Fermer le menu
 

Apple : Samsung condamné à verser 1 milliard de dollars

Florian Innocente | | 23:59 |  506
Après 21h de délibérés, les neuf jurés du procès opposant Apple à Samsung en Californie, ont condamné le groupe coréen à payer 1,049 milliard de dollars de dommages (838 millions d'euros). 5 produits Apple étaient en lice dans ce procès, contre 28 pour Samsung (cliquez pour agrandir, source WSJ), un assortiment de téléphones, baladeur et tablettes.



Samsung a été reconnu coupable d'une infraction de six brevets sur sept (le dernier étant relatif au design de l'iPad). À l'inverse, Apple n'a pas violé la propriété intellectuelle de Samsung, a considéré le jury. En conséquence, elle n'est condamnée au versement d'aucun dommage à Samsung.

Parmi les questions posées aux jurés, quelques-unes portaient sur le fait de savoir si d'une part Samsung savait ou aurait dû savoir qu'il enfreignait la propriété intellectuelle d'Apple, et d'autre part si à certaines occasions il l'a fait volontairement. Et mauvais points pour Samsung, les jurés ont souvent répondu oui en fonction de tel ou tel matériel du groupe coréen.

Cette somme accordée à Apple est inférieure de moitié à celle qu'elle avait demandé, on était plutôt dans les 2,5 milliards de dollars. Difficile toutefois pour elle de faire la moue, même si certaines violations supposées n'ont pas été reconnues à ses dépens, c'est une évidente victoire.

Apple veut toutefois continuer de battre le fer tant qu'il est chaud et ses avocats souhaitent obtenir des injonctions pour interdire à la vente certains matériels de Samsung qui ont été reconnus comme enfreignant ses brevets.

Apple a jusqu'au 29 août pour formuler ses requêtes et Samsung 14 jours pour y répondre, avant de se retrouver tous les deux au tribunal le 20 septembre.

La responsable de la communication d'Apple, Katie Cotton, a déclaré à l'issue de l'énoncé du verdict :

« Nous sommes reconnaissants au jury pour leur service et pour avoir pris le temps d'écouter notre histoire, et nous avons été ravis de pouvoir enfin la lui relater. La montagne de la preuve présentée au cours de ce procès a montré que l'acte de copie de Samsung était allé beaucoup plus loin que ce que nous pensions nous-mêmes.

Les procès entre Apple et Samsung allaient au-delà des questions de brevets ou d'argent. Ils portaient sur ​​les valeurs. Chez Apple, nous prenons à coeur l'originalité et l'innovation et nous y consacrons toute notre énergie en fabriquant les meilleurs produits au monde. Nous réalisons ces produits pour satisfaire nos clients, pas pour que nos concurrents les copient de manière flagrante. Nous saluons la cour pour avoir jugé que le comportement de Samsung était intentionnel et pour envoyer un message clair que la copie n'est pas une chose juste. »


Samsung a déclaré pour sa part :

« Le verdict d'aujourd'hui ne doit pas être considéré comme une victoire pour Apple, mais comme une défaite pour le consommateur américain. Il conduira à moins de choix, moins d'innovation, et des prix potentiellement plus élevés. Il est regrettable que le droit des brevets puisse être manipulé pour donner à une entreprise un monopole sur les rectangles à coins arrondis, ou sur une technologie qui est améliorée chaque jour par Samsung et d'autres sociétés.

Les consommateurs ont le droit au choix, et ils savent ce qu'ils achètent quand ils achètent des produits Samsung. Ce n'est pas l'ultime chapitre dans cette affaire, où des batailles sont livrées dans les tribunaux à travers le monde, dont certains ont déjà rejeté plusieurs des revendications d'Apple. Samsung continuera à innover et à offrir des choix pour le consommateur. »



Archives du compte rendu en direct


Les neufs jurés du procès opposant Apple à Samsung en Californie, ont terminé leurs délibérés après trois jours de discussions, annoncent des observateurs sur place.

Le verdict devrait être rendu assez rapidement, les avocats des deux parties sont en train de revenir dans la salle du tribunal. Ceux d'Apple affichent un certain espoir sur leurs visages, ceux de Samsung sont tendus, décrit un correspondant sur place. Mais on n'en tirera pas de conclusions plus avant.

La juge Lucy Koh et le jury ne sont pas encore arrivés.

La juge est arrivée dans la salle et elle prend place. Elle a accordé à Samsung le droit de consacrer 30 minutes à une lecture du verdict après son annonce pour vérifier que rien n'est erroné sur la forme.

Finalement un accord est trouvé entre les avocats d'Apple et de Samsung pour que chacun dispose de 10 à 15 minutes de consultation après la lecture du texte. Si des problèmes de forme sont trouvés dans la manière dont les jurés ont répondu aux questions posées, ils pourraient retourner au travail afin de les corriger.

La juge Koh est d'accord avec Samsung pour que le jury ne puisse partir avant une analyse détaillée de ce qu'il aura annoncé.

La juge est en train de parcourir le document, dans un silence total et une tension dans l'air décrivent les commentateurs sur place.

Les jurés ont délibéré pendant 21h.

Le jury entre dans la salle.

La juge explique sa décision d'accorder un temps supplémentaire aux avocats, après la lecture du verdict, pour consulter en détail les nombreuses réponses qu'ils ont dû produire.

Le jury, comme c'est de coutume, répond positivement à la question de savoir s'il est parvenu à un verdict.

Le jury répond par la positive à la première question sur la violation de brevets d'Apple par Samsung sur tous les terminaux considérés. Le brevet de l'effet de rebond.

Le jury répond par la positive à la seconde question sur une autre violation, mais tous les terminaux de Samsung ne l'ont pas enfreint.

Le jury répond par la positive à la troisième question sur une autre violation de brevets, mais là aussi tous les terminaux de Samsung considérés dans ce procès ne l'ont pas enfreint.

Il n'est pas précisé encore si ces brevets qui portent sur des éléments d'interface sont considérés comme valides.

Les questions et réponses se succèdent avec toujours un mélange de réponses essentiellement positives pour Apple. En revanche, le jury a considéré que le brevet sur le design industriel d'une tablette n'avait pas été violé par Samsung.

Deux questions importantes ont été abordées, est-ce que Samsung aurait été conscient de ces violations et les a menées volontairement. Mélange de oui et de non dans le premier cas (avec le oui majoritaire) et oui pour la seconde.

Le jury a ensuite estimé que Samsung n'avait pas réussi à démontrer l'invalidité des brevets d'Apple sur les interfaces et le design de ses produits.

Dommages à payer pour Samsung à Apple : 1 milliard 51 millions et 855 000 dollars. Suit une litanie de chiffres pour donner le détail de cette somme en listant les terminaux considérés durant ce procès, du moins ceux ayant été reconnus comme enfreignant les brevets d'Apple et qui ouvrent au paiement de ces dommages.

C'est au tour des accusations de Samsung sur les violations d'Apple d'être abordées.

Les brevets de Samsung considérés sont déclarés comme valides, mais Apple ne les a pas enfreints. Aucun dommage n'est à verser à Samsung.

La juge va distribuer le texte du verdict aux deux parties.

Une suspension de séance de 15 minutes a été décidée.

La juge est de retour.

Deux erreurs ont été découvertes dans les formulaires du verdict. Des dommages de 219 694 dollars ont été accordés à Apple pour la Galaxy Tab 10.1 LTE alors que dans le même temps ces jurés n'ont trouvé aucune infraction de cette tablette vis-à-vis des brevets de la Pomme. Même cas de figure pour 2 millions de dollars accordés suite à une supposée infraction par un des téléphones de Samsung.

Les jurés repartent pour amender en rouge les passages erronés de leur texte.

La juge demande aux avocats s'ils préfèrent que ce problème technique soit réglé plutôt lundi, chacun répond par la négative.

Samsung a repéré un troisième point litigieux dans l'une des conclusions du jury. Apple conteste la lecture qui est faite par les avocats de Samsung et la juge tend à lui donner raison. Elle a ensuite rédigé quelques consignes pour aider les jurés, actuellement en réunion, à rectifier leurs erreurs, et Lucy Koh a quitté la salle. Nouvelle attente.

Après corrections, le montant à payer pour Samsung a été légèrement changé, passant de 1,051 milliard à 1,049 milliard.

Le jury est déchargé de ses obligations, et comme promis par la juge Koh au début du procès, le service de documentation du tribunal leur donne une compilation des articles de presse publiés sur cette affaire. Puisque ces neuf personnes n'avaient le droit ni de lire la presse, voir des sujets, ou parler de ce procès à l'extérieur de leur groupe.

La juge a demandé ce que chaque partie souhaitait maintenant faire. Apple a parlé de déposer une demande d'injonction pour interdire la vente de certains produits incriminés. La juge Koh a souhaité renvoyer ce dossier au 20 septembre.

Un délai trop court pour se préparer a rétorqué Samsung, qui préfère disposer d'au moins 30 jours. La juge a fait valoir que son calendrier était serré, et qu'elle risquerait alors de devoir repousser à bien plus tard au vu des autres procès dont elle a la charge.
Catégories: 

Les derniers dossiers

Ailleurs sur le Web


506 Commentaires Signaler un abus dans les commentaires

avatar t7x 25/08/2012 - 07:14

1B€ c'est un pourboire pour Apple non ?

avatar @MathieuChabod 25/08/2012 - 00:40

@mauricel : Une petite batte alors ;)

avatar jeanlucinfo 25/08/2012 - 07:16

Samsung n'a eu que ce qu'elle méritait. Bravo Apple. J'ai éclaté de rire quand j'ai lu le discours de samsung


avatar @MathieuChabod 25/08/2012 - 00:40

@mauricel : Une petite batte alors ;)

avatar Wolf 25/08/2012 - 07:16

C'est cool. Maintenant il faut interdire SameSung partout dans le monde et c'est bien.

avatar damien83 25/08/2012 - 00:40

@chabodmathieu : et le suspense est à 100% cette foie !

avatar wxcvbn22 25/08/2012 - 07:19

Bon j'ai un peu lu les commentaires et franchement certains font peur, du genre on a gagné!! (c'est qui on? Apple a gagné toi tu paieras toujours ton iPhone 600€), ou alors dans le cul Samsung.., C'est d'un niveau. J'ai un iPhone depuis la sortie du 3G, un iPad 2 mais je dis heureusement que Samsung est la, ils ont de beau produit comme par exemple les PC de la gamme séries 9, d'ailleurs je m'en suis pris 1 et j'en suis très content. Bref au moins apple a un rival et ça les force à se bouger le cul et se remettre en question. Il ne faudrait pas qu'apple devienne une simple machine à cash. Sinon j'attends l'iPhone 5 car maintenant je suis trop habitué à iOS et ça me plaît (ça fait un peu syndrome windows de l'époque non ?) Allez un bisou aux gris d'Apple et aux bleus de Samsung.

avatar @MathieuChabod 25/08/2012 - 00:41

Apple réclamations.

avatar itcha 25/08/2012 - 07:40

@wxcvbn22 Le "on a gagné" vient peut-être des valeurs! Il y a ceux qui paient cher des produits innovant et de qualité Et il y a les autres qui veulent tout, moins cher voir sans payer, et sans se soucier des conséquences, ... Il y a juste à voir l'industrie française, ... "Ah bah oui on a des "cerveaux" qui disent , mais eux ont des photocopieuses!"

avatar Mathias10 25/08/2012 - 00:42

Icourt...en l'occurence Icours aurait été dans le moov ^^

avatar mouharf 25/08/2012 - 07:46

"Les brevets de Samsung considérés sont déclarés comme valides, mais Apple ne les a pas enfreints. Aucun dommage n'est à verser à Samsung" c'est ce passage que je comprend pas en fait, Samsung à dit que Apple violait ces brevet là (donc Apple ne devait pas payer de licence ou autres dessus )le jury dis donc que effectivement samsung posséde bien ces brevet là, mais magique Apple ne les enfreint pas..mais les utilise t'il ou pas ces brevet..je comprend pas bien cette histoire là, on a des détails? Est ce que Apple les utilise mais magie il ne les enfrein pas ou alors Apple ne les utilise pas? Mais il me semble que les brevet samsung sont incontournalbe non? Donc comment fais Apple pour ne pas les violer s'il ne paye pas de licence??? Bizarre non? Après faut être complement fou pour croire que les americain allait être impartial, le jury allait donner raison a Apple, faut arreter de donner à l'être humain des qualité qu'il n'a pas..on est tous un peu chauvin (enfin les français vous lêtes un peu plus que les autres c'est vrai, les ricains de même) La suite au prochin épisode,puisque Samsung va faire appel...mais premier round Apple en tout cas . @damien...tu me fais rire si tu crois que Apple ne compte pas attaquer toutes les societé que tu cites, cette victoire va leur donner raison^..regarde il on fait interdire des HTC, même le galaxy nexus...

avatar Albator 25/08/2012 - 00:42

Ils abusent la! On veut savoir! 8)

avatar Nihondjin 25/08/2012 - 07:47

"Il est regrettable que le droit des brevets puisse être manipulé pour donner à une entreprise un monopole sur les rectangles à coins arrondis," difficile de ne pas leur donner raison...

avatar 33man 25/08/2012 - 00:42

Verdict: Samsung a tout copie!!! Mouhahahhahaha. Epic

avatar Anonyme (non vérifié) 25/08/2012 - 07:54

Ah ben voilà.

avatar mauricel 25/08/2012 - 00:44

Tien, c'est etonant comme verdict

avatar TTs3 25/08/2012 - 08:03

@itcha C'est marrant de parler de valeurs... c'est tellement subjectif en plus. [quote]Il y a ceux qui paient cher des produits innovant et de qualité Et il y a les autres qui veulent tout, moins cher voir sans payer, et sans se soucier des conséquences, ...[/quote] Oui en gros y a les gentils qui peuvent achètent apple (ouf j'en fait parti) et les méchants qui peuvent pas et achètent samsung. [quote]Il y a juste à voir l'industrie française, ... "Ah bah oui on a des "cerveaux" qui disent , mais eux ont des photocopieuses!"[/quote] C'est un sujet bien trop compliqué pour être résumé par un simple combat de gentils contre méchants, sinon les industries d'allemagne, de suède, d'autriche, des pays-bas par exemple seraient dans la mouise... Au fait, tu connais renault? et bien la fluence, la latitude et bien ce sont des voitures... samsung rebadgées en renault! Oui, oui des samsung... quelle ironie. Bon après j'avoue c'est un peu de la mauvaise foi, samsung motors (issu de la collaboration samsung-nissan) fait parti du groupe renault, mais je trouvais le parallèle marrant

avatar Albator 25/08/2012 - 00:46

Le titre vient de passer au rouge, ça chauffe ^^! Et de une (victoire)!

avatar arekusandoro 25/08/2012 - 08:12

Ouais enfin c'est surtout qu'Apple commence à faire caca face au succès de son Samsung Galaxy S3 et n'ont pas envie de voir la même chose lui arrivé sur l'Ipad... Je préférerais voir Apple défoncer Samsung par les ventes que sur les cours de justice ! Oui Apple a inventer les icônes etc etc...mais quand même, Tous les systèmes sont comme celui ci ! Samsung aurait du payer des le début payer le droit d'utiliser ces brevets. Ils ont déconner...dommage pour eux

avatar 33man 25/08/2012 - 00:47

En fait autant pour moi, pour chaque patente on a droit à la liste des appareils de Samsung qui violent ou pas le droit, mais bon dans l'ensemble Samdung se prend des biffles... ;)

avatar Francis Kuntz 25/08/2012 - 08:12

Je jubile quand que je vois tous les commentaires des haters. C'est trop bon. Surtout quand ils expliquent: 1. Que quand Apple se fait allumer par la justice, que le système est partial, mais il ne l'est plus quand Apple gagne. 2. Que les brevets d'Apple sont scandaleux alors que ceux de Samsung sont valable. Le plus marrant dans toute cette mauvaise fois, c'est que la défense de Samsung était tellement minable face à toutes les preuves contre eux que si Apple avait perdu, personne n'aurait jamais pu défendre ses innovations en design. Il suffit de changer les rôles pour montrer le comique de la situation. Si Microsoft avait été à la place d'Apple, quelle aurait été la politique de défense de Samsung ? "Vous comprenez msieur le juge, les carrés ça existe depuis bien longtemps, on a pas copié" alors que justement Metro est une interface totalement différente de ce qui a été fait avant. Pourtant, elle utilise des carrés ... Bref, drôle.

avatar @MathieuChabod 25/08/2012 - 00:49

Questions 4 ils se sont pas fait chier ils ont mis "oui pour tout les appareils" :P

avatar Tnt1701 25/08/2012 - 08:15

C'est tout simplement que les gens ont le droit d'acheter ce qui leur plait. Mais le fond de ce problème est que Samsung copie les idées des autres pour se faire de l'argent sur leur dos. Offrir un produit moins cher c'est bien, mais seulement si le produit n'est pas inspiré ou partiellement copié sur un autre ! Les gens qui sont heureux de ce jugement comme moi, voient peut être le fait de s'entendre dire tous les jours, qu'apple c'est de la merde, ils n'ont rien inventer, c'est cher et c'est des voleurs... ben non, ils innovent et font progresser toutes les industries dans lesquels ils se lancent, et comme souvent les autres progressent mais ne veulent pas payer la note... ben voilà 1 milliard pour Apple, 1 milliard de plus dans leur caisses et à juste titre ! Les brevets samsung qu'apple n'enfreint pas, c'est peut-être parce qu'apple a des accords avec samsung et que cet accord est respecté. Là où samsung utilise les brevets d'apple sans payer et sans respecter d'accord. Et puis cette mentalité à la française, du moins cher c'est mieux parce qu'on n'a pas d'argent... ben arrêtez de voter socialiste et vous aurez plus d'argent dans vos poches et vous pourrez vous payer des produits de qualités... ou changez de pays.

avatar vincentbls 25/08/2012 - 00:49

Samsung fera apple de ce jugement !

avatar arekusandoro 25/08/2012 - 08:15

@Francis tu dois vraiment sortir de Groland pour ne pas te rendre compte qu'Apple à choisi la cours de Justice aux US pour que ce soit plus simple. La je ne parle pas de qui gagne ou pas, mais c'est une entreprise US face à une entreprise étrangère! Les jury sont forcément partial ! Et je suis équipe à 100% Apple ;)

Pages