Les patent trolls dans le viseur des États-Unis

Stéphane Moussie |


La Maison-Blanche a annoncé une série de recommandations législatives pour combattre les patent trolls. Les patent trolls sont des entreprises qui ne produisent rien et qui collectent et déposent simplement des brevets pour attaquer les autres sociétés afin de s'enrichir. Ils sont responsables de 60 % des affaires judiciaires en matière de brevets aux États-Unis. Plus de 100 000 sociétés ont été attaquées l'année dernière par des patent trolls.

Pour expliquer son combat contre ces pratiques qui « retardent significativement l'innovation », la Maison-Blanche met en avant les guerres de brevets sur les smartphones qui ont explosé ces dernières années. « Plusieurs grandes firmes dépensent plus sur les litiges de brevets et l'acquisition défensive qu'en recherche et développement », explique l'exécutif américain.

La Maison-Blanche enjoint le Congrès à prendre sept mesures législatives. L'accent est mis sur plus de transparence. Le propriétaire d'un brevet, qui peut user de coquilles vides pour se cacher, pourrait être amené à divulguer publiquement son identité. Les patent trolls pourraient ainsi être plus facilement repérés. Les correspondances des entreprises avec l'USPTO, l'office américain des brevets, pourraient elles aussi être rendues publiques.

L'exécutif appelle également à du changement du côté de l'International Trade Commission (ITC), une agence pouvant interdire l’importation et la vente de produits sur le sol américain. L'ITC est devenue une instance quasi judiciaire traitant de propriété industrielle, alors qu’elle ne devrait avoir qu’un rôle consultatif sur le droit commercial. Son traitement très léger des brevets essentiels liés à une norme, qui sont par définition incontournables, a été très critiqué par la Federal Trade Commission (FTC), l'agence américaine de défense du consommateur (lire : Brevets FRAND : le Congrès américain s'en mêle et Apple v. Samsung : l’ITC interdit la vente de l’iPhone 4 contre toute logique).

La Maison-Blanche veut faire changer la norme de l'ITC pour obtenir une injonction (généralement l'interdiction de la vente d'un terminal) en l'alignant sur la jurisprudence eBay v. MercExchange. Cette jurisprudence dicte qu'une injonction ne doit pas être accordée uniquement sur le critère de violation de brevet, ni à l'opposé être refusée sous prétexte que le plaignant n'exploite pas l'objet du brevet.

Une meilleure protection juridique va être proposée pour les utilisateurs finaux et les petites entreprises qui sont attaqués pour violation de brevets par les patent trolls.

photo Trevor McGoldrick
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avatar Malcolmm | 
Un artiste conceptuel , américain des années 70 , dont le nom m'échappe , avait développait comme concept d'oeuvre " A vous de deviner l'oeuvre que j'ai en tête " Finalement il aurait pu attaquer pour plagiat tous les artistes ; s'il avait été un artiste des années 2013 !
avatar asseb | 
Pourquoi ne pas déclarer dans le domaine public tout brevet qui n'a pas été utilisé en production dans les 2 ans, 5 ans... après leur dépôt ? Rien n'empêche de garder un brevet dans un tiroir tant qu'on n'a pas les moyens de le mettre en production !
avatar Jeje680 | 
Bientôt il vont déposée l'air que l'on respire
avatar phantoom | 
C'est pas trop tôt...
avatar tyga tiger | 
C'est bien sa va on calmer un plus particulièrement....
avatar Damien_cl | 
C'est pas trop tôt en effet
avatar Bigdidou | 
Remerciements sincères à monsieur Obama.
avatar calotype | 
@ Malcolmm Un "concept" ne peut pas être déposé seul mais uniquement une idée liée à des spécificités de conception, de mise en œuvre et autres résultat techniques. C'est pour cela qu'un dépôt de brevet comporte toujours des schéma et références. exemple: Dyson ne et n'a jamais pu déposer le concept d'un aspirateur sans sac mais uniquement une nouvelle technologie d'aspiration liée à un mécanisme, c'est ainsi que d'autres constructeurs créent des produits de concept similaire "sans sac" mais en utilisant leur propres moyens (techniques) pour y parvenir et ce tout à fait légalement .
avatar aldomoco | 
@Malcolmm : Mark Rothko ?!?!
avatar nostress | 
@asseb : Le problème c'est que le brevet, si tu le brevètes pas, et que tu le fais voler par exemple, tu n'as plus aucun droit dessus. C'est souvent pour ça que tu fais un brevet justement.
avatar fantomx6 | 
C'est con mais Macgé va devoir fermer vu que la majorité du contenu est sur les patents trolls justement. Triste époque ma brave dame
avatar Log_Boy | 
@Malcolmm Je savais pas qu'il y avait plusieurs années 2013.
avatar arnolix | 
@phantoom & @damien_cl oui mais mieux vaut tard que jamais
avatar marc_os | 
"Un artiste avait développait" "il vont déposée l'air" "sa va on calmer un" Dites, vous vous êtes lâchés les gars !

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