Le gouvernement irlandais veut faire appel de la décision de Bruxelles avec Apple

Stéphane Moussie |

Après discussion, le gouvernement irlandais a l'intention de faire appel de la décision de la Commission européenne sur l'arriéré de 13 milliards d'euros d'Apple. Reuters rapporte que le gouvernement demandera au parlement d'approuver son choix mercredi prochain.

Un leprechaun et son chaudron rempli d'or - Image Chris Sheppard CC BY-SA

Le premier parti d'opposition étant également favorable au recours face à Bruxelles, le gouvernement devrait pouvoir l'exécuter au côté d'Apple.

Le ministre des Finances avait fait part dès le début de son « profond désaccord avec la Commission », mais des ministres n'appartenant pas au parti au pouvoir, le Fine Gael, demandaient le temps de la réflexion. Tim Cook avait enjoint le gouvernement à « serrer les coudes » avec Apple dans cette affaire.

En s'opposant à la Commission européenne — et en faisant par la même occasion une croix sur 13 milliards d'euros, l'équivalent du budget annuel de son système de santé —, l'Irlande espère garder sa fiscalité avantageuse qui attire de nombreuses multinationales.

La Commission européenne accuse Apple d'avoir bénéficié d'avantages fiscaux illégaux. Selon les enquêteurs, la firme a notamment bénéficié d'un taux d'imposition de seulement 0,005 % en 2014, ce qu'elle dément catégoriquement.

avatar Alim | 

Bonnie et Clyde main dans la main devant la justice européenne pour justifier leurs conneries. Comme c'est meugnon ^^

avatar béber1 | 

Alim
rien compris

avatar Alim | 

@béber1

c'était pourtant simple, mais bon c'est grave laisse tomber ;)

avatar byte_order | 

Une recherche sur Bonnie and Clyde, si on ne connait pas, c'est pourtant pas très compliqué au 21 siècle.

Enfin, sauf si on a la flemme totale. Dans ce cas, faut pas s'étonner d'avoir pas toujours les billes et donc éviter un peu plus souvent d'affirmer des trucs sans savoir...

avatar béber1 | 

"Une recherche sur Bonnie and Clyde..."

ça y est j'y suis, c'est une chanson de S. Gainsbourg. J'ai bon ?

avatar Alim | 

@béber1

"J'ai bon ?"

FAUX!

https://fr.wikipedia.org/wiki/Bonnie_et_Clyde

;)

avatar béber1 | 

Alim
"FAUX!"

Ah zut, moi qui croyait que c'était un film d'Arthur Penn

avatar stephs30 | 

toi t'es vraiment un gros âne t'u comprends vraiment rien au monde industriel ; a moins que tu ne sois un de ces poiliticar qui se gave avec nos impôts .....

avatar stephs30 | 

toi t'es vraiment un gros âne t'u comprends vraiment rien au monde industriel ; a moins que tu ne sois un de ces poiliticar qui se gave avec nos impôts .....

avatar Alim | 

@steph30

Dit-il le pauvre crétin qui supporte l'évasion fiscale :)
Je sais bien plus de ce que tu ne crois :)

avatar Claude Pelletier | 

Je suppose que tu t'adresses à l'auteur de la dépêche ?

Là tu viens de faire quelque chose qui est très répandue dans certains forums où la courtoisie est devenue une espèce en voie de disparition. Tu fais de l'attaque ad hominem c'est-à-dire qu'au lieu de présenter des arguments pour justifier ton point de vue, ton opinion, tu t'attaques à la personne même de ton interlocuteur.   Si celui-ci avait un gros nez, tu n'hésiterais pas à parler de son énorme pif.
Ici, l'ambiance est agréable car les gens expriment des désaccords sans dénigrer leur contradicteur. Très souvent, l'attaque ad hominem cache une vraie faiblesse parce que celui qui l'emploie n'a pas d'argument sérieux.

Il est peut-être arrivé que l'on se serve mal de nos impôts mais leur emploi est décidé par des gens élus et qu'on peut supposer compétents (au moins pour se faire élire).

Personnellement, j'en ai marre de ces vociférations contre les impôts qu'on entend depuis plusieurs années. Je constate que les politicards, comme tu dis, adorent dénoncer la hauteur des impôts ……… sans jamais rappeler ou défendre le rôle, la nécessité de l'imposition pour maintenir une société civilisée. Une société sans impôt (La forme de Ta remarque laisse penser que tu pourrais rêver d'une fiscalité zéro)   serait une folie, et pour les citoyens une vraie jungle. Ne pourraient se soigner comme il faut que ceux qui auraient mis de côté beaucoup d'argent. De même pourraient-ils envoyer facilement leurs enfants à l'école payante. De même pourraient-ils avoir une petite armée personnelle, etc…… !

avatar Claude Pelletier | 

On bégaie !?

Mais il n'y a pas l'ombre de la queue d'un argument dans cette remarque.

avatar r e m y | 

non rien... j'avais mal lu une phrase relative au Fine Gael

avatar Pas-un-philosophe | 

Le gouvernement irlandais est en train de dire que c'est tout à fait normal de proposer un taux à 0,005 %, et que Bruxelles ne devrait pas l'en empêcher. Légalement c'est pas deconnant.

avatar C1rc3@0rc | 

@Pas-un-philosophe

La question n'est pas le niveau du taux, mais la legalité du systeme fiscal irlandais.

Le gouvernement irlandais est en train de dire plusieurs choses:
- l'Irlande est un pays souverain, membre de l'europe et son systeme fiscal repond a cette definition
- l'Europe jusqu'a maintenant ne s'etait jamais opposé au systeme fiscale irlandais
- l'Irlande est depuis des annees sous controle fort economique, controle qui conditionne l'aide euopenne pour un pays en forte difficulté (endettement extreme)
- le rapport de la commission n'a qu'une valeur administrative
- Apple a beneficié ni plus, ni moins que d'autres du systeme fiscal irlandais et cela depuis sa mise en place.

Pour l'instant la commission a donc affirmé des choses qui ne valent pas plus que les affirmations de Cook et du gouvernement irlandais.
Aucune decision de justice n'a ete prononcé et pour l'instant l'Irlande, comme les societes - irlandaises- qui ont beneficié de son systeme fiscal sont dans leurs droits et l'Irlande a le droit de contester une decision administrative qui est arbitraire tant qu'elle n'a pas fait l'objet d'une validation par une instance legale competente.

Et, hormis cet etat de fait, ni l'Europe, ni l'irlande, ni Apple n'ont le moindre interet a en rester la mais tous, sauf les USA, ont interet a passer au niveau d'un proces. Parce que seul une procedure legale va permettre de legitimer l'Europe, de lancer la reforme de la fiscalité, d'initier une reconstruction contitutionnelle, mais aussi de reconnaitre les limites de responsabilité de l'Irlande.

Car si l'Irlande se plie a la demande administrative de recouvrement des impots et taxes auprés des societes qui sont soumisent uniquement au droit fiscal irlandais, il s'agit d'une forme d'arbitraire discreditant l'Europe mais aussi d'une reconnaissance implicite de ce qui est mentionné par la commission... Ce n'est bon ni pour l'Europe, ni pour l'Irlande.

avatar byte_order | 

> l'Irlande a le droit de contester une decision administrative

oui

> qui est arbitraire tant qu'elle n'a pas fait l'objet
> d'une validation par une instance legale competente.

La commission européenne a cette compétence, c'est elle l'institution légale compétente gardienne des traités européens, elle a précisement cette compétence de vérifier leur respect et de prendre des actions pour empêcher ou réparer les conséquences en cas de non respect constaté, ce qu'elle a estimé être le cas ici.

La contestation de cette décision est possible, et c'est l'institution juridique, la CJE, qui tranchera au final de qui a raison ou pas aux vues des dossiers, mais c'est un appel, sans contestation, la décision de la commission n'a aucunement besoin d'une validation supplémentaire pour s'appliquer. D'ailleurs, si la CJU tranche en faveur de la CE, elle ne la validera pas, elle confirmera sa validité, nuance. Ce n'est pas un procès en première instance, mais un appel d'un condamnation administrative, preuve qu'elle était déjà validé comme une décision à valeur juridique contraignante.

avatar Domsware | 

@C1rc3@0rc :

Merci pour ce commentaire instructif.

avatar Orion | 

Quand Apple veut s'acheter un pays… lamentable.

avatar béber1 | 

Orion
elle n'a quà claquer dans les doigts et tous les états se couchent.
Et après on dira que sa pseudo importance médiatique était surfaite

avatar byte_order | 

Apple pourrait pas claquer des doigts avec la Corée du Nord ?
Au moins, là, cela pourrait dégager un gain pour le pays, pas uniquement Apple.

avatar béber1 | 

byte_order 03/09/2016 - 00:26
Apple pourrait pas claquer des doigts avec la Corée du Nord ?

Pas facile, Kim Jong-un tire sur tout ce qui claque.
Et ça fait des mois qu'il boude Apple parce que celle-ci rechigne à lui installer un Apple Store dans son Palais

avatar _Teo_ | 

Ca ne serait pas la première entreprise à le faire.
Il y'a des personnes (physiques ou morales) qui s'achètent des îles, ou même des morceaux de France (Monaco, les ambassades, les bâtiments où la loi est celle du pays qui a acheté le bâtiment sur une certaine durée, tout autant de morceaux de France qui légalement n'appartiennent plus à la Farnce), alors pourquoi pas Apple ?

avatar byte_order | 

En pure théorie, et assez ironiquement, si Apple s'achetait l'Irlande, celle-ci ne serait plus conforme aux conditions d'adhésion à l'UE, et donc au marché unique...
Cela serait assez contre-productif.

avatar iRobot 5S | 

@Orion :
La question est : avec quoi l'ont-ils acheté ? Sûrement pas les 5000 emplois.

avatar byte_order | 

Des MacPro avec des cartes GTX Titan dedans.
Je vois que ça de suffisant.

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