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Brevets : Apple condamnée à verser 5,7 milliards de dollars pour son Taptic Engine

Christophe Laporte

lundi 28 septembre 2026 à 09:58 • 15

AAPL

Même pour Apple, plus de 5,7 milliards de dollars, ce n’est pas rien. Quoi qu’il en soit, c’est le montant des dommages et intérêts qu’un jury fédéral de San Diego vient d’accorder à Taction Technology, estimant que le constructeur avait enfreint deux de ses brevets liés au retour haptique des iPhone et des Apple Watch. Apple conteste le verdict et annonce son intention de faire appel.

De mauvaises vibrations en salle d’audience

L’affaire remonte à 2021. Taction avait alors engagé des poursuites devant le tribunal fédéral du district sud de la Californie, accusant Apple d’utiliser sans autorisation ses inventions en matière de transducteurs tactiles. Ces composants produisent les vibrations qui permettent à l’utilisateur de ressentir une notification ou une interaction avec l’interface.

Le litige porte sur les brevets américains 10 659 885 et 10 820 117. Selon Taction, le Taptic Engine intégré aux iPhone et aux Apple Watch exploite les technologies protégées par ces brevets sans licence.

Apple avait remporté une première victoire en 2023, lorsque le tribunal avait conclu à l’absence de contrefaçon, sans procès devant un jury. Ce jugement a toutefois été annulé le 13 août 2025 par la cour d’appel fédérale, qui a relevé des erreurs dans l’interprétation des revendications des brevets et renvoyé l’affaire pour la poursuite de la procédure.

Le procès devant jury a commencé le 14 septembre. Après deux jours de délibérations, les sept jurés ont donné raison à Taction, vendredi 25 septembre. Ils n’ont toutefois pas retenu le caractère délibéré de la contrefaçon.

Image : Ifixit

Dans une déclaration transmise à CNBC, Apple conteste aussi bien le verdict que le montant accordé : « Bien que nous remerciions le jury pour son attention, nous sommes en profond désaccord avec le verdict d’aujourd’hui et les dommages et intérêts accordés, qui ne reposent sur aucun fait. »

La défense du constructeur s’appuie notamment sur les différences entre son composant et la technologie de Taction. Apple affirme que les tests présentés au procès confortent sa position : « Le Taptic Engine d’Apple est fondamentalement différent de la technologie de Taction, ce que les propres tests de Taction sur les produits Apple ont d’ailleurs confirmé lors du procès. Apple n’utilise pas la technologie de Taction, et nous allons faire appel. »

Du côté de Taction, l’avocat Lance Yang, associé du cabinet Quinn Emanuel, s’est félicité auprès de CNBC d’un verdict qui reconnaît les droits de son client sur ses brevets. Il souligne que l’entreprise a attendu cinq ans et demi pour que l’affaire arrive devant un jury.

La bataille autour de ces petits moteurs de vibration pourrait donc se prolonger dans les prétoires, sans calendrier établi à ce stade. Apple a annoncé son intention de faire appel, et le montant des dommages et intérêts comme l’issue de l’affaire restent susceptibles d’évoluer au fil des recours.

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