Google, Apple, Facebook, Amazon : vers une taxe à la bande passante ?

Anthony Nelzin-Santos |

Difficile à mettre en place, le projet d'une taxe sur les données personnelles aurait fait long feu. Pour « rétablir l’égalité devant l’impôt » dans le domaine de l’économie numérique — autrement dit pour taxer les géants américains du web —, Fleur Pellerin évoque maintenant la piste d’une taxe au clic ou d’une taxe sur la bande passante.



L’idée d’une taxe sur les données personnelles ne manquait pas d’intérêt : elle permettait de créer de nouvelles ressources fiscales tout en incitant les géants du web à être plus responsables dans leurs pratiques de collecte des données. Le rapport Collin et Colin sur la fiscalité du numérique ne prévoyait néanmoins pas de solutions pour la mettre en place — ou plutôt il ne prévoyait pas de solutions réalistes, la mise en place d’une procédure de deep paquet inspection pour analyser le contenu des communications étant parfaitement invraisemblable.



En lieu et place, donc, la ministre déléguée à l’Économique numérique explore d’autres pistes. Une éventuelle taxe au clic créerait plus de problèmes qu’elle n’en résoudrait, par exemple en pesant sur les revenus publicitaires des éditeurs de presse… que l’on a « sauvé » en renforçant leur dépendance à ces revenus. Selon Numerama, une taxe sur la bande passante serait envisagée de manière plus sérieuse, d'autant qu'elle aurait le soutien de certains opérateurs comme Orange et Free.



En apparence, une telle taxe permettrait de régler élégamment la question des accords de peering : tous les échanges de trafic seraient taxés et l’État pourrait intervenir pour rééquilibrer la forte dissymétrie entre les géants du web exploitant des contenus créés par des tiers et les FAI. Autrement dit, le produit de la taxation de la bande passante consommée par YouTube ou l’App Store pourrait être attribué à un fonds d’investissement dédié aux FAI.



Dans le détail néanmoins, un tel mécanisme rappellerait furieusement le fonctionnement du Minitel. En absorbant le coût de la connexion des utilisateurs à leurs services gratuits, Google, Apple, Facebook et les autres deviendraient de nouveaux 3613. On imagine mal les FAI ne pas reporter le coût de la taxe des échanges entre opérateurs sur leurs clients : ils deviendraient ainsi de nouveaux 3614, l’utilisateur finissant par payer un peu à chaque connexion. Le prix d’entrée sur le marché sera mécaniquement relevé et un acteur établi comme Wikipedia pourrait voir ses frais d’hébergement exploser.



Fleur Pellerin assure ne pas vouloir « pénaliser l’économique numérique », c’est pourtant ce que promettent de telles propositions.

avatar bertux | 
Ce gouvernement est désespérant ...
avatar iPadOne | 
c'est clair qu'a un moment donné quelqu'un doit payer , et ça me parais juste que Google paye il utilise les infrastructure financé par les impôts des français , les avions étranger paye bien des taxe d'aéroport quand ils viennent ou reparte en France
avatar snakees2 | 
Ce gouvernement est désespérant ... ????? nan tu es desesperant ...
avatar fousfous | 
C'est moi ou on a oublier d'intégrer un cerveau à fleur Pellerin? Parce que la niveau connerie faudrait se calmer, y a pas longtemps elle soutient une société qui respecte pas les règlements...
avatar Jonathan FOURCAULT | 
@iPadOne : +1 ça devrait être comme ça...
avatar Mactot18 | 
Si ça pouvait supprimer (on peut rêver...) mais du moins limiter cette pollution de spam, ce serait fabuleux !
avatar pharmakos | 
@ iPadOne parce que Google, Apple ou autres ne feraient pas payer leurs clients (nous quoi !) pour rattraper leur pauvre marge envolée ! (lol)
avatar huexley | 
Après le Firewall dans OpenOffice on a visiblement une nouvelle star au GVT…
avatar jesfr | 
J'ai pas de solution mais celle la n'est clairement pas la bonne.
avatar geoffbuck | 
Au lieu d'essayer de taxer tout est n'importe quoi. Ils feraient mieux d'essayer de comprendre pourquoi ils ne touchent rien des revenus des géants du net. Moi j'ai la réponse. Tout simplement parce que ces géants sont américains. Donc si les politiques veulent que le gouvernement touche quelque chose, ils feraient mieux de donner des moyens aux entreprises françaises pour qu'elles même deviennent aussi puissantes que Google, Apple etc... La seulement le gouvernement pourra récupérer ce pognon qu'il veut tant
avatar lmouillart | 
C'est plutôt une bonne idée, si derrière c'est directement affecté à l’accélération du développement de réseaux haut débit filaires ou aériens en métropole et outre mer. Google, Apple, Microsoft, ... sont maintenant des sociétés solides en terme de revenu. Mais j'ai comme un doute sur le résultat, un peu comme pour le plan fibre du 92 ...
avatar FreddyF | 
@geoffbuck : +1 Enfin quelqu'un prend le problème par le bon bout ... C'est rassurant !
avatar snakees2 | 
il faut payer , meme si cela augmentera les prix des services.cela rendra l'utilisateurs et consommateurs sera plus consciencieux .
avatar nikomimi | 
Comme toutes les propositions de nos chères ministres concernant le numérique et le higt tech c'est vraiment du n'importe quoi. Avec une telle proposition je pense qu'au lieu de payer Google & Co se casseront du marcher français qui en plus ne doivent pas leur rapporter autant que sa comparer à d'autres pays. Et après il s'étonnent que toutes les entreprises françaises délocalisent à l'étranger ... Bref on est pas sorti de l'auberge avec nos politiques. iPadOne : Mais Google paye déjà c'est eux qui ont proposés aux FAI français d'installer des serveurs de caches dans les dslam, seul Free à refuser on ne sait pourquoi.
avatar Dv@be | 
@bertux : Je suis bien d'accord! Taxe taxe et encore des taxes
avatar Zetax86 | 
C'est ni plus ni moins une taxe Tobin version web et ce n'est pas plus mal. Encore faut il que l'utilisateurs ne se retrouve pas pénalisé au bout de la chaîne et c'est ça qui n'est pas gagné ! Taxons peu mais taxons ceux qui peuvent payer c'est ça que devrait comprendre nos dirigeants de droite comme de gauche !
avatar JonathanMds | 
@nikomimi Parce que tu crois vraiment que des géants comme Google, Apple, Amazon et compagnie vont nous interdire l'accès à leurs services a cause d'une "taxe" ? (qui ne sera sûrement pas mis en place d'ailleurs). Il y aurait bien trop de manque à gagner pour laisser les utilisateurs français. Si tu pense que les français sur internet ne représente rien tu te trompe énormément. Exemple avec Google qui a reçu une amende de l'Allemagne pour son "Street View" l'amende de 145 000 € représente à peine 0,005% de leurs revenus du trimestre dernier. C'est une mini goutte d'eau pour eux.
avatar rikki finefleur | 
bonne solution. En effet ces sociétés utilisent énormément de bande passante et d'infrastructure sans jamais en payer le prix. Pour eux la route est gratuite.Alors qu'ils occupent une énorme bande passante aux dépends des autres sites.
avatar vspatrick | 
Vive la France, et encore une nouvelle Taxe..... et pourquoi pas un équivalent Amazon, Google Français ? Ils en ont pas marre de nous prendre pour des jambons en prenant le problème a l'envers.
avatar elamapi | 
1- Comme pour le minitel, les fonds récoltés par cette taxe pour développer l'infra réseau seront finalement utilisés à d'autres fins. Google and Co seraient donc la pour financer le ravalement de façade de l'arc de triomphe, ou les nouveaux ronds points des Landes. 2- Les fournisseurs totalement gratuit et sans revenus (ou presque) de contenu (Wikipedia par exemple) seront incapable de payer. Au final, ça sera au détriment de l'utilisateur final. 3- Les geants ne vont RIEN payer du tout. Il vont dégrader leur service et ajouter une version payante "pro" pour que cette taxe ne leur coûte rien. Encore une vaste blague cette histoire.
avatar Jetel | 
@snakees2 : Non ! Les deux le sont. Bien que que ce sujet je trouve qu'il y ait de l'idée au gouvernement.
avatar elamapi | 
@rikki finefleur "ILS" n'utilisent pas de bande passante... ON l'utilise. Si personne en France n'allait sur Youtube, Youtube ne prendrait pas de bande passante du tout.
avatar fantomx6 | 
@snakees2 Toi c'est pas dans la marmite de potion magique que tu es tombé quand tu étais petit !!! Il a y voir quoi l'utilisateur ??? C'est lui qui demande de la pub, des spams et autre jouyeusetés ??? T'as tout compris mec. C'est comme les imbéciles qui veulent faire de l'écologie de bazar et qui préconnise que se soit les consommateurs qui paient pour le recyclage des emballages. Faut arrêter d'être débile. Moi j'aimais bien la bouteille consignée que je devais rapporter à chaque fois pour avoir une nouvelle bouteille pleine, ou le pot de lait a faire remplir par le paysan du coin.
avatar ThurstonMoore | 
La France toujours coincée dans son soviétisme. En espérant que ça finisse par se casser la figure bien comme il faut et avec les aparatchiks comme Pelerin la tête au bout d'un pic.
avatar fantomx6 | 
@elamapi non tu n'y es pas là. C'est l'aéroport de Nantes qui attends des fonds !!!

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