Royaume-Uni : Apple publie sur son site la déclaration concernant Samsung

Stéphane Moussie |
À la suite du conflit judiciaire au Royaume-Uni entre Apple et Samsung, la firme de Cupertino a été obligée de publier sur son site un message indiquant que son concurrent n'est pas coupable de copie de design de l'iPad pour ses Galaxy Tab. Apple s'est exécutée aujourd'hui en publiant ce texte à cette adresse : apple.com/uk/legal-judgement. Seul un lien peu visible en bas de page du site apple.com/uk permet d'accéder à la page en question.



L'entreprise américaine a suivi à la lettre les ordres de la Haute Cour de justice d'Angleterre et du Pays de Galles en publiant ce texte en Arial. La publication de cette mise au point devrait apparaître également dans plusieurs médias comme le Daily Mail, le Financial Times et T3 Magazine entre autres.

L'un des juges qui avait rejeté l'appel d'Apple il y a une semaine avait expliqué sa décision par le besoin d'informer le grand public sur la nature exacte du conflit au Royaume-Uni, alors que les deux firmes s'affrontent partout dans le monde et que la condamnation américaine de Samsung (où il est question de violation de propriété intellectuelle) a été la plus médiatisée. Cupertino pouvait encore fait appel de ce verdict, ce qu'elle n'a finalement pas fait donc.

Le texte publié par Apple commence par le délibéré du jugement rendu le 9 juillet 2012 avec un lien renvoyant vers le jugement complet. Et de continuer adroitement en citant deux déclarations du juge : la première portant sur le design de l'iPad « qui est cool » et la deuxième décrivant les produits Samsung « pas aussi cool » que l'iPad. Puis il est question de l'étendue du jugement (dans toute l'Union européenne) et du fait que si la firme coréenne n'a pas été condamnée pour plagiat au Royaume-Uni, elle l'a bien été en Allemagne.

Voici le texte dans sa version originale :

On 9th July 2012 the High Court of Justice of England and Wales ruled that Samsung Electronic (UK) Limited's Galaxy Tablet Computer, namely the Galaxy Tab 10.1, Tab 8.9 and Tab 7.7 do not infringe Apple's registered design No. 0000181607-0001. A copy of the full judgment of the High court is available on the following link www.bailii.org/ew/cases/EWHC/Patents/2012/1882.html.

In the ruling, the judge made several important points comparing the designs of the Apple and Samsung products:

"The extreme simplicity of the Apple design is striking. Overall it has undecorated flat surfaces with a plate of glass on the front all the way out to a very thin rim and a blank back. There is a crisp edge around the rim and a combination of curves, both at the corners and the sides. The design looks like an object the informed user would want to pick up and hold. It is an understated, smooth and simple product. It is a cool design."

"The informed user's overall impression of each of the Samsung Galaxy Tablets is the following. From the front they belong to the family which includes the Apple design; but the Samsung products are very thin, almost insubstantial members of that family with unusual details on the back. They do not have the same understated and extreme simplicity which is possessed by the Apple design. They are not as cool."

That Judgment has effect throughout the European Union and was upheld by the Court of Appeal on 18 October 2012. A copy of the Court of Appeal's judgment is available on the following link www.bailii.org/ew/cases/EWCA/Civ/2012/1339.html. There is no injunction in respect of the registered design in force anywhere in Europe.

However, in a case tried in Germany regarding the same patent, the court found that Samsung engaged in unfair competition by copying the iPad design. A U.S. jury also found Samsung guilty of infringing on Apple's design and utility patents, awarding over one billion U.S. dollars in damages to Apple Inc. So while the U.K. court did not find Samsung guilty of infringement, other courts have recognized that in the course of creating its Galaxy tablet, Samsung willfully copied Apple's far more popular iPad.
avatar oneniane | 

Petite version en français please :P

avatar Starfox | 

J'aime beaucoup leur manière de présenter des excuses.

avatar Yohmi | 

Hahaha, du grand art, la citation du jugement choisie par Apple est parfaite

avatar froco61 | 

On peut pas faire plus ressemblant en apparence mais bon

avatar Shimomura | 

le code source de la page vaut également son pesant d'or.

rien qui ne permette de faire une indexation négative par les moteurs de recherche, pas même le titre ou l'url de la page qui en est réduite à sa plus simple expression.

j'adore.

avatar debione | 

Un pet dans l'eau cette décision... Comme si le quidam regardait ou cliquait sur ce genre de lien... Moi je dis LOL

avatar XiliX | 

@Starfox
Ah mais Apple ne fait que appliquer le jugement et la raison pour laquelle le juge a décidé que Samsung n'a pas copié Apple. C'est la conclusion du jugement...
Fallait s'y attendre...

Ceci dit, je me demande si je ne prefererais pas encore perdre le jugement que d'avoir un constat que mes produits ne sont pas cool ???

avatar Anonyme (non vérifié) | 

je me suis bien marré en lisant le texte d'Apple, ils ont réussi à rédiger un texte tellement à leur avantage qu'on a peine à croire que c'est une sanction :-)

avatar Domsou | 

@sunjohn :
Pareil pour moi !

En résumé : S a voulu copié A sans y parvenir.

avatar oomu | 

They are not as cool

Pas aussi cool.

Déclaration exacte du juge.

avatar Starfox | 

@ XiliX :

Yep. Mais il n'y avait pas d'ironie dans mes propos, au contraire, je trouve ça assez génial.

C'est juste que j'ai souvenir d'avoir lu des communiqués de presse d'entreprises dans des journaux qui n'étaient constitués que d'excuses. Et c'est ce à quoi la cour devait s'attendre ici. Mal leur en a pris...

avatar tyga tiger | 

@oomu

Oui super crédible ton juge qui "juge" ce qui est "cool" et ce qu'il ne l'est pas

Sinon une question : elle se base sur quoi comme critères du cool au pas cool ?

avatar debione | 

@tyga tiger

Autant crédible que pour juger ce qui est ressemblant ou pas apparement...

avatar Stech72 | 

Quand je regarde ce que Apple propose comme produit depuis le départ de Steve Jobs …

Apple Samsung du pareil au même ….. QU'ils vendent des brosses a dents ou des extracteurs à jus c’est du pareil au même .

Le iPad mini et la pauvre évolution du Mac Mini en sont la preuve …

avatar Yohmi | 

Oui, Stech72. En fait, depuis l'iPod, Apple ne fait que de mauvais produits. Enfin, c'est pas toi qui le disais y'a dix ans, tu ne fais que prendre le relai.

avatar debione | 

@Stech72

Et tu peux nous parler un peu de l'imac et du nouvel iPad?

avatar XiliX | 

@Starfox...
Tu as tout à fait raison :)

avatar hirtrey | 

J'espère qu'il vont de faire taper sur les doigt par la justice anglaise pour ce texte.

avatar Silverscreen | 

@ tyga tiger

faut te renseigner : c'est la conclusion littérale du jugement. Apple s'est contentée de citer in-extenso la conclusion du juge.

On peut penser que le juge, gavé par ce procès à rallonge, n'a pas voulu condamner Samsung pour ce qu'il juge une broutille mais a quand même voulu souligner la démarche un poil hypocrite de Samsung qui a, vraiment, cherché à surfer sur des codes de design "cool" créés par un concurrent.
S'appuyant sur les déclarations de panels de témoins cités par les deux avocats et à qui on a demandé ce qu'ils pensaient de la ressemblance des deux produits, il a donc repris dans sa conclusion la remarque qui revenait le plus souvent chez le témoins cités : oui les produits se ressemblent mais ceux d'Apple sont plus cool.

Qui a dit que les juges n'avaient pas d'humour ?

avatar Hasgarn | 

Euh…
Une décision de procès carrément inutile vu comme Apple la tourne.
Bref, bravo au rédacteur de ce texte, c'est très fort.

avatar Zoupinou | 

@Hasgarn
"bravo au rédacteur de ce texte"
Le rédacteur c'est le juge.

avatar Domsou | 

Ah l'humour britannique !

avatar Domsou | 

@Silverscreen :
Je pense comme vous en fait.

avatar Hasgarn | 

@ zoupinou : c'est bien ce que je dis ^^

avatar Steeve J. | 

Excellent !!!

avatar Tankiste | 

C'est tellement bien tourné! xD

avatar Lemmings | 

Ou comment appliquer une décision de justice en se moquant ouvertement de son concurrent. A la limite du foutage de gueule cette page !

avatar Lemmings | 

@zoupinou : non, ce qui est entre guillemet oui, le reste est du pur Apple, comme le rappel qu'ailleurs ils ont eu gain de cause.

Enfin le choix des citations est très ciblé...

avatar Stardustxxx | 

Très joli le texte. Quand même un peu bully sur les bords.

Le feuilleton continue, la suite au prochain épisode.

avatar v1nce29 | 

@debione
> Et tu peux nous parler un peu de l'imac et du nouvel iPad?

Il faut qu'il dise qu'ils surpassent la version précédente ?
Parce que ça ne va pas être facile...

Ah si. Il est plus fin
.
.
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sur les bords

avatar Steeve J. | 

@Lemmings :
'Ou comment appliquer une décision de justice en se moquant ouvertement de son concurrent. A la limite du foutage de gueule cette page !'

Toi t'es vraiment devenu un Samsoulfans ???

avatar spae0899 | 

@Lemmings
La honte pour Samsoul ! Eux qui jubilaient déjà... Dommage !

avatar Mabeille | 

ho la la oui tout est nul sauf être apple fan boy... ça les fan boys apple ont la classe. Les fans des autres marques sont has been, des losers ..... ho la la Steeve J tu as raison pouvoir apprécier autre chose qu'un produit Apple est un signe de débilité... à moins que ...

avatar Marc Duchesne | 

@Mabeille [28/10/2012 15:51] (effacer) (editer)

ho la la oui tout est nul sauf être apple fan boy... ça les fan boys apple ont la classe. Les fans des autres marques sont has been, des losers ..... ho la la Steeve J tu as raison pouvoir apprécier autre chose qu'un produit Apple est un signe de débilité... à moins que ...

--- Je n'aurais pas mieux dit, t'as tout compris.

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