Le tribunal de grande instance de Paris a donné raison à l’association Attac après la plainte déposée par Apple en décembre pour différentes manifestations organisées en 2017 dans ses boutiques en France.
Apple réclamait l’interdiction de ces happenings pendant trois ans, sous peine d’une astreinte de 150 000 € pour chaque action d’Attac. La Pomme avait avancé comme arguments les « risques pour ses employés et clients » ainsi que pour son activité commerciale. Elle jugeait en outre que ces interventions s'apparentaient à du vandalisme.
Le tribunal a estimé que le « le dommage imminent n’était pas caractérisé » rapporte France Info. De surcroît, il a condamné Apple à verser 2 000 € (pour les frais d'avocats) à l’association qui dénonce des pratiques qu'elle qualifie d'évasion fiscale.
[MàJ] : Attac en dit un peu plus sur le jugement qui a été rendu en sa faveur et cite un extrait de celui-ci :
La simple pénétration de militants dans l’enceinte du magasin Apple Store Opéra, ou dans d’autres magasins situés en France, sans violence, sans dégradation, et sans blocage de l’accès du magasin à la clientèle, ne suffit pas à caractériser un dommage imminent justifiant de limiter le droit à la liberté d’expression et à la liberté de manifestation des militants de l’association Attac, qui agissaient conformément aux statuts de l’association, et dans le cadre d’une campagne d’intérêt général sur le paiement des impôts et l’évasion fiscale.
