Apple, Facebook et Ikea ne souhaitent pas être auditionnés par une mission parlementaire française portant sur l'optimisation fiscale des entreprises. Les sociétés refusent d'être entendues et les parlementaires dénoncent "une attitude inacceptable".
Depuis février dernier, l'Assemblée Nationale étudie les rouages de l'optimisation fiscale pour en corriger les failles législatives, mais La Pomme, le Social Network et Ikea font de la résistance. "Apple et Ikea ont opposé une fin de non-recevoir : sans autre forme de procès pour la première, la seconde affirmant dans un courrier au président de la mission qu'elle ne disposait 'malheureusement pas de compétence dans ce domaine très technique'", déclare le rapporteur PS Pierre-Alain Muet. Des remarques improbables et inquiétantes de la part d'entreprises de cette taille.
Présidée par Eric Woerth, cette mission d'information "sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international" cherche à identifier les principaux moyens utilisés par les grandes firmes pour échapper au fisc français. Les parlementaires ont été "frappés par le contraste entre l'image publique de certaines entreprises de l'économie numérique et la difficulté à établir un simple contact avec elles, rapporte l'AFP, des informations aussi banales qu'un numéro de téléphone ou une adresse devant être débusquées au prix d'efforts inédits". Le rapporteur souligne que, "bien souvent, les représentants désignés par les entreprises n'étaient pas spécialistes des questions fiscales, ce qui limite par définition (...) le degré de précision des informations obtenues".
Apple déclare en France un chiffre d'affaires inférieur à 300 millions d'euros, tandis que son activité réelle avoisine les trois milliards d'euros. Les impôts impayés pourraient ainsi s'élever à sept millions d'euros (lire : Apple n’a pas payé d’impôts en Angleterre en 2012). Du côté de Facebook, le siège social européen est installé à Dublin, ce qui permet à l'entreprise de bénéficier d'une fiscalité très favorable en réduisant ses impôts pour l'UE. Pour résumer, "on avait devant nous soit des gens qui n'y connaissaient rien, soit personne, ce qui revient à peu près à la même chose, le sourire en moins", ironise Eric Woerth.
Le mois dernier, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti a demandé à Amazon de "payer ses impôts" en France. Le chiffre d'affaires réalisé par le site de commerce en ligne ne correspondait pas, selon elle, à l'impôt qu'il y payait. À l'échelle mondiale, les dirigeants des pays membres du G8 ont promis de créer un "modèle fiscal commun" pour que des sociétés comme Google ou Apple n'échappent pas à l'impôt par le biais de mécanismes sophistiqués (lire : Optimisation fiscale : quand Apple se fait plus vertueuse qu’elle ne l’est vraiment).
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