Apple est déboutée de sa plainte contre Attac
Le tribunal de grande instance de Paris a donné raison à l’association Attac après la plainte déposée par Apple en décembre pour différentes manifestations organisées en 2017 dans ses boutiques en France.
Apple réclamait l’interdiction de ces happenings pendant trois ans, sous peine d’une astreinte de 150 000 € pour chaque action d’Attac. La Pomme avait avancé comme arguments les « risques pour ses employés et clients » ainsi que pour son activité commerciale. Elle jugeait en outre que ces interventions s'apparentaient à du vandalisme.
Le tribunal a estimé que le « le dommage imminent n’était pas caractérisé » rapporte France Info. De surcroît, il a condamné Apple à verser 2 000 € (pour les frais d'avocats) à l’association qui dénonce des pratiques qu'elle qualifie d'évasion fiscale.
[MàJ] : Attac en dit un peu plus sur le jugement qui a été rendu en sa faveur et cite un extrait de celui-ci :
La simple pénétration de militants dans l’enceinte du magasin Apple Store Opéra, ou dans d’autres magasins situés en France, sans violence, sans dégradation, et sans blocage de l’accès du magasin à la clientèle, ne suffit pas à caractériser un dommage imminent justifiant de limiter le droit à la liberté d’expression et à la liberté de manifestation des militants de l’association Attac, qui agissaient conformément aux statuts de l’association, et dans le cadre d’une campagne d’intérêt général sur le paiement des impôts et l’évasion fiscale.
Bravo Attac et bravo au juge.
Rien de plus drole que de voir les fanboys pleurer dans les commentaires. il est temps de changer les lois sur les évasions fiscales et Attac agit legalement pour cela, que cela vous plaise ou non.
Apple respecte les lois pour envoyer son pognon dormir dans des paradis fiscaux.
Attac respecte les lois pour dénoncer cela.
vrts
je ne vois ni "fanboys" ni gens qui pleurent...
juste un crétin avec un cliché imbécile " rien de plus drôle"
les lois se changent dans les parlements, par de véritables actions politiques, pas avec des clichés.
Une tempête dans un verre d'eau... Je cautionne ni l'un ni l'autre, ni le geant multi milliardaire ni l'asso d'apprenti révolutionnaires mais yavait pas lieu d'amener ça au tribunal, ya des litiges plus important à gérer... Donc merci de pas faire appel et de laisser tourner les hamsters.
Juste par curiosité, sous quel motif Apple doit payer 2000€ à Attac, plainte abusive ?
@Mageekmomo
Dépens ou frais irrépétibles
Comme dans tout procès, quand tu perds, tu paies les frais d'avocat de la partie adverse
Ah bon le dommage sur l’activité n’est pas caractérisé ? Pourtant une bande de barges brailleurs avec des panneaux et des bander c’est très vendeur c’est sûr...
C'est pas très vendeur parce que le message interpelle ou parce que cela empêche des clients qui n'adhèreraient en rien au message d'aller acheter quand même ?
Le tribunal a jugé que cela n'empêchait nullement des clients d'aller acheter, ni les vendeurs de leur vendre. Que le message puisse faire un atteinte à l'image de la marque semble évident, mais contenu de la situation financière d'Apple, ce "dommage" n'est pas assez "imminent" pour autoriser une privation de la liberté d'expression.
@byte_order
Que le message interpelle ou non là n’est pas le problème, mais en effet ça peut décourager ceux qui ont envie d’acheter de rentrer. Même si je rentrerais tout de même pour les faire chier. Je trouve le jugement complaisant envers attac
@shaba
J’irai bien acheter un iMac pro à 15000€ un iPhone X, un iPad Pro, et en petit bonus une Apple Watch Edition juste le jour où ils seront là! :D
Bon ba je n'ai plus qu'a aller dans une librairie et gueler avec un mégaphone juste pour faire chier, je ne risque rien !
C’est cool, en fait tu as le droit de camper, faire la fête dans un magasin.
@ iPop :
Dans le commerce, on est un peu obligé de prendre les clients comme ils viennent. À l'époque où j'étais vendeur d'eau minérale, un type venait tous les jours à 13h15 taper son scandale contre le fait que l'eau doit appartenir à tout le monde, et que c'est un scandale de la vendre. Au début, ces vociférications, je trouvais ça pénible, et par la suite on a finit par devenir copains, à force de se voir ; il aimait bien quand il y avait un peu de répondant, une bonne engueulade était son plaisir du jour.
Un peu comme les réactions de MacG, en somme ! ;-)
@pim
Le problème n’est pas les vendeurs ...
C’est plutôt marrant comme attraction.
Mais l’acheteur qui s’est tappé le déplacement pour rien..Du coup, le mieux pour lui est d’aller sur le web
Sans parler de la dégradation de l’image de marque....
Donc Apple devrait en prendre acte et fermer les Magasins si les actes deviennent plus fréquentes car tout le monde va s’y mettre ?
Amazon , Google . Samsung : pas de magasins , pas d’emmerdes .?
Vive le commerce dématérialisé avec des produits venants d’Irlande ? .
Attac renforce se qu’elle condamne ?♂️
> Mais l’acheteur qui s’est tappé le déplacement pour rien..
Comment ça "pour rien" ?
Où avez-vous que l'acheteur ne pouvait pas acheter librement durant la manifestation d'Attac !?
C'est comme quand y'a des manifestions aux péages : vous pouvez passer et utiliser l'autoroute.
Mais pas *sans* voir des messages que vous en voulez pas voir. Si vous faites demi-tour pour ca, 1) vous allez perdre votre permis parce faire demi-tour sur une autoroute hein bon... 2) c'est uniquement parce que vous voulez consommer de l'autoroute sans être exposé à la liberté d'expression d'autrui, pas parce que vous pouviez pas consommer.
> Sans parler de la dégradation de l’image de marque....
Un danger qui ne semble par immédiat vu l'état de santé financière insolente d'Apple. Et que son image est internationale, alors que la dégradation ici est purement localisée à la France.
> Donc Apple devrait en prendre acte et fermer les Magasins si les actes deviennent
> plus fréquentes car tout le monde va s’y mettre
Ca, oui, elle le peut.
Personne n'est obligé d'avoir un magasin physique ouvert au public pour vendre au public.
Tout comme personne n'a obligé Apple à ouvrir des Apple Store physiques partout...
> Amazon , Google . Samsung : pas de magasins , pas d’emmerdes
Amazon a des entrepots, et y'a déjà eu des manifestations devant de mémoire.
Après, pas de magasin ouvert au public, pas de public qui peut voir physiquement les produits, pas de contact humain avec le client, possibilité d'intermédiaire pratiquant la revente, etc.
Amazon a des entrepots, et y'a déjà eu des manifestations devant de mémoire.
a part emender le personnel dAmazon , ses manifestations n'ont pas été relayées dans les journaux .
ATTAC quer Apple est plus représentatif , mais vous devriez faire vos manifestations au ministère des finances ou a Bruxelles , la ou sont votées les lois permettant ce fonctionnement de APPLE
Exactement... de surcroît, ce n'est pas Apple qui est condamné, mais l'Irlande qui est condamnée à percevoir un impôt qu'elle avait « illégalement » abaissé !
C'est au ministère des finances irlandais qu'il faut aller brailler...
@pim
Ah ouais, quand même. ?
@iPop
> C’est cool, en fait tu as le droit de camper, faire la fête dans un magasin.
Nope.
Mais un établissement recevant du public (ERP), ce qu'est un magasin physique tel qu'un Apple Store, bien qu'étant un établissement privé, est tenu du fait de sa catégorisation ERP de respecter durant ses horaires d'ouverture au public un certain nombre d'obligations, incluant le respect de la liberté d'expression.
Pour ne pas avoir à respecter la liberté d'expression de ses visiteurs, il ne tient qu'à Apple de ne plus recevoir du public dans ses établissements privés, via des clubs privés ou uniquement de la vente en ligne plutôt que des magasins ouverts au public,
@byte_order
Le liberté d’expression n’est valable en France que si elle est encadré. Par exemple, tu n’as pas le droit de râler dans la rue.
bref, suffit de créer une association bidon avec les statuts qui vont bien et tu peux aller squatter n'importe quelle boutique en toute tranquillité...
Faites appel Apple ! Quels imbéciles ces gens d'Attac. Qu'ils aillent au diable !
Ils font peur au client en occupant de manière massive les Apple Store, ne sont pas condamnés et en plus le tribunal va nous faire croire qu'il n'y a pas de préjudices sur les ventes ?
Et les gens qui n'osent pas rentrer en voyant l'occupation que fait Attac, ces gens là n'achètent du coup rien, donc je suis désolé mais il peut y avoir préjudice.
Parce que oui, rien que de voir une tribu de personnes avec des banderoles en train de faire les imbéciles dans un magasin ça peut faire peur, parce que c'est inhabituel.
Et je ne trouve pas normal que l'on puisse rentrer faire la fête dans un magasin comme ça de manière massive.
@LolYangccool
Il faut croire que les éléments du dossier portés à la connaissance du Tribunal n'ont pas convaincu le juge ...
Le délibéré publié aujourd'hui indique
"La simple pénétration de militants dans l‘enceinte du magasin Apple Store Opéra, ou dans d‘autres magasins situés en France, sans violence, sans dégradation, et sans blocage de l‘accès du magasin à la clientèle, ne suffit pas à caractériser un dommage imminent justifiant de limiter le droit à la liberté d‘expression et à la liberté de manifestation”
Les militants de l‘association Attac “agissaient conformément aux statuts de l‘association, et dans le cadre d‘une campagne d‘intérêt général sur le paiement des impôts et l’évasion fiscale”.
Quant aux 2000 euro, ils correspondent, toujours selon le délibéré, au remboursement des frais engagés par Attac.
@r e m y
Bizarre tout de même .
Ok pas d’entrave manifeste .
Quel client a envie de faite ses emplettes sous la broca ?
Je voudrais voir le juge aller acheter un iBidule dans de tel condition ....
Comme dit auparavant c’est surtout le caractère IMMINENT qui pèche ici ..
Mais bon , Apple devrait s’en remettre ?
Exact, je fais parti de ceux qui n'oseraient pas rentrer si je ne connaissais pas la situation.
Demain je vais à l'Apple Store justement (mais pas à Paris), avec un peu de chance Attac sera là et je pourrais leur dire ma façon de penser de leurs méthodes. ?:P
@Sgt. Pepper
Le bruit n’est pas un danger ni une manière d’empêcher les clients d’entrer ou de rester dans le magasin ; au pire, les achats sont retardés, rien de plus.
On peut pas limiter la démocratie pour embêter les gens (de gauche) dont on ne partage pas les opinions.
@Abd Salam
Je crois que tu n’a pas bien vue les images ...
https://pbs.twimg.com/media/DWuUdKdXkAU04GY?format=jpg&name=medium
Franchement si je vois cela , je fais demi tour .
@Sgt. Pepper
Non, c’est juste que j’évalue la situation objectivement !
Ce que je pense des gauchistes n’influe pas mon interprétation des faits.
@Abd Salam
..subjectivement ....
Je te trouve bien présomptueux d’affirmer qu’il y a rien à redire sur le fond .?
Le droit est plus complexe ?
Et les procédures aléatoires
Mais bon si ton cerveau pouvait remplacer les tribunaux . On ferait des économies avec toi .?
@Sgt. Pepper
Bon d’accord !
Appelons Pinochet pour ratonner ces sales gauchistes !
C’est bon là, c’est objectif ?
@Abd Salam
?
Quel propos extrémistes ?
Jamais dit cela : juste que seul le caractère imminent a été jugé
Donc acte, Attac peut continuer .
Maintenant on sait .
@Sgt. Pepper
Non, une «action en référée» est du baratin juridique qui signifie que la Justice agit rapidement ! qu’on demande une décision immédiate !
Mais évidemment les juges se prononcent sur le fond.
@Abd Salam
Tu as énorme Melon toi ?
«
Le "dommage imminent" invoqué par Apple pour justifier cette demande, n'est "pas caractérisé", a estimé le juge, saisi en référé. »
"Attac: la justice n'interdit pas l'occupation des magasins Apple" : http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2018/02/23/97002-20180223FILWWW00190-attac-la-justice-n-interdit-pas-l-occupation-des-magasins-apple.php
« ne suffit pas à caractériser un dommage imminent justifiant de limiter le droit à la liberté d’expression et à la liberté de manifestation »
http://www.lemonde.fr/entreprises/article/2018/02/23/apple-ne-pourra-pas-interdire-a-attac-l-acces-a-ses-magasins_5261676_1656994.html
@Abd Salam
« Le référé est une procédure permettant de demander à une juridiction qu'elle ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur.
« Un référé est très souvent introduit dans l'attente d'un jugement sur le fond. «
https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9f%C3%A9r%C3%A9
@Sgt. Pepper
Un référé permet... oui. Il permet. Et le sens du jargon... est agir vite.
« Un référé est très souvent introduit dans l'attente d'un jugement sur le fond.»
Un référé porte aussi sur le fond... en l’espèce la nature du litige entre Attac et Apple.
Attac met-elle en danger ou non les clients et le personnel ?
Dont acte ...
@Sgt. Pepper
Si dans ce cas d’espèces, il y avait eu des artifices légaux, nous nous doutons que l’équipe d’avocats d’Apple se serait régalés !
Et aurait pu envoyer valser Attac !
Bref, les militants d’Attac sont des professionnels, ils savaient jusqu’où pousser le bouchon sans s’exposer à des condamnations !
Bref, c’est pas pour rien que j’ai affirmé que les juges ne pouvaient rien, absolument rien retenir contre Attac.
Inutile ensuite de sortir un baratin qui généralise à l’ensemble de la pratique du droit, mon affirmation qui ne porte que sur une affaire !
@Sgt. Pepper
T’es un fragile, toi. C’est juste un type avec un micro. ?
A priori c'est pas le type ni le micro mais le message qui semble faire peur.
Si un client d'Apple a peur d'entendre un message qui dit qu'en gros Apple ne serait pas un contribuable loyale, et que c'est suffisant pour qu'il préfère faire demi-tour plutôt que passer entre les manifestants pour atteindre les vendeurs, c'est au client de se demander pourquoi, pas au manifestant de se taire.
@Abd Salam
Allez ma p’tite dame, on va vous montrer comment mettre en route votre mac.
Pour commencer, on va vous apprendre le langage des signes car il y a trop de bruit autour de nous....
Enfin si vous croyez à vos commentaires ça en fait déjà un !
@trackos
Je crois au droit... y compris pour les personnes dont je partage pas les opinions.
Si la loi n’interdit pas de manifester... ben, qu’ils manifestent ! grand bien leur fasse.
@Abd Salam
La technique du mec qui fait semblant de ne pas comprendre ! Ah ah.
Effectivement, grand bien leurs fasse, après tout c’est tellement français de manifester !
@r e m y
La simple pénétration de militants dans l‘enceinte du magasin Apple Store Opéra, ou dans d‘autres magasins situés en France, sans violence, sans dégradation, et sans blocage de l‘accès du magasin à la clientèle, ne suffit pas à caractériser un dommage imminent justifiant de limiter le droit à la liberté d‘expression et à la liberté de manifestation”
C’est à se demander pourquoi il y a des CRS.
@iPop
> C’est à se demander pourquoi il y a des CRS.
Si les CRS pouvaient sortir et disperser une manifestation non violente et n'entravant pas la liberté de circulation, nous ne serions plus en République.
Un comble vu la signifiation du R de leur nom.
@byte_order
Qu'est-ce que c'est, une République ?
enfin, ce n'est qu'un référé... donc une procédure en urgence qui ne traite que la forme... Au fond, ce sera peut-être et sans doute différent... quand on voit les banderoles, la bande de braillards et les vitres de l'entrée peinte en blanc....
@LolYangccool
On arrête de raconter des foutaises !
Évidemment que les clients n’ont pas peur ! on arrête de devenir extrémiste par anti-gauchisme svp.
Les juges ont fait leur boulot... correctement. En effet, la décision des juges doit être motivée par autre chose que leur mépris (éventuel) pour les activistes.
Il faudrait que la législation soit moins démocratique pour qu’éventuellement il y ait des sanctions.
Pour le moment, la législation actuelle ne permet pas de sévir contre Attac.
C'est vous qui racontez des foutaises, cher monsieur.
Ca impressionne si. Une bande de personnes faisant la fête dans un magasin c'est inhabituel et ça peut empêcher les gens d'entrer ou du moins les effrayer. Je le sais, puisque moi ça m'empêcherait surement d'entrer ou du moins je ne me sentirais pas en sécurité dans de telles circonstances. Et je ne dois pas être le seul dans cette situation.
@LolYangccool
Je suis sûr que vous êtes terrifié par une bande d’activistes pacifistes qui gueulent !
En tout cas, quand ils sont d’un bord politique différent.
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