Deux brevets d'Apple ont été potentiellement réinstallés dans la course aux accusations d'infraction par une cour d'appel fédérale. En mars, l'International Trade Commission avait estimé que trois brevets d'Apple n'avaient pas été enfreints par Motorola. Le troisième, proche de son expiration, avait été finalement ôté du paquet.
En appel, cette appréciation de l'ITC a été remise en cause. Sur un brevet (607) qui explique comment gérer la pression simultanée de plusieurs doigts à des points différents d'un écran tactile, l'ITC va devoir proposer une nouvelle analyse. Dans le cas où le brevet serait finalement jugé valide, il pourrait servir à Apple dans sa demande d'interdiction de l'import et de la vente de terminaux de Motorola sur le sol américain.
L'autre brevet (828), qui s'intéresse également à la manière dont sont interceptés les points de pression et les contacts avec la paume, doit être réétudié par l'ITC qui l'avait jugé non enfreint. Ces brevets ont aussi servi dans un autre procès en Californie, cette fois contre Samsung. Un Samsung qui y est défendu par la même équipe d'avocats qui est à l'oeuvre pour Motorola contre Apple.
En appel, cette appréciation de l'ITC a été remise en cause. Sur un brevet (607) qui explique comment gérer la pression simultanée de plusieurs doigts à des points différents d'un écran tactile, l'ITC va devoir proposer une nouvelle analyse. Dans le cas où le brevet serait finalement jugé valide, il pourrait servir à Apple dans sa demande d'interdiction de l'import et de la vente de terminaux de Motorola sur le sol américain.
L'autre brevet (828), qui s'intéresse également à la manière dont sont interceptés les points de pression et les contacts avec la paume, doit être réétudié par l'ITC qui l'avait jugé non enfreint. Ces brevets ont aussi servi dans un autre procès en Californie, cette fois contre Samsung. Un Samsung qui y est défendu par la même équipe d'avocats qui est à l'oeuvre pour Motorola contre Apple.
