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Apple : Samsung condamné à verser 1 milliard de dollars

Florian Innocente | | 23:59 |  506
Après 21h de délibérés, les neuf jurés du procès opposant Apple à Samsung en Californie, ont condamné le groupe coréen à payer 1,049 milliard de dollars de dommages (838 millions d'euros). 5 produits Apple étaient en lice dans ce procès, contre 28 pour Samsung (cliquez pour agrandir, source WSJ), un assortiment de téléphones, baladeur et tablettes.



Samsung a été reconnu coupable d'une infraction de six brevets sur sept (le dernier étant relatif au design de l'iPad). À l'inverse, Apple n'a pas violé la propriété intellectuelle de Samsung, a considéré le jury. En conséquence, elle n'est condamnée au versement d'aucun dommage à Samsung.

Parmi les questions posées aux jurés, quelques-unes portaient sur le fait de savoir si d'une part Samsung savait ou aurait dû savoir qu'il enfreignait la propriété intellectuelle d'Apple, et d'autre part si à certaines occasions il l'a fait volontairement. Et mauvais points pour Samsung, les jurés ont souvent répondu oui en fonction de tel ou tel matériel du groupe coréen.

Cette somme accordée à Apple est inférieure de moitié à celle qu'elle avait demandé, on était plutôt dans les 2,5 milliards de dollars. Difficile toutefois pour elle de faire la moue, même si certaines violations supposées n'ont pas été reconnues à ses dépens, c'est une évidente victoire.

Apple veut toutefois continuer de battre le fer tant qu'il est chaud et ses avocats souhaitent obtenir des injonctions pour interdire à la vente certains matériels de Samsung qui ont été reconnus comme enfreignant ses brevets.

Apple a jusqu'au 29 août pour formuler ses requêtes et Samsung 14 jours pour y répondre, avant de se retrouver tous les deux au tribunal le 20 septembre.

La responsable de la communication d'Apple, Katie Cotton, a déclaré à l'issue de l'énoncé du verdict :

« Nous sommes reconnaissants au jury pour leur service et pour avoir pris le temps d'écouter notre histoire, et nous avons été ravis de pouvoir enfin la lui relater. La montagne de la preuve présentée au cours de ce procès a montré que l'acte de copie de Samsung était allé beaucoup plus loin que ce que nous pensions nous-mêmes.

Les procès entre Apple et Samsung allaient au-delà des questions de brevets ou d'argent. Ils portaient sur ​​les valeurs. Chez Apple, nous prenons à coeur l'originalité et l'innovation et nous y consacrons toute notre énergie en fabriquant les meilleurs produits au monde. Nous réalisons ces produits pour satisfaire nos clients, pas pour que nos concurrents les copient de manière flagrante. Nous saluons la cour pour avoir jugé que le comportement de Samsung était intentionnel et pour envoyer un message clair que la copie n'est pas une chose juste. »


Samsung a déclaré pour sa part :

« Le verdict d'aujourd'hui ne doit pas être considéré comme une victoire pour Apple, mais comme une défaite pour le consommateur américain. Il conduira à moins de choix, moins d'innovation, et des prix potentiellement plus élevés. Il est regrettable que le droit des brevets puisse être manipulé pour donner à une entreprise un monopole sur les rectangles à coins arrondis, ou sur une technologie qui est améliorée chaque jour par Samsung et d'autres sociétés.

Les consommateurs ont le droit au choix, et ils savent ce qu'ils achètent quand ils achètent des produits Samsung. Ce n'est pas l'ultime chapitre dans cette affaire, où des batailles sont livrées dans les tribunaux à travers le monde, dont certains ont déjà rejeté plusieurs des revendications d'Apple. Samsung continuera à innover et à offrir des choix pour le consommateur. »



Archives du compte rendu en direct


Les neufs jurés du procès opposant Apple à Samsung en Californie, ont terminé leurs délibérés après trois jours de discussions, annoncent des observateurs sur place.

Le verdict devrait être rendu assez rapidement, les avocats des deux parties sont en train de revenir dans la salle du tribunal. Ceux d'Apple affichent un certain espoir sur leurs visages, ceux de Samsung sont tendus, décrit un correspondant sur place. Mais on n'en tirera pas de conclusions plus avant.

La juge Lucy Koh et le jury ne sont pas encore arrivés.

La juge est arrivée dans la salle et elle prend place. Elle a accordé à Samsung le droit de consacrer 30 minutes à une lecture du verdict après son annonce pour vérifier que rien n'est erroné sur la forme.

Finalement un accord est trouvé entre les avocats d'Apple et de Samsung pour que chacun dispose de 10 à 15 minutes de consultation après la lecture du texte. Si des problèmes de forme sont trouvés dans la manière dont les jurés ont répondu aux questions posées, ils pourraient retourner au travail afin de les corriger.

La juge Koh est d'accord avec Samsung pour que le jury ne puisse partir avant une analyse détaillée de ce qu'il aura annoncé.

La juge est en train de parcourir le document, dans un silence total et une tension dans l'air décrivent les commentateurs sur place.

Les jurés ont délibéré pendant 21h.

Le jury entre dans la salle.

La juge explique sa décision d'accorder un temps supplémentaire aux avocats, après la lecture du verdict, pour consulter en détail les nombreuses réponses qu'ils ont dû produire.

Le jury, comme c'est de coutume, répond positivement à la question de savoir s'il est parvenu à un verdict.

Le jury répond par la positive à la première question sur la violation de brevets d'Apple par Samsung sur tous les terminaux considérés. Le brevet de l'effet de rebond.

Le jury répond par la positive à la seconde question sur une autre violation, mais tous les terminaux de Samsung ne l'ont pas enfreint.

Le jury répond par la positive à la troisième question sur une autre violation de brevets, mais là aussi tous les terminaux de Samsung considérés dans ce procès ne l'ont pas enfreint.

Il n'est pas précisé encore si ces brevets qui portent sur des éléments d'interface sont considérés comme valides.

Les questions et réponses se succèdent avec toujours un mélange de réponses essentiellement positives pour Apple. En revanche, le jury a considéré que le brevet sur le design industriel d'une tablette n'avait pas été violé par Samsung.

Deux questions importantes ont été abordées, est-ce que Samsung aurait été conscient de ces violations et les a menées volontairement. Mélange de oui et de non dans le premier cas (avec le oui majoritaire) et oui pour la seconde.

Le jury a ensuite estimé que Samsung n'avait pas réussi à démontrer l'invalidité des brevets d'Apple sur les interfaces et le design de ses produits.

Dommages à payer pour Samsung à Apple : 1 milliard 51 millions et 855 000 dollars. Suit une litanie de chiffres pour donner le détail de cette somme en listant les terminaux considérés durant ce procès, du moins ceux ayant été reconnus comme enfreignant les brevets d'Apple et qui ouvrent au paiement de ces dommages.

C'est au tour des accusations de Samsung sur les violations d'Apple d'être abordées.

Les brevets de Samsung considérés sont déclarés comme valides, mais Apple ne les a pas enfreints. Aucun dommage n'est à verser à Samsung.

La juge va distribuer le texte du verdict aux deux parties.

Une suspension de séance de 15 minutes a été décidée.

La juge est de retour.

Deux erreurs ont été découvertes dans les formulaires du verdict. Des dommages de 219 694 dollars ont été accordés à Apple pour la Galaxy Tab 10.1 LTE alors que dans le même temps ces jurés n'ont trouvé aucune infraction de cette tablette vis-à-vis des brevets de la Pomme. Même cas de figure pour 2 millions de dollars accordés suite à une supposée infraction par un des téléphones de Samsung.

Les jurés repartent pour amender en rouge les passages erronés de leur texte.

La juge demande aux avocats s'ils préfèrent que ce problème technique soit réglé plutôt lundi, chacun répond par la négative.

Samsung a repéré un troisième point litigieux dans l'une des conclusions du jury. Apple conteste la lecture qui est faite par les avocats de Samsung et la juge tend à lui donner raison. Elle a ensuite rédigé quelques consignes pour aider les jurés, actuellement en réunion, à rectifier leurs erreurs, et Lucy Koh a quitté la salle. Nouvelle attente.

Après corrections, le montant à payer pour Samsung a été légèrement changé, passant de 1,051 milliard à 1,049 milliard.

Le jury est déchargé de ses obligations, et comme promis par la juge Koh au début du procès, le service de documentation du tribunal leur donne une compilation des articles de presse publiés sur cette affaire. Puisque ces neuf personnes n'avaient le droit ni de lire la presse, voir des sujets, ou parler de ce procès à l'extérieur de leur groupe.

La juge a demandé ce que chaque partie souhaitait maintenant faire. Apple a parlé de déposer une demande d'injonction pour interdire la vente de certains produits incriminés. La juge Koh a souhaité renvoyer ce dossier au 20 septembre.

Un délai trop court pour se préparer a rétorqué Samsung, qui préfère disposer d'au moins 30 jours. La juge a fait valoir que son calendrier était serré, et qu'elle risquerait alors de devoir repousser à bien plus tard au vu des autres procès dont elle a la charge.
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506 Commentaires Signaler un abus dans les commentaires

avatar Marc Duchesne 25/08/2012 - 01:16

Ha Ha Ha !!! Hey bien, C'est ce que j'Apple se faire botter le fion plus qu'un peu. Il ne leur reste plus qu'à écrire le chèque. Apple 1 milliard 51 millions 855 mille, Samsung zero. Ils le méritent amplement.

avatar Mabeille 25/08/2012 - 12:08

Michael. [25/08/2012 02:00] via MacG Mobile ...On tourne la page, et on regarde Samsung continuer d'agrandir ses écrans comme seule innovation apportée à ses produits. tu as mal lu les caractéristiques techniques des produits... tu as juste confondu avec apple qui vire siri de l'appstore pour en faire une exclue pour le 4s ..... si ça c'est de l'innonvation hum hum va relire ta copie. En même temps l'iphone 5 semble avoir un ecran un peu plus grand? de là a dire qu'Apple copie les innovation de samsung .... absurde? oui comme ton propos et mal renseigné qui plus est

avatar @MathieuChabod 25/08/2012 - 01:16

@damien83 : Ça n'as pas l'air d'être le moment de mettre la poule dans la cocote !


avatar Mabeille 25/08/2012 - 12:12

Michael. [25/08/2012 01:44] via MacG Mobile @Lucieaus : .... Ça fait des années qu'on le savait, mais tu nous en apportes une nouvelle fois la preuve : il y a bien pire que les fanboys Apple, ce sont les fanboys anti-Apple. absolument pas.... les fanboys apple sont amoureux de leurs gadgets comme on peut l'être d'une femme ce qui est le comble du ridicule... d'ailleurs une étude a en effet montré que sur le plan cérébrale les mêmes zones du cerveaux sont activées chez un fan et l'exemple le plus probant était le fanboy apple...... il n'y a donc pas pire qu'un fanboy apple, l'amour rend aveugle c'est bien connu. CQFD PS: au vue de ton commentaire je te soupçonne d'être amoureux de la marque...

avatar Aphelion 25/08/2012 - 01:16

Samsung s'est pris une buche dans la gueule...

avatar Wolf 25/08/2012 - 12:13

@33man: c'est bien que tu reprenne l'histoire de l'icône du calendrier. Justement c'est un des aspects les plus criants de la copie de SameSung. Avant Apple, les icônes de calendriers étaient statiques. Puis Apple a décider de mettre la date du jour sur l'icône de son calendrier. C'est ça qui fait la différence au niveau de la simplicité d'utilisation. C'est peut être con, mais il fallait y penser, et ce n'est pas SameSung qui l'a fait.

avatar @MathieuChabod 25/08/2012 - 01:17

@Trollolol : Truqué ? Trollolol ! x)

avatar Mabeille 25/08/2012 - 12:16

@TTs3 Alors je sais, je vais me faire tomber dessus, façon "tu l'as mauvaise parce que t'es pro Samsung"... Enfin moi je suis sur OSX à la maison et je suis résponsable de centaines de switch pc t'aime pas tes amis toi on dirait... ;)

avatar 33man 25/08/2012 - 01:17

Je capte pas pk le procès de tiens aux US... C'est juste pour les produits US que Samsung a vendu ou ça concerne le monde? Car bon faire un procès sur un terrain ennemi.... C'est pas très malin.

avatar florian1003 25/08/2012 - 12:19

@Mabeille : T'es à fond toi aujourd'hui ...

avatar Lucieaus 25/08/2012 - 01:17

En Corée ils font match nul, et là, aux Etats Unis, samsung se fait défoncer neutralité ......

avatar Mabeille 25/08/2012 - 12:21

Francis Kuntz [25/08/2012 08:12] Je jubile quand que je vois tous les commentaires des haters. C'est trop bon. avec ça pas besoin de continuer tu as tout dis ... bref je jubilerai le jour où tu passes du binaire à la vraie vie.

avatar damien83 25/08/2012 - 01:18

@Lucieaus : 10/10 de toute façon Samsung méritait cette défaite symbolique !

avatar Mabeille 25/08/2012 - 12:23

pierreburgi [25/08/2012 08:17] via MacG Mobile On sort le champagne ? Mon inconscient fallait toujours en vouant les médiocres produits Samsung de surcroit en plastique... Ballet toilettes. jusqu'à on sort le champagne j'ai compris mais après ton message est confus.

avatar Bast6 25/08/2012 - 01:18

@Lucieaus Ou alors les Coréens sont de mauvaise foi ? De toute façon c'est que du business. Par contre, Tim Cook va avoir de quoi organiser un gros Barbec' pour fêter son premier anniversaire XD

avatar Anonyme (non vérifié) 25/08/2012 - 12:25

Je ne suis pas plus pour une marque ou pour une autre car je pense que les deux font de très bonnes choses pour nous. Je suis sous MacBook Pro mais mon tél est un Samsung (Galaxy Nexus - fabriqué par Samsung mais rien de son interface). Il est clair que les deux ont copié les uns sur les autres, il serait regrettable de le cacher comme l'ont fait les jurés. Premièrement, au niveau du design il est clair que Samsung à copié même au niveau de son interface. Mais dans un deuxième temps il ne faut pas nier qu'Apple à pomper au niveau des technologies de communication 2G-3G. Pour rappel Samsung est dans la téléphonie depuis plus de 15 ans, Apple 5ans. Et dans ce sens j'aurais trouvé dommage qu'Apple ne profite pas de ces techonolgies car au final c'était nous les gagnants. Le malaise dans cette histoire c'est que les jurés ont reconnus la copie de Samsung, et dans ce cas auraient du reconnaître la copie d'Apple... Au final ce sera le consommateur qui sera perdant et ça personne ne peut le nier... Quand l'iPhone innove les autres copient, quand Android innove l'iPhone copie. Si "cette inspiration" n'existe plus ce sera malheureux pour nous!! De plus ce ne sont pas entreprises en difficultés, de ce fait toute cette histoire aurait du rester en interne et se régler en interne... Pour moi ce n'est pas Samsung qui perd en image (car je reconnaissais déjà la copie) mais Apple A CAUSE des jurés. Car dans ce cas ils ont montrés à tout le monde un manque de neutralité... Je suis ouvert à toute discussion, débat tant qu'il reste correct et courtois, car comme vous l'avez lu je n'ai aucune préférence pour l'une ou l'autre marque.

avatar Anonyme (non vérifié) 25/08/2012 - 01:19

Je suis de l'avis de Lucieaus. Ce procès aurait du se tenir avec un Jury international pour être objectif. Là, on a un Jury qui défend l'entreprise américaine, c'est tout.

avatar Mabeille 25/08/2012 - 12:27

moi ce qui m'étonne encore plus.... ils sont où les membres de la meute? nogui? steeve j? schenmue? marc allouette? daito? juste 2 petits messages de satisfaction là où il nous colle des analyses dont il a le secret? ... avec une mauvaise foi qui est carrément devenue ça marque de fabrique!!! ohhhh... je suis dubitatif. ceux qui pourrissent les news qui peuvent porter atteinte à Apple? bin il ne sont pas là.... pk? ça ne vous étonne pas? bin c'est simple, le sujet est tellement pro apple qu'ils n'ont pas besoin de le noyer dans des polémiques stériles .... peut être ce commentaire oui.....

avatar Trollolol 25/08/2012 - 01:19

Une rupture de contrat leur couterait moins cher et ferais bien mal au cul d'apple :)

avatar Mabeille 25/08/2012 - 12:28

@florian1003 je viens de voir le sujet ce matin... hier soir j'étais de sortie.

avatar damien83 25/08/2012 - 01:19

@Bast6 : un barbecue avec Eddy cue !

avatar 33man 25/08/2012 - 12:29

Moi je dis que les américains n'ont toujours pas digéré Pearl Harbor... (Bon c'était les japonais mais vu leur niveau d'études, Coréens et Japonais c'est pareil...) Bref blague à part, cela veut dire que tous les smartphone tablettes et autres devices qui permette de zoomer avec deux doigts ou un double tap doivent verser du fric à Apple ? Si oui, pourquoi je n'ai pas breveté le code binaire... Sérieusement j'aime bien les produits Apple car j'ai un IP4 et un new ipad 3, mais bon avec ces histoires qui va payer au final ? Samsung ? Non tout va être reporté sur les produits finaux et donc les consommateurs... Super...

avatar @MathieuChabod 25/08/2012 - 01:20

@Lucieaus : Entre un meurtrier et une victime il n'y a pas la même sanction. Le jugement est alors truqué ? Arrête avec ta neutralité ...

avatar marsuip 25/08/2012 - 12:30

@mateo95 Tout a fait d'accord avec toi, pour moi un jugement équitable aurait du être les deux condamnés. Mais maintenant avec la toutes puissance de Apple suite à ce procès. J'ai peur de l'avenir. Edit : orthographe.

avatar Lucieaus 25/08/2012 - 01:20

Ce procès est une farce, fallait s'en douter, vu la gueule de la justice américaine qui fout le plus d'innocents en taule d'après amnesty international et rend ses décisions 2 semaines après que ça ait commencé ...

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