Brevets : Bruxelles détaille ses griefs à l'encontre de Samsung

Florian Innocente |


La Commission européenne a détaillé ses griefs à l'encontre de Samsung (elle avait ouvert une enquête en janvier dernier). Son compte rendu explique pourquoi Samsung a soudainement abandonné en début de semaine ses demandes d'injonctions à l'encontre d'Apple en Europe.

Comme on s'y attendait, les doléances de Bruxelles portent sur les actions en justice entamées par Samsung pour de prétendues violations de brevets de la part d'Apple. Le problème étant que ces brevets sont régis par les conditions FRAND.

M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré:

«Les droits de propriété intellectuelle sont une pierre angulaire du marché unique. Toutefois, il convient de ne pas en abuser s'ils sont essentiels pour des normes industrielles, qui apportent des avantages énormes à la fois aux entreprises et aux consommateurs. Lorsque des entreprises contribuent, grâce à leurs brevets, à l’élaboration d’une norme industrielle et s’engagent à concéder des licences pour leurs brevets en échange d’une juste rémunération, le recours à des injonctions à l’encontre de licenciés de bonne volonté peut être assimilé à une pratique anticoncurrentielle.»


La commission estime que Samsung nuit à la concurrence en ayant recours à des injonctions à l'encontre de l’entreprise potentiellement désireuse d'obtenir une licence de ces brevets. Les injonctions, on le sait, peuvent conduire à une interdiction de vente, ce qui est un puissant levier dans le cadre d'une concurrence commerciale.

Les BEN de Samsung [brevets essentiels liés à une norme] concernés ont trait à la norme 3G/UMTS de l’Institut européen des normes de télécommunications (ETSI), une norme industrielle essentielle pour les communications mobiles et sans fil.

Lorsque cette norme a été adoptée en Europe, Samsung s’était engagé à concéder des licences pour les brevets jugés essentiels à la norme à des conditions FRAND. En 2011, Samsung a commencé à saisir les juridictions de plusieurs États membres afin de demander des injonctions à l’encontre d’Apple sur la base de prétendues violations de certains de ses BEN liés à la norme 3G/UMTS.


La commission souligne que le recours à une injonction reste envisageable si le licencié potentiel ne fait pas preuve de bonne volonté. Ce qui n'est pas démontré dans le cas d'Apple.

Samsung étant en possession de ces informations, il pourra maintenant y répondre. Ce n'est qu'à l'issue de ce droit à la défense qu'une décision finale sera prise par Bruxelles, dans un sens qui pourra être aussi bien favorable que défavorable à Samsung.

Dans le pire des scénarios, une amende pourra être décidée « Si elle [la Commission] conclut que l’infraction est suffisamment attestée, elle peut publier une décision interdisant le comportement en cause et infliger une amende pouvant atteindre jusqu'à 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise concernée » rappelle le communiqué.

Dans un communiqué séparé, la Commission a indiqué que la décision de Samsung de retirer ses demandes d'injonction ne changeait rien à ses conclusions préliminaires sur le caractère anti-concurrentiel de l'attitude du groupe sud-coréen.

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- Samsung abandonne ses demandes d'injonctions contre Apple en Europe

avatar Jeje680 | 
Hé Ben le père Noël va pouvoir ce payer un traîneau toutes options en or massif !!!!
avatar redchou | 
Allez, 10% du CA annuel de Samsung, c'est rien.. /s Haha
avatar nostress | 
10% du CA annuel c'est énorme, pour Samsung c'est 22 milliards en 2011 (10%). Sinon la mesure a l'être d'être assez justifiée et correcte.
avatar Zouba | 
Ah ben, les dommages d'un milliard pour Apple ne vont pas peser lourd à côté !
avatar redchou | 
@zouba : La majeure différence c'est qu'au US, le milliard va dans les poches d'Apple, et qu'en Europe, dans "les nôtres"... :D Enfin je crois.
avatar Abaxil | 
Voilà un terme qui fait plaisir à entendre ou plutôt lire : anticoncurrentiel. Dire que l'on accuse Apple de faire des procès sans dans le même temps condamner ceux de Samsung. Dans le premier cas Apple gagne et Samsung est condamner comme voleur, dans le second cas Samsung est accusé de se servir de la justice au but anticoncurrentiel. Voilà comment Samsung gagne des parts de marché, du moins en partie.
avatar Alex94 | 
Et dire que tout le monde a sucé Samsung quand ils ont dit "on arrête tous nos procès"...amateur !! C'était sur qu'il y avait anguille sous roche comme on dit :-)
avatar Lesjir | 
@Nostress : L'enquête concerne SAMSUNG dans sa globalité ou bien la branche mobile ? L'amende ne serait pas identique dans ce cas la...
avatar Steeve J. | 
C'est surtout le deuxième communiqué qui va leur faire mal : "La Commission a indiqué que la décision de Samsung de retirer ses demandes d'injonction ne changeait rien à ses conclusions préliminaires sur le caractère anti-concurrentiel de l'attitude du groupe sud-coréen." Par contre y'a un juge en Angleterre qui doit se sentir con !
avatar diegue | 
Ce qui m'étonne toujours est le fossé entre la commission européenne bien dans le monde et les discours ultra protectionnistes des politiques français ! Dans notre domaine, on serait encore avec le monopole des PTT sur le téléphone et de France Telecom sur les réseaux portables, on aurait d'une part un téléphone fixe bien plus cher et moins répandu, des forfaits ultra verrouillés très très chers pour les mobiles sans prix de référence. C'est grâce à Free (je ne suis pas chez eux) que l'on est arrivé à connaitre le prix d'un abonnement sans téléphone (30 € pour moi avec le même service). Avant, comme il n'y avait d'offres sans téléphone on n'avait aucun repère
avatar rikki finefleur | 
Bruxelles ferait mieux de s'occuper de ces sociétés qui se cachent derrière des paradis fiscaux, et qui payent quelques millions d'euros d'impots seulement pour des milliards de Chiffre d'affaires.. Laissant l'ardoise à payer aux citoyens. Ne rien faire c'est un appel d'air a la délocalisation des entreprises, aux trucages de comptes, à la filouterie et l'appauvrissement des citoyens.. Bien plus important que ces histoires débiles de navigateurs ou d'invectives mutuelles de brevets entre cie.
avatar USB09 | 
@rikki finefleur C'est tout de même déjà un cas grave
avatar RDBILL | 
... ils vont peut être un peu moins la ramener ces coréens orgueilleux de Samsung. Enfin peut être ils baisseront un peu les yeux pris qu'ils sont en flagrant délit de mauvaise foie ! Ça doit bien leur faire mal de retirer leurs plaintes contre Apple !
avatar Manueel | 
@rdbill Tu peux corriger ton message s'il te plait ? :) Tu as du déraper sans t'en aprcevoir Bon week-end
avatar Lesjir | 
@rdbill : * yeux bridés Ironie
avatar joneskind | 
@rikki finefleur : Ce que tu dis est, comme d'habitude, complètement con. C'est parce qu'un viol est moins grave qu'un meurtre qu'il faut arrêter de s'en occuper. C'est pas parce que c'est ton chouchou qui est dans la merde que la justice devrait fermer les yeux. Surtout que si ç'avait été Apple à la place de Samsung t'aurai probablement applaudis.
avatar rikki finefleur | 
jones 1/ Les messages agressifs, vulgaires, haineux, etc. tu as lu les consignes ? 2/ ce n'est pas parce que quelqu'un a un avis différent qu'il faut l'insulter.. 3/ Je te laisse a ta vulgarité en cadeau. 4/ La tolérance, la diversité cela ne s'achetent pas dans un store..et pourtant tu devrais en prendre un bon paquet. 5/ Je ne pense pas , que la priorité des fonctionnaires européens en europe, que l'on a élu, ce soit la position des navigateurs dans un logiciel, a l'heure ou l'on compte 25 % de chomeurs en espagne, et partout ailleurs.. il ya des instances de justice pour cela.. Si tu ne te rends pas comptes de la pauvreté dans laquelle l'on tombe en europe en ce moment , suite a un immobilisme administratif de l'europe, affairés à des détails, je ne peux rien pour toi..
avatar iJack | 
@joneskind J'ai eu la même réaction que toi en lisant le début : Bruxelles ferait mieux de... En somme, l'habituel 'y faut qu'on'... Mais j'ai lu jusqu'au bout, et je partage quand même la suite, en tant que telle, même si ce ne doit pas être facile à éradiquer : trop de sociétés aujourd'hui ne songent qu'à obtenir une taille critique pour s'affranchir des lois des états et clamer à tous, comme Google récemment, ne pas payer les impôts qu'ils devraient. C'est choquant cela, et je comprends donc sa réaction. Et on ne parle pas des personnalités qui quittent 'temporairement' la France pour faire de même... Ceci dit, quand j'entends le mot Samsung, je sorts mon iPhone :)) @rikki finefleur Dans le cas qui nous occupe, il fallait bien que ce soit remonté au niveau européen, cela évite des procès en cascade dans différents pays de l'UE, tous plus contradictoires les uns que les autres. Mais je comprends, et partage, ton coup de gueule...
avatar TBerth98 | 
Je ferais bien un tour sur FRandroid pour voir ce qui s'y dit (si un article a été publié à ce sujet)
avatar Steeve J. | 
Il paraîtrait que chez Samsung, le responsable de la division mobile et ses lieutenants aient dû avaler chacun un SG3 pour faire amende honorable devant le grand patron du Chaebol Lee Kun-hee ! Joyeux Noël !!!
avatar Bungie | 
« Why Samsung’s Man in Silicon Valley Uses Apple Devices » http://www.technologyreview.com/news/508306/why-samsungs-man-in-silicon-valley-uses-apple-devices/
avatar Marc Duchesne | 
Dans ma tête, le free (tout gratuit) c'est comme nourrir les cochons. Il reviendront chi_r sur ton perron.

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