Samsung souhaiterait trouver un accord avec Bruxelles pour clore l'enquête menée par la Commission depuis janvier 2012. Reuters a appris de deux sources que le groupe coréen et la Commission avaient entamé des discussions préliminaires en vue d'un règlement qui dispenserait Samsung d'une forte amende et de toute accusation. C'est du moins le scénario espéré par Samsung, mais il est trop tôt, poursuit Reuters, pour savoir dans quel sens va pencher la Commission. Une amende pourrait s'élever à quelque 17,3 milliards de dollars.
Fin décembre, à l'issue de son enquête, Bruxelles avait détaillé ses griefs à l'encontre de Samsung. L'origine du problème réside dans les multiples demandes d'injonctions formulées par le Coréen dans plusieurs pays européens pour bloquer la vente des appareils d'Apple, au titre de violations de brevets sur la 3G. Si ce n'est que ces brevets participent à la définition de cette norme et Samsung ne peut en disposer à sa guise pour gêner ses concurrents. D'autant plus si elle refuse de leur en accorder une licence selon des conditions justes et raisonnables.
Joaquín Almunia, le vice-président de la Commission chargé de la concurrence avait déclaré à l'endroit de Samsung :
Toujours en décembre dernier, quelques jours avant la publication du rapport d'enquête, Samsung avait soudainement retiré ses demandes d'injonctions contre Apple sur le Vieux Continent.
Sur le même sujet :
- Samsung abandonne ses demandes d'injonctions contre Apple en Europe
- Brevets : Bruxelles ouvre une enquête sur Samsung
Fin décembre, à l'issue de son enquête, Bruxelles avait détaillé ses griefs à l'encontre de Samsung. L'origine du problème réside dans les multiples demandes d'injonctions formulées par le Coréen dans plusieurs pays européens pour bloquer la vente des appareils d'Apple, au titre de violations de brevets sur la 3G. Si ce n'est que ces brevets participent à la définition de cette norme et Samsung ne peut en disposer à sa guise pour gêner ses concurrents. D'autant plus si elle refuse de leur en accorder une licence selon des conditions justes et raisonnables.
Joaquín Almunia, le vice-président de la Commission chargé de la concurrence avait déclaré à l'endroit de Samsung :
« Les droits de propriété intellectuelle sont une pierre angulaire du marché unique. Toutefois, il convient de ne pas en abuser s'ils sont essentiels pour des normes industrielles, qui apportent des avantages énormes à la fois aux entreprises et aux consommateurs. Lorsque des entreprises contribuent, grâce à leurs brevets, à l’élaboration d’une norme industrielle et s’engagent à concéder des licences pour leurs brevets en échange d’une juste rémunération, le recours à des injonctions à l’encontre de licenciés de bonne volonté peut être assimilé à une pratique anticoncurrentielle. »
Toujours en décembre dernier, quelques jours avant la publication du rapport d'enquête, Samsung avait soudainement retiré ses demandes d'injonctions contre Apple sur le Vieux Continent.
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