Antiterrorisme : l'Assemblée vote l'obligation de déclarer tous ses identifiants électroniques

Stéphane Moussie |

Les députés examinent actuellement le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Ils ont voté hier soir une mesure qui n’avait pas été approuvée par le Sénat : l’obligation pour un suspect de fournir ses identifiants électroniques, des informations jugées « très utiles aux services de renseignement » par la commission des lois.

Sera concernée la personne « à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics » et si celle-ci est entrée « en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme » ou bien a soutenu, diffusé ou adhéré « à des thèses incitant à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie de tels actes ».

Export 1Password sans les mots de passe. Cliquer pour agrandir

Next INpact précise que seuls les identifiants (pseudos, adresses email, numéros de téléphone) devront être fournis. Les mots de passe ne sont pas concernés. Si le suspect oublie de fournir ne serait-ce qu’un identifiant, il risque jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Face à l’opposition du groupe de la Gauche démocrate et républicaine qui alertait contre une « forte atteinte aux libertés constitutionnelles », le rapporteur a répondu qu'il était nécessaire d'adopter la mesure pour « des raisons opérationnelles ».


avatar Mdtdamien | 

Lol, comme si une personne qui est dans ce genre de magouilles aller donner ce type d’informations

avatar Gagolak | 

@Mdtdamien

C’est ça quoi ^^

Tu veux bien nous donner tes identifiants steuplé ?

Ben... non ???

avatar frankm | 

@Mdtdamien

L’autre fois je me disais qu’on approchait de la dictature. Une enjambée de plus

avatar ThomasG | 

Stupide, démago et si cette disposition n’est pas invalidée par le CConstitutionnel elle le sera par la CEDH ou la CJUE.

avatar Abd Salam | 

@ThomasG

Ce n’est pas démago...

C’est pire... les élus croient vraiment lutter contre le terrorisme avec ce genre de mesures débiles...

Tout identifiant non déclaré vaudra aveu de culpabilité !

Ou en tout cas, vaudra des ennuis avec la Justice...

avatar C1rc3@0rc | 

Le probleme n'est pas en relation avec la Justice, puisque clairement ce train scandaleux de mesures toutes plus scelerates les unes que les autres ont pour but de degager justement la Justice pour y substituer le pouvoir adminsitratif.

Il s'agit en fait de transposer ni plus ni moins le Patriot Act americain de Bush (enfin Rumsfeld) dans le droit administratif français. Cela permet de suspendre les droits d'un citoyen de maniere purement arbitraire et administrative sans devoir passer par un juge et sans devoir constituer un dossier respectant les principes legaux.

Au final, cet immondice, initialement lancé par Sarkozy puis continué par Hollande et finalisé par Macron, etablit la présomption de culpabilité et ne permet pas a un accusé de se defendre. Cela est totalement anticonstitutionnel, mais comme le remarque avec cynisme le rapporteur du projet de loi, la qualification de mesure suspensive des droits du citoyen ne sont pas une mesure privative, qui elle necessiterait un examen par le conseil constitutionnel et aboutirait a un rejet d'un texte aussi abjecte.

Il faut savoir que jusqu'a present les services administratifs pouvaient obtenir un niveau de securité similaire, voire plus important (pour une fois le FN ne dit pas de conneries sur le sujet), mais il fallait saisir un juge et fournir un dossier qui soit recevable. Dans les faits, avec ce cadre, n'importe quel agent administratif peut obtenir une suspension des droits de n'importe qui, sans devoir le justifier. On est dans l'arbitraire absolu, avec un pouvoir administratif juge et partie et, donc, executant, sans aucon contre pouvoir... c'est la promesse de voir emerger des procés staliniens et des actions de l'etat dignes des pires républiques bananieres.

avatar fousfous | 

Et le droit au silence alors? Et puis avec le nombre d’identifiant qu’on a c’est vite fait d’en oublier...

avatar C1rc3@0rc | 

@fousfous

ben justement, avec ce texte, la présomption de culpabilité remplace la présomption d'innocence, l'accusateur n'a plus a faire le preuve de l'accusation qu'il porte, l'accusé n'a plus les moyens de se défendre (il n'a d'ailleurs même pas accès a un dossier a charge pour savoir ce qu'on lui reproche) et cela ouvre acces a tous les delires d'une administration totalitaire et en situation d'impunité totale.

Ce genre de mesures c'est le meilleur soutien que peut attendre tout mouvements terroristes et de fanatiques theocratiques. C'est lamentable, et le pire c'est que les inqualifiables qui sont reponsables de cette aberration, ils ont ete elu :(

avatar frankm | 

Si tu penses avoir oublié un de tes identifiants, alors, ne deviens jamais un terroriste.
Sinon, question : le vrai terroriste, va-t'il cracher ses identifiants ?

avatar Rodney Jerkins | 

C'est des satanistes sur pattes ces gens

avatar simnico971 | 

Inconstitutionnel et une violation flagrante des Droits de l'Homme : "nul n'est tenu de participer à sa propre incrimination".

Mais on n'est plus à ça près, n'est-ce pas ?

avatar sangoke | 

@simnico971

Sauf s'il est prouvé après coup que tu as fait de la rétention d'information sachant pertinemment que tu avait des choses à te reprocher et que cela à empêcher les enquêteurs ou la justice à bénéficier de ces informations, il y a un truc du genre. En gros tu peux prendre beaucoup plus si tu sais que tu est coupable et que tu ne donnes pas tes id/mdp, par contre si tu ne les donnes pas et que tu n'a rien à te reprocher alors pas de souci d'après ce que j'avais compris sur plusieurs articles lus à ce sujet

avatar simnico971 | 

@sangoke

Le droit au silence, ça te dit un truc ? C'est la base de des droits de la défense en matière judicaire. Mais balançons tout par la fenêtre pour 3 barbus illuminés, après tout, WHAT COULD POSSIBLY GO WRONG ? ¯\_(ツ)_/¯

avatar reborn | 

@simnico971

+1

????

avatar softjo | 

@simnico971

Le gouvernement est aveugle.... Tellement aveugle que le terrorisme a gagné haut la main. Je pensais pas que c'était si facile...

C'est plus que pathétique. Ils sont tombés dans la caricature du pire qui puisse arriver....

avatar Madalvée | 

Quelqu'un ici connaît tous ses identifiants ? On finit par en oublier au fil des années…

avatar occam | 

@Madalvée

Loi anti-Alzheimer.
« Nous affons les moyens de ffous vaire souvenir ! »
Article clé :
« La perte de mémoire est interdite. »

avatar françois bayrou | 

François bayrou, edouard balladur, charles pasqua.

avatar guigus31 | 

@françois bayrou

Ahah !!

avatar nicolaspatate | 

Tous les identifiants c’est totalement impossible

avatar andre.mordi | 

Tant qu’ils y sont, ils devraient aussi voter une loi obligeant de déclarer tous les délits et méfaits. ??

avatar Giloup92 | 

Il y a 20 ans, j'ai dû avoir toto@laposte.fr ....

avatar lepoulpebaleine | 

@Giloup92

> Il y a 20 ans, j'ai dû avoir toto@laposte.fr ...

Oh l’adresse de fou. Trop jaloux !

avatar reborn | 

Un identifiant n'est pas forcement personnel..

avatar Malvik2 | 

On a l’impression que les mecs pondent des lois en étant totalement ignores des propres sujets sur lesquels ils travaillent...

avatar petergab | 

@Malvik2
C'est exactement ça, et pas que pour les lois...

avatar Romuald | 

Je vois que nos nouveaux députés majoritaires sont tout aussi nuls en matière de sécurité informatique que les précédents.

Et puis...
Question con : Je ne donne pas tous mes identifiants. Si les pandores s'en rendent compte c'est qu'ils les connaissent, non ? alors à quoi ça sert de me les demander ?

avatar C1rc3@0rc | 

@ Romuald

C'est un mecanisme juridique. Tout delits avérés permet d'augmenter le niveau de la peine prononcée. Il y a des facteurs agravant, le deni, le mensonge, la dissimulation, ... sont des facteurs agravants qui amplifient la peine, voire, permettent de qualifier le delit ou le crime a un niveau plus grave...

Si, pour reprendre un exemple celebre, Bill Clinton avait avoué directement ses galipettes avec Monica, il aurait été inattaquable au niveau légal. C'est le fait qu'il ait menti en niant les faits qui l'a rendu coupable et permettait d'envisager la procedure de destitution...

dans le cas présent, un total innocent devient automatiquement coupable si il ne déclare pas l’intégralité de ses identifiants et comme la présomption d'innocence saute, c'est a lui de démontrer que cette non déclaration résulte d'un oubli de bonne foi et pas d'une volonté de dissimulation.

Bref, n'importe qui accusé par l'administration est coupable jusqu’à preuve du contraire...

avatar Abd Salam | 

@C1rc3@0rc

En règle générale le prévenu a le droit de mentir...

L’affaire Clinton n’a rien à voir... il a accepté de parler sous statut de témoin... avec circonstances aggravantes : témoignage sous serment (officiel ou officieux, je ne sais plus).

Résultat des courses : parjure.
Clinton bénéficiait de l’immunité en tant qu’élu... mais n’était pas protégé contre des procédures strictement politiques comme le fameux : impeachment !

Un prévenu a le droit de mentir, ou de garder le silence. Ça ne joue pas contre lui !

Évidemment ce qu’il dit (ou ne dit pas) peut être utilisé contre lui... mais sans aggraver la peine encourue.

avatar Ginger bread | 

On est encore loin de la performance de la NSA.

avatar C1rc3@0rc | 

Non, et cela n'a pas grand chose a voir.
La NSA est une agence d'espionnage, qui a pour mission de fournir du renseignement a l'administration. Elle doit respecter (plus ou moins) un cadre administratif et legal dans son action.

Apres, c'est le pouvoir administratif qui utilise ces renseignements a diverses fins. A ce niveau, l'administration française est en train de se doter d'un cadre comparable a celui des USA avec le Patriot Act, autrement dit un cadre administratif légal équivalent a ce dont dispose le pouvoir administratif de n'importe quelle dictature.

avatar jean512 | 

j'ai des identifiants sur XXX sites, j'ai le trousseau apple pour les retrouver mais s'il m'en échappe disons 10, ça me fait 30 ans de prison et 450.000€ d'amende ? :(

avatar macam | 

Arte a diffusé récemment un documentaire passionnant sur ce sujet : https://www.arte.tv/fr/videos/072654-000-A/la-guerre-du-renseignement/

Il est sur youtube :
https://www.youtube.com/watch?v=eVWakBV2oKY

avatar r e m y | 

Mais au lieu de voter ces mesurettes, pourquoi ne pas voter une loi obligeant, avant tout acte terroriste, d'aller le déclarer en préfecture (comme quand on veut faire une manif)?

?‍♂️

avatar iVador | 

C'est tout simplement une dictature qui s'installe en France, sous l'égide de Macron et ses sbires de la finance. Parlons peu mais parlons bien : qu'ils aillent tous se faire f*****

avatar Ginger bread | 

@iVador

On parle visiblement d une loi lancée sous Hollande.

avatar iVador | 

@Ginger bread

Hollande et Macron c’est pareil

avatar Ginger bread | 

@iVador

LOL non du tout

avatar jojo5757 | 

@iVador

Oui la dictature s'installe sous Macron. Mais les Socialistes avaient déjà bien préparés le terrain avant, et avant encore la Droite l'avait aussi fait. Ils ont beau jeu maintenant dans l'opposition de râler. Ce sont eux qui ont préparés le terrain... (La boîte noire de Cazeneuve et cie mais aussi les dns menteurs etc etc). Bref tous les mêmes...

avatar RolandJDXI | 

Où comment on glisse doucement dans une dictature !

Et que devient notre devise,Liberté, Egalité, Fraternité, dans tout ça.

avatar Average Joe | 

Cela fait un bail que la fraternité a disparu, ça a été au tour de la liberté et maintenant l'égalité devant la loi elle-même est bafouée par les sbires de la finance internationale.

avatar bidibout (non vérifié) | 

Les identifiants mais pas les mots de passe, doit-on comprendre qu’ils n’en n’ont pas besoin et savent accéder sans soucis à certains sites ?

avatar r e m y | 

@bidibout

Mais non, mais ils ont juste besoin de mettre un individu derriere les déclarations lisibles sur les réseaux sociaux.

Quand quelqu'un écrit "qu'ils aillent de faire f****" ils veulent pouvoir coller cette déclaration dans les charges retenues contre le terroriste en herbe qui se cache derrière le pseudo. Ils n'ont pas besoin de connaître le mot de passe d'iVador! ?

avatar iVador | 

@r e m y

Je maintiens mes déclarations même si j’ai à subir la torture :o

avatar pierrot99 (non vérifié) | 

Ça peut s'organiser ...
--->

avatar bidibout (non vérifié) | 

@r e m y

Ah oui en effet je viens de relire, merci pour la précision ??

avatar vrts | 

"il risque jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende"

Je pense que les terroristes tremblent fasse à de tels risques ... nous sommes sauvés de toute attaque dorénavant :)

Comme d'hab, agiter la menace du terrorisme pour faire passer certaines choses bien abusées, ça me rappelle un peu les USA tout ça héhé.

avatar f3nr1l | 

Ce n'est pas tous les jours que l'on peut placer "Anticonstitutionnellement" dans une phrase. Voilà qui est fait. Merci les députés.

avatar occam | 

@f3nr1l

Les sept premiers caractères suffisent.

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