L'Irlande récupère 15 milliards d'euros d'Apple à reculons
Avec un retard certain, l'Irlande a finalement reçu d'Apple un remboursement de 14,3 milliards d'euros, agrémentés de 1,2 milliard supplémentaires au titre des intérêts, indique Reuters. Il s'agit du montant calculé par Bruxelles et correspondant aux aides d'État perçues de manière indue par Apple depuis plusieurs années.
Une collecte faite presque à son corps défendant par le gouvernement irlandais, puisque le ministre des finances, Paschal Donohoe, explique que son pays est « fondamentalement » en désaccord avec la Commission européenne qui a infligé cette amende à l'été 2016.
L'Irlande est toujours alignée sur les intérêts d'Apple et reste « décidée à faire annuler cette décision devant les cours européennes ». Dans le même temps, en tant que membre de l'Union, il lui était difficile de ne pas s'exécuter et ne pas récupérer cette somme.
Ce transfert entre Apple et l'Irlande aurait dû être effectué dans un délai de quatre mois après la décision de Bruxelles, mais Apple n'a commencé à payer qu'au printemps dernier. Paschal Donohoe a justifié ce sérieux écart à la règle par le côté exceptionnel de ce montant et de l'organisation nécessaire. Il va être utilisé pour des investissements à faible risques.
Cette dizaine de milliards d'euros est déposée dans un compte fiduciaire, le temps que tous les recours soient épuisés — ce qui peut prendre des années — Apple ayant fait appel de cette décision.
Cette Europe est un échec sur toute la ligne.
@bonnepoire
La chine, la Russie où et les États Unis sont une réussite manifeste c’est sûr.
@JOHN³
Qu’est-ce que ça fait que les autres soient aussi mauvais ? Commentaire très instructif.
C’est pas en disant que les autres aussi sont nul qu’on avancera.
@Baptiste_nv18
Le premier commentaire est d’un constructivisme à côté du mien ça saute aux yeux ! La jeune génération dont je fais parti n’a pas connu de guerre c’est facile de faire des constats à l’emporte pièce.
En même temps sur un forum dont la fanbase est plus concernée par le stockage des nouveaux iPhone X?...
Mais pour te faire plaisir...
Il n’y a pas de réponse propre à ce type de constat, l’Europe n’a jamais connue d’unité politique parfaite. En attendant elle défend ses droits sur un territoire millénaire. Elle s’est construite autour d’un beau projet et chaque décennie apporte encore des éléments au protectionisme européen et national.
L’évasion fiscale ce n’est pas nouveau mais la
politique européenne fait face à une mondialisation qui s’est accélérée dans la dernière décennie. On peut accuser les GAFA pour ce qu’ils sont en attendant la chine est tout aussi concernée. La politique aux États Unis fait face à une montée du nationalisme qui la rend aussi très instable.
@JOHN³
l’Europe n’a jamais connue d’unité politique parfaite.
L'Europe des 12 avait un sens. Après c'est une hérésie!
En attendant elle défend ses droits sur un territoire millénaire
Ca n'a jamais été aussi faux que pour le moment.
Elle s’est construite autour d’un beau projet et chaque décennie apporte encore des éléments au protectionisme européen et national.
L'Europe n'a jamais su faire de protectionnisme. Seule l'Allemagne le fait.
L’évasion fiscale ce n’est pas nouveau mais la
politique européenne fait face à une mondialisation qui s’est accélérée dans la dernière décennie.
Elle ne fait face à rien. Il n'y a aucune politique fiscale. Et cet article en est la preuve la plus flagrante!
@bonnepoire
A ok. Pardon. Je retire tout ce que j’ai dit.
L'Europe des 12 avait un sens. Après c'est une hérésie!
Je suis tout à fait d'accord. Peut-être pas totalement sur le chiffre, 12-15 pays, ça me va, mais passer à 27 si vite ça a été une erreur qu'on va peut-être finir par payer cher.
Dans les 12 il y avait déjà la Grèce, Italie et le Portugal (je me fais moins de soucis pour l'Espagne). Je pense qu'on atteignait déjà la limite de la désillusion. L'Europe est une cacophonie qui devient impossible à gérer. Merkel a perdu de sa superbe et depuis, personne ne semble pouvoir la diriger. Le fait que seuls Orban puisse faire preuve de leadership n'est pas très rassurant.
finir ?
> Seule l'Allemagne le fait.
Oui mais bon le chef fait ce qu'il veut aussi.
l'Europe n'est qu'un marché. c'est tout. c'est le marché commun qui va le pousser à changer ou pas. par des décisions politiques n'arrivera jamais. que l'économie qui peut le changer.
c'est l'économie qui a fait chuter le bloc communiste de l'est (URRS, Yougoslavie, Tchécoslovaquie, etc). les décisions politiques ils les avaient pris eux. mais ça a pas marché sans l'économie.
@JOHN³
"La jeune génération dont je fais parti n’a pas connu de guerre"
Un peu tout de même, mais on les a faites pour toi. Plusieurs guerres tous les jours dans le monde, de façon continue.
Par ailleurs, une guerre en Europe, il y en a eu il n(y a pas très longtemps, mais jamais entre les pays membre, c'est vrai. Mais ça n'est pas attribuable qu'à l'UE.
"Cette Europe est un échec sur toute la ligne."
Je me demande s'il y a un élément en particulier qui déclenche cette remarque totalement générale et sans argument. Le fait que nous n'avons pas eu de guerre parmi les pays membres pendant aussi longtemps me parait être un point positif. De même, la réglementation de protection des consommateurs a des effets positifs qu'on oublie vite tellement n s'y habitue.
Bref, les arguments à l'emporte-pièce n'ont jamais fait avancer le débat.
(Non mais ça y'est j'ai compris. C'est Apple. On a touché à l'Église. On touche pas à la Sainte Église. Lol ?)
@Ali Ibn Bachir Le Gros
Merci pour l’avoir dit : pas de guerre pendant 70 ans.
Même si actuellement les fachos et autres nazis se réveillent un peu partout :(
Bouh les méchants populistes qui pointent les défauts flagrants de cette europe.
La cause est très certainement liée à l'Europe.
Lorsqu'une politique échoue au niveau national, c'est la faute de l'Europe, lorsqu'une lois sans intérêt général doit être imposée au bon peuple d'un pays, c'est la faute à l'Europe...
Du coup on se sent moins national et on se "protège" via le communautarisme.
Ceci explique la Catalogne, l'Italie etc...
C'est normal quand les élus nationaux ne sont plus là pour l'intérêt général des citoyens, mais pour un intérêt très particulier du "marché" (ceux qui en vivent sont pas majoritaire en Europe) que l'on tente de recouper les territoires.
Je me demande même si les grandes régions sans sens n'est pas un moyen d'essayer de diluer la fierté d'être Alsacien ou Picard dans des ensembles n'ayant aucun lien avec l'histoire et la géographie.
Il était bien plus économique et simple de fusionner les départements et les régions...
(Parce que au final, pour le citoyen, à part avoir des élus plus loins, perdre la gratuité des ou les aides aux transports etc, ça change quoi niveau économie ? On paye autant.)
Bref.
"On a touché à l'Église. On touche pas à la Sainte Église. Lol"
Quand je vois certaines réactions, l'Europe ressemble furieusement à une autre Sainte Eglise.
On n'a donc pas le droit d'émettre des réserves concernant certaines décisions arbitraires d'une Commission ? C'est un péché ?
On n'a donc pas le droit d'émettre des réserves concernant certaines décisions arbitraires d'une Commission ? C'est un péché ?
Si, si, si. Mais c'est mieux quand c'est argumenté.
@Pobla Picossa
"donc pas le droit d'émettre des réserves c"
Argument et parle. Si c’est pour défendre Appl€ aucun intérêt
?????????
@Ali Ibn Bachir Le Gros
"Je me demande s'il y a un élément en particulier qui déclenche cette remarque totalement générale et sans argument. "
Oui : le pseudo qu'il y a au dessus.
@bonnepoire
Tu dois être content de payer des impôts a la place des autres. Tu portes bien ton pseudo.
@doobie28
Si tu crois que les impôts des particuliers baisseraient si les géants du net payaient les leurs, t’es complétement à l’Ouest. On dépenserait juste plus dans toujours plus d’alloc.
Cette logique de Robin des bois est à vomir.
@ Dodo8
Merci. J'vais vraiment pas envie de répondre à ce genre de stupidités. Je préfère un gouvernement qui attire les entreprises qu'un gouvernement qui crée des chômeurs et des fonctionnaires. Tous ces gens qui rêvaient du Venezuela vont devoir trouver un nouveau paradis terrestre.
@Dodo8
Parce que partout dans l'UE les impôts ne servent qu'à financer des allocations, bien sûr.
L'investissement dans des programmes de développement, la solidarité financière - dont l'Irlande à largement profité après 2008 - Galiléo, le maintient et le développement d'industrie de pointe, tous ces crédits d'impôt "recherche" faites aux entreprises, toussa cela n'existe pas.
Non, tout le budget des impots va uniquement aux allocations sociales...
Relisez donc la répartition de dernier budget de la France, par exemple, vous verrez que l'année dernière le premier poste de dépense a été... le soutien aux entreprises via des allègements de charge pour plus de 120 milliards.
> Cette logique de Robin des bois est à vomir.
Cet aveuglement à vouloir voir la réalité plutôt que ce qu'une idéologie prétend être la réalité fait saigner les yeux.
@byte_order
Les investissements dans les zones défavorisées d'Europe sont loin d'être une réussite. C'est juste les politiques qui se servent. Le citoyen n'en voit pas grand chose.
@bonnepoire
"Les investissements dans les zones défavorisées d'Europ"
Tu voyages en Europe, tu as vu les routes par exemple? Comment oses tu sortir des propos comme ca??????
@byte_order
Amusant.
Pour vous le soutien aux entreprises par une baisse de charges est une dépense ?
Ça en dit long sur votre mentalité.
Considérez vous également que l’entièreté de votre salaire appartient à l’état et qu’il vous en laisse gracieusement une partie (la partie restant nette d’impôt sur le revenu et autres taxes) ?
Non ce n’est pas une dépense, mais un renoncement à une énième taxe. Si le résultat sur les finances est identique, la philosophie est fondamentalement différente.
@byte_order
"Cet aveuglement à vouloir voir la réalité plutôt que ce qu'une idéologie prétend être la réalité fait saigner les yeux."
J’aime beaucoup cette phrase. C’est une sorte de rubix cube, je n’ai pas encore terminé de réaligner les faces...
Lui-même n'a pas compris. Il se relit en boucle. Je pense que le divin est passé à travers lui...
@byte_order
"Relisez donc la répartition de dernier budget de la France, par exemple, vous verrez que l'année dernière le premier poste de dépense a été... le soutien aux entreprises via des allègements de charge pour plus de 120 milliards."
Une source officielle, svp ? Quelque chose venant d'un site gouvernemental
et non d'un truc conspirationniste. Selon le ministère du budget le premier poste de dépense est celui de l'éducation nationale avec 50 milliards d'euros...
C'est vrai que typiquement, l'éducation, ce n'est pas de l'investissement...
@Un Type Vrai
"C'est vrai que typiquement, l'éducation, ce n'est pas de l'investissement..."
Ce n'est un secret pour personne sur ce site, que l'investissement éducatif a été bien peu rentable pour toi. Je suis dans un jour de bonté, voici un lien sur la définition du mot "dépenser", selon le Larousse.
https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/dépenser/23749
Ha oui, quand même...
Attaque personnelle pour justifier qu'on ne sait pas rester dans un sujet plus de 2 commentaires...
Allez, je suis grand prince, je te copie-colle le commentaire parent qui parle de dépense... ou pas.
"Les investissements dans les zones défavorisées d'Europe sont loin d'être une réussite. C'est juste les politiques qui se servent. Le citoyen n'en voit pas grand chose."
@ doobie28
Comment tu m'as cassé ?????
@bonnepoire
Pour compléter les propos de mes petits camarades. Nous sommes l’unité politique qui protégeons le mieux ses compatriotes, que ce soit en terme de droits sociales, de droit du consommateur et du droit sanitaire. Donc il va vraiment falloir argumenter si vous voulez nous convaincre de votre propos. Je vous préviens de suite, c’est une question qui me passionne et me touche de très près.
Il y a beaucoup de pays dans le monde qui rêvent de faire partie de l’Europe et qui rêvent de la couverture qu’apporte l’Europe. Alors certes, c’est loin d’être parfait, mais c’est ce qui se fait de mieux (incontestablement) à date.
Pour en revenir au sujet. Certes Apple paie un peu pour tous le monde. Toutefois, l’Irlande savait que c’était très peu juste comme action et qu’il y aurait forcément un moment où la patrouille allait la rattraper. Et puis Apple a pu faire fructifier à bien plus de 14 milliards ce qu’elle a économisée à ce moment. C’est donc juste un retour sur investissement.
Apple peut toujours dire que oui, les règles se modifie au fur et à mesure et que ce n’est pas très juste pour elle. Néanmoins le dumping fiscal dont elle a profité n’était pas juste pour les autres sociétés n’ont plus. Donc nous nageons dans le gros complet et c’est à posteriori une plutôt bonne décision.
L'Europe fait tellement rêver qu'il faut punir l'Angleterre pour l'exemple.
Si ça faisait autant rêver, le simple fait de la quitter serait une punition en soi.
@vince29
Personne ne puni le royaume unis, si ce n’est lui-même. Après il est logique qu’un ex allié qui te crache à la figure ne soit pas dans tes petits papiers non plus et que tu ne lui fasses pas de cadeaux.
Le Brexit aujourd’hui ce sont des illuminés qui expliquent à leur ancien alliés « nous voulons les mêmes avantages qu’avant, mais plus les obligations passées ».
Ce qui logiquement ne fonctionne pas. Mais il n’y a pas de punition, sinon ça se passerait bien différemment.
> Néanmoins le dumping fiscal dont elle a profité n’était pas juste pour les autres sociétés n’ont plus.
C'est pas que ce n'est PAS juste c'est juste que c'est en train de faire couler l'emploi en France.
Une broutille, quoi.
Les différences de normes entre la production en France et la production des imports tue l'emploi en France...
Imposer que tout produit importé doit être fabriqué dans les mêmes normes sanitaire, sociale et écologique qu'en France et ce sera le plein emplois en 24h.
Ce qui DOIT réguler cette différence c'est le protectionnisme (et OUI les USA font du protectionnisme, en ont toujours fait et le durcissent en ce moment).
Croire que l'on peut être un marché unique qui met en concurrence deux pays ou la baguette de pain est à 1,2 d'un côté, 0.2 de l'autre, c'est juste une illusion.
Les financiers grignotent l'euro de différence, les politiques perdent du pouvoir (monnaie national, protection de l'emploi sur des secteurs avec une préférence nationale etc) et l'alignement des niveaux de vies se fait par le bas ...
Je trouve qua ça fait cher payer pour une Europe élargie bien trop vite est qui oublie largement que le marché, c'est pinuts face à l'intérêt général des citoyens.
@bonnepoire
"échec sur toute la ligne."
Ah oui les normes sanitaires agricoles sont des échecs? Tu sais ce que c’est l’Europe?
tu veux dire la définition de chocolat qui permet d'injecter de l'huile végétale autre ? le vin rosé qui peut être un blanc coloré ? la limitation à 2 an de la garantie en cas de vie caché ? L'autorisation d'importer du bio chinois sans qu'il soit bio ?
Je comprends pas trop en quoi l'Europe nous a plus protégé que la France (abattage systématique des élevages et destructions en cas de suspicion de vache folle ou de grippe aviaire par exemple).
Bref, l'intérêt général en France n'est pas au niveau des attentes.
Sur le schéma, la structure dans les nuages “éludant l’impôt”, c’est de la qu’ils ont rapatriés les milliards de $ vers les US, en échanges des 15% de taxes (suite à la réforme de Trump), non?
Dans ce cas là ce n’est pas pour éluder l’impôt. C’était plutôt une structure d’attente pour négocier avec les US un taux d’impôts plus faible sur les bénéfices fait à l’étranger. Ce n’est pas vraiment pareil... non?
@H2Apps
C’est en soi contraire au principe d’annualité de l’impôt vu que l’argent n’est versé que ponctuellement quand une mesure en faveur d’un rapatriement est prise, ce qui aurait pu ne pas arriver avant des années.
@Dodo8
Tout à fait d’accord.
Mais le problème est un peu plus complexe que juste de l’argent qui échappe totalement à l’impôt.
Ne serait-ce pas plutôt aux états-unis de demander à Apple de payer les arriérées d’impôts? Sachant que clairement Apple avait l’intention de le faire revenir aux US, puisqu’elle négociait depuis longtemps un taux plus intéressant.
@H2Apps
Il me semble pas puisque les États Unis n’ont en principe aucun droit sur cet impôt qui était sujet au deferral.
Les USA font payer la différences entre les taxes locales et les taxes de "réimport" il me semble.
Non ?
Et pourquoi l'Europe ne ferait pas exactement la même chose.
Tu as fait un CA de X milliards, tu as payés y% d'impôts en Europe, USA etc. Le taux minimum est de z%, donne à l'Europe (z-y)%.X milliards automatiquement...
Ha non, ce serait trop juste.
Ce n'est en aucun cas une amende mais un rappel d'impôts recalculé sur la base du droit fiscal irlandais (l'un des plus clément en Europe) dès lors que l'accord passé entre l'Etat irlandais et Apple (leur ayant permis de bénéficier d'un taux extrêmement bas) a été déclaré illégal par l'UE et donc annulé.
On est de nombreux pros ici : ya que moi que ça choque que nos boîtes ne paient pas le même taux d'imposition que Apple (même si on aime bien cette marque) ?
@Toinouco
Non, mais ce n’est pas que le cas d’Apple. Dans mon secteur d’activité où le marché est très concentré, nous sommes les seuls à être imposé à plus de 5%. Parce qu’en face de nous il n’y a que des multinationales. Pour le moment nous faisons le choix de ne pas faire d’optimisation, parce que nous sommes sur des périodes de vache grasse, mais ça ne durera peut-être pas toujours. Il va vraiment valoir que l’Europe se penche sur la question, mais tant que ce sera Junker à la présidence...
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