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Apple : Samsung condamné à verser 1 milliard de dollars

Florian Innocente | | 23:59 |  506
Après 21h de délibérés, les neuf jurés du procès opposant Apple à Samsung en Californie, ont condamné le groupe coréen à payer 1,049 milliard de dollars de dommages (838 millions d'euros). 5 produits Apple étaient en lice dans ce procès, contre 28 pour Samsung (cliquez pour agrandir, source WSJ), un assortiment de téléphones, baladeur et tablettes.



Samsung a été reconnu coupable d'une infraction de six brevets sur sept (le dernier étant relatif au design de l'iPad). À l'inverse, Apple n'a pas violé la propriété intellectuelle de Samsung, a considéré le jury. En conséquence, elle n'est condamnée au versement d'aucun dommage à Samsung.

Parmi les questions posées aux jurés, quelques-unes portaient sur le fait de savoir si d'une part Samsung savait ou aurait dû savoir qu'il enfreignait la propriété intellectuelle d'Apple, et d'autre part si à certaines occasions il l'a fait volontairement. Et mauvais points pour Samsung, les jurés ont souvent répondu oui en fonction de tel ou tel matériel du groupe coréen.

Cette somme accordée à Apple est inférieure de moitié à celle qu'elle avait demandé, on était plutôt dans les 2,5 milliards de dollars. Difficile toutefois pour elle de faire la moue, même si certaines violations supposées n'ont pas été reconnues à ses dépens, c'est une évidente victoire.

Apple veut toutefois continuer de battre le fer tant qu'il est chaud et ses avocats souhaitent obtenir des injonctions pour interdire à la vente certains matériels de Samsung qui ont été reconnus comme enfreignant ses brevets.

Apple a jusqu'au 29 août pour formuler ses requêtes et Samsung 14 jours pour y répondre, avant de se retrouver tous les deux au tribunal le 20 septembre.

La responsable de la communication d'Apple, Katie Cotton, a déclaré à l'issue de l'énoncé du verdict :

« Nous sommes reconnaissants au jury pour leur service et pour avoir pris le temps d'écouter notre histoire, et nous avons été ravis de pouvoir enfin la lui relater. La montagne de la preuve présentée au cours de ce procès a montré que l'acte de copie de Samsung était allé beaucoup plus loin que ce que nous pensions nous-mêmes.

Les procès entre Apple et Samsung allaient au-delà des questions de brevets ou d'argent. Ils portaient sur ​​les valeurs. Chez Apple, nous prenons à coeur l'originalité et l'innovation et nous y consacrons toute notre énergie en fabriquant les meilleurs produits au monde. Nous réalisons ces produits pour satisfaire nos clients, pas pour que nos concurrents les copient de manière flagrante. Nous saluons la cour pour avoir jugé que le comportement de Samsung était intentionnel et pour envoyer un message clair que la copie n'est pas une chose juste. »


Samsung a déclaré pour sa part :

« Le verdict d'aujourd'hui ne doit pas être considéré comme une victoire pour Apple, mais comme une défaite pour le consommateur américain. Il conduira à moins de choix, moins d'innovation, et des prix potentiellement plus élevés. Il est regrettable que le droit des brevets puisse être manipulé pour donner à une entreprise un monopole sur les rectangles à coins arrondis, ou sur une technologie qui est améliorée chaque jour par Samsung et d'autres sociétés.

Les consommateurs ont le droit au choix, et ils savent ce qu'ils achètent quand ils achètent des produits Samsung. Ce n'est pas l'ultime chapitre dans cette affaire, où des batailles sont livrées dans les tribunaux à travers le monde, dont certains ont déjà rejeté plusieurs des revendications d'Apple. Samsung continuera à innover et à offrir des choix pour le consommateur. »



Archives du compte rendu en direct


Les neufs jurés du procès opposant Apple à Samsung en Californie, ont terminé leurs délibérés après trois jours de discussions, annoncent des observateurs sur place.

Le verdict devrait être rendu assez rapidement, les avocats des deux parties sont en train de revenir dans la salle du tribunal. Ceux d'Apple affichent un certain espoir sur leurs visages, ceux de Samsung sont tendus, décrit un correspondant sur place. Mais on n'en tirera pas de conclusions plus avant.

La juge Lucy Koh et le jury ne sont pas encore arrivés.

La juge est arrivée dans la salle et elle prend place. Elle a accordé à Samsung le droit de consacrer 30 minutes à une lecture du verdict après son annonce pour vérifier que rien n'est erroné sur la forme.

Finalement un accord est trouvé entre les avocats d'Apple et de Samsung pour que chacun dispose de 10 à 15 minutes de consultation après la lecture du texte. Si des problèmes de forme sont trouvés dans la manière dont les jurés ont répondu aux questions posées, ils pourraient retourner au travail afin de les corriger.

La juge Koh est d'accord avec Samsung pour que le jury ne puisse partir avant une analyse détaillée de ce qu'il aura annoncé.

La juge est en train de parcourir le document, dans un silence total et une tension dans l'air décrivent les commentateurs sur place.

Les jurés ont délibéré pendant 21h.

Le jury entre dans la salle.

La juge explique sa décision d'accorder un temps supplémentaire aux avocats, après la lecture du verdict, pour consulter en détail les nombreuses réponses qu'ils ont dû produire.

Le jury, comme c'est de coutume, répond positivement à la question de savoir s'il est parvenu à un verdict.

Le jury répond par la positive à la première question sur la violation de brevets d'Apple par Samsung sur tous les terminaux considérés. Le brevet de l'effet de rebond.

Le jury répond par la positive à la seconde question sur une autre violation, mais tous les terminaux de Samsung ne l'ont pas enfreint.

Le jury répond par la positive à la troisième question sur une autre violation de brevets, mais là aussi tous les terminaux de Samsung considérés dans ce procès ne l'ont pas enfreint.

Il n'est pas précisé encore si ces brevets qui portent sur des éléments d'interface sont considérés comme valides.

Les questions et réponses se succèdent avec toujours un mélange de réponses essentiellement positives pour Apple. En revanche, le jury a considéré que le brevet sur le design industriel d'une tablette n'avait pas été violé par Samsung.

Deux questions importantes ont été abordées, est-ce que Samsung aurait été conscient de ces violations et les a menées volontairement. Mélange de oui et de non dans le premier cas (avec le oui majoritaire) et oui pour la seconde.

Le jury a ensuite estimé que Samsung n'avait pas réussi à démontrer l'invalidité des brevets d'Apple sur les interfaces et le design de ses produits.

Dommages à payer pour Samsung à Apple : 1 milliard 51 millions et 855 000 dollars. Suit une litanie de chiffres pour donner le détail de cette somme en listant les terminaux considérés durant ce procès, du moins ceux ayant été reconnus comme enfreignant les brevets d'Apple et qui ouvrent au paiement de ces dommages.

C'est au tour des accusations de Samsung sur les violations d'Apple d'être abordées.

Les brevets de Samsung considérés sont déclarés comme valides, mais Apple ne les a pas enfreints. Aucun dommage n'est à verser à Samsung.

La juge va distribuer le texte du verdict aux deux parties.

Une suspension de séance de 15 minutes a été décidée.

La juge est de retour.

Deux erreurs ont été découvertes dans les formulaires du verdict. Des dommages de 219 694 dollars ont été accordés à Apple pour la Galaxy Tab 10.1 LTE alors que dans le même temps ces jurés n'ont trouvé aucune infraction de cette tablette vis-à-vis des brevets de la Pomme. Même cas de figure pour 2 millions de dollars accordés suite à une supposée infraction par un des téléphones de Samsung.

Les jurés repartent pour amender en rouge les passages erronés de leur texte.

La juge demande aux avocats s'ils préfèrent que ce problème technique soit réglé plutôt lundi, chacun répond par la négative.

Samsung a repéré un troisième point litigieux dans l'une des conclusions du jury. Apple conteste la lecture qui est faite par les avocats de Samsung et la juge tend à lui donner raison. Elle a ensuite rédigé quelques consignes pour aider les jurés, actuellement en réunion, à rectifier leurs erreurs, et Lucy Koh a quitté la salle. Nouvelle attente.

Après corrections, le montant à payer pour Samsung a été légèrement changé, passant de 1,051 milliard à 1,049 milliard.

Le jury est déchargé de ses obligations, et comme promis par la juge Koh au début du procès, le service de documentation du tribunal leur donne une compilation des articles de presse publiés sur cette affaire. Puisque ces neuf personnes n'avaient le droit ni de lire la presse, voir des sujets, ou parler de ce procès à l'extérieur de leur groupe.

La juge a demandé ce que chaque partie souhaitait maintenant faire. Apple a parlé de déposer une demande d'injonction pour interdire la vente de certains produits incriminés. La juge Koh a souhaité renvoyer ce dossier au 20 septembre.

Un délai trop court pour se préparer a rétorqué Samsung, qui préfère disposer d'au moins 30 jours. La juge a fait valoir que son calendrier était serré, et qu'elle risquerait alors de devoir repousser à bien plus tard au vu des autres procès dont elle a la charge.
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506 Commentaires Signaler un abus dans les commentaires

avatar damien83 25/08/2012 - 00:49

@vincent2b : comment ?

avatar Anonyme (non vérifié) 25/08/2012 - 08:17

On sort le champagne ? Mon inconscient fallait toujours en vouant les médiocres produits Samsung de surcroit en plastique... Ballet toilettes.

avatar @MathieuChabod 25/08/2012 - 00:51

@damien83 : Apple > Appel ;)


avatar arekusandoro 25/08/2012 - 08:21

@pierreburgi ça en fait des millions de ballet s3 vendu... Franchement j'ai testé c'est un beau produit, je préfère mon iPhone mais ça reste un beau produit. Je n'arrive pas à comprendre le fanboy qui n't pas les yeux en face des trou pour se rendre compte de ça... Un peu comme des supporters de foot qui insultent l'équipe adverse... Bbbbeiiiiiiiiiiii

avatar @MathieuChabod 25/08/2012 - 00:51

Ils devraient faire ça plus souvent tient, sa détend !

avatar wmangon 25/08/2012 - 08:25

Et voilà pourquoi le Galaxy S3 ressemble ... À un Galaxy :) Mdr Samsoul le Tactoul!!!!

avatar negaca 25/08/2012 - 00:51

@damien83 : C'était de l'humour.. apple appel Edit : Ultra grilled !

avatar LBX 25/08/2012 - 08:34

Une pomme le matin éloigne le médecin... À condition de bien viser. (Winston Churchill )

avatar damien83 25/08/2012 - 00:51

@chabodmathieu : à ok XD

avatar Flow78 25/08/2012 - 08:36

Bon Apple pourrait s'attaquer a Free maintenant non??? Dans le genre je pompe Apple sur toute la ligne ils sont pas mal...

avatar daito 25/08/2012 - 00:52

Je suis heureux.....

avatar DJBZ 25/08/2012 - 08:36

C'est peu par rapport au préjudice réel. J'espère que cela fera du bruit longtemps de façon à faire couler sam!

avatar redchou 25/08/2012 - 00:52

Bon, Samsung prend cher. Pas mal d'accusation ont été retenu, reste maintenant le montant de l'amende...! Peut-être historique! En tout cas unique dans l'histoire de la téléphonie je pense...

avatar wmangon 25/08/2012 - 08:42

En plus qu'Apple se défende c normal ils le font tous d'ailleurs si Apple avait dans les années 70 empêché Crosoft de faire la photocopie on ne parlerait certainement que du retour de Crosoft après avoir été aidé financiement par Apple juste avant une fin certaine;)

avatar vincentbls 25/08/2012 - 00:52

@damien83 Ouais c'est un jeu de mots, plutôt léger je te l'accorde.

avatar hairquatercut 25/08/2012 - 08:44

Tout n'est pas encore fini, Samsung va faire Apple, pardon je voulais écrire appel.

avatar damien83 25/08/2012 - 00:52

Je reste clame j'attend le délibéré , la fil de l'audience !

avatar Bigdidou 25/08/2012 - 08:44

J'ai des difficultés à comprendre la réaction de certains (peut être sont-ils actionnaires d'Apple ?...). Toute de même, ce verdict est tellement caricatural qu'il est difficile de pas y voir une partialité certaine et un patriotisme économique sous-jacent, poussant le grotesque jusqu'à attribuer, dans la lancée des dommages et intérêts à Apple pour des fautes de Samsung non retenues... Souvenez-vous, il n'y a pas si longtemps, en ce qui nous concerne de l'affaire Airbus vs Boing (appel d'offre manipulé a posteriori etc...). Ca me rendrait Samsung presque sympathique, si je ne m'en foutais pas royalement, n'ayant d'intérêts dans aucune des deux firmes. Par contre, j'adhère totalement à la conclusion des avocats de Samsung : "Le verdict d'aujourd'hui ne doit pas être considéré comme une victoire pour Apple, mais comme une défaite pour le consommateur américain. Il conduira à moins de choix, moins d'innovation, et des prix potentiellement plus élevés" et j'espère pour la libre concurrence en France, et donc mon portefeuille, n'y jamais voir de tels jugements...

avatar John McClane 25/08/2012 - 00:53

Eh ben je vois que je ne suis pas le seul à passer mon vendredi soir devant l'ipad! :-)

avatar RDBILL 25/08/2012 - 08:53

@Lucieaus : Oui, Ce sont des gens qui n'y connaissent rien où pas grand chose, juste comme le consommateur lambda : ta sœur, ta mère ton beau frere lorsqu'ils veulent acheter un smartphone ou une tablette chez Auchan à la Fnac ou chez " Best Buy" aux USA... C'est sûr que ce ne sont pas des geeks ou demi geeks partisants d'Apple ou d'Android comme nous ici !

avatar damien83 25/08/2012 - 00:53

@vincent2b : en tout cas très bon !

avatar TTs3 25/08/2012 - 09:02

@Tnt1701 [25/08/2012 08:15] [quote] C'est tout simplement que les gens ont le droit d'acheter ce qui leur plait. Mais le fond de ce problème est que Samsung copie les idées des autres pour se faire de l'argent sur leur dos. [/quote] c'est connu, samsung ne fait QUE copier... [quote]Et puis cette mentalité à la française, du moins cher c'est mieux parce qu'on n'a pas d'argent...[/quote] Comme toute personne qui gère un budget famillial, les gens font comme ils peuvent, surtout en ce moment. En plus on dirait le patron de SFR qui parle de l'arrivée de FREE mobile. [quote]ben arrêtez de voter socialiste et vous aurez plus d'argent dans vos poches et vous pourrez vous payer des produits de qualités... ou changez de pays.[/quote] Comme-ci les gens étaient devenus riches les 5 années passées, arrête la politique, ça te réussi pas. Il ne faut pas être si manichéen, Apple et samsung ont toute deux des bons comme des mauvais côtés, samsung a peut-être fauté sur ce coup mais de là à les crucifier franchement... Après moins cher, plus cher est-ce que ça veut dire que c'est gage de qualité? en plus doit-on parler de qualité ou de qualité perçue (celle-ci très subjective). De plus l'achat, lorsqu'il est raisonné, correspond à des critères plus ou moins objectifs: durée vie, utilisation, coût, besoin réel, beauté et aura du produit, etc... ce qui est un bon produit pour les uns ne l'est pas pour d'autres. En plus apple n'a pas tout inventé, mais a certes innové sur certains points, mes pas tous. Attention a ne pas faire d'une marque/un homme un dieu ça en deviendrait triste

avatar @MathieuChabod 25/08/2012 - 00:54

Je suis pas aller voir sur les site Fan Androïd, qu'est ce qui se dit ? Ils trouve quoi comme excuses ? " flash info, une importante vague de suicide saisi la planète, notre envoyé spécial ... Ah ben il est mort aussi .."

avatar nexman5 25/08/2012 - 09:02

Moins de choix pour le consommateur, d'accord mais Apple ne peut pas laisser faire et avoir un risque de revivre ce qu'il c'est passé avec Microsoft (qui d'ailleurs ne laissait pas beaucoup de choix puisqu'ils avaient 95 % du marché)

avatar Mathias10 25/08/2012 - 00:54

Je suis le live, c'est tout naze comme procès...il vont nous faire tout les brevets comme ça? Bon...sa commence ^^ 3:54:06 PM PDT Question 9 — was Samsung willful in its infringement? Big one here for damages.

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