Irlande : Apple conteste le taux d'imposition de 0,005% en 2014

Mickaël Bazoge |

Apple continue de jouer l’offensive contre le redressement fiscal massue infligé par la Commission européenne, qui exige d’Apple le versement de 13 milliards d’euros au fisc irlandais. Le groupe a déjà plusieurs arguments à opposer au régulateur (lire : Contre la Commission européenne, Apple prépare les esprits à un long combat) ; dans la FAQ destinée aux investisseurs, Apple a aujourd’hui apporté une précision importante concernant l’accusation principale de Bruxelles.

Les fins limiers de la Commission européenne ont calculé qu’en 2014, l’imposition irlandaise sur les activités européennes d’Apple avait été de 0,005%. Le constructeur dément absolument cette information, qualifiée d’ « extrêmement trompeuse et mensongère ». Apple révèle avoir payé 400 millions de dollars en taxes en Irlande cette année-là, « considérablement plus que ce que les chiffres de la Commission suggèrent ».

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Apple estime avoir été une des entreprises les plus imposées en 2014, ce d’autant que se seraient ajoutés 400 millions de dollars supplémentaires de taxes sur les profits, soit 800 millions en tout. Un calcul qui reste à vérifier évidemment. « Plus important », poursuit le groupe, « la Commission a complètement ignoré le fait que la vaste majorité de ces profits sont soumis à la taxation américaine. Apple a également cumulé plusieurs milliards de dollars de taxes US sur les bénéfices réalisés en 2014 ».

Les arguments d’Apple s’affinent donc, après la menace vague et pas très crédible de Tim Cook sur l’emploi (« l’effet le plus profond et le plus néfaste de cette décision se fera ressentir sur l’investissement et la création d’emplois en Europe », écrit-il dans sa lettre ouverte).

En Irlande, la patate chaude des 13 milliards

Quant à l’Irlande, la décision du gouvernement de faire appel de la décision de la Commission devrait tomber ce vendredi. Alors que cet appel semblait aller de soi, le gouvernement du pays ne s’est pas encore entendu pour soutenir le ministre des Finances, Michael Noonan, qui avait annoncé dès hier que l’Irlande allait batailler contre le régulateur. Le pays a deux mois pour faire appel.

Le gouvernement d’Enda Kenny est gêné aux entournures : comment refuser une somme qui pourrait financer l’ensemble du système de santé pendant un an ? Plusieurs citoyens ne comprennent pas que Dublin puisse dire non à 13 milliards d’euros. Mais le pays veut continuer à attirer les multinationales — grâce à sa fiscalité très avantageuse, décrite par bon nombre de pays européens comme du « dumping fiscal »…

Tim Cook et Enda Kenny.

L’affaire pourrait tourner à la crise de pouvoir, le parti d’Enda Kenny pourrait perdre le soutien fragile du parlement irlandais.

Dans une interview à la RTE (via), Eamonn O'Dea le patron de la division internationale des revenus, qui fait partie de l’équivalent du ministère des Finances a expliqué que le montant dû par Apple aux caisses du Trésor irlandais pourrait se monter à 19 milliards d’euros. Cette somme s’entend si le résultat des appels est en défaveur d’Apple. Des procédures qui dureront trois ou quatre ans, peut-être plus.

O'Dea a par ailleurs assuré que le fisc du pays avait collecté tous les impôts et les taxes que devait Apple… en renvoyant la patate chaude aux autres États européens. « Quelqu’un doit peut-être récupérer ces 13 milliards d’euros, mais pas l’Irlande ».

image de une Metropolico.org CC BY-SA


avatar Domsware | 

@rikki finefleur

Dans ce cas de figure, Apple est dans la légalité. C'est l'Irlande qui est désignée comme ne l'étant pas, par cette commission.

avatar XiliX | 

@rikki finefleur

"Si c'est légal, tu n'es pas redressé. Ca c'est le point fondamental."

Et une fois de plus tu as confondu le problème ici. Ce qui a été reproché à Apple ce n'est pas l'optimisation fiscale qu'il pratique. Mais le non paiement d'une taxe.
Apple aurait pu faire de l'optimisation fiscale aussi avec des impôts à 12% à l'Irlande. Et il ne sera rien reproché du tout à Apple. Là il a été reproché à Apple de ne payer que 1-2% d'impôts au lieu des 12%

Donc non, dans cette affaire, Apple n'a pas été reproché de faire de l'optimisation fiscale, mais parce que selon l'UE Apple n'a pas payé assez à l'Irlande.

Mais c'est ça ce qui est comic dans cette tragédie...
Voilà ce qu'a dit mme Margrethe Vestager

Clear message' on tax

At a press conference, Europe's competition commissioner Margrethe Vestager said: "This decision sends a clear message. Member states cannot give unfair tax benefits to selected companies, no matter if they are European or foreign, large or small, part of a group or not.

"This is not a penalty, this is unpaid taxes to be paid."

Ce n'est donc pas une pénalité, ce n'est donc pas une amende, ce n'est donc pas une condamnation, c'est juste que Apple doit payer des arriérés... ça n'a vraiment pas de sens

avatar woogster | 

Cette histoire ressemble un peu à Captain America: Civil War !! D'un coté, une équipe qui pense que pour le bien de tout le monde, elle applique les lois comme elle souhaite et l'autre qui suit à la lettre la loi et la volonté du gouvernement !!

A la fin, tout le monde y perd !! Les Avengers n'existent plus et tout le monde se fait la gueule !!!

avatar IceWizard | 

@Kol
"Je parle de la partie immergée de l'iceberg non sanctionné par la commission européenne et qui pour moi entrave la concurrence.

Comme par exemple cet accord entre le Ministère de l'Éducation nationale et Microsoft : http://www.education.gouv.fr/cid96030/numerique-a-l-ecole-partenariat-en...

Un "partenariat" qui stipule bien : "L'accompagnement et la formation des acteurs du Plan Numérique à l'École utilisant les technologies Microsoft, des cadres aux enseignants"

Sur le terrain cela se traduit dans l'enseignement supérieur par l'apprentissage du C# avec l'IDE Microsoft Visual Studio. Une solution propriétaire à 1200 euros la licence Visual Studio Professional avec MSDN pour un an."

J'ai parcouru ton lien et je n'ai vu nul part mention d'une somme versée par l'éducation nationale dans l'opération. Microsoft Visual Studio est gratuit pour les amateurs et les étudiants. L'intérêt de Microsoft dans l'opération est plutôt que les étudiants soient formés avec des outils gratuits puis payant dans un usage professionnel. Et encore, si tu développes un jeu vendu sur la plate-forme XNA (pour Window, Console XBOX et WindowsMobile) il me semble que la licence est gratuite.

avatar Kol | 

C'est pas l'éducation national qui donne de l'argent mais Microsoft qui donne des millions pour "convertir" les élèves et étudiants à ces logiciels.

https://blogs.mediapart.fr/ilian-amar/blog/081215/leducation-nationale-vend-nos-enfants-microsoft-pour-13-millions

Tu trouves ça normale d'avoir une "formation aux produits et services microsoft" dans les programmes scolaires et dès le plus jeune âge en primaire ? C'est la pire concurrence déloyal qui existe pour les autres OS et logiciels.

Et concernant Visual Studio si il est gratuit pour les étudiants, ceux-ci ne sont formé que sur cet IDE et sont donc dépendant d'un logiciel qui leurs coutera par la suite plus de 1000 euros. Pour un IDE c'est cher. Même Xcode chez Apple est gratuit.

Pour l'éducation national il existe énormément de solutions libres et open source qui sont bien comme Debian, Ubuntu, Darwin OS... Et en plus c'est gratuit.

Mais bon choisir du libre pour les responsables politiques c'est refuser les petites enveloppes de microsoft.

avatar JoTaPé | 

Beaucoup ici suivent le discours de T. Cook sur le montant des impôts payés par Apple.
CECI EST UN LEURRE ! CE N'EST PAS LE PROBLÈME !

La Commission européenne reproche au duo Apple/Irlande de ne pas avoir respecté les règles de la concurrence

Exprimé dans les termes même de la Commission:
Apple a bénéficié d'une aide de l'État irlandais contraire aux règles de la concurrence.

Combien de fois faudra-t-il le répéter !!!

avatar JoTaPé | 

Comme le souligne fort bien cet article de MacG, le problème est maintenant sur le terrain politique et ceci pourrait influer lourdement dans les pressions de plus en plus fortes en Irlande pour un IRexit.

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