Fermer le menu
 

Antiterrorisme : finalement pas d'obligation de déclarer ses identifiants électroniques

Stéphane Moussie | | 11:30 |  45

L’obligation pour un suspect dans une affaire de terrorisme de déclarer tous ses identifiants électroniques ne fait plus partie du projet de loi antiterroriste. Cette mesure votée par l’Assemblée nationale mais pas par le Sénat a été supprimée par la commission mixte paritaire chargée d’harmoniser les textes des deux chambres.

Cette disposition controversée soulevait plusieurs problèmes de constitutionnalité, dont le droit de se taire (« nul n’est tenu de s’accuser », a reconnu le Conseil constitutionnel), le principe de proportionnalité (un seul oubli d’identifiant aurait été puni de trois ans de prison et 45 000 € d’amende) et le principe de nécessité (des outils existent déjà pour récupérer les identifiants).

Le vote définitif du projet de loi aura lieu demain à l’Assemblée nationale et le 18 octobre au Sénat.


Les derniers dossiers

Ailleurs sur le Web


45 Commentaires Signaler un abus dans les commentaires

avatar r e m y 10/10/2017 - 11:34 via iGeneration pour iOS

On a failli se faire electroniquer.... heureusement les sénateurs veillent!

avatar Bigdidou 10/10/2017 - 21:53 via iGeneration pour iOS

@r e m y

« heureusement les sénateurs veillent! »
Je crois surtout qu’ils ont paniqué à l’idée de devoir se rappeler de ces trucs pour les plus vieux, ou bien que la révélation d’une série de mails suisses ou luxembourgeois utilisés comme identifiant fassent tâche quand ils devront justifier de certaines de leurs pratiques fiscales, pour les plus jeunes.

avatar jfvit77 10/10/2017 - 11:45 via iGeneration pour iOS

Ça aurai pu être bien, comme indiqué il fallait être accusé de terrorisme pour que cette obligation s’applique... donc c’est pas n’importe qui qui aurai dû donner ses identifiants...
Perso si je suis accusé de terrorisme je donne mes identifiants sans problème xD et si tu les donne pas c’est certainement que tu as des choses à cacher...



avatar Anakin 10/10/2017 - 12:18 via iGeneration pour iOS

@jfvit77

Le problème c'est que le monde est gris plutôt que blanc et noir et que soupsonner ne signifie pas coupable. Et puis si l'accusiation de terrorisme ouvre trop de porte elle finira par être généralisée.

avatar pommedor 10/10/2017 - 12:19

Donne les et ils crééront de vraies fausses preuves s'ils ont besoin d'un pigeon. Et la t'auras encore moins de chances de prouver ton innonce puis que c'est l'un de tes propres comptes qui est utilisé.

J'suis pas terro et j'l'ai donneraient pas pour autant. Faut être profondément débile pour faire ça, terro ou pas terro.

Et on va finir comme en australie où la police a diffuser du contenu pédo pdt 1an sur un forum pour pédo pour attraper des pédo... C'est comme un flic qui vendrait sous couverture de la drogue à un consommateur afin de pouvoir l'arrêter 5sec après l'achat pour possession de drogue...

avatar Abd Salam 10/10/2017 - 12:55 via iGeneration pour iOS

@pommedor

T’es pas obligé d’acheter de la drogue (explosifs ; images pédo-pornographiques) saisie par la police... et utilisée pour hameçonner des catégories de gens bien spécifiques !

Les policiers n’obligent pas des individus à se connecter au site... ou à télécharger le contenu.

D’autre part, il est encore interdit d’emprisonner sans preuves... et sans qu’un délit ou crime ne soit commis (même si certains élus sont tentés par la condamnation automatique), les policiers sont donc bien obligés de monter des opérations pour que des justiciables se dévoilent.

Bref, y’a de la marge entre déposer chez quelqu’un des éléments compromettants et laisser des gens se compromettre tous seuls !

avatar pommedor 10/10/2017 - 13:27

@Abd Salam

"les policiers sont donc bien obligés de monter des opérations pour que des justiciables se dévoilent."

De la à aller fournir du matériel pour pédo, sans aucuns accord des familles des gosses en plus, ya de la marge.

Ils peuvent très bien monter une board et laisser les pédos la remplir plutôt que de mettre eux même du contenu à leur disposition.

Quand des flics des stuff fra ont fait entrer illégalement des tonnes de drogues sur le territoire pour une opération ont les a pas féliciter avec une promotion et une bouteille de champagne...

avatar Abd Salam 10/10/2017 - 13:41 via iGeneration pour iOS

@pommedor

Sauf que pour être «respecté» par les pédo-criminels, il faut avancer du concret. Sinon, impossible d’être pris au sérieux et de se voir ouvrir des portes.

Inutile d’avoir des réactions de vierge effarouchée parce qu’il s’agit d’image pédophiles... par contre.

Il y a une énorme différence entre utiliser du matériel saisi (sur le territoire) et importer soi-même un matériel illégal.

avatar LeGrosJeanLou 10/10/2017 - 12:22

@jfvit77

Encore faut-il que tu te souviennes de tous tes identifiants de sites depuis que tu traines sur internet...

Cette loi n'était simplement pas applicable. Se serait comme demander ton emploi du temps détaillé ces 20 dernières années, peuve à l'appui. Ce serait utile aussi...

Une caméra directement dans ton œil aussi ce serait utile.

Mais qu'attend donc ce gouvernement pour lutter vraiment contre le terrorisme avec de vraies mesures ? Les honnêtes gens qui n'ont rien à cacher s'impatientent.

avatar Xap 10/10/2017 - 12:22 via iGeneration pour iOS

@jfvit77

Et allez, il a pas fallu attendre 2 commentaires pour avoir droit au traditionnel “je n’ai rien a cacher”

Va faire un tour sur ce site, j’en ai marre de faire de la pédagogie: http://jenairienacacher.fr

avatar IceWizard 10/10/2017 - 12:23

@jfvit77
"Perso si je suis accusé de terrorisme je donne mes identifiants sans problème xD et si tu les donne pas c’est certainement que tu as des choses à cacher... »

Le problème c’est que toutes les personnes accusé de terrorisme ne le sont pas forcément. Et qu’il suffit d’avoir oublié le compte kiki, créé sur le forum tricoterFacile.fr, il y a 12 ans, pour un post de soutient à une amie ou une parente pour avoir 3 ans de prison et 45.OOO € d’amende.

Ou le compte MeilleurCuistotDuMonde ouvert sur cusinefacile.fr un samedi soir, pour récupérer une recette de taboulé.

C’est très bien les gestionnaires de mots de passe, aussi bien pour la sécurité que le rappel de tous les innombrables comptes ouverts ici et là

avatar Abd Salam 10/10/2017 - 12:45 via iGeneration pour iOS

@jfvit77

C’est marrant comme les gens peuvent être ultra-libéraux sur les questions économiques... mais pas libéraux sur les sujets de libertés civiques (entre autres matières).

avatar MacGruber 10/10/2017 - 13:05 via iGeneration pour iOS

@jfvit77

Trimballe-toi en slip pdt qu’on y est ! 😂

avatar jfvit77 11/10/2017 - 12:57 via iGeneration pour iOS

@MacGruber

Je comprend pas bien l’idée... —‘

avatar Bigdidou 10/10/2017 - 22:03 via iGeneration pour iOS

@jfvit77

« et si tu les donne pas c’est certainement que tu as des choses à cacher... »
Ben, oui, moi, j’ai mes identifiants à cacher.
J’aimerais pas trop que sachouba sache que je traine dans les forums SM hardcore avec son pseudo (remarque j’y retrouve Malum, si ça se trouve, c’est sachouba qui lui a piqué, mais je pense que non, c’est la même prose).
Sinon, c’était enfin le moyen d’insulter gratos un flic ou un administratif un peu trop curieux en se préparant une bonne liste de pseudos qui vont bien.

avatar jfvit77 11/10/2017 - 13:01 via iGeneration pour iOS

@Bigdidou

Mdr, c’est illégal de faire du bdsm? Je vois pas bien le rapport avec le terrorisme... après si tu a honte de tes pratique sexuel c’est une autre histoire, mais je t’assure tu n’as pas à avoir honte et cela n’intéresse personne 😉

avatar fte 11/10/2017 - 01:11 via iGeneration pour iOS (edité)

@jfvit77

"si tu les donne pas c’est certainement que tu as des choses à cacher..."

Cet argument est complètement débile. On a tous des choses à cacher : nos vies privées.

Peux-tu je te prie compresser tous tes emails et les mettre à notre disposition, ainsi que les photos de ta famille. Merci. C’est pour une expérience socio-psychologique.

avatar jfvit77 11/10/2017 - 13:04 via iGeneration pour iOS

@fte

Selon moi, ta vie privée (comme la mienne) n’a aucune valeur en comparaison à la vie de centaine de victime du terrorisme chaques années...

avatar jfvit77 11/10/2017 - 13:09 via iGeneration pour iOS

@fte
J’ai 4 adresses mails, toute accessible depuis mon pc sans fournir aucun code, je fourni le pc...
Facebook, Snapchat, WhatsApp, je fourni mon smatphone et voilà, même sans identifiant je leur donne accès à tout... en ce qui concerne les autre site, à mon avis marmiton intéresse beaucoup moins les autorités que Facebook (ou autre appli de communication) dans ce gens d’affaire...
Et il y a toujours une fonction mot de passe oublié dans le pire des cas...

avatar fte 11/10/2017 - 16:01 via iGeneration pour iOS

@jfvit77

Je note que tu prétends que ça ne te dérange pas, pour autant tu ne donnes aucun identifiant et mot de passe.

Go.

Argument sans aucune valeur sans preuve concrète.

avatar konoplyanka06 10/10/2017 - 12:12 via iGeneration pour iOS

Une simple question : Juridiquement, où commence (ça on le sait) et où s’arrête (ça c’est plus ambiguë) le terrorisme ?

avatar pommedor 10/10/2017 - 12:28

Si tu connais quelqu'un qui connait quelqu'un qui connait quelqu'un qui est soupconnée d'en être un, tu l'est aussi. :)

Ou si t'as fréquenter les même lieux que l'un d'entre eux, par mesure de sécurité on te fiche aussi.

Le boucher rebeux où t'achètes ta viande est fréquenté par des gens qui sont soupconnés d'être terro et on soupconne aussi la chambre froid de servir de lieu de rassemblement donc dans le doute on fiche tout les clients au cas où. :)

avatar LeGrosJeanLou 10/10/2017 - 12:27

@konoplyanka06

Quelque part entre l'incitation à la violence et la haine (que les démocrates d'extrème-droite sont si prompts à défendre au nom de la liberté d'expression) et l'action violente concrète je dirais.

avatar BleuRooster 10/10/2017 - 12:47 via iGeneration pour iOS

@LeGrosJeanLou

Donc les antifa son des terroriste

avatar LeGrosJeanLou 10/10/2017 - 13:22

@BleuRooster

Si les antifas se mettaient à traquer et pendre hauts et courts les fascistes alors oui, ce seraient des terroristes.

Sauf que les antifas ne font pas ça.

Ça c'est des méthodes de petites chemises noires sans couilles ni courage qui tabassent à mort un gamin de 18 ans sous prétexte qu'il les avait insulté.

Alors à la question "Est-ce que ta vie serait plus facile si on foutait tous ces minables petits fachos de gauche et de droite sur une île déserte pour les regarder s'entretuer gaiement ?" Je réponds oui sans hésiter. Comme n'importe quel grand singe j'ai des pulsions de violence et de solution finale. Pulsions que mon humanité me permet de réprimer pour des solutions moins expéditives.

Maintenant faut pas s'étonner si j'accueille des saluts Nazis avec des jets de pierre. Mon humanité, comme ma tolérance à la connerie, ont des limites.

Pages