Brevet unitaire : un risque de patent trolls en Europe

Pierrick Aubert |

Les géants du marché IT ne voient pas d'un bon œil le futur brevet unitaire européen. Destiné à protéger de manière uniforme les inventions dans toute l'Europe, celui-ci pourrait contribuer à l'émergence de patent trolls, s'alarment une quinzaine d'organisations.



Les associations ESIA et SFIB, qui représentent 25 entreprises, ainsi que 14 sociétés (Apple, Bull, Cisco, Google, HP, Intel, Microsoft et Samsung...), ont formé une coalition pour exprimer leurs craintes à l'égard du brevet unitaire européen. Alors qu'aujourd'hui chaque brevet doit être validé par chacun des 28 pays membres, le système sera unifié à partir du 1er janvier 2014.

Dans une lettre adressée aux responsables européens, les organisations s'y opposent et estiment qu'il y a là un risque de "créer des opportunités significatives d’abus". Le règlement européen pourrait "dans certains cas, permettre aux plaignants d'obtenir une décision d'infraction rapide, avec une injonction requérant l'interdiction de vente de produits dans la majorité du marché européen, avant que la validité du brevet en question n'ait été déterminée", souligne la coalition.



Le brevet unitaire ouvrirait selon eux la porte à des procès pouvant aller jusqu'à bloquer la vente de certains produits. La mobilisation de tant d'entreprises concurrentes est unique, reconnait Horacio Gutierrez, vice-président des affaires corporate et juridiques de Microsoft. Concrètement, les opposants au brevet unitaire ne veulent pas avoir à payer des sommes monumentales pour "un brevet trivial dans un objet complexe". Pour éviter que cette décision ne profite aux patent trolls, ces entreprises qui ne produisent rien et qui collectent et déposent simplement des brevets pour attaquer les autres sociétés afin de s'enrichir, la coalition souhaite donc quelques changements concernant les règles proposées. De son côté, l'April, l'association de promotion des logiciels libres, rappelle qu'à l'automne dernier un demi-millier d’entreprises avaient critiqué ce projet. Selon l'April, la solution résiderait d'abord en "un rappel, clair, et une bonne fois pour toutes, de l'interdiction des brevets logiciels en Europe".





Les doléances exprimées par la coalition internationale ont été entendues et l'Union explique qu'un même tribunal aura les éléments nécessaires pour trancher "en connaissance de cause" en cas de litige et violation de brevets. En France, l'Association française des éditeurs de logiciels et solutions Internet (Afdel) demande aux entreprises de rester prudentes, notamment en ce qui concerne le coût des procédures à venir.



Les patent trolls font partie de la vie économique américaine. Ils sont responsables de 60 % des affaires judiciaires en matière de brevets aux États-Unis. Plus de 100 000 sociétés ont été attaquées l'année dernière par eux. Pour lutter contre cette guerre des brevets, Barack Obama a annoncé cet été une série de recommandations législatives (lire : Les patent trolls dans le viseur des États-Unis).

avatar rikki finefleur | 
Par ces firmes seront de fervents supporters pour déposer des patents trolls.Ca on en doute pas. IL y en a bien un qui a déposé la forme carré avec des coins arrondis. Sans doute une nouvelle forme (!)
avatar BeePotato | 
La firme en question a déposé l'usage d'une telle forme (décrite de manière plus précise) dans un cadre précis (les objets électroniques mobiles), ce qui n'est pas la même chose que ce que tu racontes. Et ça n'a rien à voir avec ce dont on parle ici (puisqu'ici il s'agit de brevets et non de protection de design). Mais j'imagine que tu ne pouvais pas t'en empêcher malgré tout… :-)
avatar rikki finefleur | 
BeePotato Je ne me fais aucun doutes sur le pouvoir de nuisances de ces firmes, car leur service juridique est devenu une composante commerciale importante, et donc elles vont etre tres douées pour déposer tout et n'importe quoi, juste pour nuire. Et l'innovation des pme dans tout cela? Quand on voit que l'on peut déposer un brevet de forme rectangulaire avec des coins carrés. Que ce soit mobile ou pas ! Ne parlons pas des brevets de concept que l'on voit fleurir aux US qui sont encore pire que toutes choses.
avatar Lennart | 
Coalition dont la majorité des membres sont des "world company" américaines qui concentrent en leurs mains une telle proportion de brevets, natifs des sociétés ou rachetés à grand frais, on comprend qu'elle soit inquiètes de tout ce qui pourrait freiner leur hégémonie technologique.
avatar Anonyme (non vérifié) | 
Hahaha je pensais que les Américains prenaient l'Europe pour un tiers-monde technologique... Alors comme ça, on les interesse...
avatar Anonyme (non vérifié) | 
@rikki finefleur : Comme d'habitude vous ne comprenez rien au sujet et les Apple, Microsoft et autres grosses entreprises US sont plus souvent attaqués par des "Patent troll" que le contraire ?
avatar iRobot 5S | 
Moi je suis pour, plus besoin de faire 28 fois la même démarche ! En tt cas j'espère que le patent troll Samsung ne vas pas en profiter.
avatar rikki finefleur | 
Chester Je crois que c'est vous qui n'avez rien compris. Vous accusez de patent troll, ceux qui défendent leur "création" contre d'autres. Dans le premier cas ce sont des sociétés qui font de la recherche et qui licencie sans produire. Dans le second cas, elles déposent tout en construisant. Pourquoi les premiers n'ont pas le droit de défendre leur création si elle est reconnue comme étant valable par l'administration ? Doit on forcément être industriel pour avoir le droit de déposer ? Le réél problème c'est le fait de déposer des concepts plutôt qu'une technique (cas de cette société.) Mais a part être agressif envers les gens, jouant le fanboy de base, vous ne semblez pas comprendre grand chose comme vous dites. L'inpi n'accepte pas le dépôt de concept, à juste titre. Mais je crois qu'il est inutile de discuter avec vous, car cela vous échappe.

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