Les députés examinent actuellement le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Ils ont voté hier soir une mesure qui n’avait pas été approuvée par le Sénat : l’obligation pour un suspect de fournir ses identifiants électroniques, des informations jugées « très utiles aux services de renseignement » par la commission des lois.
Sera concernée la personne « à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics » et si celle-ci est entrée « en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme » ou bien a soutenu, diffusé ou adhéré « à des thèses incitant à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie de tels actes ».
Next INpact précise que seuls les identifiants (pseudos, adresses email, numéros de téléphone) devront être fournis. Les mots de passe ne sont pas concernés. Si le suspect oublie de fournir ne serait-ce qu’un identifiant, il risque jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Face à l’opposition du groupe de la Gauche démocrate et républicaine qui alertait contre une « forte atteinte aux libertés constitutionnelles », le rapporteur a répondu qu'il était nécessaire d'adopter la mesure pour « des raisons opérationnelles ».
