Qu’importe que Jessica Rosenworcel préside la Commission fédérale des communications (FCC), le gendarme américain des télécoms, de manière encore temporaire. Après le départ d’Ajit Pai, que Donald Trump avait chargé de déréguler le marché, les tenants de la neutralité du net reprennent espoir. Avec le soutien d’une demi-douzaine de grands noms de la Silicon Valley, Mozilla demande formellement à la FCC de restaurer les règles détricotées ces dernières années.
Le principe de neutralité du net garantit l’égalité de traitement des données transmises sur internet, un opérateur ne pouvant pas (dé)favoriser telle ou telle source, au-delà de quelques restrictions techniques. La neutralité du net est « bonne pour les affaires, pour l’innovation, pour notre reprise économique », dit Mozilla, « elle est bonne pour internet ».
L’éditeur de Firefox assure « qu’elle bénéficie depuis longtemps d’un soutien bipartisan des Américains », et qu’il n’y a « aucune raison de retarder davantage son retour », quand bien même la FCC n’a pas encore de direction permanente. Imposée par l’administration Obama par le biais d’une redéfinition du rôle des fournisseurs d’accès à internet, devenus simples « transporteurs » de bits, la neutralité du net avait été rejetée par Ajit Pai.
Mozilla peut aujourd’hui compter sur le soutien du fournisseur de solutions de sécurité ADT, de Dropbox, de la plateforme de réservations Eventbrite, de Reddit, de Vimeo, ou encore de Wikimedia. La loi californienne interdisant les « données sponsorisées » vient de passer l’épreuve d’un procès fédéral, et l’opérateur AT&T ne pourra plus favoriser son service de streaming HBO Max, dont l’usage n’était pas décompté des quotas de données.
Toutes les conditions semblent donc réunies pour un retour de la neutralité du net, cheval de bataille de Jessica Rosenworcel et promesse de campagne de Joe Biden (lire : Biden président : ce que cela signifie pour Apple et la Silicon Valley). La neutralité du net est garantie dans l’Union européenne depuis le printemps 2016, et inscrite dans le droit français depuis l’automne 2016. L’Arcep est chargée de veiller à son respect dans l’Hexagone.
