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Apple : Samsung condamné à verser 1 milliard de dollars

Florian Innocente | | 23:59 |  506
Après 21h de délibérés, les neuf jurés du procès opposant Apple à Samsung en Californie, ont condamné le groupe coréen à payer 1,049 milliard de dollars de dommages (838 millions d'euros). 5 produits Apple étaient en lice dans ce procès, contre 28 pour Samsung (cliquez pour agrandir, source WSJ), un assortiment de téléphones, baladeur et tablettes.



Samsung a été reconnu coupable d'une infraction de six brevets sur sept (le dernier étant relatif au design de l'iPad). À l'inverse, Apple n'a pas violé la propriété intellectuelle de Samsung, a considéré le jury. En conséquence, elle n'est condamnée au versement d'aucun dommage à Samsung.

Parmi les questions posées aux jurés, quelques-unes portaient sur le fait de savoir si d'une part Samsung savait ou aurait dû savoir qu'il enfreignait la propriété intellectuelle d'Apple, et d'autre part si à certaines occasions il l'a fait volontairement. Et mauvais points pour Samsung, les jurés ont souvent répondu oui en fonction de tel ou tel matériel du groupe coréen.

Cette somme accordée à Apple est inférieure de moitié à celle qu'elle avait demandé, on était plutôt dans les 2,5 milliards de dollars. Difficile toutefois pour elle de faire la moue, même si certaines violations supposées n'ont pas été reconnues à ses dépens, c'est une évidente victoire.

Apple veut toutefois continuer de battre le fer tant qu'il est chaud et ses avocats souhaitent obtenir des injonctions pour interdire à la vente certains matériels de Samsung qui ont été reconnus comme enfreignant ses brevets.

Apple a jusqu'au 29 août pour formuler ses requêtes et Samsung 14 jours pour y répondre, avant de se retrouver tous les deux au tribunal le 20 septembre.

La responsable de la communication d'Apple, Katie Cotton, a déclaré à l'issue de l'énoncé du verdict :

« Nous sommes reconnaissants au jury pour leur service et pour avoir pris le temps d'écouter notre histoire, et nous avons été ravis de pouvoir enfin la lui relater. La montagne de la preuve présentée au cours de ce procès a montré que l'acte de copie de Samsung était allé beaucoup plus loin que ce que nous pensions nous-mêmes.

Les procès entre Apple et Samsung allaient au-delà des questions de brevets ou d'argent. Ils portaient sur ​​les valeurs. Chez Apple, nous prenons à coeur l'originalité et l'innovation et nous y consacrons toute notre énergie en fabriquant les meilleurs produits au monde. Nous réalisons ces produits pour satisfaire nos clients, pas pour que nos concurrents les copient de manière flagrante. Nous saluons la cour pour avoir jugé que le comportement de Samsung était intentionnel et pour envoyer un message clair que la copie n'est pas une chose juste. »


Samsung a déclaré pour sa part :

« Le verdict d'aujourd'hui ne doit pas être considéré comme une victoire pour Apple, mais comme une défaite pour le consommateur américain. Il conduira à moins de choix, moins d'innovation, et des prix potentiellement plus élevés. Il est regrettable que le droit des brevets puisse être manipulé pour donner à une entreprise un monopole sur les rectangles à coins arrondis, ou sur une technologie qui est améliorée chaque jour par Samsung et d'autres sociétés.

Les consommateurs ont le droit au choix, et ils savent ce qu'ils achètent quand ils achètent des produits Samsung. Ce n'est pas l'ultime chapitre dans cette affaire, où des batailles sont livrées dans les tribunaux à travers le monde, dont certains ont déjà rejeté plusieurs des revendications d'Apple. Samsung continuera à innover et à offrir des choix pour le consommateur. »



Archives du compte rendu en direct


Les neufs jurés du procès opposant Apple à Samsung en Californie, ont terminé leurs délibérés après trois jours de discussions, annoncent des observateurs sur place.

Le verdict devrait être rendu assez rapidement, les avocats des deux parties sont en train de revenir dans la salle du tribunal. Ceux d'Apple affichent un certain espoir sur leurs visages, ceux de Samsung sont tendus, décrit un correspondant sur place. Mais on n'en tirera pas de conclusions plus avant.

La juge Lucy Koh et le jury ne sont pas encore arrivés.

La juge est arrivée dans la salle et elle prend place. Elle a accordé à Samsung le droit de consacrer 30 minutes à une lecture du verdict après son annonce pour vérifier que rien n'est erroné sur la forme.

Finalement un accord est trouvé entre les avocats d'Apple et de Samsung pour que chacun dispose de 10 à 15 minutes de consultation après la lecture du texte. Si des problèmes de forme sont trouvés dans la manière dont les jurés ont répondu aux questions posées, ils pourraient retourner au travail afin de les corriger.

La juge Koh est d'accord avec Samsung pour que le jury ne puisse partir avant une analyse détaillée de ce qu'il aura annoncé.

La juge est en train de parcourir le document, dans un silence total et une tension dans l'air décrivent les commentateurs sur place.

Les jurés ont délibéré pendant 21h.

Le jury entre dans la salle.

La juge explique sa décision d'accorder un temps supplémentaire aux avocats, après la lecture du verdict, pour consulter en détail les nombreuses réponses qu'ils ont dû produire.

Le jury, comme c'est de coutume, répond positivement à la question de savoir s'il est parvenu à un verdict.

Le jury répond par la positive à la première question sur la violation de brevets d'Apple par Samsung sur tous les terminaux considérés. Le brevet de l'effet de rebond.

Le jury répond par la positive à la seconde question sur une autre violation, mais tous les terminaux de Samsung ne l'ont pas enfreint.

Le jury répond par la positive à la troisième question sur une autre violation de brevets, mais là aussi tous les terminaux de Samsung considérés dans ce procès ne l'ont pas enfreint.

Il n'est pas précisé encore si ces brevets qui portent sur des éléments d'interface sont considérés comme valides.

Les questions et réponses se succèdent avec toujours un mélange de réponses essentiellement positives pour Apple. En revanche, le jury a considéré que le brevet sur le design industriel d'une tablette n'avait pas été violé par Samsung.

Deux questions importantes ont été abordées, est-ce que Samsung aurait été conscient de ces violations et les a menées volontairement. Mélange de oui et de non dans le premier cas (avec le oui majoritaire) et oui pour la seconde.

Le jury a ensuite estimé que Samsung n'avait pas réussi à démontrer l'invalidité des brevets d'Apple sur les interfaces et le design de ses produits.

Dommages à payer pour Samsung à Apple : 1 milliard 51 millions et 855 000 dollars. Suit une litanie de chiffres pour donner le détail de cette somme en listant les terminaux considérés durant ce procès, du moins ceux ayant été reconnus comme enfreignant les brevets d'Apple et qui ouvrent au paiement de ces dommages.

C'est au tour des accusations de Samsung sur les violations d'Apple d'être abordées.

Les brevets de Samsung considérés sont déclarés comme valides, mais Apple ne les a pas enfreints. Aucun dommage n'est à verser à Samsung.

La juge va distribuer le texte du verdict aux deux parties.

Une suspension de séance de 15 minutes a été décidée.

La juge est de retour.

Deux erreurs ont été découvertes dans les formulaires du verdict. Des dommages de 219 694 dollars ont été accordés à Apple pour la Galaxy Tab 10.1 LTE alors que dans le même temps ces jurés n'ont trouvé aucune infraction de cette tablette vis-à-vis des brevets de la Pomme. Même cas de figure pour 2 millions de dollars accordés suite à une supposée infraction par un des téléphones de Samsung.

Les jurés repartent pour amender en rouge les passages erronés de leur texte.

La juge demande aux avocats s'ils préfèrent que ce problème technique soit réglé plutôt lundi, chacun répond par la négative.

Samsung a repéré un troisième point litigieux dans l'une des conclusions du jury. Apple conteste la lecture qui est faite par les avocats de Samsung et la juge tend à lui donner raison. Elle a ensuite rédigé quelques consignes pour aider les jurés, actuellement en réunion, à rectifier leurs erreurs, et Lucy Koh a quitté la salle. Nouvelle attente.

Après corrections, le montant à payer pour Samsung a été légèrement changé, passant de 1,051 milliard à 1,049 milliard.

Le jury est déchargé de ses obligations, et comme promis par la juge Koh au début du procès, le service de documentation du tribunal leur donne une compilation des articles de presse publiés sur cette affaire. Puisque ces neuf personnes n'avaient le droit ni de lire la presse, voir des sujets, ou parler de ce procès à l'extérieur de leur groupe.

La juge a demandé ce que chaque partie souhaitait maintenant faire. Apple a parlé de déposer une demande d'injonction pour interdire la vente de certains produits incriminés. La juge Koh a souhaité renvoyer ce dossier au 20 septembre.

Un délai trop court pour se préparer a rétorqué Samsung, qui préfère disposer d'au moins 30 jours. La juge a fait valoir que son calendrier était serré, et qu'elle risquerait alors de devoir repousser à bien plus tard au vu des autres procès dont elle a la charge.
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506 Commentaires Signaler un abus dans les commentaires

avatar redchou 25/08/2012 - 09:09

rolalala. Samsung a joué... Ils se sont brulé.\ Apple n'a pas fait les mêmes erreurs avec l'iPhone qu'avec Mac OS. Ils ont tous breveté, verrouillé. Samsung est le premier a en faire les frais, mais Apple n'a fait que retenir les leçons de son passé... Il y aura toujours des fanboys réclamant de foutre la pomme sur un bucher, mais Samsung n'a récolté que ce qu'ils ont mérité. Même Google leur a demandé de changer leur design/interface parce que trop ressemblant au iDevice/iOS... On ne peut pas vouloir entuber les gens et s'en sortir... Le verdict n'est pas nationaliste, tout de suite, les haters sortent leur carte joker, les avocats de samsung se défendent comme des gamins de 5 ans, on a perdu parce qu'Apple a breveté les coin arrondi, alors qu'ils sont coupable de bien plus que ça... Bref Samsung est de mauvaise fois, et le prouve encore et encore.

avatar Lucieaus 25/08/2012 - 00:55

Apple vient de se faire poutrer sur un brevet relatif au design

avatar TTs3 25/08/2012 - 09:13

@Tnt1701 [25/08/2012 08:15] (suite) Après je ne dis pas "bouh apple c'est des méchants d'attaquer samsung" ils sont dans leur droit, s'il estiment être lésés (ne pas tomber dans les procédures abusives qd même). On verra après l'appel, mais de manière général (je sors ici du cadre du procès), il faut faire attention avec ces histoires de brevet et leurs limites, doit-on pouvoir breveter des "clics" et des "formes" au point d'empêcher aux autres société de créer des produits?


avatar 33man 25/08/2012 - 00:55

Bref au final je me demande combien ça va coûter.... Car apparemment pour la première patente, pincer pour zoomer, double tap pour zoomer et l'effet élastique des listes(fin de listes.) tous les appareils de Samsung sont coupables ;)

avatar kinto 25/08/2012 - 09:24

La bonne nouvelle du samedi matin.

avatar 33man 25/08/2012 - 00:56

Bon ce qui fait peur ça sera la marée de fanboys surexcités qui va défiler ces prochains jours... ;)

avatar RDBILL 25/08/2012 - 09:24

@Lucieaus : n'importe quoi. quand on ne comprends pas ou qu'on est ignorant, ben on se tait pour ne pas dire des âneries ! Le jugement en Corée n'est pas sur les même sujets que celui aux USA. On pourrait largement sinon plus taxer autant les coréens de chauvinisme que les Américains. Tu voudrais que ça se passe où pour que ce soit un lieu neutre ? Sur un bateau, dans les eaux internationales ? Un procés contre une société se déroule sur le territoire de son siège ! C'est du droit international !

avatar Gabcont 25/08/2012 - 00:57

Donc au final, qui gagne? Qui perd?

avatar sebastiano 25/08/2012 - 09:24

Voir un Lucieaus dans une rage folle parce que son petit poulain a été logiquement condamné, ça égaye mon début de matinée.

avatar @MathieuChabod 25/08/2012 - 00:57

Attention, on ne sais pas si tout ces brevets sont validés pour l'instant ...

avatar RDBILL 25/08/2012 - 09:26

@Mursh : 'Je suis de l'avis de Lucieaus. Ce procès aurait du se tenir avec un Jury international pour être objectif. Là, on a un Jury qui défend l'entreprise américaine, c'est tout.' C'est totalement faux, c'est le droit international qui est appliqué... C'est tout !

avatar damien83 25/08/2012 - 00:57

@33man : non t'inquiète , en tout cas pas moi ! Si la justice fait fait bien son travail j'en parlerai plus après .

avatar BKN1 25/08/2012 - 09:31

@tts3 [quote]c'est connu, samsung ne fait QUE copier...[/quote] non et c'est parceque Samsung a les moyens de ne pas copier Apple qu'ils n'ont aucune excuse ! [quote]Comme toute personne qui gère un budget famillial, les gens font comme ils peuvent, surtout en ce moment.[/quote] tu veux dire qu'un pauvre n'a qu'a fermer sa gueule si son Samsung Galaxy s3 a un problème de burn in sur son écran ??? [quote]Comme-ci les gens étaient devenus riches les 5 années passées[/quote] non mais ca va pas s'arranger, à mon avis !! [quote]Il ne faut pas être si manichéen, Apple et samsung ont toute deux des bons comme des mauvais côtés...(blablabla)[/quote] je resume : tout le monde il est beau tout le monde il est gentil !!! et tout n'est pas noir au pays de oui-oui !

avatar @MathieuChabod 25/08/2012 - 00:58

"Pas un seul prouver invalide par Samsung"

avatar nogui 25/08/2012 - 09:34

326 !!! Recors battu ! Le problème c'est qu'on peut plus tout lire , c'est humainement impossible .

avatar damien83 25/08/2012 - 00:58

@gabcont : la film est pas encore fini !

avatar Marc-Alouettes 25/08/2012 - 09:34

@bigdidou "... ce verdict est tellement caricatural qu'il est difficile de pas y voir une partialité certaine et un patriotisme économique sous-jacent,...) Et la condamnation en Allemagne, c'est du patriotisme économique ?

avatar Lucieaus 25/08/2012 - 00:58

Procès aux Etats Unis entre une firme Américaine et une firme Coréenne. Cette question le "qui gagne", franchement ......

avatar RDBILL 25/08/2012 - 09:38

@methos1435 : 'Si on avait pu parier sur le résultat de ce procès je serai millionnaire vu le fric que j'aurai dépensé.... Un jury américain, aux Etats Unis (très protecteurs de leur économie) qui donne raison à une entreprise américaine... Tiens donc. Ce résultat était connu d'avance.' 1) si tu t'imagines que les coréens, eux, sont honnêtes, pas protecteurs de leur économie et pas chauvins, c'est que tu ne les connais pas du tout ! C'est un des peuples parmi plus patriotique du monde ! 2) Le lieux d'un procès entre 2 sociétés internationales est prévu par le droit international, pas par les américains.... 3) résultat connu d'avance, moi j'étais persuadé justement que Samsung allait s'en tirer avec un jugement mitigé, ce qui aurait été tout bénéfice pour lui car cela lui aurait permi de se hisser à hauteur d'Apple et de mettre Apple dans la position du vilain. Le fait que les tords soient complètement attribués à Apple, c'est sans appel, pas discutable ! c'est clair il n'y a pas photo, le copieur c'est copieur ! Samsung !

avatar damien83 25/08/2012 - 00:59

@Lucieaus : non on verra .

avatar TTs3 25/08/2012 - 09:53

rdbill [25/08/2012 09:24] [quote]Un procés contre une société se déroule sur le territoire de son siège ![/quote] = y a pas d'obligation, les sociétés du monde entier font des procès en chine contre des usines qui font de la contrefaçon et pas dans leur pays [quote]C'est totalement faux, c'est le droit international qui est appliqué... C'est tout ![/quote] = Court de justice américaine, lois américaines, portée américaine (c'est pas l'omc) Par contre la taille du marché américain et les amendes payées vont influencer le marché mondial. Là ou je rejoins Lucieaus c'est que c'est pas aberrant de se poser des questions sur le verdict. Dans un post précédent je fais mention du procès O.J. simpson, ou il a été condamné en civil et pas au pénal pour le meurtre de sa femme (Chacun se fera une opinion de sa culpabilité en allant se renseigner). Ce qui est intéressant, c'est que dans cette affaire O.J. Simpson c'est que justement sur les deux verdicts la compo du jury a fait la différence. Les deux procès ne s'étant pas déroulés dans la même ville. Donc je pense que ce que dis Lucieaus est possible, et c'est pas la peine de se jeter sur lui, juste un peu de mesure messieurs. Ça ne veut pas pour autant dire qu'il a raison, je pense que nous le saurons à la fin de tous les recours, après analyse des spécialistes en la matière (si possible non ricains et non coréens) Sinon là ou il fume un peu c'est avec son histoire de jury internarionnal. la seule cour internationale c'est le TPE qui n'est pas reconnu par tous les pays (ex: état-unis) sinon il y a l'OMC, mais c'est plus un organisme soumis au lobbys qu'autre chose.

avatar @MathieuChabod 25/08/2012 - 01:00

Samsung devrait payer un iPhone flambant neuf a tout les utilisateurs de terminal concerné. Mouha !

avatar XiliX 25/08/2012 - 09:56

Non mais ils sont mais vraiment mauvais chez Samsung... Analysong leur déclaration... [quote=Samsung] « Le verdict d'aujourd'hui ne doit pas être considéré comme une victoire pour Apple, mais comme une défaite pour le consommateur américain. [b]Il conduira à moins de choix, moins d'innovation, et des prix potentiellement plus élevés....[/b][/quote] Mais c'est tout le contraire... il y aura plus de choix s'ils [b]innovent[/b] pour de vrai. Les autres constructeurs ont démontré qu'il est possible d'avoir une forme rectangulaire sans avoir l'impression d'être sur du Apple. Hé oui ça coûte cher la recherche... soit ils paient une licence... soit ils améliorent leurs recherches. Dans les deux cas ça va leur coûter plus cher. C'est sur que copier ou s'inspirer fortement coûte beaucoup moins cher. [quote=Samsung]Samsung continuera à innover et à offrir des choix pour le consommateur.[/quote] Hé ben voilà mon coco... fait de la recherche et innove... et les consommateurs auront des choix... Prenons l'exemple de Microsoft. Ils n'ont jamais proposé autant de produits séduisants que depuis qu'ils ont signé un accord croisé de [b]non copiage[/b] avec Apple.

avatar @MathieuChabod 25/08/2012 - 01:01

@Lucieaus : T'es de mauvais poil toi .. Si c'était si simple, pourquoi Samsung a attaquer Apple de son côté ? Haha

avatar florian1003 25/08/2012 - 09:57

Il y aune justice quand même ! La vérité est enfin officielle !!!

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