À la suite du conflit judiciaire au Royaume-Uni entre Apple et Samsung, la firme de Cupertino a été obligée de publier sur son site un message indiquant que son concurrent n'est pas coupable de copie de design de l'iPad pour ses Galaxy Tab. Apple s'est exécutée aujourd'hui en publiant ce texte à cette adresse :
L'entreprise américaine a suivi à la lettre les ordres de la Haute Cour de justice d'Angleterre et du Pays de Galles en publiant ce texte en Arial. La publication de cette mise au point devrait apparaître également dans plusieurs médias comme le Daily Mail, le Financial Times et T3 Magazine entre autres.
L'un des juges qui avait rejeté l'appel d'Apple il y a une semaine avait expliqué sa décision par le besoin d'informer le grand public sur la nature exacte du conflit au Royaume-Uni, alors que les deux firmes s'affrontent partout dans le monde et que la condamnation américaine de Samsung (où il est question de violation de propriété intellectuelle) a été la plus médiatisée. Cupertino pouvait encore fait appel de ce verdict, ce qu'elle n'a finalement pas fait donc.
Le texte publié par Apple commence par le délibéré du jugement rendu le 9 juillet 2012 avec un lien renvoyant vers le jugement complet. Et de continuer adroitement en citant deux déclarations du juge : la première portant sur le design de l'iPad « qui est cool » et la deuxième décrivant les produits Samsung « pas aussi cool » que l'iPad. Puis il est question de l'étendue du jugement (dans toute l'Union européenne) et du fait que si la firme coréenne n'a pas été condamnée pour plagiat au Royaume-Uni, elle l'a bien été en Allemagne.
Voici le texte dans sa version originale :
apple.com/uk/legal-judgement. Seul un lien peu visible en bas de page du site apple.com/uk permet d'accéder à la page en question.L'entreprise américaine a suivi à la lettre les ordres de la Haute Cour de justice d'Angleterre et du Pays de Galles en publiant ce texte en Arial. La publication de cette mise au point devrait apparaître également dans plusieurs médias comme le Daily Mail, le Financial Times et T3 Magazine entre autres.
L'un des juges qui avait rejeté l'appel d'Apple il y a une semaine avait expliqué sa décision par le besoin d'informer le grand public sur la nature exacte du conflit au Royaume-Uni, alors que les deux firmes s'affrontent partout dans le monde et que la condamnation américaine de Samsung (où il est question de violation de propriété intellectuelle) a été la plus médiatisée. Cupertino pouvait encore fait appel de ce verdict, ce qu'elle n'a finalement pas fait donc.
Le texte publié par Apple commence par le délibéré du jugement rendu le 9 juillet 2012 avec un lien renvoyant vers le jugement complet. Et de continuer adroitement en citant deux déclarations du juge : la première portant sur le design de l'iPad « qui est cool » et la deuxième décrivant les produits Samsung « pas aussi cool » que l'iPad. Puis il est question de l'étendue du jugement (dans toute l'Union européenne) et du fait que si la firme coréenne n'a pas été condamnée pour plagiat au Royaume-Uni, elle l'a bien été en Allemagne.
Voici le texte dans sa version originale :
On 9th July 2012 the High Court of Justice of England and Wales ruled that Samsung Electronic (UK) Limited's Galaxy Tablet Computer, namely the Galaxy Tab 10.1, Tab 8.9 and Tab 7.7 do not infringe Apple's registered design No. 0000181607-0001. A copy of the full judgment of the High court is available on the following link www.bailii.org/ew/cases/EWHC/Patents/2012/1882.html.
In the ruling, the judge made several important points comparing the designs of the Apple and Samsung products:
"The extreme simplicity of the Apple design is striking. Overall it has undecorated flat surfaces with a plate of glass on the front all the way out to a very thin rim and a blank back. There is a crisp edge around the rim and a combination of curves, both at the corners and the sides. The design looks like an object the informed user would want to pick up and hold. It is an understated, smooth and simple product. It is a cool design."
"The informed user's overall impression of each of the Samsung Galaxy Tablets is the following. From the front they belong to the family which includes the Apple design; but the Samsung products are very thin, almost insubstantial members of that family with unusual details on the back. They do not have the same understated and extreme simplicity which is possessed by the Apple design. They are not as cool."
That Judgment has effect throughout the European Union and was upheld by the Court of Appeal on 18 October 2012. A copy of the Court of Appeal's judgment is available on the following link www.bailii.org/ew/cases/EWCA/Civ/2012/1339.html. There is no injunction in respect of the registered design in force anywhere in Europe.
However, in a case tried in Germany regarding the same patent, the court found that Samsung engaged in unfair competition by copying the iPad design. A U.S. jury also found Samsung guilty of infringing on Apple's design and utility patents, awarding over one billion U.S. dollars in damages to Apple Inc. So while the U.K. court did not find Samsung guilty of infringement, other courts have recognized that in the course of creating its Galaxy tablet, Samsung willfully copied Apple's far more popular iPad.
