Apple et Samsung déboutés par la juge Koh

Stéphane Moussie |
À la suite de l'audience du 6 décembre, la juge Lucy Koh en charge du litige entre Apple et Samsung à San Jose pour violations de brevets a rendu deux décisions importantes. Les principales requêtes formulées par les deux parties au tribunal au début du mois n'ont pas été exaucées.

Apple, qui a gagné en première instance et fait condamner Samsung à verser 1 milliard de dommages, s'est ici vu débouté de sa demande d'interdiction aux États-Unis de la vente de 26 terminaux sud-coréens. La juge a estimé que la violation de propriété intellectuelle était trop limitée pour retirer du marché américain les smartphones incriminés par Apple :

« Bien que ces téléphones contiennent des éléments violant les brevets [d'Apple], ils contiennent un nombre encore plus important d'éléments qui ne violent pas ces brevets et auxquels les consommateurs n'auraient plus accès si le tribunal prononçait une interdiction. L'intérêt public ne va pas dans le sens du retrait du marché des téléphones du fait que les composants violant les brevets constituent une part limitée de produits complexes ayant de multiples fonctions. »


Samsung qui réclamait la tenue d'un nouveau procès a vu cette demande balayée par la juge. Le premier constructeur de téléphones au monde accusait le président du jury, Velvin Hogan, de mensonge alors qu'il n'avait pas précisé qu'il avait été mis en faillite personnelle après un procès contre Seagate il y a 19 ans. Un élément qui aurait biaisé le verdict selon Samsung, mais que la juge a complètement écarté.

La juge Lucy Koh n'a pas encore terminé de dévoiler ses décisions. Elle doit notamment se prononcer sur le montant de l'amende, qu'Apple voudrait revoir à la hausse et Samsung à la baisse.

Apple Denied Motion for Permanent Injunction

Jury Misconduct Order
avatar tap | 

@Abaxil : mon dieu on sent que toute ta haine est sortie ! ça fait peur de lire ce genre de commentaire, on dirait que Samsung t'a personnellement blessé dans cette histoire c'est assez flippant... Quand Samsung viole les brevets c'est un voleur et un violeur de brevet c'est le mal, mais Apple quand il perd dans d'autres pays, c'est une injustice c'est ça ? Faut arrêter le carnage, il y en a pas un pour rattraper l'autre.

Par contre, en effet, même si Apple a essuyé un échec, il a obtenu la condamnation de Samsung avec une amende d'un milliard, ce qui est facilement payable par Samsung mais qui reste une très forte somme.

avatar joneskind | 

@lukasmars :

C'est pas un avis biaisé, mais une analyse différente de la situation. Les faits restent les même sur Macg ou sur ton truc. Lucy Koh confirme son premier jugement et dit aux deux gamins d'arrêter de jouer.

avatar joneskind | 

@CKJBeOS :

Ouh putain ça nous rajeunis pas tout ça. Pas sur que les lecteurs soient nombreux à comprendre.

avatar phantoom | 

@Abaxil

Donc si je suis ton raisonement, Apple est auss un voleur reconnu comme tel par la justice et que ses vols et ses viols de brevets sont reconnus dans l'attendu d'une décision complémentaire.

Cf article de Macgé sur le sujet :

Ya pas 2 poids 2 mesures hein Abaxil alors si tu tiens des propos commes ceux là envers Samsung, je veux t'entendre dire la même chose sur Apple... histoire de remettre les pendules à l'heure...

https://www.macg.co/news/voir/258205/apple-viole-les-brevets-de-mobilemedia-mais-pas-ceux-d-alcatel-lucent

avatar Abaxil | 

Non mes gars si Apple est condamné, il est condamné. Mais jusqu'à présent à part deux petites condamnations ici ou là, Samsung l'a été dans tous les pays où il est passé. Et maintenant on apprend que Samsung retire toutes ses plaintes contre Apple. Donc c'est un succès sur presque toute la ligne pour Apple.

Ensuite vous devez avoir un problème oculaire ou ne pas comprendre le français. Il me semble - mais je peux me tromper - avoir écrit que je jugeait la demande d'Apple d'interdire Samsung comme mauvaise. Avez-vous lu ? Je ne pense pas car ce qui vous intéresse c'est le bashing, pas la lecture, parler de haine un mot qui est employé à la louche sur Internet par toujours les mêmes qui doivent je le suppose avoir ce trait de caractère comme majeure composante de leur manière de vivre. Je n'ai de haine pour personne. Et je ne fais qu'avoir une opinion à partit de faits ou de commentaires.

Samsung es reconnu comme voleur c'est un fait judiciaire. Quand Apple viole des brevets, il est aussi un violeur de brevets. Tout comme je n'approuve pas le versement de dividendes aux actionnaires, non seulement pour Apple mais comme principe capitalistique. C'est la valeur de l'action qui doit enrichir le capital et non la distribution du bénéfice qui doit servir à augmenter le capital, se désendetter et être distribué en partie aux employés qui ont permis les bénéfices par leur travail.

Mais on ne peut en aucun cas vous demander de lire correctement ce que j'écris. Vous en êtes bien incapables. Votre objet n'est pas d'argumenter mais de bâcher, d'insulter, de lancer des anathèmes.

avatar phantoom | 

@Abaxil

"Votre objet n'est pas d'argumenter mais de bâcher, d'insulter, de lancer des anathèmes."

lol, l'hôpital qui se fout de la charité...

avatar bugman | 

@ Abaxil [18/12/2012 13:48] : +1, les faits sont là.

avatar Nesus | 

Hé les gars vaut un peu relativiser aussi les vols. Entre ceux qui sont vols parce que c'est un brevet très vague ou FRAND et le plagiat et vol pur et dur. Il y a des nuances, sauf pour les patent troll bien sûr.

avatar Steeve J. | 

@phantoom :
Quand même comparer tout ce que Samsung a copié à Apple (et même aux autres !) avec les patents trolls de Mobile Média qui a concentré ses attaques sur trois brevets portant sur la transmission d’images d’un appareil mobile équipé d’un appareil photo vers un autre, la gestion du rejet des appels entrants et celle du double appel.

Tiens au fait en passant je suis entrain de breveter "Le fait de raconter n'importes quoi sur des Forums" donc commence à économiser car tu vas me devoir beaucoup d'argent !

avatar phantoom | 

@Steeve J.

Je te rappelle quand même que Samsung a été condamné pour avoir intégré l'effet de rebonds entre autres... Donc tu seras ton meilleur client avec ton brevet...

Facile de faire des amalgames de tout...

Et puis je te rappelle que je me fiche éperdument de Samsung, j'aime juste rappeler à ABAXIL le sens des réalités (qui sont très déformé dans son esprit)

Ce genre de truc ne me fait ni chaud ni froid par contre ses commentaires orientés (qu'il ne tiens qu'envers les concurrents d'Apple) il est incapable de les tenir quand Apple fait pareil (et ils font tous pareils quelle que soit la marque) C'est ça que je voulais mettre en lumière et d'ailleurs tu remarqueras qu'il n'as pas répondu...

avatar Silverscreen | 

Cette juge est visiblement une partisane du bon sens. Ça devient rare…

avatar lukasmars | 

Hum sur le site du guardian j'ai un lecture toute differente :

http://www.guardian.co.uk/technology/2012/dec/18/apple-us-ban-samsung-smartphone-rejected

-Deja c'est analysée comme étant une défaite trés sèche pour Apple car elle voulait avant tout l'interdiction des devices Samsung, même le fameux Florian mueller dit que c’est un cas sans précédent; c'est dire...

"
Florian Müller, who has followed the smartphone patent battles between companies in detail, noted: "It may be unprecedented in the legal history of the United States for an injunction motion to be denied across the board despite such a large number of infringement findings (roughly half a dozen) by a jury and, especially, in light of the competitive situation between the two as well as the jury's findings of willful infringement."

-Ensuite,concernant le fameux président du jury, le principal argument était qu'il avait introduit lors du délibéré ( et donc, sans le contrôle du juge) DES éléments extérieurs ( sa connaissance et pas son experience personnelle ) au procès pour faire pencher la balance du coté d'Apple .

"But Samsung saw one of its biggest complaints about the verdict – that there had been jury misconduct, with the foreman Velvin Hogan being biased against it and introducing his own knowledge to the deliberation – thrown out."

En même temps on ne peux pas vous reprocher d'avoir un avis "biased" :-)

avatar en ballade | 

Bon sens et qu'on arrête de prendre les gens pour des imbéciles qui confondraient les produits

avatar XiliX | 

@lukasmars
Ben ma lecture est aussi un peu différente de la tienne. Ce jugement est en tout cas 50-50. Car Apple ne peut interdire les produits Samsung, et Samsung ne peut obtenir l'annulation du jugement.

Et puis, ta phrase concernant le cas "sans précédent" est très ambigue dans ta phrase. Sans précédent parce que c'est une perte sèche pour Apple ? ou le fait que le juge n'a pas accepté la demande d'Apple, malgré le nombre d'infractions ?

Et concernant Velvin Hogan, après avoir lu le compte rendu, c'est surtout son implication dans l'affaire "Samsung - Seagate". Comme indiqué donc par MacGé. Je ne vois donc pas ce qu'il y a de biaisé ???

avatar CKJBeOS | 

enfin une fin à cette saison de "ca te barbera"
ou Mortal combat : Apple vs Samsung ;)

avatar Abaxil | 

Une défaite sans précédent ? Il ne faut pas manquer de culot pour dire une ânerie pareil. Celui qui perd c'est Samsung avec plus d'un milliard (UN MILLIARD) de $ à payer et surtout il faut savoir lire : « Bien que ces téléphones contiennent des éléments violant les brevets [d'Apple]] » ceci veut dire en bon français que Samsung ville les brevets, que Samsung est un voleur reconnu comme tel par la justice et que ce vol et ce viol de brevets sont reconnus dans l'attendu d'une décision complémentaire. Cette juge est de bon sens c'est tout, tout en reconnaissant la faute impardonnable de samsung et condamné comme tel et lourdement condamné. Samsung aussi est débouté de sa volonté de refaire le procès. C'est un échec.
Qu'Apple n'ait pas pu empêcher la vente de samsung est une bonne chose. Mais ce n'est qu'un échec par rapport à une demande qui ne méritrait pas d'être suivi. Cet échec est pinuts en regard d'une entreprise qui vole et viole les brevets.
Vous avez de drôles de lunettes déformantes.
Enfin on est assez grands pour penser par nous mêmes sans avoir besoin d'aller chercher des tiers pour essayer de faire valider ses opinions.

Quand Samsung sera définitivement condamné, s'il l'est, j'espère bien qu'une grande campagne de presse (comme c'est toujours le cas pour ce qui concerne les mauvais points d'Apple) sera faite afin que le monde sache que Samsung vole et viole les brevets.

avatar Stéphane Moussie | 

@lukasmars : je ne vois pas où est la différence avec l'article du Guardian...

avatar Domsou | 

@Abaxil :
+1
Résultat des courses : Samsung reconnu comme copieur et condamné pour cela.

Samsung a réussi son appel dans le sens où aucun produit ne sera interdit.

Apple a réussi son appel dans le sens où le jugement précédent est validé.

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