GAFA : une taxe qui pourrait rapporter 500 millions d'euros à la France en 2019

Stéphane Moussie |

Bruno Le Maire avait prévenu : sans accord européen, la France pourrait créer sa propre taxe sur les géants du numérique. Le ministre de l’Économie a officialisé aujourd’hui cette mesure.

Les Google, Amazon, Facebook et autres Apple (GAFA) seront soumis à une taxe qui « s’appliquera en tout état de cause au 1er janvier 2019 et portera donc sur l’ensemble de l’année 2019 pour un montant que nous évaluons à 500 millions d’euros », a déclaré le ministre.

Contrairement au projet de directive européenne, la taxe ne se limitera pas au chiffre d’affaires, elle s’étendra « aux revenus publicitaires, aux plates-formes et à la revente de données personnelles. »

La mesure pourrait être inscrite dans la loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), qui a été approuvée en première lecture à l’Assemblée nationale et qui passera au Sénat en début d’année prochaine, ou bien dans un autre texte, le ministre ayant déclaré que « ce [n’était] pas la seule possibilité ».

La France espérait convaincre les autres pays européens sur une taxe commune avant la fin de l’année, mais les discussions n’ont pas encore abouti. « Notre détermination à obtenir avant le mois de mars 2019 une décision européenne à l’unanimité sur une directive est totale, a soutenu Bruno Le Maire. Nous allons engager des démarches avec mon homologue allemand pour convaincre les quelques États qui restent opposés à cette taxation du numérique au niveau européen. »

Sur l’exercice clos fin septembre 2017, Apple France SARL (qui compte 181 salariés et s’occupe entre autres du marketing) a déclaré un chiffre d’affaires de 89 millions d’euros et une charge d’impôt de 14,5 millions. Apple Retail France EURL (l’activité Apple Store avec 2 122 salariés) a déclaré un chiffre d’affaires de 711 millions d’euros et une charge d’impôt de 4,6 millions d’euros.

D’après les calculs de BFMTV, ces chiffres représentent « une misère » par rapport aux recettes complètes réalisées dans l’Hexagone. Rien qu’avec les ventes d’iPhone (4,2 millions d’unités vendues sur l’exercice clos fin septembre 2018), on dépasse les 3 milliards de dollars de revenus.

« L’argent, il est chez les géants du numérique, qui font des profits considérables grâce aux consommateurs français, et qui payent 14 points d’imposition en moins que les autres entreprises, que les PME que les TPE », avait déclaré Bruno Le Maire début décembre, au paroxysme de la crise des « gilets jaunes ». Le gouvernement compte sur la taxe sur les GAFA pour financer une partie des mesures sociales récemment annoncées par le président de la République.

avatar Derw | 

@YAZombie
Ce ne serait pas celui d’Hanlon plutôt ?

avatar YAZombie | 

Hahaha, très bon! ?️

avatar Loufa | 

@FloMo
?

avatar pagaupa | 

Taxes! Les inconnus étaient des visionnaires avec leur chanson...
Pauvres états! Ils essaient de survivre dans cette mondialisation qui ne profitent qu’aux multi-nationales...
Quand on invite le diable chez soi...

avatar Domsware | 

@pagaupa

Avant les Inconnus il y avait les Beatles !

avatar romainB84 | 

Vu qu’ils répercuteront la valeur de ces taxes en augmentant leur prix, j’ai bien fait d’acheter mon iPhone cette année ??

avatar en ballade | 

macge, le commentaire raciste et injurieux de corben petit se garde dans ce forum?

avatar jazz678 | 

@en ballade

La dénonciation est a peine plus glorieuse

avatar en ballade | 

@jazz678

La dénonciation de l’infâme te paraît comparable à de la collaboration ? Moi pas. Le racisme est intolérable.

avatar marenostrum | 

on confond souvent le racisme et xénophobie. le premier est une histoire de supériorité, le deuxième de peur que l'étranger te pique ton boulot.

avatar BleuRooster | 

@marenostrum

L’immigration permet de maintenir les salaires bas = tu veut pas travailler pour ce salaire pas grave un migrant prendra ta place! Alors que si il y a pas de migrant il faut augmenté le salaire pour embaucher! Voilà pourquoi les chef d’entreprise son pro migrant! en gros c’est le peuple qui subie! Sans compter le coût de l’immigration! Voila ou il faut faire des économies!

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/08/16/20002-20180816ARTFIG00251-...

avatar marenostrum | 

l'immigration c'est pour créer des français. des français sans vielles racines. un jeune peuple. sinon "les français" resteront des basques, des bretons, des corses, etc. le seul qui actuellement s'identifie en tant que français est celui qui est mélangé avec plusieurs couches, pendant plusieurs générations, le grand père italien, la mère espagnole, etc. il ne peut donc être que français celui-la.

avatar Derw | 

@marenostrum

« ... xénophobie... peur que l'étranger te pique ton boulot. »
Oui, mais pas que. C’est la peur que l’étranger te vole ta femme, tes poules, ta culture, ta religion, tes bonbons... Et surtout c’est irrationnel.

avatar marenostrum | 

ta culture, la religion et la langue a déjà l'origine étrangère. bref rien change profondément. tu vas te faire à l'autre culture facilement, comme l'avaient fait les gaulois, les francs, etc, successivement. t'en as pas quelque chose de propre à garder.

avatar Stéphane Moussie | 
en ballade : je viens de le modérer. Il y a une fonction pour nous signaler les commentaires litigieux.
avatar corben | 

@stephmouss

T’es sérieux là ?
Il n’y avait rien de répréhensible dans mon commentaire
A la rédaction vous pondez des articles et on aurait pas le droit de réagir ?
Pour rappel je n’ai attaqué ni insulté
J’ai juste réagi sur cette taxe sachant qu’elle concerne le budget de notre pays

Rappelons que toute taxe nouvelle est toujours un frein à la compétitivité de notre pays

Ce serait sympa de m’expliquer en quoi mon post était litigieux ?

avatar corben | 

@en ballade

Je ne vois pas en quoi mon commentaire était raciste mais bon

Mais bon la dénonciation est bien ancrée dans les mœurs en France depuis une certaine époque
Je vois qu’elle perdure aujourd’hui c’est triste ?

avatar en ballade | 

@corben

Les roms existent dans différents pays Balkans et différent d’un pays à l’autre.

avatar reborn | 

500 millions en moins pour les GAFA ?

Ça doit deja commencer à trembler

avatar taxtax | 

@reborn

? ? ?

avatar toto_tutute | 

Quel gâchis ! Si cette taxe avait été adoptée dès le début des années 2010, c'était plusieurs milliards dans les caisses de l'État ! Mais au delà de cette de taxe, ne faut il pas se poser la question de la présence de "paradis fiscaux" (Irlande, Lux, Pays Bas...) dans la zone euro ?

avatar whocancatchme | 

@toto_tutute

Faudrait pas que ce soit les riches qui paient non plus hé ho ! La taxe sera payé par les pauvres ne t’en fais pas

avatar marenostrum | 

sera payé de ceux qui ont l'argent dans leur comptes et qui le font pas bouger mais le gardent intact. l'argent doit circuler pour pas avoir la crise.

les riches par contres sont les seuls qui circulent l'argent. pour ça qu'on les condamnes pas. la crise vient des autres.

avatar Derw | 

@marenostrum

" les riches par contres sont les seuls qui circulent l'argent."

Hum, affirmation gratuite sans preuve. Les pauvres font circuler le peu d’argent qu’ils ont (nourriture, loyer, assurances obligatoires… il faut bien vivre !). Certains riches font circuler une grosse partie de leur argent (actions, investissements, industrie du Luxe…) d’autres non (placement dans l’or, la pierre, les paradis fiscaux, avarice…). Mais sans vrai statistiques, on ne peut affirmer quoi que soit.

avatar corben | 

@Derw

Tout le monde fait circuler de l’argent mais il est vrai que les riches déplacent de plus gros volumes que les autres

Et dire que certains investissements sont statiques est incorrect
Le fait d’investir dans l’or génère autant de flux que d’autres investissements.
L’or s’échange comme n’importe quelle commodité.
Tu achètes de l’or, quand bien même tu ne le revends pas de suite, l’argent que tu as dépensé continue de circuler

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