture.


avatar YetOneOtherGit | 

Après la déculottée sur la tentative de requalification des accords fiscaux Irlandais en aide d’état: la contre attaque 😄

Espérons que le dossier soit mieux monté en droit cette fois 🤓

avatar shaba | 

@YetOneOtherGit

Pourquoi « espérons » ? « J’espère » tu veux dire :)

avatar YetOneOtherGit | 

@shaba

"Pourquoi « espérons » ? « J’espère » tu veux dire :)"

Une classique figure de style ironique. 😉

avatar raoolito | 

@YetOneOtherGit
je croyais que le dossier irlandais etait en cours de reecriture, mais pas abandonné

avatar YetOneOtherGit | 

@raoolito

"je croyais que le dossier irlandais etait en cours de reecriture, mais pas abandonné"

La commission à fait effectivement Appel mais le jugement en première instance est une remarquable déculottée subie par la commission.

Qui au passage a sur cette procédure un enjeu de pouvoir dépassant largement la question d’Apple.

Les question fiscale ne font pas parties des attributions de la commission, à travers cette procédure la commission à essayée de les faire rentrer dans le cadre de la distorsion de la concurrence qui elle est dans ses attributions.

Là est le réel enjeu de cette procédure: contourner les traiter et s’attribuer un pouvoir sur les question fiscale indirectement que la commission n’a pas.

Là procédure d’appel s’annonce assez difficile pour la commission.

avatar fte | 

@YetOneOtherGit

L’accusé n’était pas le même. C’est assez amusant que tu te laisses aller à un tel manque de rigueur dans ton argumentation.

avatar YetOneOtherGit | 

@fte

"L’accusé n’était pas le même. C’est assez amusant que tu te laisses aller à un tel manque de rigueur dans ton argumentation."

Je veux bien manquer avec rigueur, cela arrive à tout le monde, mais encore faudrait-il que je comprenne sur quoi.

Désolé mais je ne comprends pas ton « l’accusé n’étant pas le même »

Tu m’éclaires 🙏

avatar fte | 

@YetOneOtherGit

"Tu m’éclaires 🙏"

Dans le premier cas cité, le défendeur était l’Irlande.

Dans le second cas, si cas il y aura, le défendeur sera Apple.

Bref, c’est pas super super en lien direct.

avatar YetOneOtherGit | 

@fte

"Dans le premier cas cité, le défendeur était l’Irlande."

Nope :

">https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:62016TN0892&from=SK">https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:62016TN0892&from=SK

Tu avais depuis le début l’état Irlandais, ASI et AOE (affaireT-778/16, affaireT-892/16 pour la procédure d’appel de la décision de la commission, Apple Sales International (Cork, Irlande) et Apple Operations Europe (Cork, Irlande))

Apple et l’état Irlandais étaient les requérants dans la procédure juridique.

Et la décision : ">https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017D1283&from=EN">https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017D1283&from=EN

Pour le reste si on veut être rigoureux : La commission n’étant pas une autorité juridique les concepts de plaignants et de défenseurs n’ont pas de sens dans ses procédures.

avatar fte | 

@YetOneOtherGit

Rooo, tu parles de l’appel, petit coquin de tricheur… en première instance c’est bien l’Irlande qui était sur la sellette.

avatar YetOneOtherGit | 

@fte

"en première instance c’est bien l’Irlande qui était sur la sellette"

Il n’y a pas de première instance avant l’appel, qui est ici la première action juridique.

La procédure de la commission n’est pas une procédure juridique.

Et sur la procédure de la commission ayant conduit à la décision du 16/08/16 :

">https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017D1283...">https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017D1283...">https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017D1283...">https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017D1283...

L’état irlandais et les filiales d’Apple sont bien parties prenantes (les parties intéressées) comme tu peux le voir dans le document de la décision.

La seule spécificité de la décision était le fait que l’Irlande en était le destinataire et était évidemment chargé de l’exécutée.

La commission n’est pas une instance juridique, il n’y pas de notions d’accusées, de requérants ou de défendeur.

Très honnêtement sur cette affaire comme sur la procédure d’EPIC je me suis coltiné tous les documents publiques et j’ai longuement consulté pour avoir une connaissance relativement éclairée des procédures et des tenants et aboutissants.

C’est une marotte commerciale une autre, j’aime comprendre les enjeux de ce type dans le business depuis ma découverte du droit US lors de mon MBA, je sais c’est un plaisir pervers 🤗😉

avatar fte | 

@YetOneOtherGit

"je sais c’est un plaisir pervers"

Okay. Je ferai très attention à mon choix de mots la prochaine fois.

Note pour mon moi futur : ne pas être approximatif quand tu souhaites souligner une approximation.

avatar YetOneOtherGit | 

@fte

"Note pour mon moi futur : ne pas être approximatif quand tu souhaites souligner une approximation."

😉😃🖖

avatar fte | 

@YetOneOtherGit

"😉😃🖖"

Tu m’as mouché, je reconnais ma défaite.

avatar YetOneOtherGit | 

@fte

"Tu m’as mouché, je reconnais ma défaite."

Je sais pas pour toi, mais ce n’est sincèrement pas mon enjeu ici.

J’ai un ego bien trop démesuré pour accorder quelques valeurs aux passes d’armes ici 🧐

J’essaye sincèrement de partager des connaissances qui me semble relativement honnête pour mériter d’être proposées aux autres.

Je sais je suis très con 🙃🤓😜

Après je reconnais aussi avoir un certain plaisir à emmerder les glands qui racontent n’importe quoi🥴😵‍💫

avatar hougoul | 

@fte

Si mon exemple est bon car il ne parle que de l’app’store pas de IOS.
Maintenant ton exemple est à’ propos de l’iPhone le frigo.
Mais là aussi il y a une différence:
On va faire un peu de fiction:
Tu achètes un iPhone. Tu achètes une app sur l’app store Apple.
Cet app dans 0.001% des cas arrive à faire prendre feu ton iPhone.
—> plainte sur Apple, mauvaise image de marque...

Tu achètes un iPhone, tu met un store concurrent, tu achètes la même app —> iPhone prend feu—> même impact sur l’image de marque d’Apple (même si les arguments seront différent, la concurrence s’en fera une joie)

Tu achètes un frigo de marque X à carrefour—> tu met un produit Y dedans —> à cause de ce produit ton frigo prend feu—> ta maison brûle —> l’enquête remonte au frigo —> mauvaise image de marque pour la société X, Carrefour n’en a rien à faire voir même ils en profiteront pour faire une communication positivé autour de ton malheur.

avatar Dodo8 | 

L’iPhone comme l’app store ne sont pas un marché.

Ces fonctionnaires européens qui veulent justifier leurs salaires sont d’un pénible.

avatar  | 

@Dodo8

Tout à fait, c’est ridicule.

avatar Zouloutango | 

@Dodo8

FYI la délimitation d’un « marché » au sens du droit de la concurrence n’est pas nécessairement celle à laquelle on s’attend en temps normal. L’App Store pourrait tout à fait constituer un « marché » à part entière.

avatar Dodo8 | 

@Zouloutango

Je parlais bien de marché au sens du droit de la concurrence….

avatar Zouloutango | 

@Dodo8

Je serais bien curieux de savoir quelles sont tes sources alors, vu que la question est encore largement débattue, notamment dans le cas de l’affaire Epic…

avatar Dodo8 | 

@Zouloutango

United brands, critère de substituabilité.

avatar Zouloutango | 

@Dodo8

Justement, sans tomber dans le fameux sophisme de la banane, tu peux pas juste comme ça conclure à la substituabilité de l’app store avec un autre store.

avatar Dodo8 | 

@Zouloutango

Si parce que je ne pense pas que l’app store constitue à lui seul un sous-marché.

avatar Zouloutango | 

@Dodo8

C’est un joli débat qui mériterait bien plus de développements qu’un commentaire sur iGen ;)

avatar Dimemas | 

A toi tu penses donc c’est forcément une vérité absolue.
J’adore !👍

avatar YetOneOtherGit | 

@Dimemas

"A toi tu penses donc c’est forcément une vérité absolue.
J’adore !👍 "

Tous les experts du domaine sont incapables de prévoir en droit ce qui sortira de ses procédures sans précédent, mais les expert de MacGe ont eux facilement l’arbitrage 😃

Dubitatif je suis 🤯

avatar Nagarian | 

@Dodo8

Vous pouvez préciser ? Pourquoi il n’y aurais pas de marché ?

Attention il y a un piège : on parle bien ici de marché en droit de la concurrence, la réponse doit donc être faite au regard du droit de la concurrence.

avatar LambdaBoss | 

@Dodo8

👍 👍 👍

avatar oomu | 

ces "fonctionnaires" européens sont aussi des politiciens, dont certains, les parlementaires, sont élus (par moi entre autre)

et ils sont aussi l'écho d'une pression d'électeurs (moi par exemple, qui ne rate jamais une occasion de financer ou commenter toute initiative allant en ce sens), entreprise et associations de prendre au sérieux l'impact d'Apple sur le marché.

App Store EST un "marché", et il a un impact conséquent sur les consommateurs ET l'industrie.

même quand TOUT LE MONDE SAIT qu'android existe, merci mais on est au courant, et non cela ne change rien.

Android n'est pas un argument suffisant.

Tout comme MacOS n'était pas un argument suffisant contre Microsoft Windows et son obstruction à la concurrence.

-
au delà, je ne vois aucun intérêt de la part d'un consommateur et utilisatuer de produit Apple de ne pas vouloir + d'accès et libertés pour son propre appareil.

J'ai certes acheté un iPhone, c'est vrai, mais pour autant je n'ai pas juré fidélité aux Valeurs et Intérêts d'Apple.

Je dirais même, comme je hack, et parfois recycle des machines malgré les injonctions d'Apple à les rendre obsolètes (bloquer l'installateur de macosX par exemple), je me fiche totalement des souhaits profonds d'Apple.

J'achète une machine apple quand sa qualité et usage sont suffisamment intéressant, mais l'Histoire ne s'arrête pas là.

avatar raoolito | 

@oomu

je ne comprends pas mais Apple c'est le bien il ne peut pas y avoir mieux que le bien??

avatar YetOneOtherGit | 

L’argument sans doute le plus fort est l’interdiction faite d’informer les utilisateurs d’autres moyens d’abonnement en dehors du store.

Ce me semble être le levier le plus pertinent et efficace.

avatar lepoulpebaleine | 

@YetOneOtherGit

Tout à fait d’accord.
À partir du moment que l’on sait que l’on peut payer à l’extérieur de l’App Store, aucun problème.
(Et Spotify est toujours devant Apple Music.)

avatar valcapri | 

@YetOneOtherGit

Surtout qu’ils l’ont fait pour la SVoD pourquoi pas pour la musique. Mais on ne peut pas dire non plus que Spotify soit tout blanc non plus, surtout qu’un accord avec Apple aurait pu être trouvé. Et il pourrait faire des efforts pour être bien meilleur sur les plateformes d’Apple aussi.

Maintenant, Spotify va-t-il ouvrir ses prochaines nouveautés matériels aux autres concurrents ?

Maintenant, j’ai accès à YouTube Premium, Apple One et Spotify. Certes Spotify a les meilleurs playlist mais je trouve qu’Apple les rattrapes de plus en plus. Là, où sent encore des gros bugs, c’est Apple Music sur Mac.

avatar YetOneOtherGit | 

@valcapri

"Spotify soit tout blanc non plus"

La question dépasse largement le cadre de Spotify qui n’est qu’un prétexte à la procédure ici.

C’est les règles du jeu de ce marché très atypique par rapport aux normes du passé qui font petit à petit être définies.

Quasiment tout l’arsenal législatif sur ces questions est antérieur aux bouleversements économiques de la transformation numérique quand il n’est pas issu comme le Sherman Act aux USA de la 1° revolution industrielle.

D’une façon plus globale une grande part des législations est très en retard sur les conséquences de la mondialisation, de la dématérialisation, de la transformation numérique… que ce soit sur des questions fiscales, de droit du travail, de respect de la confidentialité, de respect de la propriété intellectuelle, de régulation des marchés..

avatar fte | 

@YetOneOtherGit

"L’argument sans doute le plus fort est l’interdiction faite d’informer les utilisateurs d’autres moyens d’abonnement en dehors du store."

Je me demande comment Apple justifiera cette règle. Mais je sais à quel heure ce sera fait : à bullshit O’clock pile.

avatar YetOneOtherGit | 

@fte

"Mais je sais à quel heure ce sera fait : à bullshit O’clock pile."

Même pas certain les arcanes du droit réservent souvent des surprises.

Pas assez spécialiste pour me faire une religion, mais sur ce point on devrait peut-être trouver des avis d’experts éclairés.

avatar cosmoboy34 | 

@YetOneOtherGit

Tout à fait d’accord. Pour le coup Apple en aurait terminé avec cette histoire s’ils avaient autorisé à informer les utilisateurs.

Après Spotify n’y a pas mis du siens non plus pour régler les problème.

Et d’ailleurs je pense que le noeud du problème est là. Spotify n’a pas d’intérêt à s’arranger avec Apple mais plutôt à faire en sorte de ne plus payer la commission. Ça leur permettra d’augmenter leur revenus sans rien faire et de fait leur valeur boursière.

avatar YetOneOtherGit | 

@cosmoboy34

"Pour le coup Apple en aurait terminé avec cette histoire s’ils avaient autorisé à informer les utilisateurs."

Sur ça j’ai des doutes, les griefs des politiques et de certains acteurs de l’industrie ne se résument pas à cela 😎

avatar cosmoboy34 | 

@YetOneOtherGit

Non mais le reste ne tiendra pas debout très longtemps.
Si Apple avait laissé la possibilité aux acteurs d’informer leur clients les accusations contre elle paraîtraient bien mince au regard du droit sur la concurrence

avatar YetOneOtherGit | 

@cosmoboy34

"Non mais le reste ne tiendra pas debout très longtemps. "

Je te trouve pour le moins rapide dans tes conclusions 😉

avatar YetOneOtherGit | 

@cosmoboy34

"Et d’ailleurs je pense que le noeud du problème est là. Spotify n’a pas d’intérêt à s’arranger avec Apple mais plutôt à faire en sorte de ne plus payer la commission. Ça leur permettra d’augmenter leur revenus sans rien faire et de fait leur valeur boursière."

Là aussi j’ai de gros doutes, les grandes difficultés de Spotify sont extrêmement marginalement le produit de la puissance d’Apple.

avatar cosmoboy34 | 

@YetOneOtherGit

Non bien sûr que non mais 15% de tous les millions d’utilisateur sur IOS sur le prix de l’abonnement ça représentera une somme non négligeable qu’ils ne manqueront pas de faire passer sur la meilleure santé de Spotify.

Ils ne manqueront sûrement pas de préciser que c’était la faute d’Apple si la rentabilité n’était pas aussi bonne qu’espérée. Ça masquera les vrais problèmes de Spotify un temps

avatar YetOneOtherGit | 

@cosmoboy34

"Non bien sûr que non mais 15% de tous les millions d’utilisateur sur IOS sur le prix de l’abonnement ça représentera une somme non négligeable qu’ils ne manqueront pas de faire passer sur la meilleure santé de Spotify. "

La part de clientèle payant via Apple est aujourd’hui marginale pour Spotify 😉

avatar YetOneOtherGit | 

@cosmoboy34

"Ils ne manqueront sûrement pas de préciser que c’était la faute d’Apple si la rentabilité n’était pas aussi bonne qu’espérée."

Ils auraient beaucoup de mal à le prouver 😎

avatar cosmoboy34 | 

@YetOneOtherGit

La place publique n’a nullement besoin de preuve. Il suffit que certains clament haut et fort que la terre est plate pour que d’autres le croient 😏

avatar YetOneOtherGit | 

@cosmoboy34

"La place publique n’a nullement besoin de preuve. Il suffit que certains clament haut et fort que la terre est plate pour que d’autres le croient 😏"

Il ne faut pas surestimer l’impact de ces procédures sur l’image des entreprises: une part infinitésimale des cibles et touchées

Et cela ne convainc que les convaincu dans se microcosme
- Ceux qui aiment Apple ont une réaction de protection face à des attaques jugées iniques qui renforcent l’adhésion
- Ceux détestent Apple ont de meilleurs raison de le détester

Bref rien de vraiment important sur ce front.

Et plus généralement on constate une grande immunité des entreprises aux conséquences pour leur image des “scandales” c’est assez passionnant à analyser 😉

avatar adrien1987 | 

Ils devraient se pencher sur l'Homepod et l'obligation d'utiliser Apple Music. La y'a un bon procès à leur faire.

avatar headoverheel | 

@adrien1987

Pas terrible comme procès. Il est déjà possible de remplacer Apple Music par un autre service sur les HomePod.

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