Dans le procès à rebondissements qui oppose Apple à Samsung à la cour de San Jose, Nokia est venu apporter son soutien à la firme de Cupertino en tant qu'amicus curiae — une personne ne faisant pas partie de l'affaire et qui n'a pas été sollicité par une des parties apporte son témoignage.
Le 16 décembre 2012, la juge Lucy Koh avait refusé à Apple une demande d'injonction visant à interdire la commercialisation de 26 produits Samsung pour violations de brevets. « L'intérêt public ne va pas dans le sens du retrait du marché des téléphones du fait que les composants violant les brevets constituent une part limitée de produits complexes ayant de multiples fonctions », avait estimé la juge.
C'est cette décision que Nokia vient combattre dans le document remis à la cour. L'entreprise plaide pour des injonctions permanentes quand les « circonstances sont appropriées ». Elle craint que la décision de la juge Koh, qu'elle considère trop stricte, fasse jurisprudence et rende quasiment impossible l'obtention d'une injonction visant à bloquer une commercialisation. Nokia estime que cela entraînerait un système où les firmes seraient obligées de proposer des licences de leurs technologies avec comme conséquence un freinage de l'innovation.
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Photo Michael Coghlan CC BY-SA
Le 16 décembre 2012, la juge Lucy Koh avait refusé à Apple une demande d'injonction visant à interdire la commercialisation de 26 produits Samsung pour violations de brevets. « L'intérêt public ne va pas dans le sens du retrait du marché des téléphones du fait que les composants violant les brevets constituent une part limitée de produits complexes ayant de multiples fonctions », avait estimé la juge.
C'est cette décision que Nokia vient combattre dans le document remis à la cour. L'entreprise plaide pour des injonctions permanentes quand les « circonstances sont appropriées ». Elle craint que la décision de la juge Koh, qu'elle considère trop stricte, fasse jurisprudence et rende quasiment impossible l'obtention d'une injonction visant à bloquer une commercialisation. Nokia estime que cela entraînerait un système où les firmes seraient obligées de proposer des licences de leurs technologies avec comme conséquence un freinage de l'innovation.
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