La Haute Cour de justice d'Angleterre et du Pays de Galles a confirmé en appel la condamnation d'Apple face à Samsung rendue en juillet dernier (lire : Apple obligée de communiquer sur Samsung en Angleterre). La firme de Cupertino doit faire figurer sur son site au Royaume-Uni ainsi que dans plusieurs médias — Daily Mail, Financial Times, T3 Magazine et d'autres publications — un message indiquant que Samsung n'est pas coupable de copie du design de l'iPad pour ses Galaxy Tab. La police utilisée par Apple ne pourra pas être inférieure à de l'Arial 14.
L'un des juges qui a participé à la délibération explique que la décision n'a pas été renversée en appel afin de faire comprendre au grand public la teneur de cette action en justice par rapport à celles qui se tiennent dans les autres pays. « Il ne s'agit pas de savoir si Samsung a copié l'iPad d'Apple. La violation d'un design déposé n'implique pas de savoir s'il y a copie : la question est de savoir si le design accusé est trop proche du design déposé selon les tests prévus par la loi. Donc cette affaire concerne seulement le design déposé par Apple et les produits de Samsung. »
Le juge a indiqué que la décision de Samsung d'apposer son logo sur la face avant de ses tablettes était un élément différenciateur par rapport au design d'Apple qui prône « l'absence d'ornement ». Autre distinction, les « bords tranchants » de l'iPad différents des bords arrondis des Galaxy Tab.
Apple peut faire appel de cette décision auprès de la Cour suprême du Royaume-Uni.
L'un des juges qui a participé à la délibération explique que la décision n'a pas été renversée en appel afin de faire comprendre au grand public la teneur de cette action en justice par rapport à celles qui se tiennent dans les autres pays. « Il ne s'agit pas de savoir si Samsung a copié l'iPad d'Apple. La violation d'un design déposé n'implique pas de savoir s'il y a copie : la question est de savoir si le design accusé est trop proche du design déposé selon les tests prévus par la loi. Donc cette affaire concerne seulement le design déposé par Apple et les produits de Samsung. »
Le juge a indiqué que la décision de Samsung d'apposer son logo sur la face avant de ses tablettes était un élément différenciateur par rapport au design d'Apple qui prône « l'absence d'ornement ». Autre distinction, les « bords tranchants » de l'iPad différents des bords arrondis des Galaxy Tab.
Apple peut faire appel de cette décision auprès de la Cour suprême du Royaume-Uni.
