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Apple : Samsung condamné à verser 1 milliard de dollars

Florian Innocente | | 23:59 |  506
Après 21h de délibérés, les neuf jurés du procès opposant Apple à Samsung en Californie, ont condamné le groupe coréen à payer 1,049 milliard de dollars de dommages (838 millions d'euros). 5 produits Apple étaient en lice dans ce procès, contre 28 pour Samsung (cliquez pour agrandir, source WSJ), un assortiment de téléphones, baladeur et tablettes.



Samsung a été reconnu coupable d'une infraction de six brevets sur sept (le dernier étant relatif au design de l'iPad). À l'inverse, Apple n'a pas violé la propriété intellectuelle de Samsung, a considéré le jury. En conséquence, elle n'est condamnée au versement d'aucun dommage à Samsung.

Parmi les questions posées aux jurés, quelques-unes portaient sur le fait de savoir si d'une part Samsung savait ou aurait dû savoir qu'il enfreignait la propriété intellectuelle d'Apple, et d'autre part si à certaines occasions il l'a fait volontairement. Et mauvais points pour Samsung, les jurés ont souvent répondu oui en fonction de tel ou tel matériel du groupe coréen.

Cette somme accordée à Apple est inférieure de moitié à celle qu'elle avait demandé, on était plutôt dans les 2,5 milliards de dollars. Difficile toutefois pour elle de faire la moue, même si certaines violations supposées n'ont pas été reconnues à ses dépens, c'est une évidente victoire.

Apple veut toutefois continuer de battre le fer tant qu'il est chaud et ses avocats souhaitent obtenir des injonctions pour interdire à la vente certains matériels de Samsung qui ont été reconnus comme enfreignant ses brevets.

Apple a jusqu'au 29 août pour formuler ses requêtes et Samsung 14 jours pour y répondre, avant de se retrouver tous les deux au tribunal le 20 septembre.

La responsable de la communication d'Apple, Katie Cotton, a déclaré à l'issue de l'énoncé du verdict :

« Nous sommes reconnaissants au jury pour leur service et pour avoir pris le temps d'écouter notre histoire, et nous avons été ravis de pouvoir enfin la lui relater. La montagne de la preuve présentée au cours de ce procès a montré que l'acte de copie de Samsung était allé beaucoup plus loin que ce que nous pensions nous-mêmes.

Les procès entre Apple et Samsung allaient au-delà des questions de brevets ou d'argent. Ils portaient sur ​​les valeurs. Chez Apple, nous prenons à coeur l'originalité et l'innovation et nous y consacrons toute notre énergie en fabriquant les meilleurs produits au monde. Nous réalisons ces produits pour satisfaire nos clients, pas pour que nos concurrents les copient de manière flagrante. Nous saluons la cour pour avoir jugé que le comportement de Samsung était intentionnel et pour envoyer un message clair que la copie n'est pas une chose juste. »


Samsung a déclaré pour sa part :

« Le verdict d'aujourd'hui ne doit pas être considéré comme une victoire pour Apple, mais comme une défaite pour le consommateur américain. Il conduira à moins de choix, moins d'innovation, et des prix potentiellement plus élevés. Il est regrettable que le droit des brevets puisse être manipulé pour donner à une entreprise un monopole sur les rectangles à coins arrondis, ou sur une technologie qui est améliorée chaque jour par Samsung et d'autres sociétés.

Les consommateurs ont le droit au choix, et ils savent ce qu'ils achètent quand ils achètent des produits Samsung. Ce n'est pas l'ultime chapitre dans cette affaire, où des batailles sont livrées dans les tribunaux à travers le monde, dont certains ont déjà rejeté plusieurs des revendications d'Apple. Samsung continuera à innover et à offrir des choix pour le consommateur. »



Archives du compte rendu en direct


Les neufs jurés du procès opposant Apple à Samsung en Californie, ont terminé leurs délibérés après trois jours de discussions, annoncent des observateurs sur place.

Le verdict devrait être rendu assez rapidement, les avocats des deux parties sont en train de revenir dans la salle du tribunal. Ceux d'Apple affichent un certain espoir sur leurs visages, ceux de Samsung sont tendus, décrit un correspondant sur place. Mais on n'en tirera pas de conclusions plus avant.

La juge Lucy Koh et le jury ne sont pas encore arrivés.

La juge est arrivée dans la salle et elle prend place. Elle a accordé à Samsung le droit de consacrer 30 minutes à une lecture du verdict après son annonce pour vérifier que rien n'est erroné sur la forme.

Finalement un accord est trouvé entre les avocats d'Apple et de Samsung pour que chacun dispose de 10 à 15 minutes de consultation après la lecture du texte. Si des problèmes de forme sont trouvés dans la manière dont les jurés ont répondu aux questions posées, ils pourraient retourner au travail afin de les corriger.

La juge Koh est d'accord avec Samsung pour que le jury ne puisse partir avant une analyse détaillée de ce qu'il aura annoncé.

La juge est en train de parcourir le document, dans un silence total et une tension dans l'air décrivent les commentateurs sur place.

Les jurés ont délibéré pendant 21h.

Le jury entre dans la salle.

La juge explique sa décision d'accorder un temps supplémentaire aux avocats, après la lecture du verdict, pour consulter en détail les nombreuses réponses qu'ils ont dû produire.

Le jury, comme c'est de coutume, répond positivement à la question de savoir s'il est parvenu à un verdict.

Le jury répond par la positive à la première question sur la violation de brevets d'Apple par Samsung sur tous les terminaux considérés. Le brevet de l'effet de rebond.

Le jury répond par la positive à la seconde question sur une autre violation, mais tous les terminaux de Samsung ne l'ont pas enfreint.

Le jury répond par la positive à la troisième question sur une autre violation de brevets, mais là aussi tous les terminaux de Samsung considérés dans ce procès ne l'ont pas enfreint.

Il n'est pas précisé encore si ces brevets qui portent sur des éléments d'interface sont considérés comme valides.

Les questions et réponses se succèdent avec toujours un mélange de réponses essentiellement positives pour Apple. En revanche, le jury a considéré que le brevet sur le design industriel d'une tablette n'avait pas été violé par Samsung.

Deux questions importantes ont été abordées, est-ce que Samsung aurait été conscient de ces violations et les a menées volontairement. Mélange de oui et de non dans le premier cas (avec le oui majoritaire) et oui pour la seconde.

Le jury a ensuite estimé que Samsung n'avait pas réussi à démontrer l'invalidité des brevets d'Apple sur les interfaces et le design de ses produits.

Dommages à payer pour Samsung à Apple : 1 milliard 51 millions et 855 000 dollars. Suit une litanie de chiffres pour donner le détail de cette somme en listant les terminaux considérés durant ce procès, du moins ceux ayant été reconnus comme enfreignant les brevets d'Apple et qui ouvrent au paiement de ces dommages.

C'est au tour des accusations de Samsung sur les violations d'Apple d'être abordées.

Les brevets de Samsung considérés sont déclarés comme valides, mais Apple ne les a pas enfreints. Aucun dommage n'est à verser à Samsung.

La juge va distribuer le texte du verdict aux deux parties.

Une suspension de séance de 15 minutes a été décidée.

La juge est de retour.

Deux erreurs ont été découvertes dans les formulaires du verdict. Des dommages de 219 694 dollars ont été accordés à Apple pour la Galaxy Tab 10.1 LTE alors que dans le même temps ces jurés n'ont trouvé aucune infraction de cette tablette vis-à-vis des brevets de la Pomme. Même cas de figure pour 2 millions de dollars accordés suite à une supposée infraction par un des téléphones de Samsung.

Les jurés repartent pour amender en rouge les passages erronés de leur texte.

La juge demande aux avocats s'ils préfèrent que ce problème technique soit réglé plutôt lundi, chacun répond par la négative.

Samsung a repéré un troisième point litigieux dans l'une des conclusions du jury. Apple conteste la lecture qui est faite par les avocats de Samsung et la juge tend à lui donner raison. Elle a ensuite rédigé quelques consignes pour aider les jurés, actuellement en réunion, à rectifier leurs erreurs, et Lucy Koh a quitté la salle. Nouvelle attente.

Après corrections, le montant à payer pour Samsung a été légèrement changé, passant de 1,051 milliard à 1,049 milliard.

Le jury est déchargé de ses obligations, et comme promis par la juge Koh au début du procès, le service de documentation du tribunal leur donne une compilation des articles de presse publiés sur cette affaire. Puisque ces neuf personnes n'avaient le droit ni de lire la presse, voir des sujets, ou parler de ce procès à l'extérieur de leur groupe.

La juge a demandé ce que chaque partie souhaitait maintenant faire. Apple a parlé de déposer une demande d'injonction pour interdire la vente de certains produits incriminés. La juge Koh a souhaité renvoyer ce dossier au 20 septembre.

Un délai trop court pour se préparer a rétorqué Samsung, qui préfère disposer d'au moins 30 jours. La juge a fait valoir que son calendrier était serré, et qu'elle risquerait alors de devoir repousser à bien plus tard au vu des autres procès dont elle a la charge.
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506 Commentaires Signaler un abus dans les commentaires

avatar 33man 25/08/2012 - 01:01

Bon ceci dit, une patente sur le pincer pour de zoomer ... C'est pathétique... Ça revient à patenter qu'une port peut s'ouvrir....

avatar mauricel 25/08/2012 - 09:58

Mais j'ai une petite question, Pour quoi Apple ne fait pas de procès a Google, pour Android, qui est (presque) une copie conforme d'iOS ?

avatar Lucieaus 25/08/2012 - 01:02

Attendez qu'ils fassent un procès à Seoul, on va rire :)


avatar XiliX 25/08/2012 - 10:05

@mauricel... En fait le problème n'est pas Android lui même. Du moins dans ce procès, concernant la partie OS, c'est surtout la surcouche ajouté par Samsung qui s'inspire trop fortement à iOS. Il y avait un document interne qui a circulé ici ou sur le net. Les instructions sont trop flagrantes. C'était un document interne qui compare point par point de comment leur OS gère certaines choses et de comment iOS gère la même chose. Et les instructions qui vont avec pour corriger...

avatar @MathieuChabod 25/08/2012 - 01:02

@33man : Un de plus, un de moins ...

avatar Feannor 25/08/2012 - 10:07

@mauricel: Parce que c'est totalement faux, peut-être?

avatar Llyod 25/08/2012 - 01:03

@ Lucieaus: Votre thèse est fausse, regarder la délibération du proces Apple/Samsung en Coree...

avatar demenla971 25/08/2012 - 10:08

Juste retour des choses dommage que la condamnation ne soit pas plus conséquente! Innover est une nécessité pour que l'humanité progresse! Je n'ai pas de partie pris mais la copie était grotesquement flagrante. Samsung c'est radicalement différencié d'Apple avec le IIIS. Ce milliard n'est qu'une goutte d'eau et Samsung avait clairement provisionné financièrement ce risque! Samsung est gagnante même en ayant perdu ce procès, l'image que leur a conféré les produits incriminés l'avancée en terme de volume et de chiffre d'affaires sur les autres constructeurs Androïde est tout simplement gigantesque. Ce n'est pas en les condamnant si peu que l'on pourra les dissuader de recommencer. La vraie condamnation aurait été de verser 2,5 milliards à Apple et 7,5 milliards à l'omc afin de lutter contre ce genre de pratique! En gros anéantir tout le bénéfice qu'ils ont tiré de la copie honteuse des produits Apple!

avatar @MathieuChabod 25/08/2012 - 01:03

@Lucieaus : Ils vont peut être avoir leur dose niveau procès là ;)

avatar TTs3 25/08/2012 - 10:13

BKN1 [25/08/2012 09:31] [quote]non et c'est parceque Samsung a les moyens de ne pas copier Apple qu'ils n'ont aucune excuse ![/quote] => je faisait référence au fait que le raccourci, samsung=copieur est trop souvent fait dans le coms de cet article, d'où le "QUE" en maj, je n'excuse en rien samsung s'il sont coupable. [quote]tu veux dire qu'un pauvre n'a qu'a fermer sa gueule si son Samsung Galaxy s3 a un problème de burn in sur son écran ??? [/quote]=> tu es HS je faisais référence au fait que le gens achète les produits qu'ils peuvent s'offrir et que c'est pas parce que il veulent des produits moins cher que c'est mieux ou moins bien. [quote]non mais ca va pas s'arranger, à mon avis !![/quote]=> je suis d'accord et j'ai pas dit le contraire le gars a dit en gros : "bouh la gauche" je lui ai simplement répondu bah on a qd même été dirigé pendant plus de 5 par la droite et c'est pas mieux. Mais ça veut pas dire que ça sera mieux demain, surtout vu la classe politique qu'on a. [quote]je resume : tout le monde il est beau tout le monde il est gentil !!! et tout n'est pas noir au pays de oui-oui ![/quote]=> Tu n'a pas compris, j'ai simplement dit que tout n'est pas : tout noir ou tout blanc. Est-ce que ça veut dire qu'on vit dans le monde de oui-oui? Bah regarde la définition de "manichéen"... Mais pour te résumer mon propos se rapproche de l'expression "Tous les chats sont gris" Il faut être naïf pour penser qu'il sont tous gentils, j'aurais même tendance à dire l'inverse... Qd on voit tout ce qui se passe autour de nous, parler de monde de oui-oui ça serait fort et ce n'était pas mon propos.

avatar @MathieuChabod 25/08/2012 - 01:04

@Llyod : +1

avatar marsuip 25/08/2012 - 10:21

Si on regarde le résultat. Samsung condanné pour le design copie (pas totalement faux)et pour quelques brevets (ex: pince - qu'ils n ont pas invneté) Apple relaxé pour des brevets essentiel qu'il utilise. en resumé : il ne sert a rien de faire de R&D sur des brevet essentiel autant se contanter de faire de la R&D sur le design. cela rapporte beaucoup plus. Note : vue le ton des commentaires. Combien de temps avant de me faire traiter de samsung boy ou android boy ?

avatar @MathieuChabod 25/08/2012 - 01:05

1 milliard 51 millions 855 mille dollars de dommages et intérêts !

avatar Terence993 25/08/2012 - 10:26

J'ai l'impression que mon commentaire un peu trop caustique a été supprimé chez Frandroid...

avatar Anonyme (non vérifié) 25/08/2012 - 01:05

1 billion, 51 million 855 thousand dollars! oucchhh!!

avatar Neopollux 25/08/2012 - 10:30

Pour ma part, l'arrogance d'Apple dans ce procès m'a déçu. Contrairement à d'autre, dans mon esprit, c'est l'image d'Apple qui s'est écornée, alors que celle de Samsung est restée telle qu'elle était.

avatar Lucieaus 25/08/2012 - 01:06

Llyod Bien plus serré que celui là. Ils disent oui à toutes les réclamations d'apple ... Etats Unis ......

avatar Quintus 25/08/2012 - 10:31

@Terence993 pourquoi tu t'abaisses à aller troller sur frandroid ?

avatar Rickylabellevie 25/08/2012 - 01:06

Les 1 milliard ... c'est la réponse à la question 22 (cf http://www.theverge.com/2012/8/23/3260463/apple-samsung-jury-verdict-form-nightmare)

avatar Jon_H 25/08/2012 - 10:39

Qui copie qui ? Peut importe. Pour les fanboys, il faut savoir qu'Apple copie sur BRAUN et son fameux designer DIETER RAMS. Il va falloir revenir un peu sur terre, se concentrer, réfléchir et éviter de trop jouer a ANGRY BIRDS.

avatar 33man 25/08/2012 - 01:06

@chabodmathieu : '1 milliard 51 millions 855 mille dollars de dommages et intérêts !' Huhu Champagne chez Apple ;)

avatar steel972 25/08/2012 - 10:43

Je n'ai jamais compris comment l'on pouvait confondre les produits des deux marques. Sur tous les appareils du constructeurs coréens la marque SAMSUNG est inscrite en gros caractère sur la façade avant du produit. En ce qui concerne les brevets, on arrive là au bout de la logique. Car le ridicule n'est plus bien loin. Si APPLE considère que ces clients ne peuvent faire la différence entre ses produits et de SAMSUNG, c'est bien qu'ils les considèrent comme des débiles mentaux pouvant accepter comme étant une révolution des innovations comme SIRI dont personne n'a un besoin flagrant, et qui n'améliorent en rien un usage quotidien.

avatar mfam 25/08/2012 - 01:07

Samsung : Cent fois je ne copierai plus.Cent fois je ne copierai plus.Cent fois je ne copierai plus.Cent fois je ne copierai plus...

avatar frodon27 25/08/2012 - 10:48

@ Terence993 comme Quintus, pourquoi tu fais ca? laisse ces cons entre eux, t'en a pas marre d'avoir les gros blaireaux de haters ici? pourquoi faire la même sur frandroid?

avatar @MathieuChabod 25/08/2012 - 01:07

@33man : C'est plus symbolique qu'autre chose je pense ..

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