Antiterrorisme : l'Assemblée vote l'obligation de déclarer tous ses identifiants électroniques
Les députés examinent actuellement le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Ils ont voté hier soir une mesure qui n’avait pas été approuvée par le Sénat : l’obligation pour un suspect de fournir ses identifiants électroniques, des informations jugées « très utiles aux services de renseignement » par la commission des lois.
Sera concernée la personne « à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics » et si celle-ci est entrée « en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme » ou bien a soutenu, diffusé ou adhéré « à des thèses incitant à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie de tels actes ».
Next INpact précise que seuls les identifiants (pseudos, adresses email, numéros de téléphone) devront être fournis. Les mots de passe ne sont pas concernés. Si le suspect oublie de fournir ne serait-ce qu’un identifiant, il risque jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Face à l’opposition du groupe de la Gauche démocrate et républicaine qui alertait contre une « forte atteinte aux libertés constitutionnelles », le rapporteur a répondu qu'il était nécessaire d'adopter la mesure pour « des raisons opérationnelles ».
Lol, comme si une personne qui est dans ce genre de magouilles aller donner ce type d’informations
@Mdtdamien
C’est ça quoi ^^
Tu veux bien nous donner tes identifiants steuplé ?
Ben... non ???
@Mdtdamien
L’autre fois je me disais qu’on approchait de la dictature. Une enjambée de plus
Stupide, démago et si cette disposition n’est pas invalidée par le CConstitutionnel elle le sera par la CEDH ou la CJUE.
@ThomasG
Ce n’est pas démago...
C’est pire... les élus croient vraiment lutter contre le terrorisme avec ce genre de mesures débiles...
Tout identifiant non déclaré vaudra aveu de culpabilité !
Ou en tout cas, vaudra des ennuis avec la Justice...
Le probleme n'est pas en relation avec la Justice, puisque clairement ce train scandaleux de mesures toutes plus scelerates les unes que les autres ont pour but de degager justement la Justice pour y substituer le pouvoir adminsitratif.
Il s'agit en fait de transposer ni plus ni moins le Patriot Act americain de Bush (enfin Rumsfeld) dans le droit administratif français. Cela permet de suspendre les droits d'un citoyen de maniere purement arbitraire et administrative sans devoir passer par un juge et sans devoir constituer un dossier respectant les principes legaux.
Au final, cet immondice, initialement lancé par Sarkozy puis continué par Hollande et finalisé par Macron, etablit la présomption de culpabilité et ne permet pas a un accusé de se defendre. Cela est totalement anticonstitutionnel, mais comme le remarque avec cynisme le rapporteur du projet de loi, la qualification de mesure suspensive des droits du citoyen ne sont pas une mesure privative, qui elle necessiterait un examen par le conseil constitutionnel et aboutirait a un rejet d'un texte aussi abjecte.
Il faut savoir que jusqu'a present les services administratifs pouvaient obtenir un niveau de securité similaire, voire plus important (pour une fois le FN ne dit pas de conneries sur le sujet), mais il fallait saisir un juge et fournir un dossier qui soit recevable. Dans les faits, avec ce cadre, n'importe quel agent administratif peut obtenir une suspension des droits de n'importe qui, sans devoir le justifier. On est dans l'arbitraire absolu, avec un pouvoir administratif juge et partie et, donc, executant, sans aucon contre pouvoir... c'est la promesse de voir emerger des procés staliniens et des actions de l'etat dignes des pires républiques bananieres.
Et le droit au silence alors? Et puis avec le nombre d’identifiant qu’on a c’est vite fait d’en oublier...
@fousfous
ben justement, avec ce texte, la présomption de culpabilité remplace la présomption d'innocence, l'accusateur n'a plus a faire le preuve de l'accusation qu'il porte, l'accusé n'a plus les moyens de se défendre (il n'a d'ailleurs même pas accès a un dossier a charge pour savoir ce qu'on lui reproche) et cela ouvre acces a tous les delires d'une administration totalitaire et en situation d'impunité totale.
Ce genre de mesures c'est le meilleur soutien que peut attendre tout mouvements terroristes et de fanatiques theocratiques. C'est lamentable, et le pire c'est que les inqualifiables qui sont reponsables de cette aberration, ils ont ete elu :(
Si tu penses avoir oublié un de tes identifiants, alors, ne deviens jamais un terroriste.
Sinon, question : le vrai terroriste, va-t'il cracher ses identifiants ?
C'est des satanistes sur pattes ces gens
Inconstitutionnel et une violation flagrante des Droits de l'Homme : "nul n'est tenu de participer à sa propre incrimination".
Mais on n'est plus à ça près, n'est-ce pas ?
@simnico971
Sauf s'il est prouvé après coup que tu as fait de la rétention d'information sachant pertinemment que tu avait des choses à te reprocher et que cela à empêcher les enquêteurs ou la justice à bénéficier de ces informations, il y a un truc du genre. En gros tu peux prendre beaucoup plus si tu sais que tu est coupable et que tu ne donnes pas tes id/mdp, par contre si tu ne les donnes pas et que tu n'a rien à te reprocher alors pas de souci d'après ce que j'avais compris sur plusieurs articles lus à ce sujet
@sangoke
Le droit au silence, ça te dit un truc ? C'est la base de des droits de la défense en matière judicaire. Mais balançons tout par la fenêtre pour 3 barbus illuminés, après tout, WHAT COULD POSSIBLY GO WRONG ? ¯\_(ツ)_/¯
@simnico971
+1
????
@simnico971
Le gouvernement est aveugle.... Tellement aveugle que le terrorisme a gagné haut la main. Je pensais pas que c'était si facile...
C'est plus que pathétique. Ils sont tombés dans la caricature du pire qui puisse arriver....
Quelqu'un ici connaît tous ses identifiants ? On finit par en oublier au fil des années…
@Madalvée
Loi anti-Alzheimer.
« Nous affons les moyens de ffous vaire souvenir ! »
Article clé :
« La perte de mémoire est interdite. »
François bayrou, edouard balladur, charles pasqua.
@françois bayrou
Ahah !!
Tous les identifiants c’est totalement impossible
Tant qu’ils y sont, ils devraient aussi voter une loi obligeant de déclarer tous les délits et méfaits. ??
Il y a 20 ans, j'ai dû avoir toto@laposte.fr ....
@Giloup92
> Il y a 20 ans, j'ai dû avoir toto@laposte.fr ...
Oh l’adresse de fou. Trop jaloux !
Un identifiant n'est pas forcement personnel..
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