Samsung va retirer ses demandes d'injonctions contre Apple en Europe concernant des supposées violations de brevets essentiels à des standards. Ce revirement soudain est opéré « dans l'intérêt de protéger le choix des consommateurs », explique Samsung dans un communiqué. Les poursuites judiciaires en elles-mêmes ne sont pas terminées, le fabricant sud-coréen ne faisant « que » retirer les demandes d'interdiction de produits Apple dans ces pays : Allemagne, Royaume-Uni, France, Italie et Pays-Bas.
Cette annonce intervient très peu de temps après une décision rendue par la juge Lucy Koh dans l'affaire qui oppose les deux firmes aux États-Unis (lire : Apple et Samsung déboutés par la juge Koh). Apple voulait faire interdire la commercialisation de 26 terminaux sud-coréens en Amérique pour violation de brevets, une requête qui a été rejetée, la juge estimant que la violation de propriété intellectuelle était trop limitée : « L'intérêt public ne va pas dans le sens du retrait du marché des téléphones du fait que les composants violant les brevets constituent une part limitée de produits complexes ayant de multiples fonctions. » Samsung craindrait-il que ce jugement soit aussi valable à son encontre sur le Vieux Continent ?
Une autre explication plausible, et soutenue par Florian Muller de FOSS Patents, de ce retournement est l'enquête menée par la Commission européenne depuis le début de l'année sur l'utilisation de brevets essentiels aux technologies mobiles par l'entreprise. Bruxelles entend vérifier si le groupe coréen n'a pas violé ses engagements de 1998 — il doit notamment proposer des licences établies selon des critères FRAND (raisonnables et non discriminatoires) — alors qu'il avait attaqué Apple pour violations de brevets UMTS. Pour l'heure, on ne sait pas où en est cette enquête.
[MAJ 17:30] : Interrogé par Bloomberg, Antoine Colombani, un porte-parole de la Commission européenne, n'a pas voulu s'exprimer sur le fait que la décision prise par Samsung puisse ou non mettre fin à l'enquête menée par Bruxelles.
Cette annonce intervient très peu de temps après une décision rendue par la juge Lucy Koh dans l'affaire qui oppose les deux firmes aux États-Unis (lire : Apple et Samsung déboutés par la juge Koh). Apple voulait faire interdire la commercialisation de 26 terminaux sud-coréens en Amérique pour violation de brevets, une requête qui a été rejetée, la juge estimant que la violation de propriété intellectuelle était trop limitée : « L'intérêt public ne va pas dans le sens du retrait du marché des téléphones du fait que les composants violant les brevets constituent une part limitée de produits complexes ayant de multiples fonctions. » Samsung craindrait-il que ce jugement soit aussi valable à son encontre sur le Vieux Continent ?
Une autre explication plausible, et soutenue par Florian Muller de FOSS Patents, de ce retournement est l'enquête menée par la Commission européenne depuis le début de l'année sur l'utilisation de brevets essentiels aux technologies mobiles par l'entreprise. Bruxelles entend vérifier si le groupe coréen n'a pas violé ses engagements de 1998 — il doit notamment proposer des licences établies selon des critères FRAND (raisonnables et non discriminatoires) — alors qu'il avait attaqué Apple pour violations de brevets UMTS. Pour l'heure, on ne sait pas où en est cette enquête.
[MAJ 17:30] : Interrogé par Bloomberg, Antoine Colombani, un porte-parole de la Commission européenne, n'a pas voulu s'exprimer sur le fait que la décision prise par Samsung puisse ou non mettre fin à l'enquête menée par Bruxelles.
