À la suite de l'audience du 6 décembre, la juge Lucy Koh en charge du litige entre Apple et Samsung à San Jose pour violations de brevets a rendu deux décisions importantes. Les principales requêtes formulées par les deux parties au tribunal au début du mois n'ont pas été exaucées.
Apple, qui a gagné en première instance et fait condamner Samsung à verser 1 milliard de dommages, s'est ici vu débouté de sa demande d'interdiction aux États-Unis de la vente de 26 terminaux sud-coréens. La juge a estimé que la violation de propriété intellectuelle était trop limitée pour retirer du marché américain les smartphones incriminés par Apple :
Samsung qui réclamait la tenue d'un nouveau procès a vu cette demande balayée par la juge. Le premier constructeur de téléphones au monde accusait le président du jury, Velvin Hogan, de mensonge alors qu'il n'avait pas précisé qu'il avait été mis en faillite personnelle après un procès contre Seagate il y a 19 ans. Un élément qui aurait biaisé le verdict selon Samsung, mais que la juge a complètement écarté.
La juge Lucy Koh n'a pas encore terminé de dévoiler ses décisions. Elle doit notamment se prononcer sur le montant de l'amende, qu'Apple voudrait revoir à la hausse et Samsung à la baisse.
Apple Denied Motion for Permanent Injunction
Jury Misconduct Order
Apple, qui a gagné en première instance et fait condamner Samsung à verser 1 milliard de dommages, s'est ici vu débouté de sa demande d'interdiction aux États-Unis de la vente de 26 terminaux sud-coréens. La juge a estimé que la violation de propriété intellectuelle était trop limitée pour retirer du marché américain les smartphones incriminés par Apple :
« Bien que ces téléphones contiennent des éléments violant les brevets [d'Apple], ils contiennent un nombre encore plus important d'éléments qui ne violent pas ces brevets et auxquels les consommateurs n'auraient plus accès si le tribunal prononçait une interdiction. L'intérêt public ne va pas dans le sens du retrait du marché des téléphones du fait que les composants violant les brevets constituent une part limitée de produits complexes ayant de multiples fonctions. »
Samsung qui réclamait la tenue d'un nouveau procès a vu cette demande balayée par la juge. Le premier constructeur de téléphones au monde accusait le président du jury, Velvin Hogan, de mensonge alors qu'il n'avait pas précisé qu'il avait été mis en faillite personnelle après un procès contre Seagate il y a 19 ans. Un élément qui aurait biaisé le verdict selon Samsung, mais que la juge a complètement écarté.
La juge Lucy Koh n'a pas encore terminé de dévoiler ses décisions. Elle doit notamment se prononcer sur le montant de l'amende, qu'Apple voudrait revoir à la hausse et Samsung à la baisse.
Apple Denied Motion for Permanent Injunction
Jury Misconduct Order
