Dans le procès qui oppose Apple et Motorola en Allemagne, le juge a délibéré en faveur de la firme de Cupertino concernant le fameux brevet sur l'effet de rebond en fin de liste.
Dans un premier temps, en avril, Motorola avait basé sa défense uniquement sur la validité du brevet, avant de contester également quelques mois plus tard avoir enfreint ce brevet, valide ou non. Une tactique qui a échoué donc, la cour de Munich ayant statué que les Motorola Milestone XT720, DEFY, Atrix et la tablette XOOM ont tous violé le brevet d'Apple.
Motorola n'étant désormais pas autorisé à utiliser ce brevet en Allemagne, tous les produits cités sont concernés par une interdiction de vente sur le territoire. Apple peut faire appliquer cette injonction en versant 25 millions d'euros. Avec 10 millions d'euros supplémentaires, l'entreprise de Cupertino peut obliger son adversaire à détruire tout le matériel enfreignant sa propriété intellectuelle, et avec encore 10 autres millions, elle peut demander un rappel des produits actuellement en vente.
Motorola peut faire appel de cette décision, ce qu'il ne devrait pas manquer de faire. Le constructeur peut également mettre à jour son logiciel pour ne plus contrevenir au jugement.
Sur le même sujet :
- Allemagne : accord en vue entre Apple et Google/Motorola
Dans un premier temps, en avril, Motorola avait basé sa défense uniquement sur la validité du brevet, avant de contester également quelques mois plus tard avoir enfreint ce brevet, valide ou non. Une tactique qui a échoué donc, la cour de Munich ayant statué que les Motorola Milestone XT720, DEFY, Atrix et la tablette XOOM ont tous violé le brevet d'Apple.
Motorola n'étant désormais pas autorisé à utiliser ce brevet en Allemagne, tous les produits cités sont concernés par une interdiction de vente sur le territoire. Apple peut faire appliquer cette injonction en versant 25 millions d'euros. Avec 10 millions d'euros supplémentaires, l'entreprise de Cupertino peut obliger son adversaire à détruire tout le matériel enfreignant sa propriété intellectuelle, et avec encore 10 autres millions, elle peut demander un rappel des produits actuellement en vente.
Motorola peut faire appel de cette décision, ce qu'il ne devrait pas manquer de faire. Le constructeur peut également mettre à jour son logiciel pour ne plus contrevenir au jugement.
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