Des ministres des finances européens prêts à faire payer Apple, sauf en France

Florian Innocente |

Un consensus se dessine entre les ministres européens des finances — ceux de l’Irlande et de la France mis à part — face à Apple. Réunis vendredi et samedi à Bratislava en Slovaquie, ils ont notamment abordé plusieurs sujets dont ceux de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

Jeroen Dijsselbloem, le ministre des finances néerlandais, est apparu comme le plus enclin à réclamer son dû à Apple, et la prévenant de « se tenir prête » à payer. Les grandes entreprises ont une « obligation de payer leurs taxes d’une manière équitable, les échappatoires fiscaux au niveau international appartiennent au passé. »

Jeroen Dijsselbloem
Les pays de l’Union peuvent réclamer leur part du gâteau des 13 milliards d’euros qu’Apple pourrait avoir à verser un jour. Ils doivent pour cela calculer la part dont la Pomme aurait dû s’acquitter dans leur pays.

Son homologue britannique, Philip Hammond, a abondé, déclarant que l’Union européenne était disposée à « s’assurer que les corporations internationales payent les bons impôts au bon endroit. C’est la meilleure façon de procéder et nous allons faire en sorte qu’il en soit ainsi ».

Le ministre français Michel Sapin avait tenu des propos similaires début septembre avant de se raviser et d'expliquer, ce week-end, qu’il n’entendait pas réclamer une part pour la France, bien qu’il estime la décision de la Commission légitime.

Ce qui n’a pas manqué de faire des vagues dans son propre camp, par la voix de la sénatrice de Paris, Marie-Noëlle Lienemann qui juge ce choix « inacceptable » dans une question écrite au ministre Sapin :

Madame Lienemann estime inacceptable que, alors que nos concitoyens ont dû faire face à d’importantes hausses d’impôts depuis 2012, très supérieures à la baisse annoncée pour 2017, le ministre de l’économie et des finances exonère Apple et d’autres multinationales d’une imposition plus conséquente et ne fasse pas tout ce qui est possible pour qu’elles contribuent à la hauteur des gigantesques profits qu’elles engrangent en vendant leurs produits dans nos pays.

La France, l’Italie et l’Autriche surveillent le dossier de près, a déclaré le ministre autrichien Hans Joerg Schelling « Si les conditions de ce remboursement sont jugées légales, vous pouvez être sûr qu’en tant que ministre je le prendrai [cet argent, ndlr] ».

Quelques jours plus tôt, Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, s’était défendu d’une attaque fiscale contre les États-Unis. Bruxelles a déjà pointé du doigt des entreprises sur des questions fiscales et elles étaient européenes, a-t-il argumenté, en ajoutant « Nos règles en matière d’aides nationales ont toujours été claires. Les autorités nationales ne peuvent accorder des avantages fiscaux à certaines sociétés et pas à d’autres. C’est une mesure d’équité entre tous les acteurs que la commission a toujours cherché à défendre. Nous appliquons ces règles sans discrimination et sans parti pris. ».

avatar franckh | 

A la caisse Apple tu nous fais payer assez cher tes matériel pour que nos pays en récolte nos taxe

avatar themasck | 

des iPhone 7 noir de jais sont en route vers le ministère ?

avatar jrmy21 | 

Bon et bien c'est partit pour le Brexit Irlandais ... L'Europe marche à reculons

avatar _Teo_ (non vérifié) | 

@jrmy21 :
Exactement !
Il est évident que mettre la charrue (taxes et impôts) avant les boeufs (gouvernement fédéral), ils vont y perdre des plumes !
Bien content de ne plus payer mes impôts en Europe moi... Mais je devrais pas me réjouir trop vite quelque fois qu'ils recalculent mes impôts avec des nouvelles règles sur les 20 dernières années...

avatar debione | 

Il n'y a pas de nouvelles règles, et J'aimerais bien un Brexit Irlandais... Parce que ben le rapatriement en Irlande des sommes ne serait plus possible.

avatar béber1 | 

"et J'aimerais bien un Brexit Irlandais... Parce que ben le rapatriement en Irlande des sommes ne serait plus possible."

faudrait demander l'avis des irlandais en général pour voir.
Et justement, je ne suis pas sûr que le peuple irlandais vote majoritairement pour un Irishxit

avatar byte_order | 

Si l'Irlande quitte l'UE, les entreprises étrangères installées en Irlande pour pouvoir vendre dans l'UE sans frais de douanes supplémentaires tout en bénéficiant d'une fiscalité la plus compétitive (et plus si affinité) partiront ailleurs, tout simplement.

Et l'actuel taux de chômage de 10% repartira à la hausse... et quand cela à nouveau la quasi faillite comme en 2008, y'aura personne pour l'aider à s'en sortir vite.

Les pays qui veulent le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière n'auront rien.
Et tant pis si y'a moins de pays dans l'EU, de toute façon l'UE a grossi arbitrairement beaucoup trop vite, acceptant des adhésions d'Etat qui voulaient justement que le beurre, l'argent du beurre etc mais surtout pas le droit communautaire.

avatar mistermicro.fr | 

Pourquoi réclamer ?

La France est un pays assez riche pour se passer des impôts des grandes sociétés qui optimisent. Quand on a besoin de sous et bien on augmente les impôts des sans dents qui grognent mais courbent l'échine en payant de peur des poursuites...

Et puis dans 8 mois ils ne seront plus là et repasseront la patate chaude aux suivants comme tant de choses...

Déjà que l'autre jour Bercy a avoué ne pas savoir comment calculer la somme

avatar gwen | 

J'attend le jour où les produits Apple seront disponibles partout sauf en Europe. Ou alors avec un prix démentiel.

avatar r e m y | 

ce jour-là Apple ne vendra plus un iPhone en Europe... tu penses vraiment qu'ils vont abandonner un tel marché?

avatar byte_order | 

Ouais, sans Apple, l'Europe est condamnée à l'apocalypse.
Pfff...

Remarque, tirer un trais sur des milliards de bénéfices annuels fait en vendant du matos en Europe, là Apple pourra dire qu'elle a pris une décision "courageuse".

avatar béber1 | 

"Ouais, sans Apple, l'Europe est condamnée à l'apocalypse."

non, pas à l'apocalypse, mais à une frustration insoutenable
On passe directement par la case Enfer !

Comme je suis un fanboy canonique, je peux affirmer qu'avec le paquet de blé que la Pomme se fait en Europe, ça fait pas mal de fanboys et de fangirls qui vont être méchamment frustrés en cas de boycott de sa part.

Mais ce qui me soulage, c'est que je sais qu'elle souffrira aussi de son côté, surtout en entendant les gémissements insupportables de ses actionnaires.

Quant à moi je m'achèterai mon 1er PC par dépit masochiste, une tablette Archos par provoc, et un smartphone avec prise jack pour lui faire faire des cauchemars

avatar BooBoo | 

Je vous conseille de lire le communiqué de la commission: http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-2923_fr.htm

J'en retiens qu'Apple intégrait la majorité bénéfices a une société (nommé "le siège") qui n'était dans aucun pays, et qui donc ne payait pas d'impots...L'Irlande était OK avec ca, mais c'est illégal !

avatar youpla77 | 

Si si, le "siège" est en Europe (Irlande) mais elle ne paye pas d'impôts en Irlande car elle n'est pas considérée comme resident fiscal irlandais (car le management ou le contrôle n'est pas fait en Irlande mais aux USA) et n'est pas non plus résident fiscal US (car le siège n'est pas aux USA, plus 2-3 petits trucs). Donc oui, Apple s'est bien soustrait à l'impôt via des montages financiers plus que douteux. Ce "siège" a reçu des autres filiales européennes plus de 30 milliards sur plusieurs années sans payer aucun impôts dessus.

Extrait du rapport du sénat US sur les montages fiscaux d'Apple (pdf ici http://goo.gl/DSSO6f)
"Apple explained that, although AOI is incorporated in Ireland, it is not tax resident in Ireland, because AOI is neither managed nor controlled in Ireland.92 Apple also maintained that, because AOI was not incorporated in the United States, AOI is not a U.S. tax resident under U.S. tax law either."

avatar mcgyver | 

Et alors, les sénateurs US n'ont jamais changé la loi pas plus que les députés européens.
Je ne défends Apple en aucune façon, ces montages fiscaux sont connus depuis longtemps et on fait mine de les découvrir.
Stop à l'hypocrisie, si les lois ne sont pas bonnes, changez les lois messieurs les députés.
et « Si le peuple s'exprime contre le gouvernement, il faut dissoudre le peuple». (Brecht - 1953)

avatar byte_order | 

Cette faille fiscale irlandaise est connue en effet.
Mais cela ne légalise pas pour autant de transférer des sommes vers cette boite sans justificatif économique. Hors, ici, il n'y en a aucun, le "siège" ne disposant ni de bureau ni de bâtimens ni de propriétés intelectuels ni rien, absoluement aucune activité économique en rapport avec la réalisation de ces bénéfices fait en Europe.

Le transfert des bénéfices vers ce siège n'était justifié *uniquement* que pour les soustraires à l'impôt. C'est de l'évasion fiscale, Apple le sait, le gouvernement Irlande le sait. La seule chose qui feigne de ne pas savoir, c'est que c'est interdit par le droit communautaire.

Apple en s'installant en Irlande ne s'installait pas en Irlande pour les paysages ou la bière. Elle s'y est installé parce que l'Irlande est membre de l'UE, lui ouvrant l'accès à tout le marché UE.

Nul n'est cencé ignoré la loi. En s'installant en Irlande, etat membre de l'UE, la Loi c'est la loi irlandaise *et* la loi de l'UE.

Un expert en droit européen aurait sûrement souligné que ces transferts ne pouvaient être motivé économiquement, que cela tombait sous le coup de l'évasion fiscale. Probablement qu'un expert leur a dit. Mais ils ont préféré l'ignorer.

Maintenant, faut payer.

avatar Kappy | 

@byte order
"Le transfert des bénéfices vers ce siège n'était justifié *uniquement* que pour les soustraires à l'impôt. C'est de l'évasion fiscale, Apple le sait, le gouvernement Irlande le sait."

Ce n'est pas sur cela que porte la décision de la Commission européenne, qui, elle, se garde bien de parler d'évasion fiscale.

avatar byte_order | 

Relise là. Mieux.
Elle en parle, très explicitement.

avatar Kappy | 

Elle n'en parle pas. Ou alors citez-nous où elle le fait. Allez-y je vous en prie…

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-2923_en.htm

avatar byte_order | 

"The role of EU state aid control is to ensure Member States do not give selected companies a better tax treatment than others, via tax rulings or otherwise. More specifically, profits must be allocated between companies in a corporate group, and between different parts of the same company, in a way that reflects economic reality. This means that the allocation should be in line with arrangements that take place under commercial conditions between independent businesses (so-called "arm's length principle")."

+

"The Commission's investigation has shown that the tax rulings issued by Ireland endorsed an artificial internal allocation of profits within Apple Sales International and Apple Operations Europe, which has no factual or economic justification."

+

"vast majority of profits were allocated to the "head office", where they remained untaxed."

+

"On this basis, the Commission concluded that the tax rulings issued by Ireland endorsed an artificial allocation of Apple Sales International and Apple Operations Europe's sales profits to their "head offices", where they were not taxed. "

Affectation des profits artificielle car contraire aux conditions commerciales entre entreprises indépendantes (principe de pleine concurrence).
Affectation des profits artificielle pour qu'ils ne soit pas taxé.

Et c'est sur la base de cette affectation artificielle que la commission a calculer les profits qui auraient dû être déclaré par Apple International Sales et Apple Operations Europe et non pas artificiellement affecté à un siège sans aucune activité économique réelle le justifiant, calcul qui a aboutit en comparant avec les sommes effectivement versé par Apple à l'Irlande à un taux de 0,005%, créant, lui, une aide indue car sélective.

L'allocation artificielle de profits à un siège de papier qui n'est résident fiscal nul part, vous appelez cela comment, vous !?

Vous faut-il voir écrit le mot mur sur un mur pour reconnaître un mur ?

avatar Kappy | 

Nous sommes bien d'accord que la Commission européenne décrit le montage d'Apple. DÉCRIT. Et en conclut qu'en l'autorisant, l'Irlande a favorisé Apple par rapport aux autres entreprises:

"The European Commission has concluded that Ireland granted undue tax benefits of up to €13 billion to Apple. This is illegal under EU state aid rules, because it allowed Apple to pay substantially less tax than other businesses. Ireland must now recover the illegal aid."

La Commission européenne dit clairement que:

1) son but n'est pas de chercher une quelconque fraude mais de montrer que l'Irlande a offert une aide illégale: "The role of EU state aid control is to ensure Member States do not give selected companies a better tax treatment than others, via tax rulings or otherwise"

2) que les tax rulings sont légaux:"Tax rulings as such are perfectly legal"

3) que ce tax ruling pose problème parce l'Irlande a fait payé moins à Apple qu'aux autres entreprises en Irlande. "On this basis, the Commission concluded that the tax rulings issued by Ireland endorsed an artificial allocation of Apple Sales International and Apple Operations Europe's sales profits to their "head offices", where they were not taxed. As a result, the tax rulings enabled Apple to pay substantially less tax than other companies, which is illegal under EU state aid rules."

avatar Mike Mac | 

J'adore les défenseurs de l'escroquerie financière internationalisée par des boîtes comme Apple et consorts.

Je pourrais les dézinguer à la mitraillette que, mourants, ils trouveraient encore moyen de bredouiller :

"Merci de m'avoir mis hors d'état de nuire ! Après tout les russes n'avaient qu'à pas la fabriquer votre sulfateuse. Ou alors la douane volante aurait du vous la confisquer. Ou alors l'Europe... Vous n'y êtes pour rien. Vous n'avez pas de libre arbitre. Et encore merci. Argh !

Pour le reste, Sapin n'est pas la seule voix à entendre.

"Marie-Noëlle Lienemann réclame à Apple le dû de la France"

http://www.liberation.fr/france/2016/09/12/marie-noelle-lienemann-reclame-a-apple-le-du-de-la-france_1494553

avatar Domsware | 

@Mike Mac

Démagogie et populisme de période électorale.

avatar doobie28 | 

Est ce que tous ceux qui trouvent que Apple a raison de procéder ainsi savent que du coup ce sont eux (vous, nous) qui payent à leur place?

avatar iVador | 

@doobie28 :
Les fanboys n'ont souvent pas de cerveau ...

avatar Domsware | 

@iVador

Les veaux n'ont plus apparemment...

avatar Hideyasu | 

@iVador :
Notre pays était déficitaire avant les multinationales américaines (Apple et compagnie), c'est pas en grattant 3 milliards qu'on va enlever notre déficit annuel de 30 milliards

avatar byte_order | 

Non, mais 27 milliards de déficit annuel c'est toujours mieux que 30.
Aucune raison de s'endetter de 3 milliards supplémentaires pour faire plaisir en ne réclamant pas ses impôts légitimes à une multinationale.

Un euro est un euro. Aucune raison de faire cadeau de quoi que ce soit.

avatar béber1 | 

"Non, mais 27 milliards de déficit annuel c'est toujours mieux que 30.
Aucune raison de s'endetter de 3 milliards supplémentaires pour faire plaisir en ne réclamant pas ses impôts légitimes à une multinationale."

D'autant qu'Apple pour le moment est le gros-gros arbre qui cache la forêt.
Les politiques de différents pays d'Europe visant au dumping fiscal pour devenir attractifs sur la scène internationale ne datent pas d'hier.
Et si on ne compte que les multinationales américaines (MS, Amazon, MacDo, Starbucks, Dell, HP, Netflix, etc) faisant des affaires sur le territoire français en ne payant que le minimum d'impôts, c'est bien plus que 3 milliards par an qui rentreraient.
Et ce ne sont là que les entreprises américaines.

Les déficits de certains états ont des causes structurelles, mais il faut aussi tenir compte des facteurs aggravants causés par la financiarisation de l'Economie et des pressions sur les taux de rendements, de bénéfices et de marges maximums des entreprises qui favorisent par des montages financiers tous des système d'optimisations fiscales, ce qui fait qu'au lieu que l'argent soit réinjecté dans l'économie d'un pays, les bénéfices des sociétés s'évaporent ensuite dans leur grande partie, pour être placés en placements spéculatifs, dans des paradis fiscaux, etc.

Donc l'affaire Apple/Irlande n'est peut-être que de la poudre aux yeux médiatiques, pour que la Commission puisse redorer son blason, et par là celui des institutions et du projets de développement de l'UE… mais c'est aussi une affaire ultra-symbolique dans ce qu'elle peut aussi signifier un effort tardif mais néanmoins louable de la reprise en main des politiques sur les dérives économiques.

http://www.capital.fr/bourse/actualites/apres-apple-amazon-et-mcdo-dans-le-collimateur-de-bruxelles-1160450#xtor=RSS-217

avatar mika944 (non vérifié) | 

et tu penses que quand Apple aura payé, toi tu en paieras moins ?

avatar debione | 

Mathématiquement oui
Dans la réalité: Ben c'est dur à prévoir le futur et j'ai un petit problème sur la batterie de ma DeLorean. L'autoradio en BT était pas une super idée...

avatar byte_order | 

> et tu penses que quand Apple aura payé, toi tu en paieras moins ?

Et tu penses que si Apple ne les paye pas, toi tu en paieras moins ?

avatar Mike Mac | 

@Domsware

Non, non !

Encore un bel exemple d'égocentrisme qui semble manquer des notions bien assimilées du bien commun et de sa valorisation.

Tu as entendu parler de la dette astronomique qui plombe nos économies et préempte furieusement l'avenir de nos enfants ?

A encourager les pratiques confiscatoires qui nuisent à la démocratie, tu dois faire partie de ceux qui veulent faire monter les extrêmes et nous ramener au chaos.

avatar Domsware | 

@Mike Mac

Démagogie et populisme de période électorale. Des promesses et rien de plus.

Ramené à chaque foyer fiscal français cela représente aux alentours de 60 €.
Le calcul est simple : sur les 13 milliards disons que la France en réclame 1, divisé par 20 millions de foyers fiscaux qui payent l'impôt (soit 50%), cela fait 50 €.

Donc la cause de la "dette astronomique" est surtout à chercher ailleurs.

Maintenant à la lecture de ces quelques explications, peux-tu nous dire qui cherche à faire monter les extrêmes ?

Enfin, est-ce que tu penses que tenir ce genre de propos à l'encontre d'une personne que tu ne connais pas est propice à des échanges paisibles et intéressants ?

avatar byte_order | 

> Ramené à chaque foyer fiscal français cela représente aux alentours de 60 €.

Ramener au budget de l'Irlande, cela représente un an de système de santé, ou encore 25% du budget public annuel.

Ah, oui, quand on souligne ça, c'est de la démagogie, du populisme, mais quand on dit ce que tu dis, alors là, 60 euros, c'est factuel, y'a pas une tentative de manipulation de ta part, pas de tentative de minimiser les sommes, non rien.

Désolé, mais 60 euros c'est 60 euros. Aucune raison que chaque foyer fiscal fasse cadeau - contraint, rappelons-le - de 60 euros (ni même 1) à Apple.

Absolument aucune.

Si pour résorber nos dettes on lâche 60 euros de cadeau par ci par là, comment ensuite légitiment expliquer aux gens qu'ils vont devoir se serrer la ceinture et que, par exemple, l'aide de rentrée scolaire sera réduite de 60 euros !?

Chaque euro de la dette fait partie de la dette, et aucun euro ne vaut plus qu'un autre.

avatar mcgyver | 

Juste un petit rappel à la rédaction:
–1 Il ne s'agit en aucune façon de "fraude fiscale" mais d'"optimisation fiscale" qui consiste à utiliser les failles des législations fiscales des différents pays et notamment européens pour minimiser ou ne pas payer d'impôts.
–2 L'hypocrisie et la vergogne de nos dirigeants européens est sans limites. Comme s'ils découvraient le problème alors que celui est connu depuis des décennies et pratiqué à grande échelle depuis le début des années 80. (Rapport Assemblée Nationale Peillon-Montebourg)
–3 le président de la commission européenne est l'ancien premier ministre du plus grand paradis fiscal d'Europe pour les grands groupes multinationaux: Amazon, Uber, Google, Facebook, etc...
–4 Petit rappel à Jeroen Dijsselbloem, le ministre des finances néerlandais: La Hollande est un paradis fiscal. Il suffit de lire les détails du montage appelé "Double Irish With A Dutch Sandwich" qui permet à la plupart des grandes multinationales de rapatrier leurs bénéfices aux Bermudes sans payer d'impôts.
Conclusion: STOP À L'HYPOCRISIE ! AGISSEZ !

avatar Domsware | 

@mcgyver

Je partage l'ensemble de ton commentaire.

avatar r e m y | 

Ce n'est pas la conclusion de la Commission Européenne à la Concurrence qui a jugé illégal le montage d'Apple (ce qu'Apple et l'Irlande contestent, certes).

Illégal, jusqu'à preuve du contraire, ca veut bien dire que c'est contraire à la loi... on ne doit pas être très loin de ce qu'on nomme une fraude!

Et en l'occurence AGIR, pour répondre à ton injonction, ca consiste à arrêter de fermer les yeux (également l'un de tes reproches il me semble, à moins que tu aies une autre définition de l'hypocrisie), et rattraper les contrevenants en commençant par leur faire payer ce qu'ils doivent.

avatar Kappy | 

@ remy
"Ce n'est pas la conclusion de la Commission Européenne à la Concurrence qui a jugé illégal le montage d'Apple"

La Commission européenne a condamné l'Irlande pour avoir octroyé des avantages à Apple sans les accorder aussi aux autres entreprises. La Commission européenne n'a pas condamné Apple.

avatar béber1 | 

"La Commission européenne a condamné l'Irlande pour avoir octroyé des avantages à Apple sans les accorder aussi aux autres entreprises. La Commission européenne n'a pas condamné Apple."

La commission n'a pas condamné l'Irlande, elle a émis une décision à son encontre, qui est une obligation, un acte juridique l'enjoignant à respecter certaines règles (que l'Irlande a elle-même signées) et, ce faisant, d'opérer un redressement fiscal qui concerne toutes les années précisées pendant lesquelles Apple n'a pas payé les impôts que cette société aurait dû payer à l'état irlandais, en rapport avec les règles et les accords fiscaux que les autorités successives de ce pays avaient elles-même signées dans les accords et les divers traités européens.

Pour ce qui est des avantages uniquement concédés à Apple et pas aux autres entreprises, ça justement, on en sait rien.
Il y a certainement pas mal d'autres entreprises concernées aussi. (Voir le boum de Dublin)
Car ce que défend l'actuel gouvernement irlandais (appuyé aussi par le parlement récemment) c'est justement toute une politique fiscale qui a été mise en œuvre depuis des années et qui a attiré _et qui attire encore_ nombres d'entreprises du monde, parce que cela leur donnent le "ticket" européen tout en ayant les meilleurs arrangements fiscaux possibles sur la scène de l'UE.
Pour l'instant, le gouvernement irlandais a fait "appel" de la décision.

Les suites de cette affaires seront très intéressantes, et notamment sur le continent même, puisque il y a d'autres pays-membres qui ont rivalisé de politiques fiscales très attractives...

avatar Kappy | 

@ béber1
"La commission n'a pas condamné l'Irlande, elle a émis une décision à son encontre, qui est une obligation, un acte juridique l'enjoignant à respecter certaines règles"

Je ne sais pas si le terme exact est condamnation ou s'il faut parler de décision. Mais en tout cas la Commission européenne parle bien d'avantages "illégaux" accordés à Apple. Donc il y a bien l'accusation de ne pas avoir respecté la loi européenne.

"Pour ce qui est des avantages uniquement concédés à Apple et pas aux autres entreprises, ça justement, on en sait rien."

Je suis d'accord qu'on en sait rien. Mais c'est pourtant ce que reproche la Commission européenne à l'Irlande. Avoir accordé des avantages à Apple auxquels les autres entreprises n'ont pas droit. Ou du moins pas toutes.

avatar byte_order | 

Il apparait évident que l'Irlande n'accorde pas à toute entreprise résidente sur son sol, du boulanger du coin à Apple, le droit d'affecter artificiellement ses profits à une entreprise de papier non taxable car bien que déclarée en Irlande sa gouvernance s'effectue à l'étranger.

Sinon tous entrepreneurs d'Irlande le feraient, vous pensez bien.

Et, oui, la Commission ne condamne pas Apple, mais elle ordonne (et le droit communautaire lui donne cette légitimité à le faire, son rôle étant précisément de préserver le respect du droit communautaire) a l'Irlande de procéder au redressement fiscal d'Apple.

Ce qui au final condamne les deux à la fois. L'Irlande à devoir assumer les conséquences politiques de sa complaisance fiscal et Apple a devoir payer les sommes qu'elle a artificiellement cherché à soustraire à l'impôt irlandais. Plus les intérêts.

Cette décision peut toutefois faire l'objet d'appel auprès de la CJE, qui tranchera.
Mais pousser la plus riche entreprise du monde et le pays le plus laxiste fiscalement de l'UE à être sur le même banc pour tenter de convaincre que tout ça c'est une vaste incompréhension et que c'est trop injuste, c''est aussi une forme de sanction en terme d'image publique...

avatar Kappy | 

Ah, enfin, vous admettez qu'Apple n'est pas condamnée de quoi que ce soit. Il était temps ;)

Oui, la situation est pour le moins cocasse quand on pense que l'Irlande est condamnée à encaisser 13 milliards dont elle ne veut absolument pas.

Quant à Apple, je lisais sur cnn.com qu'elle pourrait déduire la somme de ses impôts aux States, ce qui explique que le gouvernement américain soit lui aussi intervenu.

Pour moi, ce qui est regrettable dans tout cela, c'est qu'au lieu de chercher de vraies solutions à long terme – une harmonisation fiscale par exemple –, la Commission ne fait que rechercher un gain politique immédiat. Finalement ce qui importe n'est pas ce que la Commission dit: "Apple n'a rien fait, c'est l'Irlande.", mais ce que les gens pensent que la Commission a dit: "L'Europe a tenu tête aux Américains et à ses entreprises"

avatar béber1 | 

Pour moi, ce qui est regrettable dans tout cela, c'est qu'au lieu de chercher de vraies solutions à long terme – une harmonisation fiscale par exemple –, la Commission ne fait que rechercher un gain politique immédiat."

Je nuancerais sur un "un gain politique immédiat" qui sonne à mon sens comme un "coup politique immédiat", un coup d'image parce que ce serait un moyen de redorer son blason, etc.
c'est l'adjectif "immédiat" qui me fait réagir parce qu'il utilisé dans ta phrase en opposition à ce que seraient "de vraies solutions à long terme"

Or, si cette affaire parait plutôt assez significative au point de pouvoir être symbolique à cause du renom dans le Monde et de la puissance financière qu'Apple a acquise avec le temps… ce n'est pas pour autant que cette "décision" de la Commission doit être entendue comme un coup médiatique qui serait sans suite, et qui de ce fait ne viserait pas le long terme.

Au contraire, je pense que la commission a voulu par ce coup d'éclat (c'en est un pour moi même s'il est 100fois justifié) donner le ton de ce qui serait une reprise en main des institutions européennes et de leurs rôles dans la bonne marche de l'UE, dans sa gouvernance et pour la poursuite favorable à son l'édification très mises à mal par tous les laisser-faire/allers et les dérives que le libéralisme non régulé entre les pays-membre ont entrainé

La preuve en est dans les différentes déclarations de C.Juncker qui ont suivi et dans des articles:
http://www.capital.fr/bourse/actualites/apres-apple-amazon-et-mcdo-dans-le-collimateur-de-bruxelles-1160450
http://www.la-croix.com/Economie/Monde/Apple-n-est-pas-le-seul-americain-dans-le-collimateur-de-Bruxelles-2016-08-30-1200785498
https://www.euractiv.com/section/euro-finance/interview/vestager-we-have-amazon-and-macdonalds-in-the-pipeline/
qui montrent apparemment qu'il y a une volonté et l'objectif pour l'avenir de l'UE d'aller au plus tôt vers des harmonisations dans les concertations entre pays-membres

avatar Kappy | 

Je suis sans doute trop pessimiste alors. On verra bien.

avatar béber1 | 

Kappy
"Je suis sans doute trop pessimiste alors. On verra bien."

Il est peut-être déjà trop tard.
Mais quoiqu'il en soit, s'il n'y a pas de réactions maintenant, plus rien ne sera possible.
Donc c'est heureux que ça remue et que ça réagisse encore

avatar IceWizard | 

@mcgyver
Oui, agir. Les chantiers sont nombreux :
- suppression des couches administratives inutiles et redondantes => environ 60 milliards par an
- mesure anti corruption dans l'administration. Il y avais un article dans le Point terrifiant à ce sujet. 0,2% du PIB perdu à cause de la corruption (soit 48 milliards d'euros)
- remise à plat des niches fiscales => 80 milliards par an
- fin des comité théodules servant juste à placer les copains => 3 milliards par an
- donner des pouvoirs d'action à la cour des comptes qui rédige ces rapports sur les gaspillages/dérives de la fonction publique sans que personne ne les lises.
- rechercher où sont passés les professeurs disparus (chiffres de l'éducation nationale : 12.296.400 élèves, 839.700 enseignants. Il devrais y avoir 14,6 élèves par classe (en moyenne). L'éducation nationale indique une moyenne de 25 élèves par classe, soit environ 500.000 enseignants. OU SONT PASSES LES 340.000 autres, touchant pourtant un salaire ?

avatar dadilwen | 

@IceWizard :
En ce qui concerne les enseignants "perdus", as tu remarqué que lorsque tu es entré au collège, puis au lycée, puis éventuellement en enseignement supérieur, tu n'avais plus un seul maître ou une seule maîtresse qui t'enseignait toutes les matières?
Certes, les profs ont en général plus d'une classe, mais ton calcul consistant à diviser le nombre d'élèves par le nombre d'enseignant n'est absolument pas pertinent.
Il y a peut être trop d'enseignants, mais définir l'excédent comme tu le fais ne repose sur rien de cohérent.

avatar IceWizard | 

@dadilwen
Je ne pense pas que le passage au secondaire change les chiffres. En fait, j'en suis certain.

Nombre d'élèves en secondaire (2014-2015) : 5.497.100
Nombre d'enseignants en secondaire (2014-2015) : 387.000

Cela fait 14,2 élèves par professeur pour le secondaire.

Si tu as une meilleure méthode d'évaluation du ratio élèves/professeurs je suis preneur. Parce que franchement j'ai toujours été surpris par ces chiffres.

Des classes à 14 élèves ça n'existe pas en France, du moins pas dans les lycées que je connais.

avatar _Teo_ (non vérifié) | 

@mcgyver :
Voilà qui me paraît bien plus censé que tout ce que j'ai lu jusqu'à présent !

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