Irlande : Apple conteste le taux d'imposition de 0,005% en 2014

Mickaël Bazoge |

Apple continue de jouer l’offensive contre le redressement fiscal massue infligé par la Commission européenne, qui exige d’Apple le versement de 13 milliards d’euros au fisc irlandais. Le groupe a déjà plusieurs arguments à opposer au régulateur (lire : Contre la Commission européenne, Apple prépare les esprits à un long combat) ; dans la FAQ destinée aux investisseurs, Apple a aujourd’hui apporté une précision importante concernant l’accusation principale de Bruxelles.

Les fins limiers de la Commission européenne ont calculé qu’en 2014, l’imposition irlandaise sur les activités européennes d’Apple avait été de 0,005%. Le constructeur dément absolument cette information, qualifiée d’ « extrêmement trompeuse et mensongère ». Apple révèle avoir payé 400 millions de dollars en taxes en Irlande cette année-là, « considérablement plus que ce que les chiffres de la Commission suggèrent ».

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Apple estime avoir été une des entreprises les plus imposées en 2014, ce d’autant que se seraient ajoutés 400 millions de dollars supplémentaires de taxes sur les profits, soit 800 millions en tout. Un calcul qui reste à vérifier évidemment. « Plus important », poursuit le groupe, « la Commission a complètement ignoré le fait que la vaste majorité de ces profits sont soumis à la taxation américaine. Apple a également cumulé plusieurs milliards de dollars de taxes US sur les bénéfices réalisés en 2014 ».

Les arguments d’Apple s’affinent donc, après la menace vague et pas très crédible de Tim Cook sur l’emploi (« l’effet le plus profond et le plus néfaste de cette décision se fera ressentir sur l’investissement et la création d’emplois en Europe », écrit-il dans sa lettre ouverte).

En Irlande, la patate chaude des 13 milliards

Quant à l’Irlande, la décision du gouvernement de faire appel de la décision de la Commission devrait tomber ce vendredi. Alors que cet appel semblait aller de soi, le gouvernement du pays ne s’est pas encore entendu pour soutenir le ministre des Finances, Michael Noonan, qui avait annoncé dès hier que l’Irlande allait batailler contre le régulateur. Le pays a deux mois pour faire appel.

Le gouvernement d’Enda Kenny est gêné aux entournures : comment refuser une somme qui pourrait financer l’ensemble du système de santé pendant un an ? Plusieurs citoyens ne comprennent pas que Dublin puisse dire non à 13 milliards d’euros. Mais le pays veut continuer à attirer les multinationales — grâce à sa fiscalité très avantageuse, décrite par bon nombre de pays européens comme du « dumping fiscal »…

Tim Cook et Enda Kenny.

L’affaire pourrait tourner à la crise de pouvoir, le parti d’Enda Kenny pourrait perdre le soutien fragile du parlement irlandais.

Dans une interview à la RTE (via), Eamonn O'Dea le patron de la division internationale des revenus, qui fait partie de l’équivalent du ministère des Finances a expliqué que le montant dû par Apple aux caisses du Trésor irlandais pourrait se monter à 19 milliards d’euros. Cette somme s’entend si le résultat des appels est en défaveur d’Apple. Des procédures qui dureront trois ou quatre ans, peut-être plus.

O'Dea a par ailleurs assuré que le fisc du pays avait collecté tous les impôts et les taxes que devait Apple… en renvoyant la patate chaude aux autres États européens. « Quelqu’un doit peut-être récupérer ces 13 milliards d’euros, mais pas l’Irlande ».

image de une Metropolico.org CC BY-SA


avatar Domsware | 

Dans cette histoire pourquoi l'UE ne donne pas son avis avant, au moment des négociations ?

avatar wildtiger | 

Mon RIB pourrait faire l'affaire :)

avatar iRobot 5S | 

« Quelqu’un doit peut-être récupérer ces 13 milliards d’euros, mais pas l’Irlande »

C'est quoi ce pays de fou ?
Le capitalisme sauvage est vraiment ancré profondément la bas.

Sinon les 13 milliards on en veut bien nous en France.

avatar Un Type Vrai | 

Dans les faits, il n'a pas forcément tord...
L'Irlande permet à Apple de ne pas payer d'impôts en France, Espagne, Allemagne etc.
C'est peut-être pas à l'Irlande de réclamer ces 13 milliards...

Et peut-être que ce serait 19 milliards si en effet, ce n'était pas à l'Irlande de réclamer (taux plus bas en Irlande)

Mais ça ne remet pas en cause l'action de l'UE. Il y a bien eu une entreprise qui a payé moins d'impôts que la concurrence...

avatar IceWizard | 

@Mathias10
"Sauf que la commission s'en tape, il n'est pas question de faire cracher Apple, mais qu'Apple paie à l'Europe ce qu'elle doit.
Ses histoire avec les américains la commission s'en tape."
Ou pas, Margarethe Vestager ayant déclaré dans la conférence de presse que l'amende de 13 milliards serait revue à la baisse si Cupertino transférait ces bénéfices aux usa.

Lien vers la vidéo de la conférence (en français) :

http://ec.europa.eu/avservices/video/player.cfm?ref=I125410&sitelang=en&videolang=FR

Sinon, savez-vous que les niches fiscales, l'autre nom de l'optimisation fiscale, ont couté à l'état français :

- 78,3 milliards d'euros en 2014
- 84,3 milliards d'euros en 2015 (pour une estimation initiale de 81,9 milliards)
- estimation pour 2016 : 83,4 milliards

Ces niches viennent des lois spécifiques votées pour les députés pour privilégier différentes activités, dans une logique "viens investir dans ma région, tes impôts seront réduits ou annulés". Il y en a environ 500. Certaines sont .. surprenantes, comme :

"En dessous de 5.515 euros les revenus des arbitres et juges sportifs sont exonérés d'impôts ET de charges sociales".

"Exonération de la taxe sur les plus-values lors de la vente de bijoux, métaux précieux et oeuvres d'art par un non-résident français"

"Exonération des plus-values lors de la reconversion d'un débit de boissons"

"Exonération des plus-values lors de la vente d'une oeuvre d'art après 12 ans de détention". Pas étonnant que les riches aiment acheter des tableaux.
Revente d'une maison .. paf les taxes.
Revente d'une entreprise .. paf les taxes
Revente d'une statuette grec .. PAS de taxes

En gros c'est 80 MILLIARDS EN MOINS, CHAQUE ANNEE POUR LA FRANCE !

Apple c'est 13 milliards en 10 ans pour le contribuable européen.
Sur la même période c'est 800 milliards pour le contribuable français !

avatar IceWizard | 

--> (suite - maudite limite de 2.000 caractères pour un post !)

A noter que l'une des promesses de campagne du candidat présidentiel François Hollande était de "supprimer de multiples niches fiscales pour un montant de 50 milliards d'euros par an". Budget 2015 : annulation de 7 niches pour un montant de 29 millions d'euros. Sans commentaire ..

Ce n'est pas une question de courant politique. La droite n'a pas fait mieux de son coté.

avatar marenostrum | 

tu supprimes les niches, les boites ou les riches vont aller ailleurs. t'auras que des assistés dans ton pays, qui ne continuera pas à vivre long temps comme ça.

avatar Un Type Vrai | 

Non. Ceci est une menace sans fondement.
Un pauvre n'est pas plus con qu'un riche

avatar v1nce29 | 

5515 euros pour abitrage mouais un arbitre amateur quoi. Qui doit sans doute sortir de sa poche le prix du trajet pour 20 à 30 déplacements. C'est sans doute pas ce qu'il y a de plus scandaleux.

On ne te demande pas non plus de t'inscrire au registre du commerce pour revendre ta voiture d'occasion.

avatar IceWizard | 

@v1nce29
"5515 euros pour abitrage mouais un arbitre amateur quoi. Qui doit sans doute sortir de sa poche le prix du trajet pour 20 à 30 déplacements. C'est sans doute pas ce qu'il y a de plus scandaleux.

On ne te demande pas non plus de t'inscrire au registre du commerce pour revendre ta voiture d'occasion."
Cela ne doit pas représenter un manque à gagner énorme, effectivement. Du moins pas autant que la loi ROBIEN sur l'investissement dans les TOM-DOM (environ 900 millions d'euros l'an). Cela implique quand même qu'un "pro" avec disons 25.000 euros l'an ne paye ces charge sociales et ces impôts que sur 19.500 euros.

avatar Un Type Vrai | 

"Exonération des plus-values lors de la reconversion d'un débit de boissons"

WTF ? Moi qui cherche une maison et qui ait trouvé un ancien bar/hotel avec piste de bowling et licence IV ... Je vais peut-être visiter quand même pour acheter alors ! (Quitte à revendre rapidos ;) )

avatar Kol | 

Je fais beaucoup plus confiance en Apple, qu'aux gouvernements européens et encore moins à cette pseudo commission européenne gardienne de la concurrence. Et elle faisait quoi cette commission lorsque Microsoft passé des accords illégaux pour dominer le marché ? Rien.

En tout cas avoir des iMac fabriqués en Ireland je trouve ça cool. Et j'espère que cela va continuer.

avatar marenostrum | 

le premier principal argument de vente, du mien. un mac pro. l'annonce est resté que 2 jours en fait. elle sont increvables ces machines produites en Irlande.

avatar byte_order | 

Raté, cette meme commission a fait payé à Microsoft une amende de près de 800 millions dans les années 2008 pour abus de position dominante et entrave a la concurrence (Windows Media Player, obstruction a l'interoperabilité protocole SMB et Exchange server, formats proprio de MS Office, etc)

En ce qui concerne ta préférence pour une entreprise privée vs un organe sous controle d'un parlement avec des representants élus, libre à toi de placer ta confiance là ou tu veux.
Faudra juste pas venir pleurer quand tu découvriras que tu n'as aucun contrôle, mais alors zéro, nada, que dalle sur une entreprise privée de plus américaine et que c'est parfaitement légal qu'elle décide finalement de ne pas réparer ton dernier iphone acheté y'a 2j qui n'a jamais marché parce elle estime que tu l'as proprablement casser toi meme et c'est elle qui décide de toute façon.

Et oui, les garanties, on les doit pas a la bonne volonté des entreprises mais aux lois votés par des institutions politiques...

Mais qui a besoin d'une garantie sur un iphone a 100 euros de toute façon, jamais aucun produit d'Apple n'a le moindre défaut caché, jamais jamais jamais.

avatar marenostrum | 

sauf que cette amende aura un effet néfaste pour Europe et c'est Cook qui le dit.

avatar mac_adam | 

Si Cook le dit...

avatar Un Type Vrai | 

Testons alors. Tim paye, et on vois comment ça va être néfaste...

J'ai hate.

avatar Patrick_C | 

@marenostrum :
Tu crois qu'Apple va se priver de 500 millions de consommateurs solvables?

avatar Patrick_C | 

@Kol :
Tu zappes juste les amendes infligées et payées par Microsoft.

avatar Kol | 

Je parle de la partie immergée de l'iceberg non sanctionné par la commission européenne et qui pour moi entrave la concurrence.

Comme par exemple cet accord entre le Ministère de l'Éducation nationale et Microsoft : http://www.education.gouv.fr/cid96030/numerique-a-l-ecole-partenariat-entre-le-ministere-de-l-education-nationale-et-microsoft.html

Un "partenariat" qui stipule bien : "L'accompagnement et la formation des acteurs du Plan Numérique à l'École utilisant les technologies Microsoft, des cadres aux enseignants"

Sur le terrain cela se traduit dans l'enseignement supérieur par l'apprentissage du C# avec l'IDE Microsoft Visual Studio. Une solution propriétaire à 1200 euros la licence Visual Studio Professional avec MSDN pour un an.

Et la commission européenne fait rien contre cela. Alors bien sur pour sauver les apparences ils ont donné une amande de 561 millions à Microsoft en 2013. Mais au final cela n'a eu aucun résultat car malheureusement Windows détient toujours 89% de parts de marchés en 2016.

avatar SMDL | 

@Kol :

"ils ont donné une amande de 561 millions à Microsoft"

Une amande salée... Grillée ?

avatar rikki finefleur | 

Zut , j'avais cru comprendre qu'en fait Cook refusait aussi la taxation américaine sur les profits à l'étranger..
En fait si d'après sa lettre..
En fait non !

Il commence a se mélanger les pinceaux Cook dans ses paradis fiscaux.. et de ne jamais vouloir payer aucun impot.. aux US, en europe. Tout doit etre gratuit pour sa personne.

J’espère qu'au moins les pays ne lui rendent aucun service pour qu'ils puissent acheminer et vendre ses produits dans nos territoires... en fait si !

avatar ruru75020 | 

Vous pouvez me dire d'aller réviser mes cours, ou de cliquer sur vos lien à la con, mais vous n'allez pas apprendre à un irlandais comment fonctionne l'économie de son pays. Notre modèle économique repose quasi essentiellement sur les avantages fiscaux aux entreprises, aussi discutable cela puisse être! Et quand l'Europe ce mêle de ce genre de choses, c'est le risque de voir toutes ces entreprises partir ou en tout cas de freiner cette compétitivité. Chaque pays membres de l'union ou non doit être capable d'être compétitif selon ses critères. Puisse que vous semblez tellement attaché à l'Europe, et que vous avez la naïveté de penser qu'elle vous veut du bien, interrogez-vous plutôt sur les avantages qu'offre l'Europe aux OGM et aux autres saloperies qu'on nous sert dans nos assiettes et qu'on est obligé d'acheter, je dis bien obligé !! Aucune souveraineté n'est possible avec l'Europe. Alors si l'Europe veut de mêler des affaires d'Apple, et foutre la merde dans notre économie et que ça va réjouis, très bien, mais si j'étais vous je me demanderai plutôt ce que j'achète en supermarché, et ce n'est qu'un exemple ridicule de ce que l'Europe nous impose.

À bon entendeur.

avatar Un Type Vrai | 

Que l'Irlande accueil des entreprises pour fabriquer, gérer les stock etc à taux intéressant, c'est une chose. Que l'on détourne des ventes réalisées ailleurs en les comptabilisant sur le sol irlandais, c'est une entrave à la concurrence.

Les entreprises resterons en Irlande, elles payeront juste ce qu'elles doivent aux autres pays pour ce qui est légitime.

avatar XiliX | 

@Un Type Vrai :
Oui on est d'accord... mais c'est à l'UE de faire en sorte que l'optimisation fiscale devient illégal.
Tant que l'optimisation fiscale "est légale", ça ne sert à rien.

avatar Hideyasu | 

@Un Type Vrai :
C'est pas le "détournement des ventes vers l'Irlande" comme tu dis qui est remis en cause par la CE, c'est juste que l'Irlande a accordé un taux trop faible à Apple.
L'Irlande est meme plus en tord qu'Apple si on réfléchit sur le motif de la CE

avatar robrob | 

@ruru75020
Eh oui l'Europe se mele de ce que fait l'Irlande parce que l'Irlande fait partie de l'UE. Si l'Irlande veut en sortir elle peut mais etant donnee que toute sa croissance recente est due a l'UE je pense pas que ce soit un scenario qui les interesse.
Et en general on peut rarement avoir le beurre et l'argent du beurre, meme si dans ce cas l'Irlande et Apple font tout ce qu'ils peuvent pour.

avatar Patrick_C | 

@ruru75020 :
Tu pars en vrille en racontant n'importe quoi:
- effectivement, l'Irlande a choisi un système de parasitisme possible uniquement grâce à son appartenance à l'Europe. Quelle entreprise serait intéressée par ces taux bas si c'était pour récupérer le marché irlandais. Ces taux bas ne sont possible d'ailleurs que par la démesure entre la taille des entreprises attirées et la taille de l'Irlande. Ce choix là, même s'il est très faux cul et mine l'Europe n'est pour l'instant par remis en cause
- l'Irlande est accusée d'avoir en plus fait des taux différenciés entre entreprise ce qui est une aide d'état. Là, l'Irlande a signé des traités qui l'engage à ne pas faire cela et l'union a le droit de regarder et ce n'est pas un abus de pouvoir.
- sur les OGM, non seulement l'Europe n'oblige en rien, c'est l'indécision des états qui a bloqué une décision dans un sens ou dans l'autre. De plus, pour résoudre ce bloquage, l'union a décidé de laisser les états libres de faire ce qu'ils veulent alors que cela rentrait dans les décisions à prendre en commun.

Dites, tous les anti UE, vous n'en avez pas marre de faire votre coming out sur MacGé pour continuer votre petite musique (rumeur) de l'union qui s'imposerait au dessus des autres. Dans le cas présent, en prenant la défense d'Apple la reine de l'optimisation fiscale, c'est carrément ridicule.

avatar Irae00 | 

Une chose qui me choque constamment dans les commentaires sur MacG, c'est cette complaisance vis-à-vis de ce qui est "légal". "C'est légal? Ah alors tout va bien !". Il y a la loi et l'esprit de la loi, la légalité et l'équité... Payer des conseillers fiscaux pour payer le moins d'impôts possible, en s'aidant des vides juridiques existants entre les lois, ce n'est pas équitable face à des petites structures qui n'en n'auront jamais les moyens, ou face à un simple particulier. Ce n'est pas éthique non plus, et dire que c'est normal qu'une entreprise fasse cela pour maximiser ses revenus c'est lui pardonner son manque d'éthique. Je ne vis pas chez les bisounours, je comprends bien que c'est ainsi que ça se passe, mais sachez qu'il y a tout de même des entreprises qui essaient d'être éthique dans leur démarche, et ce n'est pas le cas de ces grands groupes. Ce n'est pas parce que c'est "légal" qu'il faut tout leur passer. Chercher à éviter l'impôt alors qu'on a (largement !) de quoi les payer, sur un continent dont plus de la moitié des Etats soumettent leur peuple à des mesures d'austérité affreuses et aux conséquences catastrophiques par manque de budget... La "légalité" dans ce cas de figure est à l'économie ce que le greenwashing est à l'écologie : un écran de fumée pour dissimuler la réalité qu'on ne veut pas montrer.

avatar marenostrum | 

Si tu proposes rien de spécial tu n'attireras personne. Irlande a besoin apparemment de Apple. Toi non. D'où ton discours moraliste.

avatar Manubzh | 

@marenostrum :
Et toi ton message ne veut rien dire....

avatar Un Type Vrai | 

" Chercher à éviter l'impôt alors qu'on a (largement !) de quoi les payer, sur un continent dont plus de la moitié des Etats soumettent leur peuple à des mesures d'austérité affreuses et aux conséquences catastrophiques par manque de budget."

Il n'y a pas de lien de cause à effet.
Quelque soit la santé de l'Europe, une entreprise n'a pas à fuir l'impôt puisqu'il lui fourni l'infrastructure et le marché pour vendre.
Sans route, sans santé, sans éducation pas de marché.
Sans stabilité politique, sans investissement publique, pas de marché.

avatar Domsware | 

@Irae00 :
Je viens de lire ton commentaire qui expose un point de vue intéressant. J'objecterai toutefois que l'éthique est un point de vue subjectif.
Et qu'en ce sens la Loi définit un cadre pour tous.

Concernant la fiscalité, les petites structures et le particulier ont des moyens à leur disposition aussi pour diminuer fortement les impôts.

La situation ici est complexe. Et je n'ai pas de réponse à la question suivante : pourquoi l'Irlande propose une imposition si basse pour certaines sociétés — dont Apple dans le cas présent ?

avatar Un Type Vrai | 

"Concernant la fiscalité, les petites structures et le particulier ont des moyens à leur disposition aussi pour diminuer fortement les impôts"

Mensonge !

Crée ton entreprise et essaye de déclarer que tes clients français te payent en fait en Irlande... Juste pour rire.

A un moment, faut bien comprendre que les possibilités d'optimisation fiscale des TPE/PME/PMI est ridicule par rapport à un grand groupe.

avatar XiliX | 

@Un Type Vrai :
Si si ça existe... pas les mêmes exonérations, mais tu peux avoir des avantages... et ça aussi c'est légal.
Installe ton entreprise dans les zones franches...

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31149

avatar Domsware | 

@Un Type Vrai :

Tu supposes que je ne connais pas le domaine et cette supposition s'avère fausse...

Les mécanismes ne sont pas les mêmes néanmoins ils existent. Et pour le particulier il y a des dizaines et des dizaines de possibilités de faire tomber le taux d'imposition.

avatar melaure | 

Il n'y a qu'une seule question importante : est-ce qu'on peut accepter que des entreprises hors UE puissent payer aussi peu d'impôts ?

Pour moi c'est clairement non, c'est l'argent des consommateurs européen qui est détourné alors qu'il devrait être dans les caisses de NOS états qui en ont bien besoin !!!

Apple n'est pas défendable, comme les autres entreprises concernées.

Si Cook ne paye pas son dû, la question du Boycott est à poser.

avatar debione | 

Je te rejoins entièrement...
Pour moi, ce n'est pas tant d'essayer de tricher qui est un problème, je crois que chaque humain y a été confronté. Que ce soit en fumant un petard, en prenant sa voiture alors que l'on a bu deux bières, en téléchargeant de la musique ou des films illégalement...

Le problème est d'ASSUMER. C'est en tout cas ce que j'enseigne à mon gamin de sept ans tous les jours... Tu assumes, tes conneries, tes mensonges. Force est de constater que les types du genre de Cook n'ont pas eu la chance d'avoir éduqué correctement dans le respect des autres...

Bref, que Cook ferme sa grosse gueule de millionnaire, et qu'il paye... Tout ce qu'il fait actuellement, c'est de dégrader à vitesse grand V l'image d'Apple, y compris et surtout sur les anciens utilisateurs, les moins versatiles. Il a complètement oublié que l'Europe c'est pas les US, et que l'on a horreur ici des gros qui viennent essayer de nous apprendre à vivre, d'autant plus quand ils sont estempiller arnaqueur américain.

avatar XiliX | 

@debione :
Je pense que c'est plus compliqué. Si Apple paye, il reconnaît qu'il a fraudé.
Le fait de faire appel, permet d'aller plus loin dans les méandres juridico-fiscal. Et avec un peu de chance le public va enfin comprendre que l'erreur est du côté de l'Irlande et l'UE. Ce qui est le cas d'ailleurs.
Mais aujourd'hui, aux yeux du public, c'est Apple qui a escroqué l'Europe. Ce qui est déjà à la base une erreur. Pas l'Europe mais l'Irlande.

Je pense qu'au final Apple va payer. Mais le message sera différent.

Si les impôts a fait une erreur dans leur calcule et te demande de payer les arriérées en disant que tu les as escroqué. Tu vas bouillonner. Mais s'ils reconnaissent qu'ils ont fait une erreur, ta réaction sera différente.

avatar youpla77 | 

Non, Apple a aussi escroqué l'Europe en utilisant un montage financier légal mais douteux pour éviter de payer les impôts dans les pays concernés.
C'est peut être légal, mais tu peux te sentir floué.

D'ailleurs il a été dit que les états européens pourraient faire la demande de prendre une partie des 13 milliards pour leur compte.

Quant à Tim Cook qui indique que rien n'a été négocié, il faudrait lui ressortir ce qu'a dit son responsable "taxe" pendant la commission sénatoriale aux USA concernant l'imposition d'Apple : "Apple told the Subcommittee that it had obtained this special rate through negotiations with the Irish government."

avatar Domsware | 

En l'occurence Apple n'est accusé de rien. C'est l'Irlande qui l'est.

avatar XiliX | 

@youpla77

Comment on peut faire de l'escroquerie sur quelque chose de légale ? Si c'est juste impossible.
Soit c'est de l'escroquerie, alors c'est illégal. Soit c'est légal, alors ce n'est pas de l'escroquerie

avatar debione | 

@Xilix:

Même pas! La position d'Apple est simple: Nous avons payé tout ce que l'on nous a réclamé. A la base c'est une bonne défense, mais il aurait fallu en rester là et se ranger DERRIERE l'Irlande. De fait dire : "Nous, nous avons rien à nous reprocher" "peut-être que l'Irlande si, mais ce n'est pas nos oignons", le tout en soutenant l'Irlande dans ces démarches...
Voilà, c'est pas bien difficile en fait... Sauf que TC à l'habitude de prendre la parole sur tout et n'importe quoi aux US, comme d'ailleurs la majorité des CEO. Il ne s'imagine pas que la relation à l'Etat est très différente en Europe, les systèmes sociaux aussi, et qu'ici les patrons multimillionnaires ont ne les envies pas, on leurs crache dessus (surtout quand cette fortune provient d'ouvriers bossant comme des esclaves sans que cela chagrine plus que cela la société la plus riche du monde).

avatar XiliX | 

@debione

Oui tu as raison

avatar Hideyasu | 

@melaure :
T'as vraiment rien compris à cette histoire.
La décision de la CE n'empêchera jamais l'optimisation fiscale. Tout les grands groupes internationaux français ou américains payent maximum 5% d'impôt voir meme pas 1% pour les plus gros (Apple, Facebook, Google). C'est pas ca qui est critiqué par la CE mais le fait que l'Irlande azurait accordé un taux d'impôt préférentiel à Apple pour la faire venir en Irlande.

Si l'Irlande reconnaît les faits ce qui n'est pas le cas actuellement, ca l'empêchera pas d'avoir toujours une fiscalité avantageuse.

avatar Adrien13 | 

Je vois que Apple est toujours le souffre-douleur de l'Europe, et indirectement de la France...
Et Google, Amazon,...etc...rien, alors que c'est un problème équivalent.

avatar Ast2001 | 

Franchement, Apple se grandirait en acceptant le jugement qui finalement ne représente pas tant que ça par rapport à leur valorisation. Je pense que la lettre de Cook est stupide et qu'elle dégrade fortement l'image de sa société pour une majorité de personnes.

avatar XiliX | 

@Ast2001 :

Je pense que c'est plus compliqué. Si Apple paye, il reconnaît qu'il a fraudé.
Le fait de faire appel, permet d'aller plus loin dans les méandres juridico-fiscal. Et avec un peu de chance le public va enfin comprendre que l'erreur est du côté de l'Irlande et l'UE. Ce qui est le cas d'ailleurs.
Mais aujourd'hui, aux yeux du public, c'est Apple qui a escroqué l'Europe. Ce qui est déjà à la base une erreur. Pas l'Europe mais l'Irlande.

Je pense qu'au final Apple va payer. Mais le message sera différent.

Si les impôts a fait une erreur dans leur calcule et te demande de payer les arriérées en disant que tu les as escroqué. Tu vas bouillonner. Mais s'ils reconnaissent qu'ils ont fait une erreur, ta réaction sera différente.

avatar XiliX | 

@Irae00 :
C'est ce que nous dissions depuis le début, du moins certains d'entre nous.

On est d'accord que l'optimisation fiscale est moralement discutable. Ou éthiquement discutable. Mais malheureusement c'est légal. Hé oui c'est légal malheureusement.
Aux politiciens de faire en sorte que cela devient illégal. Et on va arrêter de tergiverser.

avatar rikki finefleur | 

XiliX
Si c'est légal, tu n'es pas redressé. Ca c'est le point fondamental.

Donc arrêtons un peu de BOIRE les paroles ces dirigeants de multinationales qui se cachent derriere des paradis fiscaux, qui une fois pris la main de le sac joue aux vierges effarouchées.
Je vois peu de pdg qui lors d'une déclaration dire " ce n'est pas légal ".

Si tu es dans la légalité, tu n'es pas redressé..
Et ce n'est pas la première entreprise ni la dernière a être redressée pour avoir utilisé des moyens border line au détriment des citoyens.

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