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App Store : Bruxelles pourrait alourdir ses griefs contre Apple

Florian Innocente

lundi 11 avril 2022 à 14:45 • 96

AAPL

La Commission européenne va charger encore la barque des accusations contre Apple dans le cadre d'une plainte déposée par Spotify en mars 2019. Cette dernière fait toujours l'objet d'enquêtes pour de possibles faits de concurrence déloyale. D'après Reuters, Bruxelles a trouvé matière à formuler des griefs supplémentaires qui seront signifiés à Apple dans les prochaines semaines. Le détail de ces accusations n'est pas connu.

Il y a trois ans, Spotify s'était attaqué à Apple pour certaines règles en vigueur sur l'App Store. Parmi elles, la commission de 30 % à reverser à Apple après chaque abonnement (puis 15 % la seconde année). Spotify faisait valoir que pour rester compétitif sur l'App Store face à Apple Music, il lui fallait s'aligner sur le tarif d'Apple (9,99 €) et prendre à sa charge les 30 %. Ce qui l'avait obligé à gonfler le prix de son abonnement via l'App Store (12,99 €) et à transférer sur le client ce surcoût.

Spotify attaque Apple à Bruxelles pour concurrence déloyale

Spotify attaque Apple à Bruxelles pour concurrence déloyale

Spotify avait alors supprimé cette possibilité d'abonnement depuis l'app, enjoignant les utilisateurs à venir créer leur compte et à choisir leur formule directement sur son site. Mais il ne pouvait pas non plus faire figurer de lien vers le site au sein de l'app, toujours du fait des règles de l'App Store.

En avril 2021, Bruxelles avait prévenu Apple que son enquête préliminaire révélait un possible abus de position dominante. Depuis peu, Apple a été contrainte de mettre de l'eau dans son vin et des éditeurs comme Deezer, Spotify ou Netflix vont bientôt avoir plus de latitude pour envoyer les utilisateurs de leurs app vers leur sites web afin d'acheter un contenu ou un service.

La future législation européenne sur les marchés numériques recouvre également ces questions mais sa mise en application ne se fera pas avant au moins l'année prochaine et, d'ici là, les plaintes déjà en cours continuent d'être traitées.

Spotify et Deezer veulent des règles européennes plus contraignantes pour Apple

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