Apple peut à nouveau essayer de faire interdire les produits Samsung qui violent ses brevets aux États-Unis. La cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral a invalidé une décision de la juge Lucy Koh déboutant la firme de Cupertino d’une précédente demande d’interdiction, arguant que son raisonnement était trop limité.
Auréolée de sa victoire à un milliard de dollars face à au fabricant sud-coréen, Apple avait demandé l’interdiction de la vente sur le sol américain de 26 modèles Samsung. Une injonction rejetée par la juge Koh, au motif que la portée de la violation de propriété intellectuelle n’était pas suffisante pour justifier une telle interdiction :
Bien que ces téléphones contiennent des éléments violant la propriété intellectuelle [d'Apple], ils contiennent encore plus d’éléments qui ne la violent pas et auxquels les consommateurs n’auraient plus accès si le tribunal prononçait une interdiction. L’intérêt public s’oppose au retrait de ces téléphones, les éléments violant la propriété intellectuelle [d'Apple] constituant une part minoritaire de ces produits complexes aux multiples fonctions.
Une analyse balayée par la cour d’appel, qui si elle a réaffirmé la faiblesse des modèles déposés d’Apple, a renforcé ses brevets :
Nous n’avons aucune raison de contester les conclusions [de la juge Koh] sur l’incapacité d’Apple à prouver que Samsung lui a infligé un préjudice irréparable en violant ses modèles déposés. Nous appuyons donc le rejet d’une injonction sur la base de ces modèles déposés. Nous jugeons toutefois qu’en matière de brevets, [la juge Koh] a outrepassé son pouvoir d’appréciation, et demandons donc un renvoi à une nouvelle procédure.
La décision de la juge Koh est justifiée par l’incapacité d’Apple à prouver que les éléments violant sa propriété intellectuelle sont le seul moteur des ventes d’appareils Samsung. Un argument jugé bien trop strict par la cour d’appel, qui estime que les décisions d’achats sont bien plus complexes et nourries par plusieurs facteurs.
Elle estime au contraire qu’une interdiction peut tout à fait être justifiée par la démonstration « de quelque lien entre les éléments brevetés et la demande pour les produits Samsung ». Autrement dit, la demande d’Apple peut être reçue si elle arrive à prouver que l’attractivité des produits Samsung dépend en partie d’éléments brevetés, « que l’intégration d’un élément breveté rend un produit plus désirable » et/ou « que son absence le rend sensiblement moins désirable ».
Ce débat ne se limite pas qu’à l’injonction contre 26 anciens appareils de Samsung : cette logique s’applique aussi aux injonctions qui pourront naître du nouveau procès qui opposera les deux sociétés en mars prochain et qui concernera des appareils aussi récents que l’iPhone 5 et le Galaxy SIII. La décision de la cour d’appel renforce la position d’Apple, mais cette nouvelle arme est à double tranchant. Si la firme de Cupertino n’arrive pas à prouver de manière convaincante ce « lien » entre éléments brevetés et désidérabilité, elle perdra presque définitivement toute possibilité d’injonction, tout en amoindrissant la portée de ses brevets.
