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Apple : Samsung condamné à verser 1 milliard de dollars

Florian Innocente | | 23:59 |  506
Après 21h de délibérés, les neuf jurés du procès opposant Apple à Samsung en Californie, ont condamné le groupe coréen à payer 1,049 milliard de dollars de dommages (838 millions d'euros). 5 produits Apple étaient en lice dans ce procès, contre 28 pour Samsung (cliquez pour agrandir, source WSJ), un assortiment de téléphones, baladeur et tablettes.



Samsung a été reconnu coupable d'une infraction de six brevets sur sept (le dernier étant relatif au design de l'iPad). À l'inverse, Apple n'a pas violé la propriété intellectuelle de Samsung, a considéré le jury. En conséquence, elle n'est condamnée au versement d'aucun dommage à Samsung.

Parmi les questions posées aux jurés, quelques-unes portaient sur le fait de savoir si d'une part Samsung savait ou aurait dû savoir qu'il enfreignait la propriété intellectuelle d'Apple, et d'autre part si à certaines occasions il l'a fait volontairement. Et mauvais points pour Samsung, les jurés ont souvent répondu oui en fonction de tel ou tel matériel du groupe coréen.

Cette somme accordée à Apple est inférieure de moitié à celle qu'elle avait demandé, on était plutôt dans les 2,5 milliards de dollars. Difficile toutefois pour elle de faire la moue, même si certaines violations supposées n'ont pas été reconnues à ses dépens, c'est une évidente victoire.

Apple veut toutefois continuer de battre le fer tant qu'il est chaud et ses avocats souhaitent obtenir des injonctions pour interdire à la vente certains matériels de Samsung qui ont été reconnus comme enfreignant ses brevets.

Apple a jusqu'au 29 août pour formuler ses requêtes et Samsung 14 jours pour y répondre, avant de se retrouver tous les deux au tribunal le 20 septembre.

La responsable de la communication d'Apple, Katie Cotton, a déclaré à l'issue de l'énoncé du verdict :

« Nous sommes reconnaissants au jury pour leur service et pour avoir pris le temps d'écouter notre histoire, et nous avons été ravis de pouvoir enfin la lui relater. La montagne de la preuve présentée au cours de ce procès a montré que l'acte de copie de Samsung était allé beaucoup plus loin que ce que nous pensions nous-mêmes.

Les procès entre Apple et Samsung allaient au-delà des questions de brevets ou d'argent. Ils portaient sur ​​les valeurs. Chez Apple, nous prenons à coeur l'originalité et l'innovation et nous y consacrons toute notre énergie en fabriquant les meilleurs produits au monde. Nous réalisons ces produits pour satisfaire nos clients, pas pour que nos concurrents les copient de manière flagrante. Nous saluons la cour pour avoir jugé que le comportement de Samsung était intentionnel et pour envoyer un message clair que la copie n'est pas une chose juste. »


Samsung a déclaré pour sa part :

« Le verdict d'aujourd'hui ne doit pas être considéré comme une victoire pour Apple, mais comme une défaite pour le consommateur américain. Il conduira à moins de choix, moins d'innovation, et des prix potentiellement plus élevés. Il est regrettable que le droit des brevets puisse être manipulé pour donner à une entreprise un monopole sur les rectangles à coins arrondis, ou sur une technologie qui est améliorée chaque jour par Samsung et d'autres sociétés.

Les consommateurs ont le droit au choix, et ils savent ce qu'ils achètent quand ils achètent des produits Samsung. Ce n'est pas l'ultime chapitre dans cette affaire, où des batailles sont livrées dans les tribunaux à travers le monde, dont certains ont déjà rejeté plusieurs des revendications d'Apple. Samsung continuera à innover et à offrir des choix pour le consommateur. »



Archives du compte rendu en direct


Les neufs jurés du procès opposant Apple à Samsung en Californie, ont terminé leurs délibérés après trois jours de discussions, annoncent des observateurs sur place.

Le verdict devrait être rendu assez rapidement, les avocats des deux parties sont en train de revenir dans la salle du tribunal. Ceux d'Apple affichent un certain espoir sur leurs visages, ceux de Samsung sont tendus, décrit un correspondant sur place. Mais on n'en tirera pas de conclusions plus avant.

La juge Lucy Koh et le jury ne sont pas encore arrivés.

La juge est arrivée dans la salle et elle prend place. Elle a accordé à Samsung le droit de consacrer 30 minutes à une lecture du verdict après son annonce pour vérifier que rien n'est erroné sur la forme.

Finalement un accord est trouvé entre les avocats d'Apple et de Samsung pour que chacun dispose de 10 à 15 minutes de consultation après la lecture du texte. Si des problèmes de forme sont trouvés dans la manière dont les jurés ont répondu aux questions posées, ils pourraient retourner au travail afin de les corriger.

La juge Koh est d'accord avec Samsung pour que le jury ne puisse partir avant une analyse détaillée de ce qu'il aura annoncé.

La juge est en train de parcourir le document, dans un silence total et une tension dans l'air décrivent les commentateurs sur place.

Les jurés ont délibéré pendant 21h.

Le jury entre dans la salle.

La juge explique sa décision d'accorder un temps supplémentaire aux avocats, après la lecture du verdict, pour consulter en détail les nombreuses réponses qu'ils ont dû produire.

Le jury, comme c'est de coutume, répond positivement à la question de savoir s'il est parvenu à un verdict.

Le jury répond par la positive à la première question sur la violation de brevets d'Apple par Samsung sur tous les terminaux considérés. Le brevet de l'effet de rebond.

Le jury répond par la positive à la seconde question sur une autre violation, mais tous les terminaux de Samsung ne l'ont pas enfreint.

Le jury répond par la positive à la troisième question sur une autre violation de brevets, mais là aussi tous les terminaux de Samsung considérés dans ce procès ne l'ont pas enfreint.

Il n'est pas précisé encore si ces brevets qui portent sur des éléments d'interface sont considérés comme valides.

Les questions et réponses se succèdent avec toujours un mélange de réponses essentiellement positives pour Apple. En revanche, le jury a considéré que le brevet sur le design industriel d'une tablette n'avait pas été violé par Samsung.

Deux questions importantes ont été abordées, est-ce que Samsung aurait été conscient de ces violations et les a menées volontairement. Mélange de oui et de non dans le premier cas (avec le oui majoritaire) et oui pour la seconde.

Le jury a ensuite estimé que Samsung n'avait pas réussi à démontrer l'invalidité des brevets d'Apple sur les interfaces et le design de ses produits.

Dommages à payer pour Samsung à Apple : 1 milliard 51 millions et 855 000 dollars. Suit une litanie de chiffres pour donner le détail de cette somme en listant les terminaux considérés durant ce procès, du moins ceux ayant été reconnus comme enfreignant les brevets d'Apple et qui ouvrent au paiement de ces dommages.

C'est au tour des accusations de Samsung sur les violations d'Apple d'être abordées.

Les brevets de Samsung considérés sont déclarés comme valides, mais Apple ne les a pas enfreints. Aucun dommage n'est à verser à Samsung.

La juge va distribuer le texte du verdict aux deux parties.

Une suspension de séance de 15 minutes a été décidée.

La juge est de retour.

Deux erreurs ont été découvertes dans les formulaires du verdict. Des dommages de 219 694 dollars ont été accordés à Apple pour la Galaxy Tab 10.1 LTE alors que dans le même temps ces jurés n'ont trouvé aucune infraction de cette tablette vis-à-vis des brevets de la Pomme. Même cas de figure pour 2 millions de dollars accordés suite à une supposée infraction par un des téléphones de Samsung.

Les jurés repartent pour amender en rouge les passages erronés de leur texte.

La juge demande aux avocats s'ils préfèrent que ce problème technique soit réglé plutôt lundi, chacun répond par la négative.

Samsung a repéré un troisième point litigieux dans l'une des conclusions du jury. Apple conteste la lecture qui est faite par les avocats de Samsung et la juge tend à lui donner raison. Elle a ensuite rédigé quelques consignes pour aider les jurés, actuellement en réunion, à rectifier leurs erreurs, et Lucy Koh a quitté la salle. Nouvelle attente.

Après corrections, le montant à payer pour Samsung a été légèrement changé, passant de 1,051 milliard à 1,049 milliard.

Le jury est déchargé de ses obligations, et comme promis par la juge Koh au début du procès, le service de documentation du tribunal leur donne une compilation des articles de presse publiés sur cette affaire. Puisque ces neuf personnes n'avaient le droit ni de lire la presse, voir des sujets, ou parler de ce procès à l'extérieur de leur groupe.

La juge a demandé ce que chaque partie souhaitait maintenant faire. Apple a parlé de déposer une demande d'injonction pour interdire la vente de certains produits incriminés. La juge Koh a souhaité renvoyer ce dossier au 20 septembre.

Un délai trop court pour se préparer a rétorqué Samsung, qui préfère disposer d'au moins 30 jours. La juge a fait valoir que son calendrier était serré, et qu'elle risquerait alors de devoir repousser à bien plus tard au vu des autres procès dont elle a la charge.
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506 Commentaires Signaler un abus dans les commentaires

avatar daito 25/08/2012 - 01:27

Là je suis bien.

avatar Anonyme (non vérifié) 25/08/2012 - 13:58

@arekusandoro [25/08/2012 08:21] via MacG Mobile @pierreburgi ça en fait des millions de ballet s3 vendu... Franchement j'ai testé c'est un beau produit, je préfère mon iPhone mais ça reste un beau produit. Je n'arrive pas à comprendre le fanboy qui n't pas les yeux en face des trou pour se rendre compte de ça... Un peu comme des supporters de foot qui insultent l'équipe adverse... Bbbbeiiiiiiiiiiii" Je n'ai pas d'iPhone ! Il n'est pas assez à mon goût et mes exigences !

avatar damien83 25/08/2012 - 01:28

@Trollolol : de toute façon apple à ranger est une rupture de contrat me semble impossible sur une Coure de justice ! Et pour les écrans apple pourrait les rempart par lg


avatar Anonyme (non vérifié) 25/08/2012 - 14:01

@ Copeau La copie tue, car elle augmente le coût final du produit original. Les brevets à payer, et les procédures judiciaires.

avatar damien83 25/08/2012 - 01:29

Je suis content c'est une grosse j toute symbolique pour apple et une défaite cuisante pour Samsung ça leur apprendra.

avatar L.Fire 25/08/2012 - 14:03

Et voilà ... En même temps Samsung a joué avec le feu. Il est assez difficile de reprocher à Apple de défendre sa valeur ajoutée sur un marché complètement sec avant qu'elle n'intervienne. Dommage d'en arriver là quand on voit ce que fait MS avec Windows Phone et Nokia avec les Lumia.

avatar @MathieuChabod 25/08/2012 - 01:31

Demain a la première heure : RDV avec les troll sur Clubic ! Yeaaaah ^^

avatar nogui 25/08/2012 - 14:03

@Mabeille "@florian1003 je viens de voir le sujet ce matin... hier soir j'étais de sortie." Et ? Merci de nous informer de ton emploi du temps et essayer de nous prouver que tu es quelqu'un de normal ... C'est très important pour nous .. ça justifie tout ... C'est pas loft story ici .. :-)) Heureusement qu'on fait pas tous pareil .. À part si c'est pas si banal que ça d'être de sortie .... Moi hier soir j'ai amené les enfants au ciné voir "l'âge de glace 4 "..... Et je me suis levé tôt à cause du chien du voisin ...

avatar negaca 25/08/2012 - 01:31

À peine étonnant le résultat de ce procès. Le tribunal reconnaît la copie de Samsung mais ne reconnaît pas le comportement offensif de Samsung avec ses brevets standards .. De toute façon, même un singe pouvait voir la copie évidente de Samsung.

avatar Anonyme (non vérifié) 25/08/2012 - 14:04

Et la concurrence d'une manière générale augmente les avantages concurrentiels mensongers et futiles (publicité mensongère, vante d'une qualité supérieure alors que non, coût publicité parfois très répercuté sur le prix final…).

avatar damien83 25/08/2012 - 01:32

Samsung. Pour tout le monde le sait , pas besoin de faire un procès pour ça ! Mais la au Mons c'est officiel !

avatar Steeve J. 25/08/2012 - 14:10

@nogui : Excellent !!!

avatar Yannickbas 25/08/2012 - 01:32

@Rickylabellevie : Sharp, Lg, Sony pour ne citer qu'eux.

avatar Adrien13 25/08/2012 - 14:10

@Scalp: " Juste pour rétablir la vérité : 4S à 629 euros, S3 entre 500 et 550 euros. " Peut-être, mais de nombreux millions de gens partout dans le monde préfère payer un peu plus pour avoir le meilleur smartphone existant au lieu de cette (très grosse) bouse de S3 avec Android en plus...

avatar Trollolol 25/08/2012 - 01:33

LG ? pour avoir de nouveau des dalle avec fuites de lumière incluses ? apple voulais $2.5milliards il en on déjà $2.3 et doit 0 à Samsung... nan nan le jury à été totalement impartial.

avatar nogui 25/08/2012 - 14:12

@Mabeille "daito [25/08/2012 00:52] via iGeneration pour iPad Je suis heureux..... le plus beau jour de ta vie?" L'hôpital etc .... Combien de fois t'ai je lu sur des problèmes Apple avec juste : "je ris " Et j'en passe ... Alors tes leçons .. C'est risible ...

avatar Michaël. 25/08/2012 - 01:33

@Lucieaus : Tais. Toi. Ça suffit maintenant. Tu nous gonfles. Faut savoir perdre et arrêter de tout remettre en question quand ça ne te plait pas. Tu as cru que Samsung allait s'en sortir alors que si tu avais suivi le procès c'était évident qu'ils allaient perdre, ça ne te plait pas, mais c'est la réalité. Fais avec. Mais arrête de nous gonfler avec le fait que le procès se déroule aux US et qu'Apple ne pouvait donc pas perdre.

avatar marsuip 25/08/2012 - 14:14

@nogui @Steeve J. Super les voila..... Et toujours aussi agressif. Pour information, si vous savez lire.@Mabeille répondait a la question implicite de @florian1003 donc pas la peine d’être CON.

avatar Johnny B. Good 25/08/2012 - 01:34

J'avais beau m'y être préparé mentalement aux trolls qui allaient accuser la justice de ne pas être impartiale (alors que la justice coréenne est à contrario exemplaire, donc), c'est quand même encore plus fort que ce que j'avais pu imaginer. Depuis Lucieaus qui a commencé à s'échauffer alors qu'on n'avait même pas encore le fin mot de l'histoire, là on commence à avoir les vrais artistes qui arrivent. Bravo.

avatar marsuip 25/08/2012 - 14:16

Oupsss je presentes mes excuses a tous. j'ai craqué.

avatar damien83 25/08/2012 - 01:34

@Trollolol : normal appelle n'a pas violé les brevets .. PONT BARRE ! La justice à fait son boulot apple à eu de bon avocat !

avatar dway 25/08/2012 - 14:30

C'est totalement ridicule... Ces brevets sont un cancer pour l'innovation et d'une stupidité absolue. Heureusement que le double clic n'a pas pu etre breveté par MS, ou le simple tap par nokia... MDM

avatar Lucieaus 25/08/2012 - 01:36

Michael C'est pourtant la réalité. Faudra vous y faire les fanboys.

avatar San_Pellegrino 25/08/2012 - 14:38

@daito 'Je suis heureux' 'Là je suis bien.' Jamais on ne se sera plus approché de la définition d'un imbécile heureux.

avatar Trollolol 25/08/2012 - 01:37

damien83 [25/08/2012 01:34] via MacG Mobile "@Trollolol : normal appelle n'a pas violé les brevets .. PONT BARRE ! La justice à fait son boulot apple à eu de bon avocat ! " Lol aucun viol pour apple, tu rigoles ? t'as cru que c'tait des ingé les membres du jury ? c'juste des amérlocs de base pas foutu de savoir où ce situe l'angleterre. Genre ils allaient tirer contre leur camps pour des jaunes... Qui qui va avoir son iphone et son ipad new gen gratos ?...

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