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Apple et Samsung se plaignent des patent trolls en Europe

Stéphane Moussie | | 17:01 |  10

Si Apple et Samsung sont inconciliables quand il est question de trouver une issue à la bataille juridique sans fin qui les oppose, les deux entreprises s'entendent en revanche mieux pour s'attaquer à un ennemi commun, les patent trolls.

Les deux groupes, ainsi que 17 autres entreprises et associations, ont demandé à l'Union européenne de prendre des mesures contre ces sociétés qui ne produisent rien d'autre que des brevets destinés à être utilisés dans des accords de licence pour rapporter de généreuses royalties.

Apple, Samsung, Google ou encore Microsoft réclament que les patent trolls ne puissent pas obtenir d'injonction bloquant la commercialisation d'un produit alors que la validité d'un brevet est toujours discutée. « Il y a le risque qu'un tribunal ordonne une injonction qui interdit l'importation et la vente de biens alors que le brevet peut finalement être jugé invalide », font valoir les géants de l'informatique dans une lettre adressée aujourd'hui aux autorités européennes concernées.

Ces grandes entreprises connaissent bien ce type d'injonction, pour la bonne raison qu'elles ne se privent pas d'en faire usage quand cela les arrange. Motorola, qui fut un temps une filiale de Google, a par exemple fait couper le push mail d'iCloud en Allemagne pendant un an et demi avant que son brevet au centre de l'affaire ne soit finalement invalidé. Apple et Samsung multiplient quant à elles les demandes d'injonctions dans leurs procès aux quatre coins du monde alors que la validité de leurs brevets est parfois en cours de réexamen (lire : Apple réclame à nouveau son injonction sur des produits Samsung).

Source : Bloomberg

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10 Commentaires

avatar Hideyasu 25/02/2014 - 17:07via iGeneration pour iOS

Effectivement il me semble que les réformes européennes sur la propriété industrielle favorise les patents-troll ...
Bon courage à tous !

avatar iapx 25/02/2014 - 23:42

Comme l'entreprise ARM ne fabrique que de la propriété industrielle et ne fabrique rien, sera-t'elle considérée comme un Patent Troll???

J'aime pas ce mot, il sert juste à détourner l'attention des enjeux et de l'abus des systêmes de brevets par les multinationales pour bloquer les concurrents, les start-up et les PME.

avatar Lennart 26/02/2014 - 06:00

C'est un peu le cas de Rockstar qui ne fabrique rien et est téléguidé par d'autres poids lourds de l'informatique pour "démolir" Android et les équipementiers utilisant cet OS.

avatar béber1 26/02/2014 - 09:30

et depuis, Androïd n'est plus qu'un vague souvenir

avatar iRobot 5S 25/02/2014 - 17:35via iGeneration pour iOS

Samsung se plaint ? On-t'ils d'autres brevets que ceux d'Apple pour de plaindre ?

Troll

avatar iRobot 5S 25/02/2014 - 17:35via iGeneration pour iOS

Samsung se plaint ? On-t'ils d'autres brevets que ceux d'Apple pour de plaindre ?

Troll

avatar lmouillart 25/02/2014 - 17:53

C'est exactement ça. Deux poids deux mesure ?
Les "patents trolls" sont justement un point positif face aux énormes trust qui labourent sur leur passage l'IP des petites sociétés. C'est sur qu'un contre-pouvoir c'est pénible à gérer.

Ils sont un mal nécessaire avec la forme actuelle de brevets.

avatar béber1 25/02/2014 - 22:46

non, parce que la méthode est démagogique en soi si elle n'était pas tout bonnement cupide
et contre-productive sur l'effet d'équilibre que tu souhaites, au point qu'elle peut à terme aller en sens inverse, et favoriser, par ses excès, les orientations voulues par les grandes firmes au final.

avatar iapx 25/02/2014 - 23:26

D'ailleurs pourquoi appeller "Patent Troll" des entreprises qui gèrent la propriété intellectuelle et industrielles de start-up, petites compagnies, inventeurs individuels et des fois celles de multinationales (cf. la dernière affaire de l'appel d'urgence, un brevet créé par Bosch) ???

Si on suit le principe d'Apple et Samsung, il faudrait AUSSI interdire de bloquer l'importation d'un produit qui n'est pas DIRECTEMENT concurrent d'un produit que fabrique le plaignant, non?

Par exemple Apple ne pourrait pas bloquer de téléphone Android, puisqu'Apple n'en fait pas, ou d'une Phablet, puisqu'Apple n'en fabrique pas?
Ou alors est-ce juste pour se réserver le systême de brevets européen (très mal ficelé ceci-dit) uniquement aux grosses multinationales, comme Google, Apple, Microsoft et consors tentent de le faire aux États-Unis?

avatar nova313 25/02/2014 - 18:37via iGeneration pour iOS

Qu'ils commencent par les USA, et notamment Lodsys, avec ses brevets d'achats in-app.