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Apple se plaint d'être la cible privilégiée des patent trolls

Stéphane Moussie | | 12:20 |  47

« Aucune autre entreprise n'a été attaquée autant par les patent assertion entity (l'autre nom des patent trolls, ndr) qu'Apple », a récemment fait savoir la firme de Cupertino à la Federal Trade Commission (FTC), l'équivalent américain de l'Autorité de la concurrence.

Photo Chris Adams CC BY-SA

Prise pour cible encore la semaine dernière par l'une de ces sociétés qui ne produisent rien d'autre que des brevets destinés à être utilisés dans des accords de licence pour rapporter des royalties, Apple a fait part de son cas à la FTC dans le but de faire adopter une réforme des brevets. « Apple a plaidé à 92 reprises contre des patent trolls au cours des trois dernières années, et a reçu beaucoup plus de réclamations. », indique Noreen Krall, l'avocate à la tête de la politique judiciaire de Cupertino.

Le Chicago Tribune a déniché un autre document où l'entreprise entre dans les détails. Sur ces 92 affaires, 57 sont maintenant closes. Dans 51 d'entre elles, Apple a payé le patent troll, même quand le tribunal lui a donné raison. Les avocats qui représentent l'entreprise expliquent la situation de la façon suivante :

Apple a rarement perdu sur le fond. Mais la victoire n'est qu'une petite consolation, car à chaque fois, Apple a été contrainte de supporter les frais juridiques. C'est ce qui fait vivre les patent trolls. [...] Les patent trolls débutent souvent les négociations par un "Ce que nous vous demandons va vous coûter moins cher que si vous vous engagez dans un procès". Il ne faut donc pas s'étonner que, malgré les succès sur le fond, Apple a accepté de signer des accords dans 51 des 57 affaires terminées.

Concernant les six autres affaires où Apple n'a pas cédé aux demandes des patent trolls, cela s'est conclu soit par une franche victoire soit par l'abandon de la plainte avant le jugement.

En juin 2013, la Maison-Blanche a annoncé une série de recommandations pour combattre les patent trolls. Ces propositions ont été traduites en un projet de loi adopté par la Chambre des représentants en décembre. C'est au tour du Sénat de se prononcer dans les prochaines semaines.

Source : Ars Technica

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47 Commentaires

avatar rikki finefleur 10/02/2014 - 13:10

Autre version, les entreprises détenant des brevets se plaignent de la copie et de l'utilisation faite par Apple sans en payer de licence, d'ailleurs Apple a perdu 51 sur 57 de ces procés sur des brevets déposés..

Dans le domaine informatique avec ces brevets de concept, on nous promet un très beau futur. A n'en point douter.

avatar iapx 10/02/2014 - 13:19

+1 Apple lui-même est un "Patent-Troll", déposant des monceaux de brevets qui ne sont utilisés dans aucun appareil ou logiciel Apple, mais servent à bloquer la concurrence.

Le système des brevets a été détourné de son usage, et maintenant Apple, Google et consorts voudraient qu'ils leur soit réservé, pour museler les inventeurs, les start-up et les PME, pour pouvoir se faire une gué-guerre des brevets "entre grands"!!!

avatar patrick86 10/02/2014 - 13:23

"Apple lui-même est un Patent-Troll"

Non.
Au sens stricte, un Patent Troll est une entreprise qui ne produit RIEN. Elle est principalement composée de juristes.

avatar rikki finefleur 10/02/2014 - 13:41

patrick86
SI elle produit une ingénierie qu'elle défend. Patent troll ne veut rien dire.
Un brevet est comme une usine, du fer, un livre, bref une matière première née d'une source de l'imagination, et non pas un fruit tombé du ciel.
C'est plutôt la définition du brevet qui doit être remis en question et pas la notion de défense de cet acquis, a partir du moment ou elle a été
- dument enregistré
- Accepté par les autorités.

A partir du moment ou ces 2 choses sont faites pourquoi voulez vous qu'une société puisse utiliser , sans payer de licence , vos brevets ?

avatar patrick86 10/02/2014 - 13:58via iGeneration pour iOS

@rikki finefleur :
Qui ne produit pas d'objets matériels vendus.
Fais pas exprès de pas comprendre.

avatar rikki finefleur 10/02/2014 - 14:56

Oui ce qui ne veut rien dire , un bien immatériel est un bien. Comme l'image de marque.
Les pleurnicheries de ces groupes sont justes pitoyables alors qu'elles déposent des brevets a tout va en + ?
Mais alors pourquoi déposent elles des brevets, si c'est pour se plaindre de brevets?
Le brevet est un bien. Il faut bien se mettre cela dans la tete.

Ce n'est pas un fruit tombé du ciel, mais issu d'une recherche, et pas trouvé d'une blague carambar.

Ces grands groupes que ce soit apple , ms, ou goog, essayent de scléroser la recherche à leur profit, d'ailleurs le résultat est sans appel, ils ont perdu 51 sur 57 procès. Le troll n'a donc rien avoir la dedans, puisque la justice a donné raison a ces boites.

bibi81 a parfaitement donné l'explication et la finalité de ces groupes. Se constituer des monopoles sans avoir a rendre compte de leur copie ou d'utilisation de brevets ne leur appartenant pas.

PS : SI tu as des soucis pour comprendre , remplace le mot Apple par goog dans la news, tu verras ton cerveau va de suite mieux comprendre. :p

avatar _mabeille_ 10/02/2014 - 14:27

@patrick86 allez après la bataille de vocabulaire on va recentrer le débat.
Apple dépose aussi pléthore de brevets qui ne seront jamais utilisés mais qui permettent de tenir la concurrence.... voire d'arriver à des accords.. après tu appelles ça comme tu veux on s'en balance.

Les faits sont les faits ton appréciation ne vaut pas plus que celle des autres.

avatar béber1 10/02/2014 - 14:49

je n'ai pas d'apriori sur le sujet,
et de fait je voudrais bien connaitre les brevets qu'Apple n'a pas mis en œuvre dans ses produits mais qui ont servi pour bloquer, d'une manière directe ou indirecte (style auto-censure), la concurrence?

Cela s'est certainement produit (parce que c'est la regle dans toute l'industrie), aussi ce serait intéressant de savoir lesquels précisément

avatar philoo34 10/02/2014 - 19:30via iGeneration pour iPad

@mabeille

"Les faits sont les faits ton appréciation ne vaut pas plus que celle des autres."

Et ouiiii ... :-)

Et celle de Rikki ne vaut pas plus que celle de béber , qui elle même ne vaut pas celle de watat , qui a son tour n'est pas mieux que celle de RBC , qui quant à elle ne vaut pas plus que celle se Lennart qui pour finir ne vaut pas l'avis de ma grand mère .

Bref , je t'ai compris , que tout monde arrête de donner son avis , ça ne sert à rien

avatar codeX 10/02/2014 - 14:32

Il ne le fait pas exprès, de ne pas comprendre.

avatar flagos 10/02/2014 - 15:16

@patrick86

Le problème, c'est que ta définition est bien trop large. Une startup par exemple qui crée de nouvelles technos ne déposent que du brevet. Elle n'a pas les moyens de développer le produit.

Pourtant, ce n'est pas un patent troll, c'est de la VRAIE innovation.

avatar patrick86 10/02/2014 - 15:37via iGeneration pour iOS

@flagos :
C'est pas ma définition

avatar marsuip 10/02/2014 - 21:09

Donc pour toi une université, c'est un patent troll ?

avatar watat 10/02/2014 - 16:26via iGeneration pour iOS

@patrick86 :
Et les cabinets d'étude et autre ingénierie produisent des objets matériels vendus? On pourrait tout aussi bien les assimiler ?

avatar Lennart 10/02/2014 - 16:27

Comme Rockstar !

avatar béber1 10/02/2014 - 17:16

Ce qui s'est passé, c'est que Google à voulu avoir le portefeuille Nortel pour lui tout seul, pour 900 millions de dollars (avril 2011).
Ils ont eu une opportunité de se joindre au groupe composé par Microsoft, Apple, RIM, Sony, Ericsson et EMC.

http://www.tomshardware.fr/articles/Nortel-InterDigital,1-40681.html
"le courriel révélé par Redmond aujourd’hui place Google dans une situation difficile. En effet dans l’email, Kent Walter un des grands avocats représentant le père de GMail, répond à Brad Smith pour lui dire qu’« après avoir parlé avec les personnes ici (Google, NDLR), il semble que pour des raisons diverses, une enchère conjointe ne soit pas avantageuse pour nous ». Le ton de l’email est très cordial et M. Walter demande à Microsoft de le tenir au courant de ce genre d’opportunités. Le courrier date du 28 octobre 2010, soit un peu avant l'acquisition des brevets de Novell par le groupe CPTN qui regroupe Microsoft, Apple et Oracle. "

voir aussi
http://www.networkworld.com/community/blog/google-had-opportunity-join-group-won-nortels-6000-patents

En fait, au début les enchères se présentaient bien pour le géant de l'internet, au point que le consortium Rockstar Bidco avait semble-t-il, décidé de se retirer.
Mais c'est apparemment sous la pression d'Apple que le consortium est revenu sur la table et a fait monter les enchères.
Il faut se rappeler qu'on est fin juin 2011, et qu'Apple est empêtré dans des procès avec Samsung.
S'il est une chose dont Apple doit être sûre, c'est que si le portefeuille Nortel tombe entre les seules mains de MountainView, il y a de fortes chances pour qu'ils puissent l'utiliser via sa filiale Motorola (comme ce qui s'est passé en Europe sur le push, et même si finalement ce soit logiquement tombé à l'eau) ou via d'autres sociétés comme Samsung ou autres à l'avenir.
Ce qu'Apple ne pouvait légitimement accepter.
Moi au board, j'aurais fait pareil.

Soit Google se joint au groupe et tout est partagé dans un modus vivendi acceptable pour tout le monde, soit ils veulent vraiment faire bande à part dans le but clair de s'accaparer de l'ensemble du porte-feuille pour eux-seuls, avec des conséquences incertaines à la fois pour Apple mais pour tous les autres membres du consortium à l'avenir.

Mountain View a voulu faire bande à part.
On connait la suite

http://www.france24.com/fr/20110712-google-brevet-nortel-defaite-apple-microsoft-rockstar-bidco-android-smartphone-justice-decision/

PS
dans le genre mauvaise foi:
"David Dummond dénonce aujourd’hui le prix de 4,5 milliards de dollars dans le billet comme preuve d'une conspiration et affirme que c’est « cinq fois plus que les estimations d’avant l’enchère », ce qui est tout simplement faux. Seul Google estimait les brevets de Nortel à un milliard de dollars et c’est lui qui a demandé à pouvoir offrir plus de 3 milliards de dollars, alors qu’il semblait clair qu’il ne pourrait pas gagner. Le prix final était initialement estimé entre deux et trois milliards de dollars environ."

d'une part on voit que l'argument rétrospectif sur le montant -élevé- de l'enchère ne tient pas vis-à-vis de l'estimation réelle du portefeuille, et sur le fait que Google lui-même avait décidé de tripler sans aucune garantie de l'emporter.
Et surtout, cette somme sur-évaluée apprête à sourire quand on sait combien Google a mis sur la table pour l'acquisition -du portefeuille- de Motorola Mobile...

avatar Shralldam 10/02/2014 - 14:10

"(...) Apple a accepté de signer des accords dans 51 des 57 affaires terminées"

Ça ne veut pas dire qu'Apple a perdu par défaut de propriété intellectuelle. L'article explique bien que toute la perversité des patent trolls consiste à faire valoir le fait que l'accord de licence est moins coûteux qu'une bataille juridique. Il vaut donc mieux s'allonger et payer.

D'autre part, comme cela a déjà été dit, les patent trolls ne produisent rien, mais déposent aussi tout un tas de brevets sur des mécaniques qui sont devenues quasiment génériques aujourd'hui (genre "cliquer sur un lien = brevet"). Ils se comportent un peu comme les analystes mais dans une version plus cupide et opportuniste : flairer le marché, anticiper les développements technologiques à venir et déposer des brevets à tout va, espérant bien qu'un jour une société à gros moyens concrétisera un produit touchant forcément à l'un de ces brevets. Et hop, jackpot.

Apple n'est pas toute blanche, mais de là à la comparer à un patent troll

avatar rikki finefleur 10/02/2014 - 14:24

Oui mais il ne faut pas oublier que pour le déposant le procès est aussi couteux.
La justice a rendu raison a 51 sur 57 procès. Donc il y avait bien utilisation d'un brevet sans utilisation de la licence dans 51 des cas.

avatar béber1 10/02/2014 - 14:55

"Apple n'est pas toute blanche, mais de là à la comparer à un patent troll…"

oui, une exagération sans doute affirmée pour signifier le fait que Apple n'est pas meilleure qu'une autre boite (volonté de désacraliser, toussa...),
et qui pourrait être identiquement appliquée à un Samsung ou un Motorola en retour, non?

avatar Lennart 10/02/2014 - 17:04

Va savoir maintenant que Motorola est passé dans le giron de Lenovo, ce dernier va peut être créer avec Samsung, LG, HTC et quelques autres un consortium en charge de racheter le maximum de brevets.
Ces derniers ne pourront pas être accusés d'être des patents troll, si c'est ce consortium qui se charge des sales besognes.

avatar béber1 10/02/2014 - 17:28

non, ce sont des industriels qui mettent en œuvres des technologies brevetées dans leurs produits.

Ce ne sont en aucune manière des patent-trolls ( "qui utilisent la concession de licence et le litige de brevets comme principale activité économique") et si elles détiennent des brevets sur des technologis indûment utilisées par d'autres sans accord ni paiements de royalties, c'est normal qu'elles ou un consortium œuvrant en leurs noms attaquent ces dites entreprises, fût-elle Apple.

Comme le Mpeg-La vis-à-vis du vp8 de Google, et qui s'est soldé par un accord

avatar michaelprovence 10/02/2014 - 13:20

ils se moquent pas du monde c'est eux qui ont commencé la guerre du patent troll !!!

Hahaha ils signent des accords pour payer au lieu de subir un procès même s'ils n'ont pas tord franchement on croit rêver...

avatar patrick86 10/02/2014 - 13:24

"ils se moquent pas du monde c'est eux qui ont commencé la guerre du patent troll "

Non. C'est pas Apple qu'a inventé le Patent Troll.
Edison faisait faire des recherches par plein de gens, et déposait les brevets à son nom.

avatar béber1 10/02/2014 - 14:57

Non patrick

Apple est à l'origine de Tout :incline:

avatar patrick86 10/02/2014 - 15:27

@béber1 :

Même de l'Univers ? :O

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