Optimisation fiscale : Apple, Facebook et Ikea refusent une audition du Parlement

Pierrick Aubert |

Apple, Facebook et Ikea ne souhaitent pas être auditionnés par une mission parlementaire française portant sur l'optimisation fiscale des entreprises. Les sociétés refusent d'être entendues et les parlementaires dénoncent "une attitude inacceptable".



Depuis février dernier, l'Assemblée Nationale étudie les rouages de l'optimisation fiscale pour en corriger les failles législatives, mais La Pomme, le Social Network et Ikea font de la résistance. "Apple et Ikea ont opposé une fin de non-recevoir : sans autre forme de procès pour la première, la seconde affirmant dans un courrier au président de la mission qu'elle ne disposait 'malheureusement pas de compétence dans ce domaine très technique'", déclare le rapporteur PS Pierre-Alain Muet. Des remarques improbables et inquiétantes de la part d'entreprises de cette taille.





Présidée par Eric Woerth, cette mission d'information "sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international" cherche à identifier les principaux moyens utilisés par les grandes firmes pour échapper au fisc français. Les parlementaires ont été "frappés par le contraste entre l'image publique de certaines entreprises de l'économie numérique et la difficulté à établir un simple contact avec elles, rapporte l'AFP, des informations aussi banales qu'un numéro de téléphone ou une adresse devant être débusquées au prix d'efforts inédits". Le rapporteur souligne que, "bien souvent, les représentants désignés par les entreprises n'étaient pas spécialistes des questions fiscales, ce qui limite par définition (...) le degré de précision des informations obtenues".



Apple déclare en France un chiffre d'affaires inférieur à 300 millions d'euros, tandis que son activité réelle avoisine les trois milliards d'euros. Les impôts impayés pourraient ainsi s'élever à sept millions d'euros (lire : Apple n’a pas payé d’impôts en Angleterre en 2012). Du côté de Facebook, le siège social européen est installé à Dublin, ce qui permet à l'entreprise de bénéficier d'une fiscalité très favorable en réduisant ses impôts pour l'UE. Pour résumer, "on avait devant nous soit des gens qui n'y connaissaient rien, soit personne, ce qui revient à peu près à la même chose, le sourire en moins", ironise Eric Woerth.



Le mois dernier, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti a demandé à Amazon de "payer ses impôts" en France. Le chiffre d'affaires réalisé par le site de commerce en ligne ne correspondait pas, selon elle, à l'impôt qu'il y payait. À l'échelle mondiale, les dirigeants des pays membres du G8 ont promis de créer un "modèle fiscal commun" pour que des sociétés comme Google ou Apple n'échappent pas à l'impôt par le biais de mécanismes sophistiqués (lire : Optimisation fiscale : quand Apple se fait plus vertueuse qu’elle ne l’est vraiment).



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avatar DrFatalis | 
Hum. Ces sociétés respectent les lois qu'elles ne font pas. Ces lois permettent de payer moins d'impôts. Elle le font. Le but d'une société n'est pas de servir de cagnotte a un état. En France, en particulier, nos politicards ont cru naïvement que l'Europe serait "une grande France", et que tous applaudiraient, les larmes aux yeux, à un taux de conFISCation de la richesse publique dépassant les 56%. Voire. Bizarrement, les méchants étrangers d'Europe ne pensent pas comme nos héritiers de Louis XIV. Et ces sociétés ont parfaitement le droit de ne pas répondre à une "convocation" du parlement. Ce sont des sociétés de droits privés qui respectent la loi. Bien sur, en France, où l'on trouve "normal" que des patrons de sociétés soi disant privés soient des énarques placés là pour services rendus, que l'état se mêle de tout, il ne peut y avoir que de l'incompréhension. L'Etat vus a si bien conditionné que vous assimilez un impôt économisé en "argent qui nous est volé". La novlangue CCCP fonctionne encore! Valeur d'apple: 400 milliards. Dette officielle de la France : 1870 milliards La France éternelle deviendrait propriétaire d'Apple (outre le fait que la valeur de l'entreprise tomberait alors a zero, ou peu d'en faut), que cela ne réduirait que marginalement sa dette "kolossale" (surtout que sa valeur, suite a divers artifices comptables, dépasse les 2000 milliards...). L'Etat français est aux abois. Il danse sur un volcan, et ne tient que parce que des financiers veulent bien lui prêter de l'argent à rien ne coûte (ou presque). Il va donc essayer de TOUT taxer, imposer, le plus possible et le plus vite possible, a tous les échelons.
avatar Philactere | 
@XiliX : Je ne pensais pas a une harmonisation des taux fiscaux en parlant de fiscalité coordonnée. L'harmonisation des taux est tout à fait illusoire, de plus je suis convaincu qu'il en va de chaque état de fixer ses taux, c'est une question de points de vue politique. Je parlais de coordonner les règles du jeu pour éviter l'évasion fiscale, même légale, celle-là dont on parle ici. En gros ne plus permettre à une société d'être taxée dans un état X pour le chiffre réalisé dans un état Y comme on le voit actuellement avec des savants montages de filiales, de transferts entre ces filiales et de sociétés fantômes. C'est ce point qui va se mettre en place dans la décennie à venir je penses, pas l'harmonisation des taux. Après que la France souhaite taxer à 75% le chiffre d'affaire réalisé sur son territoire et l'Irlande à 8% ou même moins, chacun fait comme il l'entend. Libre ensuite aux sociétés de se retirer du marché français si elles n'y trouvent plus leur intérêt (ce dont je ne suis pas sûre) ou de reporter une part de cette fiscalité sur les tarifs pratiqués dans je pays en question. Au final, dans les cas extrêmes, ce sera aux états de tirer les conséquences de leurs taux, qu'ils soient trop élevés ou trop bas, ça marche dans les 2 sens. Mais ça c'est un autre débat.
avatar Kahouane | 
@olliest: "Pourquoi ils tapent pas sur Total qui fait comme Apple" Peut être parce que Total a déjà été auditionné par cette même mission (comme Starbucks, Axa, Allianz, BNP Paribas, la Société Générale)..... Ce serait pas mal de ne pas se contenter des brèves de macg.
avatar Kraal | 
Ces politiciens de tous bords m'exaspèrent... Le terme optimiser signifie "tirer le meilleur parti de", dans ce cas, des lois. Pour quelle raison le font-ils ? Pas pour gruger l'Etat, pour avoir un plus grand bénéfice avant impôt, être mieux coté, avoir plus d'argent face à la concurrence. C'est leur métier, c'est tout. L'Etat de son coté, lui, se dit "merde on a laissé des failles" (lucidité), "on manque d'argent" (déni d'incompétence et de gestion) et "on pourrait se faire du pognon" (opportunisme) mais il ne comprend pas ces failles (incompétence)... Alors il demande à ceux qui optimisent de lui expliquer (naïveté) puis s'offusquent (arrogance) de ce qui est un juste refus d'auto conservation. Et le pire c'est qu'ils cherchent à manipuler l'opinion publique en pleurnichant... Et tout ça parce qu'au fond ça ferait tâche de se taper dessus parmi entre européens. Allez continuez à accuser Murphy, c'est toujours la faute aux autres. Pitoyable...
avatar XiliX | 
"Philactere [12/07/2013 07:17] via MacG Mobile Je parlais de coordonner les règles du jeu pour éviter l'évasion fiscale, même légale, celle-là dont on parle ici. En gros ne plus permettre à une société d'être taxée dans un état X pour le chiffre réalisé dans un état Y comme on le voit actuellement avec des savants montages de filiales, de transferts entre ces filiales et de sociétés fantômes. C'est ce point qui va se mettre en place dans la décennie à venir je penses, pas l'harmonisation des taux. " Ok.. je comprends mieux ce que tu voulais dire, et je pense que c'est exactement ça qu'il faudra mettre en place. D'ailleurs, si je ne me trompe pas, c'est ce que les US souhaitent mettre en place maintenant non ?
avatar Applesoft | 
@olliest : 'Pourquoi ils tapent pas sur Total qui fait comme Apple' Total est déficitaire en France pour ses opérations, donc pas d'impôt ! Total, c'est pour l'essentiel du chiffre d'affaires hors de France et même chose pour les bénéfices. Je dis cela car bcp de gens imaginent que Total est une compagnie "française". Il est normal que Total ne paie pas d'impôt à la France. Enfin si on parle d'impôt sur le bénéfice ... Parce que des cotisations sociales et autres taxes, le groupe en paie et ce serait bien de le rappeler.
avatar Abd Salam | 
Ce serait bien de commencer par arrêter la novlangue ultra-libérale ! C'est de la désertion fiscale, et non de l'optimisation...
avatar Madalvée | 
On ne va quand même pas s'embarrasser de vieilleries telles que la démocratie.
avatar fosterj | 
Apparemment tout le monde s'en fout Que Apple ne déclare que 300 millions au lieu de 3 milliards . C'est proprement scandaleux ..
avatar iPadOne | 
qu'ils interdisent les produits d'entrer sur le marché il vont tout d'un coup répondre ;-)
avatar DickyPoo | 
Les gens s'indignent à juste titre de cette optimisation fiscale qui se fait. Mais il faut en vouloir à nos gouvernants pas aux entreprises. Le devoir fiduciaire d'une entreprise est de faire des bénéfices. Comment leur en vouloir s'ils tirent avantage des règles plein de trous ? Vous connaissez grand monde qui veut payer plus d'impôts ?
avatar Hari-seldon | 
Qu il change le modèle économique européen et se sortent les doigts pour arrêter de créer un système bancale mal pensé
avatar phantoom | 
@DickyPoo Non mais réduire je veux bien, mais la il y a quand même un monde en 300 millions et 3 millards...
avatar Ricky McLane | 
C'est surtout que ces "auditions" c'est Pipo et Flûte de Pan histoire de gesticuler pour faire croire à l'opinion publique qu'on se préoccupe de trouver des solutions à des "problèmes" qui sont plus que connus depuis toujours. Faut juste avoir du courage (cruellement absent) dans les décisions d'état dans un contexte géopolitique ou nos dirigeants (nationaux comme européens) préfèrent, hélas, rester "couchés". À la limite ceux qui refusent cette audition de clowns sont les moins faux-culs dans cette jungle. Qu'on leur impose des trucs concrets et décidés à l'échelon européen et ils s'y plieront avec "élégance" même j'en suis convaincu...
avatar gwen | 
Pour Apple c'est possible. Facebook, je ne vois pas quoi interdire à part couper internet. Les seules responsables sont nos dirigeants qui votent des loi pour que leurs amis s'en servent et ensuite crient au loup lorsque d'autres entreprises utilisent ces magouilles fiscales. Aujourd'hui, ces entreprises respectent la loi. Si elle ne convient plus, il faut juste la changer. On a élus des gens pour ça. Qu'ils fassent leur travaille.
avatar JackosKing | 
Malheureusement si cela n'est pas réglé au niveau Européen on ne pourra pas faire grand chose... C'est fou comme les politiques s'inclinent devant les grosses entreprises. Franchement entre les emplois créés par ces entreprises et la fraude aux impôts, je ne suis pas sur que les balances soient égales... Dans ce cas là autant se montrer un peu plus agressif: Menace d’interdire ces produits en France voir Europe.
avatar Dv@be | 
@fosterj : Et combien d'employés en france par Apple ? Qu'Apple ne paie pas d'impôts be me dérange pas le moins du monde car elle participe activement à la vie économique du pays. Note pour les éventuels trolls: Je dirige une PME et on paie beaucoup (trop) d'impôts.
avatar Ricky McLane | 
@dv@be : J'ai envie de plussoyer ;-)
avatar Datavinn | 
"Eric Woerth" !!! Il a pas coulé dans le bateau Bettencourt cet honnête monsieur ?
avatar Martin_a | 
Organiser une audition alors qu'il leur suffirait de modifier la loi... Pitoyablement populiste ce gouvernement... Ça ne sert qu'à pointer du doigt ces grandes entreprises pour éviter qu'on regarde ce que les politiques ont VRAIMENT fait pour lutter contre ça.
avatar Jeje680 | 
Vive la France est est lois qui datent de 100 200 300ans / vive la republique pourrie est ces politiciens pourrie eux aussi qui profite du système est qui après s'etonne qu'il n'y a plus un sous dans les caisses de l'état .
avatar irishboy | 
@phantoom : Si on te demandait 3000€ d'impôts et que tu pouvais n'en payer que 300€ tu dirais non ?
avatar nostress | 
L'optimisation fiscale est pas interdite...Pourquoi les grandes entreprises iraient expliquer leurs mécanismes dans le but de payer moins d'impôts ? Après honnêtement, je m'en fiche un peu beaucoup que le gouvernement récupère son pognon ou pas, vu comme notre gouvernement est merdique à la base.
avatar Jeje680 | 
L'impôts pour tous y compris politiciens chômeurs . Les parachutes dorée des multinational soumis à l'impôts avec les actions détourner .
avatar Francis Kuntz | 
@dv@be "Note pour les éventuels trolls: Je dirige une PME et on paie beaucoup (trop) d'impôts." Hahaha, t'es tellement idiot. Si tu paies autant d'impots rigolo, c'est justement parce que les grandes entreprises n'en paient quasiment pas. Il faut bien trouver l'argent quelque part quand certains ne jouent pas le jeux. Et devine quoi: c'est toi et ta PME. Et oui, puisque que t'as pas les moyens de te payer les fiscalistes qui vont bien pour jouer avec les regles. Tout le systeme a ete mis en place pour les grandes entreprises. C'est tellement drole de voir les petites qui subissent ce systeme systeme injuste, les soutenir... Bref, pas pres de changer avec les gogos qui trainent.

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