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Apple : Samsung condamné à verser 1 milliard de dollars

Florian Innocente | | 23:59 |  506
Après 21h de délibérés, les neuf jurés du procès opposant Apple à Samsung en Californie, ont condamné le groupe coréen à payer 1,049 milliard de dollars de dommages (838 millions d'euros). 5 produits Apple étaient en lice dans ce procès, contre 28 pour Samsung (cliquez pour agrandir, source WSJ), un assortiment de téléphones, baladeur et tablettes.



Samsung a été reconnu coupable d'une infraction de six brevets sur sept (le dernier étant relatif au design de l'iPad). À l'inverse, Apple n'a pas violé la propriété intellectuelle de Samsung, a considéré le jury. En conséquence, elle n'est condamnée au versement d'aucun dommage à Samsung.

Parmi les questions posées aux jurés, quelques-unes portaient sur le fait de savoir si d'une part Samsung savait ou aurait dû savoir qu'il enfreignait la propriété intellectuelle d'Apple, et d'autre part si à certaines occasions il l'a fait volontairement. Et mauvais points pour Samsung, les jurés ont souvent répondu oui en fonction de tel ou tel matériel du groupe coréen.

Cette somme accordée à Apple est inférieure de moitié à celle qu'elle avait demandé, on était plutôt dans les 2,5 milliards de dollars. Difficile toutefois pour elle de faire la moue, même si certaines violations supposées n'ont pas été reconnues à ses dépens, c'est une évidente victoire.

Apple veut toutefois continuer de battre le fer tant qu'il est chaud et ses avocats souhaitent obtenir des injonctions pour interdire à la vente certains matériels de Samsung qui ont été reconnus comme enfreignant ses brevets.

Apple a jusqu'au 29 août pour formuler ses requêtes et Samsung 14 jours pour y répondre, avant de se retrouver tous les deux au tribunal le 20 septembre.

La responsable de la communication d'Apple, Katie Cotton, a déclaré à l'issue de l'énoncé du verdict :

« Nous sommes reconnaissants au jury pour leur service et pour avoir pris le temps d'écouter notre histoire, et nous avons été ravis de pouvoir enfin la lui relater. La montagne de la preuve présentée au cours de ce procès a montré que l'acte de copie de Samsung était allé beaucoup plus loin que ce que nous pensions nous-mêmes.

Les procès entre Apple et Samsung allaient au-delà des questions de brevets ou d'argent. Ils portaient sur ​​les valeurs. Chez Apple, nous prenons à coeur l'originalité et l'innovation et nous y consacrons toute notre énergie en fabriquant les meilleurs produits au monde. Nous réalisons ces produits pour satisfaire nos clients, pas pour que nos concurrents les copient de manière flagrante. Nous saluons la cour pour avoir jugé que le comportement de Samsung était intentionnel et pour envoyer un message clair que la copie n'est pas une chose juste. »


Samsung a déclaré pour sa part :

« Le verdict d'aujourd'hui ne doit pas être considéré comme une victoire pour Apple, mais comme une défaite pour le consommateur américain. Il conduira à moins de choix, moins d'innovation, et des prix potentiellement plus élevés. Il est regrettable que le droit des brevets puisse être manipulé pour donner à une entreprise un monopole sur les rectangles à coins arrondis, ou sur une technologie qui est améliorée chaque jour par Samsung et d'autres sociétés.

Les consommateurs ont le droit au choix, et ils savent ce qu'ils achètent quand ils achètent des produits Samsung. Ce n'est pas l'ultime chapitre dans cette affaire, où des batailles sont livrées dans les tribunaux à travers le monde, dont certains ont déjà rejeté plusieurs des revendications d'Apple. Samsung continuera à innover et à offrir des choix pour le consommateur. »



Archives du compte rendu en direct


Les neufs jurés du procès opposant Apple à Samsung en Californie, ont terminé leurs délibérés après trois jours de discussions, annoncent des observateurs sur place.

Le verdict devrait être rendu assez rapidement, les avocats des deux parties sont en train de revenir dans la salle du tribunal. Ceux d'Apple affichent un certain espoir sur leurs visages, ceux de Samsung sont tendus, décrit un correspondant sur place. Mais on n'en tirera pas de conclusions plus avant.

La juge Lucy Koh et le jury ne sont pas encore arrivés.

La juge est arrivée dans la salle et elle prend place. Elle a accordé à Samsung le droit de consacrer 30 minutes à une lecture du verdict après son annonce pour vérifier que rien n'est erroné sur la forme.

Finalement un accord est trouvé entre les avocats d'Apple et de Samsung pour que chacun dispose de 10 à 15 minutes de consultation après la lecture du texte. Si des problèmes de forme sont trouvés dans la manière dont les jurés ont répondu aux questions posées, ils pourraient retourner au travail afin de les corriger.

La juge Koh est d'accord avec Samsung pour que le jury ne puisse partir avant une analyse détaillée de ce qu'il aura annoncé.

La juge est en train de parcourir le document, dans un silence total et une tension dans l'air décrivent les commentateurs sur place.

Les jurés ont délibéré pendant 21h.

Le jury entre dans la salle.

La juge explique sa décision d'accorder un temps supplémentaire aux avocats, après la lecture du verdict, pour consulter en détail les nombreuses réponses qu'ils ont dû produire.

Le jury, comme c'est de coutume, répond positivement à la question de savoir s'il est parvenu à un verdict.

Le jury répond par la positive à la première question sur la violation de brevets d'Apple par Samsung sur tous les terminaux considérés. Le brevet de l'effet de rebond.

Le jury répond par la positive à la seconde question sur une autre violation, mais tous les terminaux de Samsung ne l'ont pas enfreint.

Le jury répond par la positive à la troisième question sur une autre violation de brevets, mais là aussi tous les terminaux de Samsung considérés dans ce procès ne l'ont pas enfreint.

Il n'est pas précisé encore si ces brevets qui portent sur des éléments d'interface sont considérés comme valides.

Les questions et réponses se succèdent avec toujours un mélange de réponses essentiellement positives pour Apple. En revanche, le jury a considéré que le brevet sur le design industriel d'une tablette n'avait pas été violé par Samsung.

Deux questions importantes ont été abordées, est-ce que Samsung aurait été conscient de ces violations et les a menées volontairement. Mélange de oui et de non dans le premier cas (avec le oui majoritaire) et oui pour la seconde.

Le jury a ensuite estimé que Samsung n'avait pas réussi à démontrer l'invalidité des brevets d'Apple sur les interfaces et le design de ses produits.

Dommages à payer pour Samsung à Apple : 1 milliard 51 millions et 855 000 dollars. Suit une litanie de chiffres pour donner le détail de cette somme en listant les terminaux considérés durant ce procès, du moins ceux ayant été reconnus comme enfreignant les brevets d'Apple et qui ouvrent au paiement de ces dommages.

C'est au tour des accusations de Samsung sur les violations d'Apple d'être abordées.

Les brevets de Samsung considérés sont déclarés comme valides, mais Apple ne les a pas enfreints. Aucun dommage n'est à verser à Samsung.

La juge va distribuer le texte du verdict aux deux parties.

Une suspension de séance de 15 minutes a été décidée.

La juge est de retour.

Deux erreurs ont été découvertes dans les formulaires du verdict. Des dommages de 219 694 dollars ont été accordés à Apple pour la Galaxy Tab 10.1 LTE alors que dans le même temps ces jurés n'ont trouvé aucune infraction de cette tablette vis-à-vis des brevets de la Pomme. Même cas de figure pour 2 millions de dollars accordés suite à une supposée infraction par un des téléphones de Samsung.

Les jurés repartent pour amender en rouge les passages erronés de leur texte.

La juge demande aux avocats s'ils préfèrent que ce problème technique soit réglé plutôt lundi, chacun répond par la négative.

Samsung a repéré un troisième point litigieux dans l'une des conclusions du jury. Apple conteste la lecture qui est faite par les avocats de Samsung et la juge tend à lui donner raison. Elle a ensuite rédigé quelques consignes pour aider les jurés, actuellement en réunion, à rectifier leurs erreurs, et Lucy Koh a quitté la salle. Nouvelle attente.

Après corrections, le montant à payer pour Samsung a été légèrement changé, passant de 1,051 milliard à 1,049 milliard.

Le jury est déchargé de ses obligations, et comme promis par la juge Koh au début du procès, le service de documentation du tribunal leur donne une compilation des articles de presse publiés sur cette affaire. Puisque ces neuf personnes n'avaient le droit ni de lire la presse, voir des sujets, ou parler de ce procès à l'extérieur de leur groupe.

La juge a demandé ce que chaque partie souhaitait maintenant faire. Apple a parlé de déposer une demande d'injonction pour interdire la vente de certains produits incriminés. La juge Koh a souhaité renvoyer ce dossier au 20 septembre.

Un délai trop court pour se préparer a rétorqué Samsung, qui préfère disposer d'au moins 30 jours. La juge a fait valoir que son calendrier était serré, et qu'elle risquerait alors de devoir repousser à bien plus tard au vu des autres procès dont elle a la charge.
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506 Commentaires Signaler un abus dans les commentaires

avatar cedric198175 25/08/2012 - 10:55

Cela serai pas plus simple de "louer" les brevets auprès d'Apple. Ces procès donne une image délétère à Samsung qui par ailleurs a de bon produitS (si ce n'est le meilleur rapport qualité / prix)

avatar damien83 25/08/2012 - 01:08

@chabodmathieu : mais c'est bien ;)

avatar Bigdidou 25/08/2012 - 11:03

@steel972 Complètement d'accord...


avatar Mr. THZ 25/08/2012 - 01:10

Ouais ! Plus d'un 1,5milliard pour Samsung !

avatar Adrien13 25/08/2012 - 11:17

En espérant que Google Android et Samsung se retrouve en situation difficile après cette condamnation. Et vive Apple !

avatar Lucieaus 25/08/2012 - 01:10

Et Samsung qui se fait débouter partout. Mouarf la neutralité du procès.

avatar Feroce 25/08/2012 - 11:20

"tu veux dire qu'un pauvre n'a qu'a fermer sa gueule si son Samsung Galaxy s3 a un problème de burn in sur son écran ??? " Normalement un pauvre n'a pas les moyens pour un S3. Ou alors c'est un faux pauvre qui ne sait pas du tout gérer son budget.

avatar Mathias10 25/08/2012 - 01:10

Samsung se font botter! No no no no no puis.. No

avatar Scalp 25/08/2012 - 11:26

Le protectionnisme américain dans toute sa splendeur...

avatar @MathieuChabod 25/08/2012 - 01:11

@Lucieaus : Tu connaît mieux le dossier que la juge toi :)

avatar Damze 25/08/2012 - 11:41

"Il conduira à moins de choix, moins d'innovation, et des prix potentiellement plus élevés" Mais bien sur !! C'est qui qui qu'à lancé des tablettes après Apple ? Quid du prix du Galaxy S3, 40 euros plus cher que l'iPhone 4S ? Mauvaise foi chez Samsung, terminé pour moi cette marque...

avatar Bast6 25/08/2012 - 01:11

J'ai mal aux fesses pour Samsung (bien que je me moque totalement de ce procès).

avatar Scalp 25/08/2012 - 11:49

@damze Juste pour rétablir la vérité : 4S à 629 euros, S3 entre 500 et 550 euros.

avatar Dolphyn31 25/08/2012 - 01:12

@Lucieaus, T'as l'air bien aigri, tu bosserais donc pour Apple ou Samsung ? Autrement je vois pas l'intêret d'être aussi négatif sur ce procès, après tout ça ne nous concerne que de très loin ^^

avatar Mabeille 25/08/2012 - 11:50

damien83 [25/08/2012 00:36] via MacG Mobile @chabodmathieu : ça serait super cool ! Surtout que Tim est baraqué il a toute les chances de démolir le PDG coréen ! mon dieu..... où va t on.

avatar damien83 25/08/2012 - 01:12

@Lucieaus : tu es dégoûté hein !

avatar Mabeille 25/08/2012 - 11:51

daito [25/08/2012 00:52] via iGeneration pour iPad Je suis heureux..... le plus beau jour de ta vie?

avatar @MathieuChabod 25/08/2012 - 01:13

@damien83 : 1 On va se foutre de sa gueule au bureau, il défendait Samsung, alors maintenant ..

avatar Mabeille 25/08/2012 - 11:52

Lucieaus [25/08/2012 01:02] Attendez qu'ils fassent un procès à Seoul, on va rire :) absoluement ce que je pense, si le procès a été déclenché la bas c'ets bien parce que c'est l'état le plus favorable aux belligérants américains.

avatar Trollolol 25/08/2012 - 01:14

Le jury qui dit oui à apple et va dire non à Samsung mais nan c'est pas truquer...

avatar Mabeille 25/08/2012 - 11:57

j'espère juste qu'avec ce milliaird enfin quand tous les appels seront épuisés et dans la perspective d'une condamnation, j'espère donc qu'avec ce milliard apple va les investir pour nous faire ce qu'ils clament: de l'innovation.... un iphone qui ressemble pas à un iphone 4 un ipad qui évolue un imac aussi je n'ose même pas parler du design du mac pro et des mac book idem ....et siouplait une vraie innovation pas du retina qui ne sert presque a personne. bref 1 milliard pour innover vraiment!!

avatar damien83 25/08/2012 - 01:14

Maintenant au tour d'Apple de perdre quelque plume .

avatar Mabeille 25/08/2012 - 12:00

Lucieaus [25/08/2012 01:17] En Corée ils font match nul, et là, aux Etats Unis, samsung se fait défoncer neutralité ...... chauvinisme américain?

avatar Llyod 25/08/2012 - 01:16

Samsung ne devra payer que des dommages et intérêts ou il s'en suit par des interdictions de vente ? royalties ?

avatar Mabeille 25/08/2012 - 12:04

mypiano-coach [25/08/2012 01:52] via iGeneration pour iPad Fuck Samsoul .... And the Winner is Apple. Logique respectée, tous les cons Fandroids vont cacher leurs briques et leurs SS3 ce lundi... et les cons fanboy apple vont se coller leurs iphone sur le front?

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